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Déliberation - del2026 76 dm n1 bp
Arrêté - del2025 077 annexe dm n1 bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - del2025 077 annexe dm n1 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-|'Recu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publié
le
SL
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
:074-217400852-20250626-DEL2025077-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
VOTES :
Pour
: 11
Contre :
O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 20/06/2025
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Les
Contamines-Montjoie,
le
26/06/2025
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Les
Contamines-Montjoie,
le
26/06/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
01-François
BARBIER,
Le
Maire
02-Elisabeth
MOLLARD,
1er
Maire-Adjoint
03-Jean-Luc MATTEL,
2e Maire-Adjoint
/
7)
2
04-
Gaëlle
BLANCHARD,
3e
Maire-Adjoint
—
E
05-Michel
BELIN,
4e
Maire-Adjoint
06-Michel
BOUVARD,
Conseiller
municipal
07-Noëlle
GRAVAUD,
Conseillère
municipale
08-Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Conseiller
municipal
09-Bertrand
DOLIGEZ,
Conseill
icipal
f
>)
CÆ
ertran
onseiller
municipal
/
Z
0
/, LS
10-Marielle
MERMOUD,
Conseillère
municipale
LS
L
s
-
\
\
11-Peggy
LE
BRUCHEC,
Conseillère
municipale
12-Etienne
JACQUET,
Conseiller
municipal
13-Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
Conseillère
municipale
14-Antoine
BOISSET,
Conseiller
municipal
15-Florian
GIBIER,
Conseiller
municipal
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la
publication
le
A
Les
Contamines-Montjoie,
le
(1)
Indiquer
«
la
présidente
»
ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
...,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
.,
de
la
métropole
de
.,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
89