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Arrêté - A 121 2025 PARKING DE L ESPERANCE RUE J.BOURSIER AFMV
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 121 2025 PARKING DE L ESPERANCE RUE J.BOURSIER AFMV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KA
ville de Yilliers-le-bel 9 .29€ Arrêté temporaire n° h. AA : LS
Portant réglementation du stationnement
PARKING DE L'ESPÉRANCE -RUE JULIEN BOURSIER (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 17/03/2025 émise par AFMV demeurant rue Julien BOURSIER 95400
VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Mohamed JALAL aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que l'organisation de la journée de l'AÏD rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/03/2025 au 30/03/2025
PARKING DE L'ESPÉRANCE - RUE JULIEN BOURSIER (D370)
ARRÊTE
Article 1
À compter du SAMEDI 29/03/2025 et jusqu'au DIMANCHE 30/03/2025 à 14H00, le stationnement des
véhicules est interdit sur le PARKING DE L'ESPÉRANCE RUE JULIEN BOURSIER (D370) . Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules
de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AFMV.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 7 Cholee
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
° AFMV
+ Police Municipale
° Les Services Techniques
° Les pompiers
+ La Police Nationale
e Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.