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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006T3DRASS
Document publié le Vendredi 20 octobre 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006T3DRASS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Famille,
E 5 Litertd » Égaltéé » Prateenété RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussitlon
Préfet de l'Hérault
Arrêté N°: 06 0645
Objet : Arrêté portant nomination des membres
du Conseil d'Administration de l’Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales des PYRENEES ORIENTALES
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment
les articles L. 213-2 et D. 231-2 à D. 231-5,
a
Arrête
ee
Article 1er : Sont nommés membres du
Conseil d'Administration de l'Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales des Pyrénées-Orientales.
En tant que représentants des assurés sociaux
sur désignation de :
1) La Confédération Générale du Travail (CGT) :
Titulaires :
Madame LE COURTOIS Laetitia née MAURE
Monsieur PLACE Pierre
Suppléants :
Monsieur ABDOUCHE Rachid
Monsieur VIGNAL Fernand 2) La Confédération Générale du Travail -
Force Ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Monsieur MATAS Jacques
Monsieur NOELL Serge
Suppléanis :
Madame AUVERGNE Marie-Claude
Mademoiselle TAUPIN Geneviève
3) La Confédération Française Démocratique
du Travail (CFDT) :
Titulaires :
Monsieur CAVALIER Michel
Madame DURAND Solange née MESSAOUD
Suppléants :
Monsieur CABAILLERIE Joseph
Monsieur LACREU Pierre
4) La Confédération Française des Travailleurs
Chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
Madame MOR Danielle
Suppléant :
Madame BATIFOLIER Nathalie
5) La Confédération Française de l'Encadrement
CGC (CFE-CGC) :
Titulaire :
Monsieur DUFEUTREL Jean-François
Suppléant :
Monsieur FILHOL Joël
En tant que représentants des employeurs
sur désignation :
1) du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) :
Titulaires :
Monsieur FOURCADE Philippe
Madame LE MEUR Anne née GONZALEZ
Madame ROUDIERES Corinne
Suppléants :
Monsieur DUMAS Marc
Madame FUGUET Marie-Paule
2) de la Confédération générale des Petites
et Moyennes Entreprises (CGPME) :
Titulaire :
Madame LLATAS Christiane née CASSABEL
Suppléant :
Madame MAILLOT Arlette née NERAS 3) de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
Monsieur MASSUET Robert
Suppléant :
Monsieur RAYNAL Joseph
En tant que représentants des travailleurs indépendants
sur désignation :
1) de la Confédération générale des Petites et Moyennes
Entreprises (CGPME) :
Titulaire :
Monsieur PANTOBE Jony
Suppléant :
Monsieur SALVAT Patrick
2) de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
Monsieur GARCIA Emile
Suppléant :
Monsieur GENTILI Jean-Umbert
En tant que personnes qualifiées :
Monsieur FOURCADE Bernard
Madame LAPERGUE-SERRE Maryse
Monsieur MESSMER Jean-Charles
Monsieur VILA Jean-Jacques
Articie 2 : Le Secrétaire Général pour les
Affaires Régionales, le Préfet du département
des Pyrénées-Orientales et le Directeur Régional des
Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région
et de la préfecture du département.
Fait à Montpellier, le 20 Octobre 2006
Le Préfet,
Michel THENAULT E 3 Liberté » Égalité » Pratsrairé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires Sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté N°: 06 0666
Objet : Arrêté portant nomination
des membres du Conseil d'Administration
de la
Vu le Code de la Sécurité
Sociale, notamment les articles L
212-2 et D 231-2 à D 231-5
—
Arrête
EE
Article 1er : Sont nommés membres
du Conseil d'Administration de
la Caisse d'Allocations Familiales des PYRENEES-ORIENTALES.
En tant que représentants des assurés
sociaux sur désignation de :
1) La Confédération Générale du Travail
(CGT) :
Titulaires :
Monsieur CORONAS Michel
Madame MONTAGNE Nadine
Suppléants :
Monsieur BENKADOUR José
Madame MALET Nathalie 2} La Confédération Générale du Travail
— Force Ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Monsieur CABOT Michel
Madame LLOVERAS née PAUL Anne
Suppléants :
Monsieur ÉLIE Frédéric
Monsieur TOULZA Ernest
3) La Confédération Française Démocratique
du Travail (CFDT) :
Titulaires :
Mademoiselle BERNAL Gilda
Madame ERRE née COMBES Monique
Suppléants :
Madame BAUZA Ingrid
Monsieur TEJADA Manuei
4) La Confédération Française des Travailleurs
Chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
Madame VERNER née BRIOT Christiane
Suppléant :
Madame MOR Danielle
5) La Confédération Française de l'Encadrement
CGC (CFE-CGC) :
Titulaire :
Monsieur MARTY Jacques
Suppléant :
Madame LORIOU née FERRIER Martine
En tant que représentants des employeurs
sur désignation :
1) de Union professionnelle artisanale
{UPA) :
Titulaire :
Madame MIAS née FUENTES Augustine
Suppléant :
Madame ABADIE Christelle
En tant que représentants des travailleurs
indépendants sur désignation :
1} de l'Union professionnelle artisanale
(UPA) :
Titulaire :
Madame SIBILE née SORIA Marie-Hélène
Suppléant :
Madame LABATUT ROUSSEL Evelyne En tant que représentant des associations familiales
sur désignation de :
L'Union Départementale des Associations Familiales
:
Titulaires :
Madame BONNET née RENOUF Isabelle
Madame FERRER née CORTES Marie
Madame GIBERT née MARTINEZ Edith
Madame GIPULO née HERNANDEZ Anne-Marie
Suppléants :
Madame COLL née BIANQUI Yolande
Monsieur LAUNE Robert
Monsieur M'ZOURI Chafik
Madame RUMEAU Dominique
En tant que personnes qualifiées :
Madame ALAZET-MODAT Josette
Madame BERTRAND née BANEGUES Nicole
Madame DETOISIEN Catherine
Madame PRATS Michelle
Article 2 : Le Secrétaire Général pour
les Affaires Régionales, le Préfet du département
des Pyrénées-Orientales, le Directeur Régional
des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon
Sont chargés, chacun en
Fait à Montpellier, le 25 Octobre 2006
Le Préfet,
Michel THENAULT