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Arrêté - A 72 2025 RUES J.GUERBIGNY J. Boursier Maison de la Femme Mairie PLE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 72 2025 RUES J.GUERBIGNY J. Boursier Maison de la Femme Mairie PLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
KZ
ville de Yilliers-le-bel L p 9 2.96 Arrêté temporaire n° ° - LOL
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JOSEPH GUERBIGNY et RUE JULIEN BOURSIER (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 14/02/2025 émise par MAIRIE -PLE demeurant 32 rue de la république
95400 VILLIERS LE BEL représentée par Monsieur David LOUSTAU aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que l'inauguration de la Maison de la Femme rende nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 08/03/2025 RUE JOSEPH GUERBIGNY et RUE JULIEN BOURSIER (D370)
ARRÊTE
Article 1
Le 08/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JOSEPH GUERBIGNY parcelle 2-6 et RUE JULIEN BOURSIER (D370) parcelle 43 :
° La circulation des véhicules est interdite de 6h00 à 16h00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et
véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 6h00 à 16h00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE -PLE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2 A]&/225
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
e MAIRIE -PLE
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250221-A-72-2025-AR
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 + Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250221-A-72-2025-AR
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025