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Déliberation - 77 Renouvellement bail Armee delib
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 77 Renouvellement bail Armee delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu-en préfecture.le. 22/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD REPUR FPE SL FA Lib Publié le 22/12/2023
Fr $é ID : 030-213002280-20231220-20213 77-DE
e DELIBERATION
co DU CONSEIL MUNICIPAL
ss SEANCE du 20 décembre 2023
SAINTE ANASTASIE
2023/77
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 13 décembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - MM FABRE Alain —- Mme HURLIN
Régine - MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - Mmes BAECKER Sybille - POULLET Danielle - PANAFTEU
Blandine - MM REBUFFAT — ALTIER Jonathan
ABSENTS EXCUSES : MM NEVEU James - AUBIN Dimitri - COULON Daniel - Mmes SCHMITT Marie Gil - GIBOULET
ARNAUD Sophie - DE CORO Jessica - MENALDO KEBDANI Nadia —
PROCURATIONS : Mme SCHMITT à Mme BAECKER
M. NEVEU à Mme POULLET
M. AUBIN à M. BECHARD
MENALDO KEBDANI à M.REBUFFAT
Soit 16 votants
OBJET : Renouvellement du baïl des terrains communaux au profit de l’Etat
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 20 juin 2014 portant renouvellement du bail consenti à l'Etat pour la mise à disposition
des terrains communaux situés dans le camp des Garrigues,
VU la délibération n° 2018/09 du 21 mars 2018 portant renouvellement du baïl consenti à l’Etat,
VU la délibération n° 2021/16 du 20 mars 2021 portant renouvellement du baïl consenti à l’Etat
VU l'exposé de Monsieur le Maire qui rappelle que les services de l’Etat sollicitent le renouvellement du bail
relatif aux parcelles de terrains communaux nécessaires à la zone de manœuvres du camp des Garrigues,
d’une superficie totale de 348 ha 41 a 08 ca ; ce baïl est arrivé à échéance le 31/12/2023,
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : de donner son accord pour le renouvellement de ce bail pour une nouvelle période de trois ans
à compter du 01/01/2024.
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution
décision.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXAD
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville —- Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@bainte-anastasie.fr