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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230226 01
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1 / 24
CONVENTION - CADRE RELATIVE
AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
DU HAVRE – ESTUAIRE – POINTE DE CAUX
Entre
L’État, représenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine Maritime
Et
L’Agence de l’Eau Seine Normandie
Et
La Région Normandie
Et
Le Département de la Seine Maritime
Et
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Ci-après désignés par « les partenaires du projet ».
Préambule
Dans le cadre de la démarche globale sur la connaissance et la maitrise des risques d’inondation, le territoire Havrais a été identifié comme Territoire à Risque important d’Inondation TRI national en 2013. La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) a été approuvée le 19 décembre 2016 par le Préfet Coordonnateur de Bassin. Le PAPI le Havre Estuaire Pointe de Caux est la déclinaison opérationnelle de la SLGRI sur le territoire havrais.
Article 1 - Périmètre géographique du projet
Le périmètre du PAPI comprend toutes les communes de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, ainsi que les installations portuaires situées dans la circonscription de HAROPA PORT présentes sur une partie de la commune de Tancarville en cohérence avec le périmètre du plan prévention des risques littoraux de la plaine alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine. Ainsi, le PAPI Le Havre Estuaire Pointe de Caux couvre un total de 55 communes de la Pointe du Pays de Caux en Seine Maritime. Les communes concernées figurent à l’intérieur du périmètre défini en annexe 1 de la présente convention.
Plusieurs bassins versants se trouvent sur le périmètre PAPI en plus de la plaine alluviale Nord de l’estuaire de la Seine, avec les bassins versants de la Lézarde (3 affluents : la 2 / 24
Curande, La Rouelles et le Saint Laurent), de l’Oudalle, du Rogerval et de la Pissotière à Madame. Le périmètre PAPI recoupe une partie de l’amont du bassin versant de la vallée du Commerce.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention couvre une période de 6 années à compter de sa signature par l’ensemble des partenaires du projet.
Il est rappelé que le cahier des charges « PAPI 3 » 2021 fixe la durée de conventionnement maximale à six ans, pouvant être assortie de modalités de révision.
Article 3 - Cadre juridique
Les principaux textes applicables dans le cadre de la présente convention sont rappelés ci- après :
• Directive européenne n°2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation ;
• Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation arrêtée le 7 octobre 2014 ; • Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine Normandie ;
• Stratégies locales de gestion des risques d’inondation du Havre.
• Code de l’environnement, notamment les articles L. 561-1 et suivants ;
• Article 128 de la loi de finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 pour 2004 ; • Article 136 de la loi de finances n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 pour 2006 ; • Décret n° 2018-514 du 25 juin 2019 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement.
• Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie ; • Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau.
• Cahier des charges « PAPI 3 » 2021 ;
• Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 ».
Article 4 - Objectifs du projet de prévention des inondations
En s’engageant à soutenir ce projet de prévention des inondations, les acteurs cosignataires affirment leur volonté de réduire de façon durable les dommages aux personnes et aux biens consécutifs aux inondations en mettant en œuvre une approche intégrée de prévention des inondations selon le programme d’actions décrit ci-après.
Par la mise en œuvre des actions de ce programme d’actions, les partenaires du projet s’engagent, dans le respect de leurs prérogatives respectives, à traiter de manière globale et intégrée les problématiques de gestion des risques d’inondation, de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, à informer le public pour développer la conscience du risque, et à réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires aux phénomènes naturels prévisibles d’inondations. 3 / 24
Article 5 - Contenu du programme d’action et maîtrise d’ouvrage
Parmi les sept axes d’action définis par le cahier des charges « PAPI 3 » 2021, le programme d’actions du projet objet de la présente convention a retenu les 7 axes d’intervention suivants en plus de l’axe 0 sur l’animation de la démarche PAPI :
Axe 1 : le développement de la culture du risque
Axe 2 : la prévision et l’alerte
Axe 3 : la gestion de crise
Axe 4 : la prise en compte des risques d’inondation dans les projets d’urbanisation Axe 5 : la réduction de la vulnérabilité des enjeux
Axe 6 : le ralentissement des écoulements
Axe 7 : la gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Le programme d’action est défini dans le tableau joint en annexe 2 de la présente convention. Ces fiches précisent notamment la maîtrise d’ouvrage, le plan de financement ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation de chaque action. Les lettres d’intention des maîtres d’ouvrage de chaque action sont annexées à la présente convention.
Article 6 - Montant et échéancier prévisionnel du projet de prévention des inondations
Sur la durée de la présente convention, le coût total du programme est évalué à 38 M€ HT.
Ce coût total estimé se répartit entre les différents axes du programme de la manière suivante :
Axe 0 : 930 000 € HT
Axe 1 : 567 000 € HT
Axe 2 : 475 000 € HT
Axe 3 : 565 000 € HT
Axe 4 : 85 000 € HT
Axe 5 : 6 390 000 € HT
Axe 6 : 28 330 000 € HT
Axe 7 : 600 000 € HT
Le tableau financier en annexe 3 de la présente convention détaille la contribution financière pressentie de chaque partenaire du projet ainsi que des tiers, pour les actions prévues dans le cadre du programme d’actions.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le porteur de projet s’assure que les données et documents (études, cartes, modélisations, etc.) produits dans le cadre des actions menées au sein du programme d’actions objet de la présente convention sont mis à la disposition des cofinanceurs de l’action concernée. Le cas échéant, une convention spécifique précisant les conditions d’utilisation de ces données pourra être rédigée.
Article 8 - Décision de mise en place de financement et conditions de paiement 4 / 24
Les décisions de mise en place de financement des actions prévues par la présente convention sont prises par les Parties à la présente convention dans le cadre de leurs règles habituelles et dans la limite des dotations budgétaires annuelles.
Le paiement des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour les actions relatives aux aménagements hydrauliques et aux systèmes d’endiguement listées ci-dessous est notamment conditionné à la délivrance de l’autorisation « loi sur l’eau » au titre de la rubrique 3.2.6.0 (« Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ») du tableau annexé à l’article R. 214-1 du code de l’environnement :
6-1 acquisitions foncières et travaux de renaturation du Saint Laurent à Gournay ;
6-2 travaux de restauration de la Rouelles à Fontaine la Mallet ;
6-3 restauration de zone d'expansion de crue de la Lézarde au niveau du bassin Calois ;
6-4 aménagements hydrauliques du Bassin versant Saint-Laurent amont ;
6-5 aménagements hydrauliques du bassin versant Oudalle et Rogerval ;
6-6 Pissotière à Madame et BVs de Seine : Maitrise d'œuvre de conception, acquisition foncière, travaux d'aménagement ;
6-7 aménagements hydrauliques sur des sous bassins versants à enjeux de la Lézarde ;
6-8 aménagements en hydraulique douce.
Par ailleurs, le versement du solde de la subvention du FPRNM de toute opération de travaux hydrauliques (travaux relevant des axes 6 « Gestion des écoulements » et 7 « Gestion des ouvrages hydrauliques » du cahier des charges PAPI) listés ci-dessous :
6-1 acquisitions foncières et travaux de renaturation du Saint Laurent à Gournay ; 6-2 travaux de restauration de la Rouelles à Fontaine la Mallet ;
6-3 restauration de zone d'expansion de crue de la Lézarde au niveau du bassin Calois ;
6-4 aménagements hydrauliques du Bassin versant Saint-Laurent amont ;
6-5 aménagements hydrauliques du bassin versant Oudalle et Rogerval ;
6-6 Pissotière à Madame et BVs de Seine : Maitrise d'œuvre de conception, acquisition foncière, travaux d'aménagement
6-7 aménagements hydrauliques sur des sous bassins versants à enjeux de la
Lézarde ;
6-8 aménagements en hydraulique douce) ;
est conditionné au respect des obligations suivantes, à vérifier pour toute commune bénéficiant des travaux et couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé ou un document en tenant lieu :
a) Plan communal de sauvegarde (PCS) arrêté par le maire conformément à l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, et révisé depuis moins de cinq ans notamment pour tenir compte des travaux objets de la subvention ; 5 / 24
b) Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à jour arrêté par le maire (document qui doit être inclus dans le PCS) conformément à l’article R. 125-11 du code de l’environnement, consultable en mairie ou sur internet ;
c) Communication réalisée concernant les risques majeurs, telle que prévue au deuxième alinéa de l’article L. 125-2 du code de l’environnement ;
d) Affichage réalisé des consignes de sécurité, prévu par l’article R. 125-12 du code de l’environnement (ces consignes de sécurité devant être incluses dans le document d’information communal sur les risques majeurs) ;
e) Repères de crue posés et entretenus conformément aux articles L. 563-3 et R. 563-12 du code de l’environnement (dont l’inventaire est inclus dans le document d’information communal sur les risques majeurs).
Les décisions attributives de subvention au titre du FPRNM intégreront ces conditions.
Les communes concernées par ces obligations sont listées à l’annexe 4.
Article 9 - Coordination, programmation, et évaluation
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations, les partenaires du projet coordonnent leur action au sein d’un comité de pilotage qui se réunit une fois par an
Ce comité de pilotage est constitué conformément au cahier des charges « PAPI 3 » 2021. La composition prévisionnelle du comité de pilotage est précisée à l’annexe 5 de la présente convention.
Il est présidé conjointement par le représentant de l’État et celui du porteur de projet. Son secrétariat est assuré par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Le comité de pilotage s’assure de l’avancement des différentes composantes du programme d’actions et veille au maintien de la cohérence du programme dans les différentes étapes annuelles de sa mise en œuvre. En particulier, il assure le suivi des indicateurs destinés à apprécier l’efficacité des actions menées. Il participe à la préparation de la programmation des différentes actions et est tenu informé des décisions de financement prises et des moyens mobilisés pour la mise en œuvre des actions. Il peut décider le cas échéant de procéder à l’adaptation ou à la révision du programme d’actions du PAPI.
La préparation du travail du comité de pilotage est assurée par un comité technique.
Article 10 - Animation et mise en œuvre de la présente convention
L’animation de la présente convention, ainsi que la préparation du travail du comité de pilotage, sont assurées par un comité technique composé de représentants des financeurs, des maîtres d’ouvrages et des Parties. Ce comité technique est présidé conjointement par un représentant de l’État et un représentant du porteur de projet.
Le comité technique se réunit autant que de besoin et de façon systématique avant les réunions du comité de pilotage. Il informe le comité de pilotage de l’avancement de la 6 / 24
réalisation du programme d’actions, de l’évolution des indicateurs et de toute difficulté éventuelle dans la mise en œuvre des actions.
Le comité technique peut se faire communiquer tous documents, études ou informations relatifs à la mise en œuvre du Programme, détenus par les maîtres d’ouvrages.
La composition prévisionnelle du comité technique est précisée à l’annexe 6 de la présente convention.
Son secrétariat est assuré par communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Article 11 – Renseignement de bases de données
Les données collectées dans l’étude historique menée lors du diagnostic seront saisies par le porteur de projet dans la Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI) (http://www.bdhi.fr) pour être capitalisées.
Le porteur de projet versera également les données relatives aux laisses de mer et aux repères de crues dans la base nationale des repères de crues :
http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr
Article 12 – Suivi du programme au moyen de l’outil SAFPA
Le porteur de projet et les services de l’État renseignent l’outil SAFPA (Suivi Administratif et Financier des PAPI, disponible sous : https://www.safpa.fr) au fur et à mesure de l’avancement et, le cas échéant, des évolutions du programme.
Notamment, chaque début d’année (N), une situation-projet de l’année (N-1) est renseignée avant l’échéance fixée par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Pour ce faire, le porteur de projet intègre dans SAFPA notamment toutes les informations nécessaires concernant l’avancement physique de chaque action du programme, ainsi que les prévisions de besoins de crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), en lien avec les services de l’État.
Article 13 - Révision de la convention
Sous réserve que ne soit pas porté atteinte à son économie générale, la présente convention peut être révisée au moyen d’un avenant sans nouvel examen par le comité de labellisation, notamment pour permettre :
• une modification du programme d’actions initialement arrêté,
• une modification de la répartition des financements initialement arrêtée,
• l’adhésion d’un nouveau partenaire au programme d’actions,
• la prise en compte de nouvelles dispositions réglementaires et législatives.
Pendant la durée de la convention, chaque partenaire du projet peut proposer un avenant. 7 / 24
Le comité technique évalue l’opportunité de l’avenant proposé et transmet cette évaluation au comité de pilotage, qui décide des suites à donner à la proposition d’avenant. Si l’un des signataires de la présente convention estime que les modifications envisagées, par leur ampleur (financière ou technique), remettent en cause l’équilibre général du projet tel qu’il a été labellisé initialement, il est fondé à saisir l’instance de labellisation compétente, qui déterminera si le projet modifié doit faire l’objet d’une nouvelle procédure de labellisation.
Une clause de révision à mi-parcours sera possible selon l’évolution des besoins.
Article 14 - Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée par suite de désaccord entre les partenaires du projet. Dans ce cas, la demande de résiliation est accompagnée d’un exposé des motifs présenté en comité de pilotage. Elle fera l’objet d’une saisine des assemblées délibérantes de chacun des partenaires et d’une information au comité de labellisation compétent.
La décision de résiliation a la forme d’un avenant à la convention qui précise, le cas échéant, les conditions d’achèvement des opérations en cours d’exécution.
Article 15 – Litiges
En cas de litige sur les dispositions contractuelles et les engagements financiers, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Rouen
Article 16 - Liste des annexes à la Convention
Annexe 1 : Tableau des communes du PAPI et cartographie du périmètre PAPI Annexe 2 : Présentation du programme d’actions
Annexe 3 : Tableau financier du PAPI Le Havre – Estuaire – Pointe de Caux Annexe 4 : Listes de communes faisant l’objet d’un PPRN
Annexe 5 : Composition du comité de pilotage
Annexe 6 : Composition du comité technique 8 / 24
Annexe 1 : Tableau des communes du PAPI et cartographie du périmètre PAPI
CU le
Havre
Seine
Métropole
Angerville l’Orcher
Anglesqueville l’Esneval
Beaurepaire
Bénouville
Bordeaux St Clair
Cauville sur Mer
Criquetot l’Esneval
Cuverville
Épouville
Epretot
Etainhus
Etretat
Fongueusemare
Fontaine la Mallet
Fontenay
Gainneville
Gommerville
Gonfreville-l'Orcher
Gonneville la Mallet
Graimbouville
Harfleur
Hermeville
Heuqueville
La Cerlangue
La Poterie Cap d’Antifer
La Remuée
Le Havre
Le Tilleul
Les Trois Pierres
Manéglise
Mannevillette
Montivilliers
Notre Dame du Bec
Octeville sur Mer
Oudalle
Pierrefiques
Rogerville
Rolleville
Sainneville
Sainte Adresse
Saint Aubin Routot
Saint Gilles de la Neuville
Saint Jouin Bruneval
Saint Laurent de Brévedent
Sainte Marie au Bosc
Saint Martin du Bec
Saint Martin du Manoir
Saint Romain de Colbosc
Saint Vigor d'Ymonville
Saint Vincent Cramesnil
Sandouville
Turretot
Vergetot
Villainville
Hors CU Tancarville (uniquement les installations portuaires de
HAROPA PORT) 9 / 24
Annexe 2 : Présentation du programme d’actions
Axe N°Action Intitulé de l'action Objectif Maîtrise d'ouvrage
Animation
0-1 Animation du PAPI
Assurer le pilotage administratif et technique et l’animation du PAPI
Suivre la mise en œuvre du plan d’actions du PAPI et réunir de manière régulière les différents échelons de la gouvernance du PAPI
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
0-2 Assistance à maîtrise d'ouvrages PAPI Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'équipe PAPI de la CU Le Havre Seine Métropole sur certaines actions du PAPI Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Amélioration de la
connaissance et de
la conscience du
risque
1-1 Elaboration d'une stratégie d'acculturation au risque inondation Définir une stratégie d'acculturation au risque inondation ancrée sur la perception du risque par le territoire et préparer sa déclinaison dans le plan de communication (FA 1-2). Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
1-2 Plan de communication PAPI (multicibles) Sensibiliser les élus, le grand public, les habitants et les porteurs de projets au risque inondation. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
1-3
Étude d'implantation de nouveaux
repères de crue et de submersion
marine
Identifier des sites stratégiques pour sensibiliser les populations en zone inondable au risque de crue et de submersion marine en complétant le réseau de repères
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
1-4
Travaux d’implantation de
nouveaux repères de crue et de
submersion marine
Réalisation et pose des repères de crue et de submersion marine sur les sites définies par l’étude d’implantation (fiche action 1-3)
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
1-5
Création d'un volet littoral et
submersion marine à l'Ecopôle du
cycle de l'eau
Créer un volet littoral et submersion marine à l'Ecopôle du cycle de l'eau en vue de sensibiliser les publics scolaires au risque inondation et aux bons comportements en cas de crue Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
1-6
Aide aux communes pour
l'élaboration et la mise à jour des
DICRIM
Apporter une aide technique aux communes pour informer et sensibiliser sur les risques d'inondation, par le biais des Documents d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
1-7 Formation des élus et agents des collectivités Former les élus et agents techniques des collectivités pour les sensibiliser et développer la culture du risque Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
1-8
Collecte d'information et
amélioration de la connaissance
pendant et après un épisode
d'inondation - diffusion d'un guide
réflexe type de retour d'expérience
Alimenter la connaissance des aléas pour améliorer la prévention et la prévision des aléas futurs en capitalisant les retours d'expériences, notamment via l'élaboration d'un guide réflexe type. Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
1-9
Amélioration de la connaissance de
l'état des tronçons de rivières
souterrains et couverts à
Montivilliers
Réaliser des diagnostics sur 10 tronçons de rivière (La Lézarde et Curande) ayant été artificiellement couvertes et urbanisées afin de connaitre l'état visuel des structures et ouvrages d'art construites sur le cours des rivières en zone urbaine à enjeux (secteur de Montivilliers).
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
Surveillance,
prévision des crues
et des inondations
2-1
Mise en place d'un outil
opérationnel partagé d'anticipation
des scénarios d'inondations
Mettre en place un outil numérique d'anticipation des différents scénarios d’inondation à l’échelle intercommunale avec les acteurs locaux et améliorer la communication et la pré-alerte en cas de crise et sa lisibilité pour les communes
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole 10 / 24
Surveillance,
prévision des crues
et des inondations
2-2
Instrumentation d’ouvrages pour
mieux connaître et surveiller les
crues
Compléter la couverture existante des ouvrages afin de suivre en temps réel la réaction aux ruissellements de chacun d’entre eux en amont de zones à enjeux. Les bassins versants identifiés sont les sous-bassins versant de la Lézarde, la Pissotière à Madame ainsi que l'Oudalle et le Rogerval.
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
2-3
Modernisation du parc de stations
météorologiques aux standards
Météo France
Remplacer et moderniser les capteurs et leurs supports selon les derniers standards Météo-France et moderniser le système de transmission en temps réel des données
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
2-4
Étude d'identification de sites pour
l'implantation de capteurs de marées
et la visualisation des données
Compléter le dispositif de mesure déjà présent sur le territoire, en l'étendant aux bassins urbains (Commerce, Vauban, ...) pour mesurer les évènements extrêmes et viser la complétude entre capteurs. L'étude doit identifier le(s) site(s) d'installation pertinent(s) et la technologie de capteur la plus adaptée aux besoins.
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
2-5 Installation de capteurs de marées et mise à disposition des données Installer des capteurs de marées, notamment dans les secteurs des bassins urbains (Commerce, Vauban, ...) pour mesurer les évènements de tempêtes Ville du Havre
Alerte et gestion de
crise
3-1 Analyse du volet inondation des Plans Communaux de Sauvegarde
S'assurer que les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) disposent d'un volet inondation opérationnel et que les principes de gestion de crise du Plan Intercommunal de Sauvegarde soient intégrés dans les PCS
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
3-2 Club PCS-PICS - Appui à la mise à jour et l'animation des PCS Dynamiser le travail collectif et le nombre de communes menant des exercices de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de PICS et développer des outils d’aide à la décision en gestion de crise. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
3-3
Exercice de simulation d'une
inondation à l'échelle
intercommunale et appui à la
réalisation d'exercices communaux
Organiser un exercice de crise à l'échelle intercommunale et appuyer les communes souhaitant organiser un exercice communal
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
3-4 Coordination des dispositifs d'alerte Etablir un état des lieux des dispositifs d'alerte existants et identifier les synergies possibles entre ces différents moyens d'alerte. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
3-5
Dispositif d'alerte à l'intention des
exploitants, des agents et usagers de
la communauté urbaine
Améliorer la communication en cas de crise et l'alerte en cas d'évènement majeur, notamment concernant les exploitants, les agents et usagers de la Communauté Urbaine dans ses bâtiments. Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
3-6
Alerte en cas de submersion marine
par les panneaux à messages
variables (PMV)
Etudier la faisabilité d'utiliser les panneaux à message variables existants et la coordination de l'alerte sur le territoire du PPRL PANES pour alerter et informer la population, et définir le contenu des messages à diffuser
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
3-7
Mise en place d'un plan de
continuité d'activité de la CU
LHSM en cas d'inondation
Réaliser un plan de continuité d'activité des services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, en vue d'anticiper et guider la mobilisation des services en cas de crise, de manière à assurer les missions essentielles du service public
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
Prise en compte du
risque d’inondation
dans l’urbanisme
4-1 Conseils techniques à l'Instruction communale en urbanisme
Apporter un soutien technique aux services instructeurs d'urbanismes communaux, afin de faciliter la prise en compte des enjeux inondation (et notamment les prescriptions des Plans de Prévention des Risques) dans les dossiers d'autorisation d'urbanisme situés en zone inondable
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
4-2
Méthodologie d'instruction en zone
inondable : Communication ciblée
aux aménageurs, chefs de projet et
urbanistes sur le risque inondation
et conséquences sur les projets
urbains
Proposer des formations et communications à destination des acteurs de l'aménagement afin de développer les bonnes pratiques d’aménagement en zone inondable dès la conception des projets, et accompagner des projets innovants intégrant le risque d’inondation
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
4-3
Intégration des opérations de
renouvellement urbain avec
réduction de la vulnérabilité (PPRL
PANES) dans les OAP du PLUi
Identifier les opérations de renouvellement urbain situées en zone inondable intégrant des dispositions de réduction de la vulnérabilité et les intégrer dans les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
5-1 Etude pré-opérationnelle pour un diagnostic général de résilience Déterminer les enjeux prioritaires pour lesquels une campagne de diagnostic de réduction de la vulnérabilité du bâti existant pourrait être réalisée. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 11 / 24
Réduction de la
vulnérabilité des
biens et des
personnes
5-2 Diagnostics de vulnérabilité des habitations exposés aux inondations Réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur des bâtiments existants exposés au risque inondation Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
5-3
Mission de diagnostic sur les
bâtiments communaux de la ville du
Havre
Proposer un diagnostic de réduction de la vulnérabilité (structurel et organisationnel) sur les bâtiments communaux de la Ville du Havre (administratif, écoles...) exposés au risque inondation Ville du Havre
5-4
Diagnostics de vulnérabilité des
sites communaux (hors le Havre) et
communautaires exposés aux
inondations
Diagnostiquer les bâtiments et équipements de la Communauté urbaine et des communes (hors Ville du Havre) impactés par le risque d'inondation identifiés dans l'étude préalable afin de prévoir les mesures de réduction de la vulnérabilité adéquates aux inondations, notamment contre les submersions marines (PPRL PANES)
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
5-5
Diagnostics de vulnérabilité des
installations sensibles d'HAROPA
DT-LH à la submersion marine
Diagnostiquer l'ensemble des installations sensibles dont HAROPA PORT DT Le Havre est propriétaire, et proposer un programme d'amélioration de la résilience de ces installations HAROPA Port
5-6
Diagnostic des réseaux
d'assainissement exposés aux
inondations
Dans le cadre du PPRL PANES, le diagnostic des d'assainissement est une étape obligatoire à réaliser sous cinq ans, afin d'identifier et planifier des mesures de réduction de vulnérabilité face au risque inondation par submersion marine dans les délais impartis
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
5-7 Travaux - Biens à usage d'habitation Rendre les habitations résilientes aux inondations. Particuliers (propriétaires)
5-8
Travaux de réduction de
vulnérabilité sur les bâtiments
communaux de la ville du Havre
Réaliser les travaux de réduction de la vulnérabilité issus des préconisations des diagnostics de vulnérabilité sur les bâtiments communaux de la Ville du Havre Ville du Havre
5-9
Travaux de réduction de
vulnérabilité sur les bâtiments
communaux (hors ville du Havre)
Rendre résilients les bâtiments communaux exposés aux inondations. Communes
5-10
Travaux - Bâtiments publics
communautaires (hors réseaux et
infrastructures)
Rendre résilients aux inondations les bâtiments communautaires. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
5-11
Acquisitions foncières préventives
amiables de logements en zone à
risque d'inondation élevé
Dans le cadre d'une étude réalisée par Prolog en 2017 sur le bassin versant de la Pissotière à Madame, des habitations situées dans des zones à risque d'inondation dès une pluie 5 ans ont été identifiées comme n'étant pas protégeable : ces habitations doivent faire l'objet d'acquisitions foncières préventives. Une habitation sur la commune de Fontaine la Mallet ainsi que 3 habitations dans la vallée de l'Oudalle sont également incluses dans cette action, celles-ci étant également situées en zone à risque d'inondation élevée : dès Q5
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
Ralentissement des
écoulements 6-1
Acquisitions foncières et travaux de
renaturation du Saint Laurent à
Gournay
Acquérir les emprises foncières et réaliser les travaux de renaturation de la rivière du Saint-Laurent afin de :
- prévenir les risques d'inondation du Saint-Laurent
- restaurer la rivière (continuité écologique et hydromorphologie)
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole 12 / 24
Ralentissement des
écoulements
6-2 Travaux de restauration de la Rouelles à Fontaine la Mallet Restaurer la rivière Rouelles depuis sa source tout au long de son parcours en zone urbanisée à enjeux (risque d'inondations) dans la ville de Fontaine La Mallet en lien avec la gestion des milieux aquatiques Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
6-3
Restauration de zone d'expansion de
crue de la Lézarde au niveau du
bassin Calois
Renaturer cet ouvrage de lutte contre les inondations liées aux crues de la Lézarde en conservant son rôle hydraulique et en restaurant cette zone d'expansion de crues en lien avec les enjeux de gestion des milieux aquatiques
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
6-4 Aménagements hydrauliques du Bassin versant Saint-Laurent amont
Concevoir, acquérir les emprises foncières et réaliser des ouvrages de ralentissement dynamique des eaux de ruissellement ainsi que des aménagements d'hydraulique douce afin de réduire les risques d'inondations affectant le champ captant de Saint Laurent pour la production en eau potable (équivalent 50 000 hab.) et ses infrastructures ainsi que les habitations dans la partie amont du bassin versant du Saint-Laurent.
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
6-5 Aménagements hydrauliques du bassin versant Oudalle et Rogerval
Concevoir, acquérir les emprises foncières et réaliser des ouvrages de ralentissement dynamique des eaux de ruissellement ainsi que des aménagements d'hydraulique douce afin de réduire les risques d'inondations affectant potentiellement les 2 points de captages en eau potable (équivalent 10 000 hab.) et leurs infrastructures et pouvant inonder une cinquantaine habitations réparties sur l'ensemble des bassins versants de l'Oudalle et Rogerval.
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
6-6
Aménagements hydrauliques du
bassin versant de la Pissotière à
Madame et BVs de Seine
Concevoir, acquérir les emprises foncières et réaliser des ouvrages de ralentissement dynamique des eaux de ruissellement afin de réduire les risques d'inondations des habitations à la fois sur le plateau et en aval à l'échelle du bassin versant de la Pissotière à Madame
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
6-7
Aménagements hydrauliques sur
des sous bassins versants à enjeux
de la Lézarde
Concevoir, acquérir les emprises foncières et réaliser des ouvrages de ralentissement dynamique des eaux de ruissellement afin de réduire les risques d'inondations affectant les habitations dans le bassin versant de La Lézarde et ses affluents
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
6-8 Aménagements en hydraulique douce
Réaliser des aménagements d'hydraulique douce sur le reste du territoire de la communauté urbaine afin de limiter les ruissellements et l'érosion des sols par la mise en place d'éléments paysagers (haies, fascines, noues, mares, bandes enherbées ...) à la parcelle. Ces éléments permettent également d'améliorer la qualité des eaux.
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole
Gestion des
ouvrages de
protection
hydrauliques
7-1
Etude de faisabilité d'ouvrages de
protection contre les submersions
marines
Etudier la faisabilité de réaliser des ouvrages de protection contre les submersions marines dans les zones à enjeux forts
Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole 13 / 24
Annexe 3 : Tableau financier
Axe 0 : Animation
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût global
HT
ou
TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(% Part.)
Fonds Vert
(% Part.)
Agence de
l'Eau Seine
Normandie
(% Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance
de
réalisation
0-1 Animation du PAPI LHSM 780 000 € HT 50% à 70% 50% 0 à 20% 2030
0-2 Assistance à maîtrise d'ouvrages PAPI LHSM 150 000 € HT 50% 50% 2030
TOTAL 930 000 € HT 33 à 50% 50% 0 à 17% 14 / 24
Axe 1 : Animation
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût global
HT
ou
TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(% Part.)
Fonds Vert
(% Part.)
Agence de
l'Eau Seine
Normandie
(% Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance
de
réalisation
1-1 Elaboration d'une stratégie d'acculturation au risque inondation LHSM 75 000 € HT 20 à 25% 50% 0 à 5% 25% 2030
1-2 Plan de communication PAPI (multicibles) LHSM 250 000 € HT 20% 80% 2030
1-3 Etude d'implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine LHSM 15 000 € HT 20% 80% 2024
1-4 Implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine LHSM 30 000 € HT 50% 50% 2025
1-5 Création d'un volet littoral et submersion marine à l'Ecopôle du cycle de l'eau LHSM 40 000 € HT 20% 80% 2027
1-6 Aide aux communes pour l'élaboration et la mise à jour des DICRIM LHSM action sans montant financier HT 2030
1-7 Formation des élus et agents des collectivités LHSM 92 000 € HT 20% 80% 2030
1-8
Collecte d'information et amélioration de la connaissance
pendant et après un épisode d'inondation - diffusion d'un
guide réflexe type de retour d'expérience
LHSM 15 000 € HT 25 à 50% 50% 0 à 25% 2030
1-9 Amélioration de la connaissance de l'état des tronçons de rivières souterrains et couverts à Montivilliers LHSM 50 000 € HT 20% 80% 2030
TOTAL 567 000 € HT 21,3 à 26% 74% 0 à 0,7% 3,3 à 4% 15 / 24
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût global HT ou TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(% Part.)
Fonds Vert
(% Part.)
Agence de
l'Eau Seine
Normandie
(% Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance
de
réalisation
2-1 Mise en place d'un outil partagé d'anticipation des scénarios d'inondations LHSM 200 000 € HT 25% 50% 25% 2028
2-2 Instrumentation d’ouvrages pour mieux connaître et surveiller les crues LHSM 60 000 € HT 25% 50% 25% 2030
2-3 Modernisation du parc de stations météorologiques aux standards Météo France LHSM 100 000 € HT 50% 50% 2030
2-4 Etude d'identification de sites pour l'implantation de capteurs de marées et la visualisation des données Ville du Havre 15 000 € HT 25% 50% 25% 2026
2-5 Installation de capteurs de marées et mise à disposition des données Ville du Havre 100 000 € HT 25% 50% 25% 2028
TOTAL 475 000 € HT 30,3 à 50% 50% 19,7% 16 / 24
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût global HT ou TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(% Part.)
Fonds Vert
(% Part.)
Agence de
l'Eau Seine
Normandie
(% Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance
de
réalisation
3-1 Analyse du volet inondation des Plans Communaux de Sauvegarde LHSM action sans montant financier HT 2026
3-2 Appui à la mise à jour et l'animation des PCS LHSM 35 000 € HT 75 à 100% 0 à 25% 2030
3-3
Exercice de simulation d'une inondation à l'échelle
intercommunale et appui à la réalisation d'exercices
communaux
LHSM 30 000 € HT 100% 2030
3-4 Coordination des dispositifs d'alerte LHSM action sans montant financier HT 2030
3-5 Dispositif d'alerte à l'intention des agents et usagers de la communauté urbaine LHSM 250 000 € HT 100% 2028
3-6 Alerte en cas de submersion marine par les panneaux à messages variables (PMV) LHSM 200 000 € HT 75% 25% 2027
3-7 Mise en place d'un plan de continuité d'activité des services de la CU LHSM en cas d'inondation LHSM 50 000 € HT 100% 2025
TOTAL 565 000 € HT 89,6 à 92,2% 8,8 à 10,4% 17 / 24
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût global
HT
ou
TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(% Part.)
Fonds Vert
(% Part.)
Agence de
l'Eau Seine
Normandie
(% Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance
de
réalisation
4-1 Conseils technique à l'Instruction communale en urbanisme LHSM 5 000 € HT 50% 50% 2030
4-2
Méthodologie d'instruction en zone inondable :
Communication ciblée aux aménageurs, chefs de projet et
urbanistes sur le risque inondation et conséquences sur les
projets urbains
LHSM 10 000 € HT 50% 50% 2030
4-3
Intégration des opérations de renouvellement urbain avec
réduction de la vulnérabilité (PPRL PANES) dans les
OAP du PLUi
Ville du Havre 70 000 € HT 50% 50% 2026
TOTAL 85 000 € HT 50% 50% 18 / 24
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût global
HT
ou
TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(%
Part.)
Fonds
Vert (%
Part.)
Agence de
l'Eau Seine
Normandie
(% Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance
de
réalisation
5-1 Etude pré-opérationnelle pour un diagnostic général de résilience LHSM 140 000 € HT 25% 50% 25% 2025
5-2 Mission de diagnostic de vulnérabilité des habitations aux inondations LHSM 450 000 € HT 25% 50% 25% 2030
5-3 Mission de diagnostic sur les bâtiments communaux de la ville du Havre Ville du Havre 250 000 € HT 25% 50% 25% 2030
5-4 Diagnostics de vulnérabilité des sites communaux (hors le Havre) et communautaires exposés aux inondations LHSM 150 000 € HT 25% 50% 25% 2027
5-5 Diagnostics de vulnérabilité des installations sensibles d'HAROPA DT-LH à la submersion marine HAROPA PORT 350 000 € HT 100% 2024
5-6 Diagnostic des réseaux d'eau et d'assainissement exposés aux inondations LHSM 30 000 € HT 20% 50% 30% 2026
5-7 Travaux - Biens à usage d'habitation Particuliers (Propriétaires) 600 000 € HT 20% 80% 2030
5-8 Travaux de réduction de vulnérabilité sur les bâtiments communaux de la ville du Havre Ville du Havre 500 000 € HT 40 à 50% 50% 0 à 10% 2030
5-9 Travaux de réduction de vulnérabilité sur les bâtiments communaux (hors ville du Havre) Communes 480 000 € HT 40 à 50% 50% 0 à 10% 2030
5-10 Travaux - Bâtiments publics communautaires (hors réseaux et infrastructures) LHSM 1 440 000 € HT 40 à 50% 50% 0 à 10% 2030
5-11 Acquisitions foncières préventives amiables de logements en zone à risque d'inondation élevé LHSM 2 000 000 € HT 50% 50% 2030
TOTAL 6 390 000 € HT 46,2 à 50% 50% 0 à 3,8% 0,1% 3,9% 19 / 24
Axe 6 : Gestion des écoulements
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût global
HT
ou
TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(% Part.)
Fonds Vert
(% Part.)
Agence de l'Eau
Seine
Normandie (%
Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance
de
réalisation
6-1 Acquisitions foncières et travaux de renaturation du Saint Laurent à Gournay LHSM 15 000 000 € HT 20% 50% 10 à 20% 10 à 20 % à définir 2029
6-2 Travaux de restauration de la Rouelles à Fontaine la Mallet LHSM 1 130 000 € HT 20% 50% 20 à 30% 10 à 20% 2030
6-3 Restauration de zone d'expansion de crue de la Lézarde au niveau du bassin Calois LHSM 900 000 € HT 20% 50% 20 à 30% 10 à 20% 2026
6-4 Aménagements hydrauliques du Bassin versant Saint-Laurent amont LHSM 5 000 000 € HT 20 à 40% 20% 0 à 20% 40% 2030
6-5 Aménagements hydrauliques du bassin versant Oudalle et Rogerval LHSM 1 900 000 € HT 20 à 40% 20% 0 à 20% 40% 2030
6-6
Pissotière à Madame et BVs de Seine : Maitrise
d'œuvre de conception, acquisition foncière,
travaux d'aménagement
LHSM 1 600 000 € HT 45 à 65% 20% 0 à 20%
15% env.
=>volet étude
uniquement
(80%) + possible
subventionnement
mare Fitou
2030
6-7 Aménagements hydrauliques sur des sous bassins versants à enjeux de la Lézarde LHSM 1 600 000 € HT 20 à 40% 20% 0 à 20% 40% 2030
6-8 Aménagements en hydraulique douce LHSM 1 200 000 € HT 20% 50% 30% 2030
TOTAL 28 330 000 € HT 22,8 à 28,5% 39,3% 0 à 8,9% 20,7 à 26,7% 5,3 à 14,8% 0,3 à 0,7 % +
part 6-1 à
définir 20 / 24
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût global
HT
ou
TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(% Part.)
Fonds Vert
(% Part.)
Agence de
l'Eau Seine
Normandie
(% Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance
de
réalisation
7-1 Etude de faisabilité d'ouvrages de protection contre les submersions marines LHSM 600 000 € HT 20% 50% 30% 2028
TOTAL 600 000 € HT 20% 50% 30% 21 / 24
SYNTHESE
AXE Coût global HT ou TTC
Maître
d'ouvrage
(% Part.)
FPRNM
(% Part.)
Fonds Vert
(% Part.)
Agence de
l'Eau Seine
Normandie
(% Part.)
Région
Normandie
(% Part.)
Département
76
(% Part.)
Échéance de
réalisation
Animation 930 000 € HT 33 à 50% 50% 0 à 17% 0% 0% 0% 2030
Axe 1 567 000 € HT 21,3 à 26% 74% 0% 0 à 0,7% 0% 3,3 à 4% 2030
Axe 2 475 000 € HT 30,3 à 50% 50% 0% 0% 0% 20% 2030
Axe 3 565 000 € HT 89,6 à 92,2% 0 0 0 0 8,8 à 10,4% 2030
Axe 4 85 000 € HT 50% 50% 0% 0% 0% 0% 2030
Axe 5 6 390 000 € HT 46,2 à 50% 50% 0 à 3,8% 0,1% 0% 4% 2030
Axe 6 28 330 000 € HT 22,8 à 28,5% 39% 0 à 8,9% 20,7 à 26,7% 5,3 à 14,8% 0,3 à 0,7 % +
part 6-1 à
définir
2030
Axe 7 600 000 € HT 20% 50% 0% 30% 0% 0% 2028
TOTAL 37 942 000 € HT 22% à 33,7% 32,4% 0 à 7,7% 15,9 à 20,4% 4 à 7,9% 1,1 à 2,1% +
part 6-1 à
définir 22 / 24
Annexe 4 : Listes de communes faisant l’objet d’un PPRN
Plan de prévention des risques d’inondation de la Lézarde (débordement de la Lézarde, ruissellement et érosion)
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du bassin versant de la Lézarde et de la pissotière à Madame a été approuvé le 6 mai 2013 et modifié le 6 novembre 2019. Il porte sur les 34 communes du bassin versant de la Lézarde :
Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Plaine Alluviale Nord de l’Estuaire de la Seine.
Dès 2015, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, HAROPA PORT et l’État ont choisi de cofinancer une étude de modélisation de l’aléa submersion marine pour donner un socle scientifique et technique robuste au plan de prévention des risques littoraux de la plaine alluviale nord de l’estuaire de la Seine. Il a été prescrit le 27 juillet 2015 sur 12 communes et approuvé le 1er juillet 2022 sur 10 communes. Les 10 communes couvertes par ce Plan de Prévention des Risques Littoraux sont les suivantes : 23 / 24
Annexe 5 : Composition du comité de pilotage
Le comité de pilotage (COPIL) est le garant de la bonne mise en œuvre du PAPI et de l’atteinte des objectifs fixés. Le COPIL se réunira une fois par an à la suite d’un COTECH dédié conformément au CCTP PAPI 2021. Il est composé des
représentants techniques et politiques des différentes parties prenantes suivants :
o Présidence :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole - élu référent du
PAPI, Marc Antoine TETREL, Conseiller Communautaire Le
Havre Seine Métropole délégué Eaux pluviales, Gestion des
rivières et zones humides
o Membres permanents :
HAROPA PORT | Le Havre - représenté par Florian WEYER,
Directeur Général et Président du Directoire HAROPA PORT
la Ville du Havre - représenté par Jean-Baptiste GASTINNE,
Premier Adjoint
la DDTM 76 dont le référent est M. KUGLER Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer 76
les co-financeurs, à savoir l’Etat, l’Agence de l’eau Seine
Normandie, la Région Normandie et le Département 76
o Membres non-permanents (conviés selon l’ordre du jour) :
les communes ;
les associations ;
les acteurs économiques ;
les maîtres d’ouvrages. 24 / 24
Annexe 6 : Composition du comité technique
Le comité technique (COTECH) ayant pour vocation du suivi technique des actions inscrites au PAPI. Le COTECH se réunira 2 fois par an et de façon systématique avant les réunions du comité de pilotage PAPI conformément au CCTP PAPI 2021. Il sera constitué de représentants techniques des différentes parties prenantes
suivants :
o Présidence :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
o Membres permanents :
HAROPA PORT | Le Havre
la Ville du Havre,
la DDTM 76
les co-financeurs, à savoir l’Etat, l’Agence de l’eau Seine
Normandie, la Région Normandie et le Département 76
o Membres non-permanents (conviés selon l’ordre du jour) :
les communes ;
le porteur SCOT
le(s) responsable(s) urbanisme (PLUi + Ville du Havre)
les associations ;
les acteurs économiques ;
les maîtres d’ouvrages.