Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 mai 2023
Arrêté - 31 mai 2023
Arrêté - 4 mai 2023 n°2
Arrêté - 4 mai 2023
Arrêté - 2 mai 2023
Arrêté - 11 avril 2023
Arrêté - 23 mai 2023
Arrêté - 30 mai 2023
Arrêté - 17 mai 2024
Arrêté - 2 mai 2023 n°2
Arrêté - 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 11 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2023/9022
VAR
A
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
STATIONNEMENT
AUTORISE
TOUS
LES
SAMEDIS
DE
08H00
JUSQU'A
13H00
RUE
DE
LA
CAUQUIERE
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
- Député
Honoraire,
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et suivants
et
articles
L.2213-1
et 2°,
VU
le
Code
de
la
Route,
articles
R
417-10
et suivants;
R
325-1;
R
325-12
et
suivants,
R
417-10/2
al
2
VU
l'arrêté
Municipal
N°
2022/2020
en
date
du
28
septembre
2020,
relatif à la mise
en
place
du
plan
vigipirate
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
d'autoriser
le
stationnement
sur
la rue
de
la cauquière,
en
raison
du
grand
nombre
de
personnes
venant
sur
le marché
hebdomadaire
du
samedi
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires,
afin
d'assurer
la
Sécurité
de
la circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
de
la
commune,
=ARRETONS-
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce,
à titre permanent,
le stationnement
sera
autorisé
sur
les
emplacements
de
stationnement
situés
sur
la rue
de
la cauquière,
tous
les
samedis
matins,
de
08h00,
jusqu'à
13h00.
- Après
13h00,
les
véhicules
en
infraction
seront
retirés
et mis
en
fourrière
par
les
services
de
Police
aux
frais
et risques
du
propriétaire
ARTICLE
2°
La
mise
en
place
des
panneaux
mobiles
réglementaires
de
signalisation
de
type
B6al,
seront
mis
en
place
par
le
service
de
la Police
Municipale
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le
cinq
mai
deux
mille
vingt
trois
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
1
ay
Mi
i