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Déliberation - D 04 2025 Renouvellement bail BLAISEL
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - D 04 2025 Renouvellement bail BLAISEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 030-213000755-20250327-DE 04 2025-AU
Reçu en préfecture le 27/03/2025 CS L ñ
COMMUNE DE
CAVEIRAC BAIL BLAISEL Steve « Le Caveau des 3C » 04
DECISION DU MAIRE, PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DECISION DU MAIRE N° DE_04_ 2025
Le Maire de la commune de CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail commercial « Le caveau des 3C » de Monsieur BLAISEL Steve,
Considérant le bail commercial « Le Caveau des 3C » entre la commune de Caveirac et Monsieur BLAISEL Steve arrive à son terme en date du 31 mars 2025.
Considérant qu'il convient de conduire un nouveau bail pour le local occupé par Monsieur BLAISEL Steve.
DECIDE
ARTICLE 1
Le bail de location pour le local commercial d'une superficie de 57.27m2 sis 5 place du Château 30820 Caveirac, pour un commerce de débit de boissons à consommer sur place et vente de boissons à emporter avec accessoirement petite restauration sans cuisine est consenti à compter du 1° avril 2025 pour une durée de neuf ans, soit jusqu'au 31 mars 2034, à Monsieur BLAISEL Steve.
ARTICLE 2
Le montant du loyer, est fixé annuellement à 6 761.57 € TTC (Six mille sept cent soixante et un mille euros et cinquante-sept centimes), et payable à terme échu.
ARTICLE 3
Le loyer annuel sera révisé à l'expiration de chaque période triennale sur l'indice des loyers commerciaux l.L.C. l'indice de base étant celui du 2eme trimestre 2024 dont la valeur est 136.72, l'indice de comparaison, lors de chaque actualisation, sera celui du même trimestre publié.
ARTICLE 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie,
ARTICLE 5
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d'un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.
ARTICLE 6
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard
Faità Caveirac, le 2 Î MARS 2025
Le Maire