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Arrêté - 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 25 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/1026 VAR
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité SEX FOURS LES PLAGES
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES ARRETE DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
CREATION D’UNE ZONE DE LIVRAISONS DE 06H09 JUSQU'A 09H00
QUAI SAINT-PIERRE
QUARTIER DU BRUSC
À SIX FOURS LES PLAGES
NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire, Maire de Six Fours Les Plages,
Vice Président de la Communauté d’Agglomération
Toulon Provence Méditerranée,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2213-1 et L'2212-2,
VU le Code de la Route articles, R.417-10 et suivants,
VU l'arrêté Municipal N° 17718 attribuant délégation de signature à Monsieur
Thierry MAS SAINT GUIRAL
VU l'arrêté Municipal N°7227 en date du 14 Juin 2016, relatif à la création d'une zone de préembarquement sur le quai saint-Pierre pour l'île des Embiez
VU la nécessité de créer une zone de livraisons de 06h00 jusqu'à 09h00 sur le Quai
Saint Pierre au Brusc
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'assurer la
sécurité de la circulation tant automobile que piétonnière sur certains
axes de la commune,
- ARRETONS -
ARTICLE 1° - l'arrêté Municipal N°7227 en date du 14 Juin 2016, relatif à la création
d'une zone de préembarquement sur le quai saint-Pierre pour l'Île des Embiez, est
abrogé.
ARTICLE 2° - A compter de la parution du présent arrêté et ce, à titre permanent, il
est crée une zone de livraisons de 06h00, jusqu'à 09h00 le Lundi, Mardi, Mercredi,
Jeudi et Vendredi sur le Quai Saint-Pierre, au droit du numéro 103.
Après 09h00, le stationnement payant des véhicules sera autorisé sur cette zone de
livraisons.
Le Samedi et le Dimanche, le stationnement payant des véhicules sera autorisé sur
cette zone de livraisons et ce, toute la journée.
ARTICLE 3° - les panneaux de signalisation de type B6 al, panonceau ( sauf
livraisons, et stationnement payant de 9h00 à 19h00 }, le marquage au sol, ainsi que leur maintenance, seront à la charge de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
antenne de Six Fours Les plages N°2023/1026
ARTICLE 4° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. - Le Directeur Général des Services de la Mairie et tous Agents de la
Force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
FAIT A SIX FOURS LES PLAGES, le vingt quatre mai deux mille vingt trois
Thierry MAS SAINT GUIRAL
Adjoint au Maire
Déléé