Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.06.2026 signé

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.06.2026 signé Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.06.2026 signé)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ville d’Annemasse

Direction Générale

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05/06/2026

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 1ORDRE DU JOUR .

OUVERTURE DE LA SÉANCE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES Séance du 07 mai 2026

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION

AFFAIRES GÉNÉRALES - Direction Générale

01) Elections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués supplémentaires et des suppléants 8 appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 02) Désignation du représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre hospitalier Alpes 11 Léman (CHAL) nn nnrrrrrrenrssanernensnnnnsecenenennceennennsneenenseneenesseeneneeennseneeenennnnnssseneeeennssneennsnnnennnnnne

RESSOURCES - Finances

03) Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)............ nr sssssssssanssseennnnsenennnnnnennnes 12 04) Compte de gestion 2025 - Budget principal... ss nnnnnnnnnnnnnnneennennnnnnne 14 05) Compte administratif 2025 — Budget principal... saisssnennnenannennes 15 06) Compte de gestion 2025 — Budget annexe Aérodrome …….........mssssssmmnnanneneeenenmnnnnnennennene 19 07) Compte administratif 2025 — Budget annexe Aérodrome.….…............ ss sssssssssenannnnnne 20 08) Compte de gestion 2025 — Budget annexe Parking Chablais Parc... ss 21 09) Compte administratif 2025 — Budget annexe Parking Chablais Parc 23 10) Affectation du résultat 2025 — Budget principal... ss ssnnnnnnennnns 24

RESSOURCES - Tranquillité Publique

11) Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la commune 26 d'Annemasse - Avenant n°2 au contrat de délégation du service public de la fourrière automobile MUNICIPAIE nn nrrrrrrnnnrrnnnnnnsnnnnnnnnnnnnennnnenennsnenensnennnnennenneeneneneeennnnenennnsnsneenen nn eennnsaneennnaennannns

AFFAIRES GÉNÉRALES - Cabinet du Maire

12) Jumelage 2026 - Convention de mise à disposition de locaux scolaires pour l'accueil de jeunes 28 13) Formation des élus - Crédits, orientations et droit individuel à la formation 30

MODERNISATION - Ressources Humaines / Prévention

14) Tableau des emplois - Modifications / Juin 2026... nn rrrrrrrrnrnnnnnnnnnennneenennennnnnnennnnne 33 15) Comité Social Territorial (CST) - Détermination du nombre de représentants titulaires du 35 personnel, parité numérique et recueil de l'avis des représentants de la collectivité

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Action Sociale et Solidaire 16) Relations entre la Commune et le CCAS - Convention transitoire entre la Ville et le CCAS et 36 Convention de mise à disposition individuelle pour assurer la direction du CCAS 17) Journée festive du 8 mars 2026 - Subvention aux associations planning familial 74 et Fières de 39 TOOË asso agen mare un mm 0 oO

18) Solidarités - Subvention à l’association Jang Ak Jeem au titre de l'année 2026... 40

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 2COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Éducation - Petite Enfance 19) Aide aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants et les adolescents - Convention de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie...

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Sports

20) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc, au Tennis Club du Salève et à Annema Squash 74... nnnrrrrrrennrenenennneenennneenee 21) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club... 22) Promotion du sport en faveur des jeunes - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2026 aux clubs signataires d'une convention d'objectifs avec la Ville... sms 23) Stages de kayak - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local et d'un espace extérieur de stockage par la commune de Chens-sur-Léman en contrepartie du prêt de matériel sportif par la Ville d'Annemasse nn nrrrnrrrnnnnnnneenennennanennennnnnnnennneennnennneenenneeneeeneeennenseeennennne

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Commerce et Economie de Proximité 24) Emploi - Charte d'engagement "Du Stade vers l'Emploi" pour l'organisation d'une journée en faveur de l'emploi le 30 juin 2026 au stade Henri Jeantet nn ssnrrssenrrrnnnnenneeenneenneeennennnnne

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Aménagement des Espaces Publics 25) SYANE - Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les réseaux de télécommunication Rue du Vernand - Décompte général définitif de l'opération 26) Étude, maintenance et travaux de signalisation tricolore - Convention de groupement de commandes entre les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux et de Ville-la-Grand, la Communauté d'agglomération et le Pôle métropolitain du Genevois français

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Urbanisme et Foncier 27) Taxe locale sur la publicité extérieure — Indexation des tarifs au 1er janvier 2027

OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Maire ouvre la séance.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un-e secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

M. Amine MEHDI est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES

Séance du 07 mai 2026

Le conseil municipal approuve le PV à l'unanimité.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 3

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54COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle le contenu du règlement concernant la présentation des questions écrites : ces

dernières doivent être envoyées quatre jours avant la tenue du conseil pour pouvoir être débattues. Les questions écrites de la minorité étant parvenues à deux jours de l'échéance, leur examen est donc

reporté à la prochaine séance.

M. le Maire évoque ensuite les grands événements et faits marquants qui se sont déroulés au cours des dernières semaines à Annemasse. I! cite d’abord le FestivAIp, ce grand festival dédié à l'amitié franco-turque qui s’est tenu sur la place de la Libération pendant tout un week-end, réunissant beaucoup de monde et qui a été un très beau succès. || y aurait eu plus de 17 000 personnes profitant de l'événement sur un week-end complet. Il tient à saluer le calme, l'atmosphère bon enfant, très sympathique et appréciée par les visiteurs mais aussi par les habitants et riverains qui nous ont

passablement remercié, précise-t-il.

|| ajoute quelques mots sur l’Illusions tour, en réponse à une question de Mme LACHENAL, qui s'est déroulé la semaine dernière, là aussi sur trois jours. 9 000 personnes ont pu assister à ce spectacle,

qui a été assez populaire et très bien accueilli. Il souhaite rappeler que cet événement n’a pas généré de dépenses pour la Ville puisque la Ville a mis à disposition la place des marchés, que les organisateurs ont payé comme n'importe quel organisateur d'événement privé. Il n’y avait donc pas lieu d'établir une convention particulière. Ces derniers tenaient à ce que leur spectacle soit bien rempli et ont eu la générosité de donner à la Ville beaucoup de places gratuites. Il remercie les services chargés de

distribuer ces places aux agents.

I| souhaite évidemment revenir sur les événements qui ont eu lieu samedi soir dernier dans le cadre de la Champions League et du match PSG-Arsenal. Il y a eu passablement de violences sur Annecy, Thonon, Bonneville et Cluses. Malheureusement, la Ville d'Annemasse n’a pas été épargnée puisqu'il y a eu des rassemblements dès 20h30. Par chance, ce soir-là, la PM était mobilisée ainsi que des renforts de CRS venus en avance dans le cadre du G7. Ils ont pu prêter main forte pour le maintien de l'ordre toute la soirée, les événements ayant duré jusqu’à 1h45 environ. Avec un certain nombre d'élus nous avons passé la soirée au CSU, dit-il. Nous avons tous été estomaqués par la jeunesse des acteurs et des protagonistes, par le fait aussi qu'il y avait beaucoup de jeunes filles dans les groupes. Ces groupes ont été très mobiles, se déplaçant sur Chablais-Parc, sur Libération, dans le centre-ville, sur le parc Clémenceau, et ont donné lieu à des affrontements avec les

forces de l'ordre.

M. le Maire souhaite dire un mot pour les commerçants touchés par ces débordements. || y a eu deux vitrines très fortement dégradées rue du Commerce, mais les magasins n’ont pas ici fait l'objet de pillage et les vitrines ont tenu. En revanche, La Bamboula a été partiellement pillée, peut-être dans l'espoir d'y trouver des mortiers d'artifice. Le magasin Béa Sport, situé près de Château Bleu, a été intégralement pillé en à peine 1 minute 30 semble-t-il, par une cinquantaine ou soixantaine de personnes qui se sont introduites brutalement dans le magasin. || y a eu un certain nombre d’interpellations, attendons donc de voir ce que la justice en fera, déclare-t-il. C'était une nuit difficile mais elle a été un échec aussi au

niveau national.

Il faut donc se féliciter qu’on ait eu des forces de l’ordre présentes. M. le Maire en profite pour les remercier et saluer leur travail. Il souhaite par ailleurs remercier les agents de la ville, ceux du CSU, les policiers municipaux bien évidemment, tous présents sur le terrain et dont le travail a été remarquable. Mais c’est vraiment depuis ce CSU que les actions ont pu être coordonnées et qu’à la fois CRS et police

nationale ont pu agir concrètement et efficacement sur le terrain. I| souhaite également remercier les agents qui ont été mobilisés dans la nuït pour aller auprès des commerçants et sécuriser les vitrines cassées, ainsi que quelques agents de l’agglomération qui, dès le dimanche matin à la première heure, ont fait en sorte de nettoyer les stigmates de la veille. Pour l'heure, il y a eu deux feux de poubelles assez importants sur la rue du Faucigny, dont un en bas de la rue, près de la place de l'Etoile, qui pourraient avoir endommagé des rails de tramway. Des spécialistes au niveau du Pôle sont en train d’expertiser pour voir si éventuellement il y aurait quelque chose à changer. Nous sommes bien évidemment consternés comme tout le monde par ces violences, dit-il. Nous sommes aussi inquiets à l'approche de la prochaine Coupe du monde. Nous avons d'ores et déjà demandé des renforts aux forces de l’ordre. Un certain nombre de matchs ont été identifiés, que l'on peut qualifier de sensibles et pour lesquels il y aura une mobilisation particulière. Une réflexion est également en cours pour la création d’une fan zone. Toutefois cela s'avère très compliqué de l'imaginer pendant la période du G7 durant laquelle un arrêté préfectoral nous interdit d'organiser bon nombre de

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 4choses. Nous allons donc essayer de trouver des solutions, dit-il. Quoiqu'il en soit nous serons très vigilants sur la suite des événements.

M. le maire remercie enfin les élus présents avec lesquels un tour de la ville a été effectué jusqu'à 3-4 heures du matin. C'était bien triste à voir mais grâce à une mobilisation immédiate, le nettoyage a pu se faire, de sorte que la ville a pu retrouver sa superbe dès le lendemain matin.

| souhaite ensuite faire un point sur le contre-sommet du G7 puisque cela a énormément mobilisés les services. Des discussions importantes ont eu lieu entre les organisateurs du contre-sommet côté français et la préfecture de la Haute-Savoie, sur les sites potentiellement imaginés pour accueillir l'événement, avec l'épisode de l’aérodrome, puis avec celui de la Fantasia, qui a été celui pour lequel la commune s'était engagée à accueillir le contre-sommet. Une réunion publique s’est d’ailleurs tenue avec les habitants de la Fantasia pour les rassurer, pour leur montrer que nous étions dans une logique d'accueil vigilante, que nous mettrions les moyens à disposition pour que tout se passe bien. Et puis finalement lundi, la coalition No G7 France a renoncé à l’organisation de ce contre-sommet, s’en justifiant par les impératifs sécuritaires que la préfecture leur aurait réclamés. Cela a été leur choix. Nous étions encore dans l'attente d’une éventuelle manifestation. Nous ne savions pas s'ils allaient la maintenir ou l’annuler. || se trouve qu'il y a une heure, ils ont fait un communiqué de presse et ils veulent faire une manifestation à Annemasse, le dimanche 14 juin au matin.

Nous allons donc nous préparer comme nous l'avons fait pendant toute cette période, dit-il. Nous avons pris le parti qu'avait pris la préfecture, à savoir d'accueillir, de gérer, plutôt que de subir une manifestation qui aurait été spontanée et pas du tout organisée. L'idée a été : « ça va se passer, donc nous serons là, nous mettrons des moyens à disposition ». Là encore, M. le Maire souhaite remercier les services en raison des heures passées à travailler sur ce sujet avec les élus, pour préparer, encadrer et accompagner. On ne peut pas dire que l’équipe éprouve une immense frustration du fait qu'il n’y ait finalement pas de contre-sommet ici, mais il est vrai que nous y avions bien travaillé, précise-t-il. Nous avons souhaité accueillir cet événement dans une logique d'accueil et d'expression démocratique. Maintenant, il nous faut reprendre contact avec eux assez rapidement, pour travailler le tracé de cette manifestation et faire en sorte que tout puisse se passer le mieux possible.

M. Pascal SAUGE revient sur les événements qui se sont passés suite à la victoire du PSG. Il tient avant tout à affirmer, au nom de son groupe, qu'il condamne très fermement tous les actes de violence, toutes les destructions matérielles et urbaines, toutes les attaques contre les commerces qui se sont déroulées suite à cette victoire du PSG. Une victoire sportive devrait être un temps de partage et de convivialité, déclare-t-il, sauf qu’il y a eu à peu près 200 personnes, d’après les éléments qui nous ont été remontés, cagoulées la plupart du temps, en tout cas masquées, équipées de mortiers, de bâtons, qui en ont jugé autrement et qui ont gâché tout ce qui aurait dû être une fête. Comme des interpellations ont eu lieu, d’après ce que dit la presse, nous demandons tout naturellement que la justice effectue sereinement son travail, ajoute-t-il.

Il en profite pour rappeler que si la critique est facile, l’art est difficile. Il regrette que M. GACONNET ne soit pas présent mais ne doute pas que ses propos lui seront rapportés. Pendant un certain temps, dit- il, votre équipe a laissé croire que nous étions laxistes, que notre CSU était mal exploité, que nos policiers municipaux n'étaient qu’en petit nombre sur le terrain, que le maire et l'élu en charge de la sécurité, en l'occurrence moi-même, étaient déconnectés de la réalité. En tout cas, cela a nourri tous vos arguments de campagne. C'était encore dans le discours de M. GACONNET et d’autres, deux jours avant le match, relayés abondamment par les réseaux sociaux. Jusqu'à présent, nous nous étions abstenus de répondre à vos attaques régulières relayées par la presse, ajoute-il. || souhaite rappeler que l’ancienne équipe, à l'approche de chaque événement majeur, qu’il y ait ou non des risques de troubles présumés, avait toujours anticipé, en collaboration avec la police municipale ou le centre de supervision urbain (CSU), les services municipaux, notamment la voirie, ainsi que la police nationale, qu'il s'agisse du commissaire ou des commandants. De leur côté, ls exigeaient la plupart du temps des renforts auprès de la préfecture, lesquels étaient malheureusement très souvent refusés.

M. SAUGE ajoute que ce travail en amont se fait le plus souvent en toute discrétion et loin des réseaux sociaux pour ne pas être contre-productif. || tient à rappeler aussi la très bonne gestion des après- matchs de la CAN. Il ne s’est rien passé cet hiver, et pourtant nous étions en période de fête de Noël et nouvel an, et nous avons eu une très grosse collaboration avec la police nationale, indique-t-il, lui-même ayant été présent au CSU jusqu’à 2 ou 3 heures du matin et dans les rues jusqu’à au moins 3 ou 4

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 5heures du matin. |! tient à rappeler aussi que M. GACONNET s'est targué des remarques qu'il avait faites en juin 2025, critiquant le manque d'anticipation et de préparation face aux débordements de pseudo-supporters pour la même finale l’année dernière.

Une anticipation sur laquelle vous avez largement communiqué, poursuit-il, et la presse s’en est fait l'écho, avec le renfort de trois compagnies de CRS, dans le cadre du G7. Force est de constater que les résultats ne sont guère probants, déplore-t-il. Les élections de mars ont donné leur verdict, vous êtes la nouvelle majorité, et nous le reconnaissons sans aucun problème, mais le principe de réalité

s'impose aussi à vous, dit-il.

Nos policiers municipaux que vous saluez pour leur professionnalisme, et je vous rejoins sur ce point parce que nous avons beaucoup travaillé ensemble pour les professionnaliser, n’ont pas été doublés sur le terrain car ils étaient déjà fortement déployés. Pendant toute la campagne, nous avons entendu qu'ils allaient être doublés sur le terrain. Certains articles de presse faisaient état de recrutements en cours, mais il constate qu'il n’y a toujours aucune création de poste de policiers lors de ce quatrième conseil municipal. La démagogie qui a eu cours lors de la campagne électorale n'a plus sa place. La campagne électorale étant terminée, il faut maintenant du sérieux, de la continuité dans l’action. C'est assez de communication, de vrais actes sont maintenant nécessaires. Nous dénonçons vos déclarations régulières autour de la sécurité. Les rodomontades ne servent à rien et nous aurons sûrement l’occasion de revenir sur les déclarations régulières faites autour de la Police municipale, qu'il

s'agisse des effectifs ou des organisations. Sachez que nous serons toujours aux côtés de ceux qui auront la charge de maintenir la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens dans notre Ville. Et nous tenons à saluer le travail très difficile des policiers municipaux et nationaux lors de ces évènements. Mais il faut que la majorité, vous-même, M. le Maire et votre adjoint à la sécurité, soyez véritablement conscients des enjeux. Qu'elle n’en fasse pas un enjeu idéologique qui aujourd’hui a montré ses limites et est sujet à polémique. Force est de constater qu'aujourd'hui ces phénomènes de violences urbaines se retrouvent dans de très nombreuses villes, que ce soit au niveau national, local ou départemental. Et le tout sécuritaire montre à chaque fois ses limites. || faut rechercher les réelles causes de ces mouvements, causes locales mais aussi nationales, agir en conséquence et arrêter d'en faire des sujets

de communication en permanence.

M. le Maire rappelle la devise de la commune : « Agere Non Loqui », (Ndir : agir plutôt que parler). Il ne faut pas vous étonner, dit-il, qu’on n'ait pas encore recruté 20 policiers municipaux en seulement 2 mois et demi, mais la logique est bien de partir sur un renforcement des effectifs et ce que nous avons proposé de doubler, c'est la présence sur le terrain. La population nous dit largement, depuis notre arrivée, que : « on les voit plus » ; ils sont à pied et font des tournées régulières dans différents quartiers de la Ville.

M. le Maire ne souhaite pas répondre à tous les arguments mais juste dire qu'il ne pense pas que la nouvelle équipe fasse de la sécurité une question idéologique. Elle pense simplement répondre aux préoccupations légitimes formulées par les habitants. Tout comme l’ancienne équipe, nous essayons de donner les moyens à nos ambitions en la matière, mais ce n’est pas un outil de communication politique. Et croyez que l’on se passerait bien nous aussi, de débordements de telle nature. Juste pour rappel, le soir de ces événements, il n’y avait pas 3 compagnies de CRS comme il a été dit, il n’y en avait qu’une partiellement garnie puisqu'il n’y avait qu'entre 50 et 60 CRS sur place. En bref, nous

aurons l’occasion d'y revenir, conclut-il.

M. Hicheme LEHMICI souhaite réagir au nom de son groupe pour redire ce qui a déjà été dit: condamner le plus fermement possible les violences qui se sont déroulées en marge de la victoire du PSG. 1! souhaite dire aussi que le moment n’est pas à la polémique, puisque nous avons à faire à un phénomène national et même européen, qui doit nous amener à une réflexion beaucoup plus vaste, en faisant mention de cette question du tout sécuritaire qui n’est pas la solution, puisqu'en réalité c'est quelque chose qui est beaucoup plus profond.

Il estime que, parallèlement à une action policière ferme, nécessaire et légitime — réclamée à juste titre par les habitants des quartiers les plus touchés par l’origine de ces violences, car dans tout État, la sécurité constitue la condition première de l'exercice d'une vie civile normale —, il convient d'accompagner un secteur malheureusement délaissé, celui de la jeunesse. Îl considère que,

collectivement, majorité et minorité doivent réfléchir à un nouveau projet en ce sens.

Mme Dominique LACHENAL s'adresse à M. le Maire et souhaite revenir sur sa prise de parole au titre du G7. Elle dit qu'aujourd'hui les jeunes sont dans la rue pour contester parce qu'il est compliqué de faire entendre quelque chose qui n’est pas majoritaire, et il est bien dommage que beaucoup de personnes pensent que seule la violence permette de le faire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 6En 2003, nous avons vu combien cette réquisition de l'aérodrome était utile lors du G8 et du contre-G8. À défaut, la Fantasia restait tout de même une solution intermédiaire intéressante malgré l'étendue des responsabilités. Elle pense que s'ils ont abandonné l’idée, c’est parce que les conditions étaient trop lourdes pour eux, et dans un délai trop court. Donc nous nous retrouvons encore une fois dans une situation où il n’y a pas de débat possible, ce qui risque d’avoir pour résultat des réactions beaucoup trop fortes et malheureusement parfois tournées vers la violence. || en va davantage de la responsabilité de l'Etat que d'une commune. Aujourd'hui ne pas laisser la parole aux personnes est vraiment une attitude négative qui engendre la violence, qu'il s'agisse de jeunes, d'adultes, ou de quelques jeunes filles peut-être. Mais aujourd’hui la violence reste très masculine affirme-t-elle.

Permettez-moi une petite digression, ajoute-t-elle, concernant une personne qui est décédée hier. Elle souhaite que le conseil prenne part à l'hommage fait à Marjane SATRAPI, une artiste franco-iranienne, figure majeure de la littérature contemporaine, autrice de Persepolis. C'était une voix de la liberté qui a combattu toute sa vie l'obscurantisme, le fanatisme religieux, les dictatures à travers le monde. Elle a notamment raconté l'exil, l'émancipation, le courage des femmes en général dans ses combats et le droit fondamental de chacun à vivre librement et à s'exprimer. Il faut reconnaître que dans cette époque, la liberté est souvent contestée partout dans le monde, et plus particulièrement encore le droit des femmes. Donc la culture, par le biais d'auteurs et d'artistes de ce type-là, est souvent un acte de résistance. De même que les villes sont investies d’un devoir de mémoire, la ville d'Annemasse s'inscrit résolument dans cette démarche, comme en témoigne l'inauguration récente de la Maison des Mémoires. Aussi, je souhaite proposer ce soir, à titre d'initiative vivifiante, que notre conseil municipal engage une réflexion en vue d'attribuer, à l'avenir, le nom de Marjane SATRAPI à un espace public de la ville — qu'il s'agisse d’une rue, d’une place ou d’un équipement municipal. Parce qu’au-delà de l'hommage direct, évidemment, à cette artiste immense, ce serait aussi un message important donné à des jeunes filles, donné à des jeunes hommes, qui luttent pour que la voie de l'émancipation soit forte dans notre société.

M. le Maire pense qu'on peut effectivement se rejoindre sur cet hommage et les propositions émises. Il souhaite juste rappeler que la commune a vraiment accompagné les organisateurs du contre G7 et que l'aérodrome de 2026 - cela nous a été dit à la fois par la préfecture et par les responsables de l'aérodrome, précise-t-il, - n'était pas celui de 2003. Et qu'aujourd'hui, il fallait que celui qui en prenait la

responsabilité soit à même de garantir plus de 250 millions d'équipements en aéronefs. Qu'il soit également capable de garantir la sécurité de deux cuves de fuel remplies pour l’une à 60 000 litres et l’autre à 80 000 litres. Ce n'était pas possible de les vider, et très dangereux dans leur proximité. Il fallait de plus prendre la responsabilité d'une piste dont l'éclairage vient d’être changé avec des lampes extrêmement fragiles et coûteuses. Donc ce sont clairement les organisateurs du contre G7 qui n'ont pas voulu y aller parce qu'ils ne voulaient pas prendre cette responsabilité là et la préfecture non plus. Il tient à dire également que dans leur communiqué, les organisateurs ont salué l'accompagnement de la Ville d'Annemasse. Ils ont dit ce qu'ils avaient à dire de la préfecture. Ils ont été plutôt reconnaissants de ce qu’on a essayé de mettre en œuvre, qui n’était certes pas l'idéal, mais qui aurait permis au moins une expression démocratique sur cette partie du territoire.

M. Hicheme LEHMICI souhaite préciser, concernant Marjane SATRAP)I, que c'était une personne très engagée en matière de justice sociale, et c'était pour elle la chose la plus importante. || voulait le relever et ajoute qu'il n’est peut-être pas judicieux d'entrer dans des interprétations qui ne correspondent pas à la réalité de la personne et de sa pensée.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 7QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION

AFFAIRES GÉNÉRALES

Direction Générale

1 ) Élections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués supplémentaires et des suppléants appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026

Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND,

Mme Emma BONET, M. Antony MARGOLLÉ, Mme Maroussia KOSSONOGOW/. Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADJI Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT,

Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie ont été convoqués le vendredi 05 juin 2026 pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2026.

La population municipale permet de déterminer à la fois le nombre de délégués et suppléants à élire dans les communes ainsi que le mode de scrutin de leur élection.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Des délégués supplémentaires doivent en outre être désignés à raison de 1 par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants, soit 9 délégués supplémentaires pour la Ville d'Annemasse sur la base d'une population municipale de 37 628 habitants au 1° janvier 2026. Le nombre de délégués suppléants à élire est quant à lui de 12.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseils municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux

fonctions de délégués et de suppléants.

Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués et nombre de suppléants à élire) ou incomplètes.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 8Les candidats à ces fonctions doivent être de nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune.

Ceci étant exposé,

Vu le code électoral,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l’arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026,

Considérant que le bureau électoral, présidé par M. le Maire et comprenant les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme Monique DEMOLIS, M. Pascal SAUGE, M. Azad ATES et Mme Maroussia KOSSONOGOW, a été mis en place,

Considérant que trois listes ont été déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R.133 du code électoral avant l'ouverture du scrutin :

- liste intitulée : Pour Annemasse Par Annemasse

- liste intitulée : Annemasse Rassemble

- liste intitulée : Tous Unis Pour Annemasse

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre À. Abstention | N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

de procéder, à bulletin secret, à l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2026.

Résultats du vote :

Nombre de conseillers présents ou représentés : 38

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 38

Nombre de voix pour la liste Pour Annemasse Par Annemasse : 30 Nombre de voix pour la liste Annemasse Rassemble : 5

Nombre de voix pour la liste Tous Unis Pour Annemasse : 3

1) DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES

Nombre de délégués supplémentaires à élire : 9

— Détermination du quotient électoral applicable aux délégués (nombre de suffrages exprimés / nombre

de délégués supplémentaires à élire) : 4.22

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 9La répartition des sièges à la représentation proportionnelle suivant la rêgle de la plus forte moyenne

conduit au résultat suivant :

Liste intitulée Pour Annemasse Par Annemasse : 8 délégués supplémentaires Liste intitulée Annemasse Rassemble : 1 délégué supplémentaire Liste intitulée Tous Unis Pour Annemasse : 0 délégué supplémentaire

Sont élus délégués titulaires supplémentaires :

- Mme BAKI Laure

- M. DÉFFAUGT Guillaume

- Mme BORREL-BELLACHIA Nadia

- M. KOPP Benjamin

- Mme HADAMER Sarah

- M. SINGAINY Julien

- Mme BECHIKH Celia

- M. THOUVENOT Laurent

- Mme MOYSAN Emmanuelle

2) SUPPLÉANTS

Nombre de suppléants à élire : 12

— Détermination du quotient électoral applicable aux suppléants (nombre de suffrages exprimés /

nombre de suppléants à élire) : 3.16

La répartition des sièges à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne

conduit au résultat suivant :

Liste intitulée Pour Annemasse Par Annemasse : 10 suppléants Liste intitulée Annemasse Rassemble : 1 suppléant

Liste intitulée Tous Unis Pour Annemasse : 1 suppléant

Sont élus suppléants :

- Mme BECK Laurine

- M. NACTO Jonathan

Mme CHAMOUX Lola

M. KASSAR Elyes

- Mme ROY Agnès

- M. HAMIMID Mohamed

- Mme BOUHALFAIÏA Oulfa

- M. GUETTA Michael

- Mme BELLACHIA Fetna

- M. LAGRANGE Terry

- M. BOUZY Natan

- M. DJOULAH Saïf Eddine

A l'issue des opérations de vote, le maire a proclamé élus les délégués supplémentaires et les suppléants mentionnés ci-dessus, lesquels sont appelés à former le collège en vue de l'élection des

sénateurs le 27 septembre 2026.

M. le Maire ajoute, puisque la question a été posée et qu'il est légitime de le rappeler, que ce vote est obligatoire. « Si vous n'allez pas voter, vous aurez une amende de 100 € » précise-t-il. C'est comme en Belgique, pour le vote des sénatoriales, voter est obligatoire. Il rappelle donc aux élus de ne pas oublier de se rendre le 27 septembre prochain en préfecture d'Annecy. Il demande ensuite si certains élus refuseraient les nouvelles fonctions pour lesquelles ils viennent d'être élus, auquel cas il faudrait désigner les suivants immédiats de la liste concernée. M. le Maire note que tout le monde accepte sa mission.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 10AFFAIRES GÉNÉRALES

Direction Générale

2 ) Désignation du représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAOD), M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, M. Antony MARGOLLÉ, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADJII, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne

pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la Commune d’Annemasse dispose d’un siège au conseil de surveillance du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) au titre de « principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de

l'établissement principal ».

Il est ici rappelé que le conseil de surveillance des établissements publics de santé est un organe décisionnel et collégial dont les missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion desdits établissements.

La durée du mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prenant fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant suite à l'installation du nouveau conseil municipal en date du 21 mars 2026.

L'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination où à une présentation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il est proposé par conséquent qu'il ne soit pas procédé à un vote à bulletin secret pour cette désignation.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 11Ceci étant exposé,

Vu le code de la santé publique et notamment l’article R.6143-3 relatif à la composition du conseil de surveillance des établissements publics de santé,

Vu le courrier de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 avril 2026 sollicitant la désignation d'un représentant pour la commune,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Pour . Contre | Abstention | N’a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret pour la désignation du représentant de la Ville appelé à siéger au conseil de surveillance du CHAL,

- de désigner Mme Radjaa MEHDI pour siéger au sein dudit conseil.

RESSOURCES

Finances

3 ) Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALT, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, M. Antony MARGOLLÉ, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Christophe MAYCA, M. Joseph FAVRE

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 12Le référentiel M57, adopté par la Commune à compter du 1° janvier 2024, a introduit l'obligation pour cette dernière de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF).

Ce règlement est soumis à l'approbation du conseil municipal étant ici précisé que son adoption inter- vient en principe avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée. || peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature, par un nouveau

vote de l'assemblée délibérante.

Il a pour objectif de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que les processus de gestion propres à la commune.

Le RBF, tel que présenté au conseil municipal, intègre des révisions mineures par rapport à celui qui a été adopté en séance du conseil municipal du 7 mars 2024, dans le cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57.

Il décrit les grands principes et phases budgétaires. || permet également d'identifier le rôle de chaque acteur, notamment celui de l’ordonnateur et celui du comptable. Il fixe les modalités de préparation, d'adoption et d'exécution du budget, de même que les règles de gestion relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement, qui sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.

Ce règlement budgétaire et financier comporte sept parties qui couvrent l'ensemble du champ comp- table, budgétaire et financier, soit :

Les grands principes budgétaires et comptables

Le cadre budgétaire

La gestion des crédits : La comptabilité d'engagement

L’exécution budgétaire

Les opérations financières et opérations de fin d'année

La gestion de la dette et de la trésorerie

Le contrôle des collectivités territoriales par la Chambre régionale des comptes. IPREEGR

| sera amené à évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires et des néces- saires adaptations des processus de gestion internes.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1612-30 relatif à l'établissement du règlement budgétaire et financier,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2024.00016 du 7 mars 2024 relative à l'adoption du premier

règlement budgétaire et financier de la collectivité,

Considérant que suite au renouvellement complet du conseil municipal, il y a lieu d'adopter un nouveau règlement budgétaire et financier,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 37 0 0 0

Décide :

- d'approuver le règlement budgétaire et financier de la collectivité, tel que transmis à l'assemblée

délibérante.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 13RESSOURCES

Finances

4 ) Compte de gestion 2025 - Budget principal

Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, M. Antony MARGOLLÉ, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD,

M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB,

M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR,

M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à

Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne

pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Christophe MAYCA, M. Joseph FAVRE

Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur.

Ceci étant exposé,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 14Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote

37 0 0 0

Décide :

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 (budget principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

RESSOURCES

Finances

5 ) Compte administratif 2025 — Budget principal

Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD), M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADUYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Le compte administratif, établi par l'ordonnateur, constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 15D'une manière générale, le compte administratif :

° rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires (fonctionnement et investissement) ; *__ affiche les principales masses budgétaires des deux sections et se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison ; ° __ présente les résultats comptables de l'exercice en section de fonctionnement et le besoin de

financement de la section d'investissement.

Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier venant donner une vision

patrimoniale précise de la collectivité.

Mme Dominique LACHENAL se dit satisfaite au regard de ce qui vient d’être présenté, certaine que cette autosatisfaction est partagée ce soir puisque les chiffres, comme les faits, sont têtus et sont parfois

très concrets.

S'agissant du budget, il est vrai que lors du précédent mandat, nous n'avons pas toujours eu les votes de la part de notre opposition, dit-elle. Ce qui est bien regrettable, surtout quand tout cela s'est fait au bénéfice de la ville. Force est de constater que, grâce à la confirmation du comptable public, la bonne santé financière de notre commune est établie et que le budget 2025 a permis de réaliser l'ensemble de ces résultats. Les prévisions qui avaient été faites dans ce budget 2025 ont trouvé leur concrétisation à la fois en fonctionnement et en investissement.

Elle remercie tous les services de la Ville et fait un clin d'œil particulier au service financier mais également les autres services qui œuvrent afin d'assurer le bon fonctionnement budgétaire. Donc nous avons pu, ajoute-t-elle, grâce aux prévisions budgétaires et à l'accomplissement de ces différentes dépenses, que ce soit en fonctionnement et en investissement, développer des services publics de qualité qui ont été proposés aux habitants dans de nombreux domaines. Elle rappelle les importants efforts faits pour une meilleure qualité de la restauration scolaire car il est important de bien donner à manger à la fois aux enfants des écoles et des crèches, mais aussi aux personnes âgées. Les recettes ont été très augmentées, notamment les subventions du CCAS pour l'accompagnement social. Un

grand soutien a été apporté au niveau culturel et associatif. À noter également qu'il y a plus de 2 % d'augmentation pour les associations avec un pourcentage encore plus grand pour d'autres types de soutien, tel celui apporté aux commerçants. Elle juge important de le souligner ici car beaucoup de personnes, que ce soit dans cet hémicycle ou ailleurs, disent que l'on n'aurait pas assez soutenu les commerçants ; alors qu'avec l'Agglo d'un côté et la Ville de l'autre, un important travail a été mené auprès des commerçants touchés notamment par les travaux venus embellir la Ville.

En ce qui concerne la prévention, il n’en va pas que de la sécurité lorsque l’on travaille sur le bien vivre ensemble. C'est d’ailleurs pour cela que la Ville a malheureusement fait face, au cours de l'année 2025, à bon nombre de dépenses supplémentaires d'honoraires, liées à des recours répétés de la part de riverains du parc la Fantasia. Les recettes ont augmenté : CFG, casino, forfait post-stationnement, mais il ne faut pas oublier l'impôt direct parce que c'est très important qu'une ville bénéficie également de

recettes liées à cette notion d'impôt, celui-ci étant redistributif. Quant à l'investissement, il a été très important durant cette année 2025 et en partie en 2026 car nous étions en fin de mandat, avec fort heureusement, des recettes en face. Des moyens importants ont été mobilisés pour transformer la ville qualitativement et répondre aux défis communs aux villes françaises, notamment les villes moyennes très urbanisées. |! s'agit d'améliorer la qualité urbaine, végétaliser, piétonniser, réduire la voiture dans les centres-villes, promouvoir une mobilité douce partagée, et relever les défis écologiques et sociaux. Ce genre de défi concerne toutes les villes en France et contribue également à limiter les émeutes en apportant une qualité de respiration et de vie. Nous pouvons nous targuer d’un autofinancement vraiment exemplaire et d’une capacité de désendettement très enviée par beaucoup de communes et d'EPCI de notre territoire haut-savoyard et d'ailleurs, conclut-elle.

M. Hicheme LEHMICI indique qu’à première vue, tel que cela vient d'être décrit, la situation financière de la commune apparaît tout à fait confortable avec de bons résultats. Annemasse bénéficie chaque année de près de 14 millions d'euros de compensation financière genevoise. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement atteint 16,7 millions d'euros. L'épargne brute approche les 19 % et le niveau d'endettement demeure globalement maîtrisé. 9 millions de report d'investissement dont 4,6 millions d'euros non consommés. Nous sommes dans une situation assez originale où nous avons

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 16affaire à une ville qui ne manque pas de moyens, dit-il. Mais en réalité, cette situation nous interpelle à plus d'un titre. Tout d'abord parce qu'Annemasse apparait comme une commune riche mais dans la réalité, c'est une ville pauvre. Si cette image de ville pauvre demeure attachée à Annemasse, en particulier de l'autre côté de la frontière, cela pourrait mettre en évidence l'existence d'un problème sous-jacent. Bien que cette collectivité dispose de ressources substantielles, elle est en réalité confrontée à une question qui n'est pas d'ordre financier, mais plutôt politique et stratégique, nécessitant de dépasser une vision purement comptable. M. LEHMICI pose alors une question : où sont les visions stratégiques en termes de grands projets portés par la Ville, en dehors du tram qui n'est pas directement lié à la compétence de la commune ? Quelle vision avons-nous pour Annemasse pour les 10 ou 15 prochaines années ? Car malgré sa situation apparemment favorable, beaucoup d'habitants ont le sentiment qu'Annemasse a en fait des difficultés à transformer ses ressources importantes en réalisations concrètes. || pense notamment à la jeunesse qui a été, du point de vue de son groupe, abandonnée, a constitué en quelque sorte la variable d'ajustement des politiques publiques. Il évoque à ce propos la MJC sud. Il pense notamment aux besoins éducatifs, à la prévention, à l'insertion, à la santé, à la cohésion sociale, à la question des sans domicile. Cette question devrait être prioritaire surtout dans une ville qui s'est prévalue d'une identité de gauche proclamée et qui n'a peut-être pas fait le nécessaire en la matière. Il évoque plus globalement les équipements structurants d’une ville de près de 40 000 habitants au cœur du grand Genève, qui doit s'interroger sur son niveau d'ambition culturelle. Comment expliquer d’ailleurs qu'Annemasse ne dispose toujours pas d'une véritable médiathèque moderne à l'image des différentes municipalités voisines, ou un peu plus lointaines, qui ne dépassent pas les 5 000 habitants ?

Il ajoute qu'il est souvent question de La Bulle au Perrier, par exemple. Certes, c'est un équipement qui est utile pour ceux qui l'utilisent dès lors qu'on leur permet d'y entrer, mais qui ressemble davantage à un équipement de proximité de type « foyer universitaire » ou à un lieu de discussion. On ne peut pas le considérer comme un pôle culturel véritablement structurant et certainement pas à la hauteur d'Annemasse.

Le même constat peut être dressé dans le sport. Annemasse, c'est la deuxième ville de Haute-Savoie mais elle n'émerge pas. Elle n'a plus de club visible, capable de rayonner à la hauteur d'Annemasse. Le basket féminin a reculé. On a parlé de féminisme, de droits des femmes, mais on a laissé tomber le club féminin de basket qui était pourtant à un niveau quand même appréciable et qui aujourd'hui a été relégué et on ne peut que le regretter. Le football n'est pas à la hauteur. Nous avons un vivier de talents absolument incroyables. Aujourd'hui, Annemasse est en train de jouer en régional 3 alors que nous avions un club pas loin de tutoyer la 2" division, il n’y a pas si longtemps que cela. Il juge cela scandaleux.

Dans le même temps, nous avons un compte administratif faisant apparaître plus de 9 millions d'euros d'investissement qui ont été reportés et 4,6 millions d'euros de crédits d'investissement non consommés, ce qui est une bonne chose. Cela doit nous amener à nous questionner, à rappeler que tous ces chiffres doivent nous permettre d'expliquer aux habitants qu'une partie importante des moyens disponibles ne se traduisent pas en réalisations visibles. On nous parle de cantine, or tous les habitants, tous les élèves n'ont pas accès à la cantine. Annemasse avait les moyens de faire en sorte que la cantine soit garantie pour tous. Comment expliquer également que, dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation, de la cohésion sociale, de la culture, du sport, tant de besoins demeurent, alors que les moyens existent. Est- ce que le problème d'Annemasse est un problème de moyens ou sommes-nous confrontés à un problème plus profond ?

Il est ici question de stratégie, de priorisation, d'une capacité ou d'une compétence en termes de pilotage et d'évaluation des politiques publiques. Et c'est pour cette raison qu'au nom de 7ous unis pour Annemasse, M. LEHMICI souhaite interroger le conseil et savoir si la nouvelle majorité est prête à engager un audit indépendant des politiques publiques municipales. Il ne parle pas d'un audit financier mais pense que l'on va avoir bon nombre de surprises. Il évoque plutôt un audit d'efficacité, c'est-à-dire évaluer la capacité de gouvernance territoriale durant ces dernières années. Savoir quel dispositif fonctionne réellement, quel dispositif doit-être renforcé, réorienté ou repensé. Car dans le fond, une collectivité ne se juge pas seulement à la qualité de ses comptes. Il affirme enfin que l’on peut se gargariser d’une situation financière positive, d'avoir une présentation comptable qui semble appréciable, mais dans la réalité qu'a-t-on fait avec cet argent ? Les excédents auraient pu être utilisés pour un meilleur cadre de vie, ou utilisés dans la dimension plus sociale dans une ville qui en a véritablement besoin. || faut regarder Annemasse dans sa capacité à transformer ses ressources de façon réellement concrète en direction des habitants. Et lorsqu'une ville comme Annemasse dispose de ressources importantes, enviées par beaucoup de collectivités, mais que de nombreux besoins demeurent toujours insatisfaits, il est du devoir des élus et des habitants d'interpeller et de s'interroger sur l'efficacité réelle de l'action publique menée ces dernières années.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 17M. le Maire remercie les deux intervenants. Il trouve que ce débat ressemble davantage à un débat d'orientation budgétaire et indique que les nouvelles propositions vont bientôt arriver. Il était surtout question ici de faire un constat de la réalité d'une situation financière dont nous héritons tous, la réalité de la dépense. Il a volontairement préféré ne pas commenter les choix qui avaient été faits dans la précédente mandature puisque ces choix sont faits. Les élections ont donné les résultats que l'on connaît, dit-il, et c'est pour cette raison qu'il proposait simplement de valider une situation dont il ne pensait pas que ce serait, pour l'un l'occasion de faire le panégyrique de ce qui avait été fait, et pour l'autre de le critiquer. Il invite plutôt à participer aux prochains échanges qui auront lieu afin d'élaborer le projet de budget 2027.

I| souhaite également préciser qu'une procédure a été lancée pour mener un audit général sur l'ensemble des services de la Ville. Ceci est dit sans aucune suspicion ni aucun esprit malveillant, juste

avec cette volonté d'avoir une connaissance parfaitement neutre de la réalité de la dépense publique et des politiques publiques telles qu'elles ont été menées. Il y a un certain nombre de feuilles de route qui

sont en cours d'élaboration qui donneront des réponses aux uns ou des occasions, il n'en doute pas, à d’autres de les critiquer ou de les amender. C'est dans cette volonté d'évaluation que la nouvelle équipe a déployé ses feuilles de route. Elle sera d’ailleurs très sensible aux indicateurs à mettre en place. Il affirme qu'il est effectivement très important pour chaque projet, que ce soit d'équipement ou de

service, d’avoir toujours en tête les outils nécessaires à leur évaluation, de voir si le but visé est atteint ou pas, de voir si la dépense a été utile ou pas et éventuellement de redéployer et de questionner ce qui a été mis en œuvre. Nous aurons donc l'occasion de revenir sur l'ensemble des sujets que vous

évoquez ce soir, conclut-il.

Ceci étant exposé,

Vu le compte administratif établi par le maire pour l'année 2025,

Considérant que le compte administratif doit être soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la

clôture de l'exercice,

Le conseil municipal,

entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Pour . Contre | Abstention _ N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de voter le compte administratif 2025 - Budget principal de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 18RESSOURCES

Finances

6 ) Compte de gestion 2025 — Budget annexe Aérodrome

Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD), M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADUYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur.

Ceci étant exposé,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 19Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

POUr _ Contre _Abstention | N’a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 (budget annexe Aérodrome) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

RESSOURCES

Finances

7 ) Compte administratif 2025 — Budget annexe Aérodrome

Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADUI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Le compte administratif, établi par l'ordonnateur, constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

D'une manière générale, le compte administratif :

* rapproche les prévisions où autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires (fonctionnement et investissement) ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 20*__ affiche les principales masses budgétaires des deux sections et se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison ; * __ présente les résultats comptables de l'exercice en section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d'investissement.

Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier venant donner une vision

patrimoniale précise de la collectivité.

Ceci étant exposé,

Vu le compte administratif établi par le maire pour l'année 2025,

Considérant que le compte administratif doit être soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice,

Le conseil municipal,

- entendu lexposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de voter le compte administratif 2025 - Budget annexe Aérodrome.

RESSOURCES

Finances

8 ) Compte de gestion 2025 — Budget annexe Parking Chablais Parc Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD), M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 21Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Ceci étant exposé,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Pour - Contre , _Abstention N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 (budget annexe Parking Chablais Parc) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 22RESSOURCES

Finances

9 ) Compte administratif 2025 — Budget annexe Parking Chablais Parc Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW., Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADUI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAIÏILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALIT, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Le compte administratif, établi par l'ordonnateur, constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

D'une manière générale, le compte administratif :

° rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires (fonctionnement et investissement) ; * __ affiche les principales masses budgétaires des deux sections et se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison ; * __ présente les résultats comptables de l'exercice en section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d'investissement.

Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier Venant donner une vision patrimoniale précise de la collectivité.

Ceci étant exposé,

Vu le compte administratif établi par le maire pour l'année 2025,

Considérant que le compte administratif doit être soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 23Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour + Contre __ À Abstention | N’a pas pris part au vote

38 0 0 0

Décide :

- de voter le compte administratif 2025 - Budget annexe Parking Chablais Parc.

RESSOURCES

Finances

10 ) Affectation du résultat 2025 — Budget principal

Rapporteur : Gabriel DOUBLET

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT,

M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, issu du compte administratif pour le

budget principal de la Ville.

Lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 24Le résultat de l’exercice 2025 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 71 196 689,07 € 30 678 899,29 €

Dépenses 60 875 325,90 € 32 266 689,86 €

Résultat de clôture 2024 6 390 981,29 € - 5 902 496,22 €

+ 16 712 344,46 € - 7 490 286,79 €

Les restes à réaliser de l'exercice 2025 présentent un solde négatif de 3 903,37 €.

L'excédent de fonctionnement étant de 16 712 344,46 €, il est proposé d’'affecter 9 962 500,00 € à l'investissement (compte 1068). Cette somme permet de couvrir le besoin de financement correspondant au déficit de financement de la section d'investissement de 7 490 286,79 €.

Ainsi, l'affectation du résultat de 9 962 500,00 € correspond aux prévisions de virement à la section d'investissement, inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire 2025.

Le solde de fonctionnement de 6 749 844,46 € (16 712 344,46 — 9 962 500,00) sera repris au budget supplémentaire, au compte 002/01 de la section de fonctionnement.

Le solde d'investissement négatif de 7 490 286,79 € sera repris au budget supplémentaire, au compte 001/01 de la section d'investissement.

Ceci étant exposé,

Vu le résultat de l'exercice 2025 tel qu'il apparaît au compte administratif,

Vu le solde des restes à réaliser de l'exercice 2025,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour | Contre Abstention N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de constater l'excédent de fonctionnement 2025,

- d'approuver les écritures budgétaires et comptables telles que présentées, notamment l'affectation du résultat pour un montant de 9 962 500,00 € au compte 1068.

Ces écritures seront reprises au budget supplémentaire 2026.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 25RESSOURCES

Tranquillité Publique

11 ) Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la commune d'Annemasse - Avenant n°2 au contrat de délégation du service public de la fourrière automobile municipale

Rapporteur : Amine MEHDI

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET,

Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëlie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT,

M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à

M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Steve BONNARD, Mme Férial DJAFFALI, M. Joseph FAVRE

La Ville d'Annemasse dispose depuis le début des années 1990 d’un service de fourrière automobile qui a été géré en régie jusqu’au 31 décembre 2023.

La Ville s’est ainsi engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de lutte contre les

stationnements anarchiques (stationnement sur trottoirs, sur passages piétons, stationnement pleine voie de circulation, occupation illicite de places dédiées aux livraisons, aux arrêts minutes, aux

personnes à mobilité réduite et aux convoyeurs de fonds).

Dans ce contexte, et afin d'accroître l'efficacité du service de fourrière automobile et de l’adapter à l'évolution démographique du territoire et aux comportements des usagers, le conseil municipal a, par

délibération en date du 30 mars 2023, retenu le principe du recours à un contrat de délégation de service public en vue de confier la gestion de ce service public à un partenaire.

Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :

° Le contrat a la nature d’un contrat de délégation de service public au sens des dispositions des articles L.411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et d'une concession de services au

sens de l’article L.1121-3 du code de la commande publique ;

+ Le contrat a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service de mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la commune d’Annemasse ;

° Dans la mesure où aucune obligation d'investissement ne pèse sur l'exploitant, et afin de permettre à la Ville de mettre en œuvre son projet de reconstruction des services techniques sur le site de l'actuel parc des services techniques municipal (site de la fourrière), le contrat est conclu sur la base d'une

durée de principe de 3 ans;

° Le contrat intègre également une option au sens des dispositions du 1° de l’article L.3135-1 et de l’article R.3135-1 du code de la commande publique permettant la prolongation éventuelle du contrat

pour une année complémentaire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 26Ainsi, à l'issue d’une procédure de concession de service, l'exploitation du service public de la fourrière automobile a été déléguée à compter du 1° janvier 2024, à un groupement constitué des sociétés BRAND DEPANNAGE - 74380 Cranves-Sales et MV GUERRAZ - 74160 Archamps.

M. Cüneyt YESILYURT pose une question concernant la tarification du prestataire, à savoir si le tarif actuel est proche de ce qui se faisait lors de la précédente mandature ?

M. Amine MEHDI demande à M. YESILYURT si sa question est : « est-ce que l’on gagne plus d'argent aujourd'hui ou pas ? »

M. Cüneyt YESILYURT demande si, lorsque le prestataire procède à l'enlèvement d'un véhicule, il s’agit d'un système similaire à celui des parkings pour lequel des prix, à son avis excessifs, sont appliqués en raison d'une délégation à un prestataire externe. La gestion des parkings a été confiée à un tiers, ce qui entraîne aujourd'hui des coûts très élevés, indique-t-il. [| souhaite donc savoir si la personne dont le véhicule est enlevé — et l'on peut considérer que s'il est mal garé, cela relève de sa responsabilité — doit faire face à des tarifs plus élevés qu'auparavant et si ces prix sont fixés par le département ?

M. Amine MEHDI dit que les tarifs sont fixés au niveau départemental par la préfecture.

M. Pascal SAUGE souhaite compléter ces informations en précisant qu'ici nous ne sommes pas du tout sur le même type de prestation que lors de la précédente municipalité, avec des horaires très contraignants et un seul véhicule à enlever.

Maintenant, ce sont trois voire quatre véhicules qui viennent enlever les voitures 24h sur 24 et dans l'urgence si nécessaire. Par ailleurs, de mémoire, il y a eu l'an dernier l'équivalent de 400 véhicules détruits qu'il a fallu garder pendant un certain temps faute d’être récupérés par leur propriétaire, ce qui n'était quasiment pas envisagé auparavant. C'est généralement de la responsabilité du délégataire d'assumer cette charge que la Ville est amenée parfois à compenser.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public ;

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.3135-1 et R.3135-1 à R.3135-10 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2023 217 du 16 novembre 2023 approuvant le choix du concessionnaire et le contrat de concession de service public ;

Vu le contrat de délégation du service public de la fourrière automobile municipale conclu le 24 novembre 2023 ;

Vu l'avenant n°1 au contrat approuvé par délibération du conseil municipal n° 2024.00258 en date du 12 décembre 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public en date du 05 mai 2026 ;

Considérant que les travaux de construction des locaux des services techniques prévus sur le terrain accueillant actuellement le parc des services techniques et la fourrière n’ont pas encore été actés à ce jour ;

Considérant que l’article 4.2 du contrat de délégation prévoit la possibilité de prolonger la durée du contrat d'un an dans le cas où les travaux de construction des locaux des services techniques n'auraient pas été décidés avant le mois de juin 2026 ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 27Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

_ Pour À Contre __ __ Abstention N'a pas pris part au vote 36 0 0 0

Décide :

- de prolonger la durée du contrat de délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2027 selon les modalités prévues à l’article 4.2 du contrat de délégation du service public de la fourrière municipale,

- d'approuver à cet effet l'avenant n°2 au contrat de délégation du service public de la fourrière

municipale, tel que transmis au conseil municipal,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Cabinet du Maire

12 ) Jumelage 2026 - Convention de mise à disposition de locaux scolaires pour l'accueil de jeunes |

Rapporteur : Ramona DESSEMOND

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET,

Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT,

M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

Mme Chadia LIMAM, M. Joseph FAVRE

Dans le cadre du jumelage avec les villes de Gaggenau en Allemagne et de Sieradz en Pologne, la Ville d'Annemasse accueillera un groupe de 24 adolescents âgés de 14 à 17 ans ainsi que leurs 6

accompagnateurs du 1°" août au 8 août 2026.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 28Cette rencontre entre jeunes européens est organisée chaque année par roulement par l’une des trois

villes.

Durant une semaine, les participants allemands, polonais et français partagent leur quotidien centré sur une thématique propre à chaque édition. Cette année, la thématique « Entre lac et montagne : la photo comme point de repère » a été retenue.

Au-delà du contexte ludique, ce séjour permet aux jeunes de vivre une expérience enrichissante au cours de laquelle ils sont amenés à partager des cultures, des valeurs, des manières de vivre différentes, dans un climat de tolérance et de respect mutuel favorisant l'ouverture d'esprit.

Ces rencontres offrent enfin aux participants une dimension interculturelle à travers la découverte de l'autre, de son mode de vie et la pratique de langues étrangères. Elles peuvent aussi contribuer à la construction de solides amitiés, bien au-delà des frontières, et au développement de liens internationaux.

Afin d'assurer l'accueil des participants et de répondre aux besoins en stationnement, en espace de rangement pour la logistique et en hébergement, la Ville d'Annemasse a sollicité auprès de la Région la mise à disposition de l'internat et de la cour du lycée Jean Monnet.

Mme Anne-Marie BDRAR souhaite obtenir quelques précisions concernant le cadre d'accueil de ces adolescents. À quelle fréquence ces séjours sont-ils organisés ? Comment les jeunes participants sont- ils recrutés ? Comment les familles annemassiennes sont-elles informées de ces possibilités d'échange ? Combien de candidatures ont été enregistrées pour les derniers échanges organisés ? Et est-ce que la municipalité envisage de développer ces échanges afin qu'un plus grand nombre de jeunes annemassiens puissent bénéficier de cette expérience internationale et culturelle ?

Mme Ramona DESSEMOND répond que chacune de ces trois villes accueille, à tour de rôle, chaque année des jeunes. De mémoire indique-t-elle, les jeunes annemassiens sont partis l'année dernière en Allemagne et l'année prochaine il est prévu qu'ils aillent en Pologne à Sieradz. Concernant la deuxième question, pour les jeunes de 14 à 18, ils sont identifiés par le service jeunesse de la Ville. La promotion de cet échange a lieu à partir du mois de février de l'année en cours et se fait surtout dans les lycées. Is sont aussi identifiés parmi les jeunes qui fréquentent les services jeunesse de la Ville. Pour la dernière question, nous souhaitons développer ces relations, et réfléchir également à discuter avec d’autres villes jumelées afin de voir si elles souhaitent intégrer ce dispositif.

M. Hicheme LEHMICI souhaite poser quelques questions en complément de ce qui a été présenté au sujet du jumelage. Etant donné que l'on est ici dans un cadre d'échange géographique très européen ou très occidental, y-a-t-il une réflexion en vue pour ouvrir le jumelage à des collectivités davantage en lien avec les types de population d'Annemasse, tels que des pays comme l'Algérie, le Sénégal, éventuellement le Maroc ou la Turquie, demande-t-il. I! semble que ce soit une réflexion intéressante au regard du festival qui a eu lieu il y a environ deux semaines et a réuni entre 5 000 et 10 000 personnes. || en profite aussi pour poser la question de l'apprentissage des langues qui est aujourd'hui très important pour le devenir scolaire des plus jeunes. Qu'en est-il aujourd'hui des dispositifs d'apprentissage de langues internationales de plus en plus importantes, tel que l'arabe, le chinois ou l'espagnol ?

Mme Radjaa MEHDI souhaite répondre à la première question. Il y a bien entendu une volonté de développer tous ces jumelages. En plus de ces derniers, nous avons trois pactes d'amitié dont un avec l'Italie et un avec une ville du Canada. L'idée est de développer ces jumelages et ces pactes d'amitié afin qu'il y ait un vrai projet éducatif de développement pour la jeunesse sous forme gagnant/gagnant pour pouvoir éventuellement les faire intervenir dans les écoles. L'objectif est également de développer ces partenariats avec de nouvelles villes de différentes nationalités, autres que celles que nous avons

déjà.

Ceci étant exposé,

Considérant que la Ville d'Annemasse ne dispose pas d’un site adapté permettant l'accueil des jeunes

dans le cadre du jumelage,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 29Considérant que la Région d’une part, et le lycée d’autre part, ont répondu favorablement aux sollicitions de la Ville relatives à la mise à disposition gratuite des locaux du lycée Jean Monnet (y compris les espaces de stationnement et la cour),

Considérant que l'accueil des jeunes constitue une opportunité pour le rayonnement de la Ville d'Annemasse,

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre | Abstention … | N'a pas pris part au vote 37 0 0 0

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux scolaires, à titre gratuit, à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le lycée Jean Monnet et la Ville d'Annemasse,

- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, plus généralement, tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Cabinet du Maire

13 ) Formation des élus - Crédits, orientations et droit individuel à la formation Rapporteur : Stéphane HAMZA

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 30Le renouvellement du conseil municipal intervenu à l'issue des élections municipales du 15 mars 2026 appelle le nouvel exécutif à organiser, dans les trois mois suivant son installation, les conditions dans lesquelles les élus pourront exercer leur droit à la formation tout au long du mandat.

La formation des élus locaux constitue à la fois un droit individuel garanti par la loi et une condition de l'efficacité de l'action publique locale. Elle permet aux membres du conseil municipal de disposer des compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités, qu'il s'agisse des délégations confiées par le maire ou de la participation aux travaux de l'assemblée délibérante. Par ailleurs, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Outre le budget alloué à la formation pour l’ensemble des élus municipaux, le dispositif de Droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) a pour objectif d'améliorer la formation des élus locaux dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Ce droit est financé par une cotisation obligatoire des élus locaux, précomptée sur leurs indemnités de fonction et permet la prise en charge du coût de formation. L'article L.2123-12 alinéa 4 du CGCT permet la participation de la Ville au travers d'un abondement complémentaire aux crédits DIFE de l'élu, versé à sa demande, lorsque son crédit DIFE ne couvre pas l'intégralité des frais pédagogiques de la formation. Cette participation est distincte et indépendante du budget municipal de formation des élus.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-12 à L.2123-16,

Le conseil municipal,

entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour : Contre . Abstention | N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de fixer le montant prévisionnel annuel des dépenses de formation dans les limites prévues par la loi. Pour l’année 2026, le montant provisionné au budget primitif s'élève à 11 000 €, soit un montant

légèrement supérieur au minimum requis.

Il est précisé que les crédits de formation non consommés à la clôture de l'exercice sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ceux-ci ne peuvent toutefois pas être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

- de décider de répartir le budget de formation au prorata du nombre d'élus composant chaque groupe au sein de l'assemblée délibérante, dont la composition à la date du présent conseil municipal est la suivante :

Majorité - Pour Annemasse Par 30 30/39èmes Annemasse

Opposition — Annemasse 6 6/39èmes

Rassemble

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 31Opposition — Tous Unis pour 3 3/39èmes Annemasse

Total 39 39/39èmes

En cas d'appartenance à un groupe, le crédit individuel de chaque élu est globalisé au niveau du

groupe, qui en assure la gestion collective.

En cas de changement du groupe de rattachement d’un élu au sein du conseil municipal, le crédit résiduel pour l’année en cours sera transféré à son nouveau groupe d'appartenance. Le solde non utilisé des années précédentes restera quant à lui acquis au groupe dont était issu l'élu.

- de déterminer les orientations de la formation des élus pour la durée du mandat. Ces orientations constituent le cadre de référence pour l'engagement des crédits et pour la participation de la Ville au

Droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE).

Sont notamment considérées prioritaires les thématiques suivantes :

> Prise de fonction et exercice du mandat électif : finances publiques locales, droit de l'urbanisme,

commande publique, responsabilité des élus ;

> Transition écologique, mobilités et développement durable, en cohérence avec les compé- tences déléguées ;

> Prévention et gestion des risques, sécurité publique locale ; > Cohésion sociale, politiques d'action sociale et éducative ; > Numérique et transformation des services publics.

Cette liste est indicative et non limitative. Tout élu peut solliciter une formation relevant d'une thématique non listée ci-dessus, sous réserve de son lien avec l'exercice du mandat et de la disponibilité des crédits.

Les formations devront être effectuées auprès d'organismes agréés par le ministère de l'Intérieur.

- de décider de participer au financement des formations engagées par les élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation dans les conditions suivantes : > La formation doit correspondre aux orientations définies par le conseil municipal ci-avant

citées ;

> La participation de la Ville est limitée à une formation par élu et par année civile ; > Le solde disponible sur le compte DIFE ne permet de couvrir le coût total de la formation ; > Le montant maximal de la participation communale est fixé à 400 € par année civile sans possibilité de report les années suivantes.

- de dire que les frais de déplacement et de séjour des élus liés à la formation leur seront remboursés en application des dispositions prévues pour le déplacement des fonctionnaires de l'Etat.

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 | 32MODERNISATION

Ressources Humaines / Prévention

14 ) Tableau des emplois - Modifications / Juin 2026

Rapporteur : Stéphane HAMZA

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADUI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI,

M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

Par ailleurs, la délibération indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 33Dans ce cadre, il est proposé :

- de créer les emplois suivants :

“1 poste d’assistant.e administratif.ive Cellule Accueil Qualité Relation Usagers (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C), à temps complet (100%), soit 35h00 hebdomadaires à la direction Citoyenneté, démocratie participative et relation usagers.

“1 poste d'agent.e d'accueil et administratif (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C), à temps complet (100%), soit 35h00 hebdomadaires

à la direction Cohésion sociale et politique de la ville.

- de modifier les emplois suivants :

“1 poste de coordinateur.rice de l'espace de vie sociale (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, filière administrative, catégorie À ou du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, filière médico- sociale, catégorie A), à temps complet (100%), soit 35h00 hebdomadaires à la direction Cohésion sociale - politique de la ville, est rattaché à la direction Action sociale et solidaire.

“1 poste d’agent.e de Médiation Sociale (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C), à temps complet (100%), soit 35h00 hebdomadaires à la direction Cohésion sociale - politique de la ville, est rattaché à la direction Action sociale et solidaire.

Ceci étant exposé,

Vu le tableau des emplois du 16 septembre 2025,

Considérant que les besoins du service nécessitent de modifier le tableau des emplois,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre _ Abstention _ N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- d'approuver la création et la modification des emplois mentionnés ci-dessus,

- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 10 juin 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 34MODERNISATION

Ressources Humaines / Prévention

15 ) Comité Social Territorial (CST) - Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel, parité numérique et recueil de l'avis des représentants de la collectivité Rapporteur : Stéphane HAMZA

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative dont le champ de compétence est limité

à des questions d'ordre collectif.

Un CST est obligatoirement créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.

Cette instance comprend des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. Les représentants de la collectivité ne peuvent pas être plus nombreux que les représentants du personnel

au sein du CST.

Le nombre de représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant, après consultation des organisations syndicales représentées au comité, au moins six mois avant la date du scrutin, soit avant le 10 juin 2026 considérant que les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026.

Pour déterminer la composition du CST, l'effectif retenu est apprécié au 1° janvier de l'année de

l'élection des représentants du personnel.

Aux termes de l’article L.254-4 du code général de la fonction publique, l'avis du comité social territorial

sur tout ou partie des questions soumises à consultation de ce dernier, est rendu lorsqu'ont été recueillis

l'avis :

1° Des représentants du personnel ;

2° Des représentants de la collectivité si une délibération le prévoit.

Ceci étant exposé,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 et suivants, ainsi que ses

articles R.252-30 et suivants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 35Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2025 fixant au 10 décembre 2026 la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Considérant que l'effectif des agents relevant du CST au 1° janvier 2026 est de 754 personnes,

Considérant l'avis favorable émis le 2 avril 2026 par la section syndicale CFDT,

Considérant le souci d'assurer un dialogue social constant au sein de la collectivité,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour | Contre | Abstention | N’a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial et un nombre égal de représentants suppléants,

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant en nombre égal les représentants du personnel et les représentants de la collectivité,

- d'approuver le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions soumises à consultation de cette instance, en complément de celui des représentants du personnel.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action Sociale et Solidaire

16 ) Relations entre la Commune et le CCAS - Convention transitoire entre la Ville et le CCAS et Convention de mise à disposition individuelle pour assurer la direction du CCAS Rapporteur : Férial DJAFFALI

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM,

Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADJI. Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 36Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, doté de la personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière, distincte de celle de la commune.

I constitue l'outil principal de la commune pour animer et coordonner l’action sociale sur son territoire. Il est présidé, de droit, par le maire de la commune. || a pour mission générale de conduire, à l'échelle de la commune, une action de prévention et de développement social, en lien avec les institutions publiques et privées concernées, et d'apporter des réponses aux besoins des personnes en situation de précarité, des personnes âgées, des personnes handicapées et plus largement des publics fragiles.

À ce titre, le CCAS :

- instruit et/ou participe à l’instruction des demandes d'aides sociales légales, - met en œuvre des aides facultatives et des dispositifs locaux de solidarité, - contribue à la lutte contre l'exclusion et à l'accompagnement social des personnes, - peut gérer des services et établissements sociaux ou médico-sociaux, agit en coordination avec l'ensemble des partenaires sociaux (Département, CAF, associations, etc.).

En plus des missions habituelles des CCAS définies par les textes, et des actions sociales qu’elle mène directement, la Ville d'Annemasse a confié à son CCAS de nombreuses missions.

La subvention annuelle versée par la Ville au CCAS permet la conduite de ces actions.

En complément, la Ville contribue aussi à l’action du CCAS par la mutualisation des différentes fonctions support. Ainsi, les missions du CCAS sont assurées par des agents de la Ville, au sein de la direction de l’action sociale, dans une logique de mutualisation.

L'importance de ces missions et l’étroite imbrication des moyens du CCAS avec ceux de la Ville justifient une formalisation des relations entre la Commune et le CCAS, notamment s'agissant des missions déléguées, des moyens humains et matériels mis à disposition et des flux financiers correspondants.

C'est dans ce cadre qu’une convention a été conclue entre les deux entités. Or, la convention datant de 1987, elle n'est plus à jour et adaptée à la réalité des missions. Il convient donc de procéder à une actualisation via une nouvelle convention-cadre, tant sur la forme que sur les volets ressources humaines, moyens mis à disposition et flux financiers.

Cette actualisation a été identifiée comme une priorité du début du nouveau mandat.

L’approbation de la nouvelle convention par le conseil municipal et le conseil d'administration du CCAS est prévue en septembre 2026. En effet, l'élaboration de la nouvelle convention nécessite un travail complet de recensement des moyens mis à disposition et mutualisés, la validation des modalités de valorisation financière et de gouvernance.

La convention devra être approuvée dans les mêmes termes par les deux conseils.

En attendant, il est nécessaire d'assurer le fonctionnement du CCAS sur des bases juridiques fiables, notamment en ce qui concerne la direction du CCAS.

De ce fait, il est proposé une démarche en trois temps :

Première étape de mai à juin 2026 : Approbation d’une convention transitoire entre la Ville et le CCAS actant le principe et les objectifs d’une future convention-cadre à soumettre aux assemblées délibérantes en septembre 2026 et fixant les modalités de la mise à disposition à 50 % du poste de directrice de l’action sociale pour assurer la direction du CCAS.

Deuxième étape de juin à septembre 2026 : Elaboration d’une nouvelle convention-cadre entre la Ville et le CCAS intégrant l’ensemble des moyens mis à disposition et mutualisés ainsi que les modalités financières (modalités de calcul et modalités de remboursement par le CCAS) et validation par le conseil municipal et le conseil d'administration du CCAS.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 37Troisième étape avant la fin 2026 : remboursement par le CCAS des moyens mis à disposition par la Ville au titre de l’année 2026, sur le fondement des nouvelles bases de calcul définies par la convention-

cadre et ajustements budgétaires (en recettes pour la Ville et en dépense pour le CCAS).

Mme Dominique LACHENAL souhaite clarifier un point. La convention transitoire, selon sa compréhension serait en attente d'une convention définitive, mais au regard de l'article 2 mentionné à l'instant, la mise à disposition de la directrice par la Ville à hauteur de 50 %, n’est pas clairement notée dans la convention. S'agit-il d’un choix délibéré de ne pas le faire apparaître dans la convention ? Dans

cet article 2, il est en effet question d’un agent mais pas de la direction.

Mme Férial DJAFFALI répond que par défaut, il s'agira de la directrice, mais il y a aussi Mélanie LANOVAZ qui intervient également. || peut aussi y avoir une répartition à 50 % sur un poste mutualisé CCAS ou autre. Quoi qu'il en soit, en ce qui concerne la directrice, les 50 % correspondent au poste de directrice ou directeur, actuellement occupé par Patricia DELORME.

Mme Dominique LACHENAL pose une deuxième question, liée à la mise à disposition. Elle fait remarquer que le nom de la personne, ce qui est classique évidemment, n’est pas noté et c'est normal,

car cela relève de la confidentialité. Mais il est noté un temps donné. Et donc, elle se dit étonnée que

cela ne soit pas pour une durée plus longue.

Mme Férial DJAFFALI indique qu'’actuellement la convention est transitoire. Puisque cela a été

demandé au niveau juridique, il fallait refaire une convention. || ne s’agit ici, par le biais de cette convention transitoire, que de la première phase du travail. Ensuite, nous allons aborder la partie mise

à disposition et vous présenter quelque chose en septembre 2026, qui sera cadré et juste juridiquement et vous pourrez à ce moment-là juger de ce qui ressortira de cette convention, ajoute-t-elle.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre __ Abstention N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- d'approuver la convention transitoire entre la Ville et le CCAS actant le principe et les objectifs d'une

future convention-cadre,

- d'approuver la convention-type de mise à disposition individuelle entre la Ville et le CCAS pour assurer

la direction du CCAS,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention transitoire précitée ainsi que toute

convention de mise à disposition individuelle à intervenir avec le CCAS.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 38COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action Sociale et Solidaire

17 ) Journée festive du 8 mars 2026 - Subvention aux associations planning familial 74 et Fières de foot

Rapporteur : Anissa HADDAD

Présent-e-s : |

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Le Mouvement français pour le planning familial, ou planning familial, est une association française régie par la loi de 1901. Il est structuré en une confédération nationale qui regroupe 9 fédérations

régionales, composées d’un grand nombre d'associations autonomes. L'association planning familial 74 intervient au quotidien à Annemasse en matière de prévention santé, d'éducation à la sexualité et de lutte contre de nombreuses formes de discriminations.

L'association « Fières de foot », dont le siège social est situé à Annemasse, est également régie par la

loi de 1901. Elle mène un certain nombre d'actions dans le but : - de combattre les inégalités d'accès à la pratique sportive, particulièrement celles liées au genre, - de favoriser l'inclusion et la cohésion sociale par le sport en rendant la pratique accessible à tous et

toutes, sans contrainte d'âge, de niveau ou de ressources,

- de promouvoir les valeurs citoyennes, éducatives et solidaires à travers le sport.

Ces deux associations se sont rapprochées de l'association La Toupie, en charge du projet de réhabilitation de la Villa Tiberghien, pour proposer un temps fort pour marquer la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2026.

Cette journée festive a permis au public, à travers des ateliers et des animations gratuites, de découvrir les associations participantes ainsi que des artistes féminines. Les services municipaux (Culture et Vie associative) ont quant à eux proposé des expositions de photographies sur l’espace public et à la Maison des Sports, et organisé une conférence-débat au sein de la Bibliothèque Pierre Goy.

Afin de permettre l’organisation de ce temps fort, les associations planning familial 74 et Fières de foot

ont sollicité une participation financière de la Ville.

Le budget prévisionnel de la manifestation s’établissait à 14 600 €, incluant des apports directs par les associations La Toupie, le planning familial et Fières de foot, la valorisation du bénévolat et des soutiens financiers privés comme celui du Crédit Mutuel.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 39Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Ville souhaite encourager les actions permettant de promouvoir l'égalité femmes- hommes et la défense des droits des femmes,

Considérant que les associations planning familial 74 et Fières de foot se sont pleinement investies dans l’organisation de cette journée festive à l'occasion de la Journée internationale des droits des

femmes, |

Considérant que les actions réalisées contribuent à favoriser les prises de conscience, développer les

échanges et concourent à l'égalité femmes-hommes,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Pour Contre _ Abstention | N’a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

— de verser une subvention de 800 € aux associations planning familial 74 et Fières de foot, sur la base

du budget présenté.

La dépense totale en résultant, soit 1 600 €, est inscrite au budget 2026 -— Compte 65748 / 341

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action Sociale et Solidaire

18 ) Solidarités - Subvention à l’association Jang Ak Jeem au titre de l'année 2026 Rapporteur : Ramona DESSEMOND

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 40Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

L'association Jang Ak Jeem, dont le siège social est situé à Annemasse, est présente depuis plusieurs années au Sénégal, dans les villes de Fatick et de Barkediji. Elle a pour objectif le développement de l'éducation des jeunes et l’aide aux projets professionnels des femmes sénégalaises.

Dans le cadre de sa politique de solidarités, la Ville d'Annemasse a conclu une convention de partenariat

avec l’association portant sur les années 2024, 2025 et 2026.

La convention prévoit le versement à l'association d’une subvention annuelle plafonnée à 5 000 €, ce montant pouvant varier, d’une part en fonction du bilan des actions menées par l'association et, d'autre

part, en fonction du projet de budget de l’association pour l'année N+1.

Le bilan positif produit par l'association au titre des actions qu'elle a réalisées en 2025 (aide à la construction de 3 classes au collège-lycée de Fatick, octroi de bourses scolaires pour des jeunes filles entrant en études supérieures et formation à destination de femmes commerçantes) justifie la poursuite

du soutien financier de la Ville.

Ainsi, pour l’année 2026 et au vu des demandes de l’association, la participation de la Ville pourrait

s'élever à 5 000 € répartie comme suit :

- Achèvement de l'aménagement des 3 classes au collège-lycée de Fatick : 1 500 € ;

- Octroi de bourses scolaires pour 10 jeunes filles : 2 900 € ;

- Formation à destination de 15 femmes commerçantes : 600 €.

Mme Dominique LACHENAL exprime une réelle satisfaction, car depuis plusieurs années, la Ville apporte un soutien à cette association, dont les résultats sont manifestes. Cette structure fait preuve de transparence et fournit ses indicateurs, ce qui permet d'observer les résultats obtenus, notamment auprès des jeunes filles. Les retombées sont donc probantes, tant sur le plan éducatif que sur celui de l'autonomie. Je saisis également cette occasion, dit-elle, pour souligner que « Fières de foot » est une association remarquable. Bien que récente, elle œuvre de façon louable pour rendre le sport accessible aux jeunes, et plus particulièrement aux jeunes filles. Cette initiative s'avère donc très pertinente.

M. le Maire ajoute que « Fières de foot » a aussi été soutenue l'année dernière par l'Agglo. Il rappelle

qu'il y a eu un petit match très sympathique à Romagny, et puis lors d’une intervention à MLK.

Mme Ramona DESSEMOND indique que, dans le cadre des bourses qui sont accordées aux jeunes filles sénégalaises, il y a trois étudiantes en études supérieures, dont une en première année de

pharmacie et les autres en droit.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2024.00082 du 02 mai 2024 relative à l'approbation de la

convention pluriannuelle de partenariat avec l'association Jang Ak Jeem,

Considérant que l'association s'engage à réaliser en 2026 les actions détaillées ci-dessus au bénéfice de jeunes scolarisés, de jeunes filles étudiantes et de femmes bénéficiant d’un microfinancement pour la création de leur activité, et que lesdites actions contribueront à l'autonomie des femmes sénégalaises,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 41Pour . _ Contre … Abstention N’a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

— de verser à l'association Jang Ak Jeem une subvention de 5 000 € au titre de l’année 2026.

La dépense en résultant est imputée au budget 2026 — Compte 65748 / 048

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Éducation - Petite Enfance

19 ) Aide aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants et les adolescents - Convention de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales de Haute- Savoie

Rapporteur : Violetta JOVANOVIC

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT. M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

La Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie soutient financièrement les accueils de loisirs afin de :

- Faciliter l'accès des enfants et adolescents aux activités ;

- Aider les familles, notamment les plus modestes ;

- Favoriser la cohésion sociale.

Pour sa part, la Ville d'Annemasse organise des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants et les adolescents avec des objectifs éducatifs (autonomie, vie collective, mixité, etc...).

Les modalités de financement des accueils de loisirs par la Caf sont formalisées par voie de convention, laquelle définit les engagements de cette dernière ainsi que ceux qui incombent à la Ville. Ladite convention est établie pour une durée de cinq ans.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 42Dans ce cadre,

> La Caf:

- _ Verse une aide financière directement à la Ville (le montant est déduit de la facture adressée à la famille) ;

- Met à disposition un outil de gestion pour suivre les droits et la facturation.

> La Ville :

- Propose un projet éducatif adapté ;

- Respecte les règles d'égalité, de neutralité et de laïcité ;

- Transmet les justificatifs nécessaires ;

-_ Accepte les contrôles éventuels de la Caf.

A titre d’information, l’aide de la Caf s'élève pour 2026 à 11 € par jour et par enfant, dans la limite de 40 jours par an (la Ville prend en compte l’aide de la Caf dans le cadre des accueils de loisirs 3-6 ans et des séjours jeunes pendant les vacances).

Il est ici précisé qu'au cours de l’année 2025, 102 enfants ont bénéficié de cette aide dans le cadre de leur participation au centre de loisirs des vacances, pour un montant total de 14 355 €.

Ceci étant exposé,

Vu la convention de partenariat Accueil des enfants et adolescents - Aide aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), transmise par la Caf de Haute-Savoie,

Considérant que pour pouvoir disposer du financement de la Caf, il y a lieu de conclure avec cette dernière une convention de partenariat,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

POUF Contre | Abstention | N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat Accueil des enfants et adolescents - Aide aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie pour la période 2026-2031,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 43COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

20 ) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc, au Tennis Club du Salève et à Annema Squash 74 Rapporteur : Nastia OUEJDOUNI

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LEÉSAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADYI,

Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Souhaitant instaurer une aide particulière en faveur des équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie, la Ville a mis en place un dispositif dont l'objectif est de soutenir les clubs de sports individuels en prenant en compte les efforts faits par ces derniers afin d'améliorer le classement de leur(s) athlète(s) dans les championnats nationaux.

Ce soutien, réservé aux associations sportives membres de l'Office municipal des sports, est formalisé par un contrat d'aide aux sports individuels conclu entre la Ville et chacune des associations

bénéficiaires.

C'est dans ce cadre qu'un contrat d’une durée de trois ans correspondant aux exercices 2025, 2026 et 2027 a été conclu avec la Cible du Salève, la 1e Compagnie de Tir à l'Arc, le Tennis Club du Salève et Annema Squash 74. Il prévoit le versement, au plus tard en juillet de chaque année, d'une subvention annuelle dont le montant est lié au niveau dans lequel les clubs évoluent lors de la saison sportive écoulée (évolution en Division nationale) et qui s'établit comme suit :

Evolution en Evolution en Evolution en

Division nationale 3 Division nationale 2 Division nationale 1

1 000 € 2 000 € 3 000 €

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 44Vu la délibération du conseil municipal n° 2024.00234 du 14 novembre 2024, approuvant la signature d’un contrat d'aide aux sports individuels avec la Cible du Salève, la 1€ Compagnie de Tir à l'Arc et le

Tennis Club du Salève,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2025.00068 du 26 mars 2025 approuvant la signature d'un contrat d’aide aux sports individuels avec l'association Annema Squash 74,

Considérant que les quatre clubs précités évoluent en Division nationale et qu'ils ont fourni les

justificatifs demandés par la Ville pour percevoir une subvention,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de verser :

e 3 000 € à la Cible du Salève dont l’équipe évolue en Division nationale 1 ;

e 3 000 € à la 1°e Compagnie de Tir à l'Arc dont l’équipe masculine évolue en Division nationale

1;

e 1 000 € au Tennis Club du Salève dont l’équipe féminine évolue en Division nationale 3 ;

1 000 € à Annema Squash 74 dont l’équipe masculine évolue en Division nationale 3.

La dépense totale en résultant, soit 8 000 €, est prévue au budget 2026 - Imputation 65748 / 3272

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

21 ) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club Rapporteur : Nastia OUEJDOUNI

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADJYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT,

M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à

Mme Férial DJAFFALI M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne

pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 45Souhaitant instaurer une aide particulière en faveur des équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie, la Ville a mis en place un dispositif dont l'objectif est de soutenir les clubs de sports collectifs en prenant en compte les efforts faits par ces derniers afin d'améliorer le classement de leur(s) équipe(s) dans les championnats nationaux. Ce soutien, réservé aux associations sportives membre de l'Office municipal des sports, est formalisé par un contrat d’aide aux sports collectifs conclu entre la Ville et chacune des associations bénéficiaires.

Dans ce contexte, un contrat d’une durée de trois ans, correspondant aux exercices 2025, 2026 et 2027 a été conclu avec Annemasse Basket Club. Il prévoit le versement, au plus tard en juillet de chaque année, d'une subvention annuelle dont le montant est lié aux résultats enregistrés par le club lors de la saison sportive écoulée et qui s'établit comme suit :

Évolution en National 3, Fédéral 3 7 500 €

Évolution en National 2, Fédéral 2 15 000 €

Évolution en National 1 (volley ball, hand Montant déterminé par ball, basket-ball, Fédéral 1 (rugby), National le conseil municipal (football)

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2024.00234 en date du 14 novembre 2024 approuvant les termes du contrat d'aide aux sports collectifs avec Annemasse Basket Club,

Considérant que le club respecte les conditions lui permettant de bénéficier d’une aide financière de la Ville,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote

38 0 0 0

Décide :

- de verser une subvention de 7 500 € à Annemasse Basket Club dont l’équipe féminine évolue en National 3.

La dépense en résultant est prévue au budget 2026 - Imputation 65748 / 3272.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 46COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

22 ) Promotion du sport en faveur des jeunes - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2026 aux clubs signataires d'une convention d'objectifs avec la Ville Rapporteur : Nastia OUEJDOUNI

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADUYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à

Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Dans le cadre de la politique générale d'animation sportive souhaitée par la Ville, notamment en direction des jeunes Annemassiens, des conventions d'objectifs ont été conclues avec plusieurs clubs sportifs. Ces conventions définissent les engagements à respecter par les clubs pour pouvoir bénéficier du soutien de la Ville, lequel prend la forme d'une subvention annuelle destinée à financer un poste à

temps partiel à hauteur de 14 000 €.

A ce jour, les clubs sportifs signataires d’une convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur

des jeunes sont au nombre de huit.

Il s’agit de l’Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG), du Vélo Club d'Annemasse, d'Annemasse Volley 74, d'Annemasse Basket Club, du Rugby Club d'Annemasse, de la Foulée d'Annemasse, d'Annemasse Handball Club et de l'association La Sentinelle.

L'article 4 desdites conventions précise que la subvention fait l’objet de deux versements : le premier après le vote du budget primitif de l’année N, et le second au dernier trimestre de cette même année.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2024.00279 en date du 12 décembre 2024, approuvant les termes de la convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes avec l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG), le Vélo Club d’Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, le Rugby Club d’Annemasse, la Foulée d’Annemasse, Annemasse Handball Club,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 47Vu la délibération du conseil municipal n° 2026.00051 en date du 26 février 2026, approuvant les termes de la convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes avec l'association La

Sentinelle,

Considérant que les huit clubs sportifs précités ont produit les justificatifs leur permettant de bénéficier de la 1*€ moitié de la subvention 2026,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour | Contre _ Abstention N’a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- de verser une subvention d'un montant de 7 000 € aux huit associations signataires d'une convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG), le Vélo Club d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, le Rugby Club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse, Annemasse

Handball Club et La Sentinelle.

La dépense totale en résultant, soit 56 000 €, est prévue au budget 2026 - Imputation 65748 / 3272.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

23 ) Stages de kayak - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local et d'un espace extérieur de stockage par la commune de Chens-sur-Léman en contrepartie du prêt de matériel sportif par la Ville d'Annemasse

Rapporteur : Nastia OUEJDOUNI

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD), M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 48Depuis plusieurs années, la Ville d'Annemasse organise des stages de kayak sur le lac Léman.

Dans le cadre de cette activité, les éducateurs sportifs de la Ville d'’Annemasse occupent une partie de la plage de Tougues à Chens-sur-Léman et entreposent leur matériel dans un local mis à disposition par la commune de Chens-sur-Léman. Ce local a jusqu'alors été partagé avec les clubs d’aviron et de plongée de cette commune.

En contrepartie de cette occupation à titre gracieux, la Ville d'Annemasse met à disposition de la commune de Chens-sur-Léman son matériel sportif, ce dernier étant ensuite utilisé par l’association « C Mes Loisirs » qui développe des activités pour les enfants et les jeunes, dans le cadre d’une convention avec la commune de Chens-sur-Léman.

Afin de formaliser les engagements des divers partenaires, une convention d’une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, a été établie. Elle a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2019.

Après plusieurs années d'utilisation et au vu de l’évolution des usages, il apparaît que le local destiné au rangement du matériel ne sera désormais partagé qu'entre la Ville d'Annemasse et le club d’aviron de Chens-sur-Léman. Il convient donc d’acter cette modification par avenant à la convention précitée. Il semble en outre pertinent de compléter les dispositions relatives à la durée de la convention.

L'avenant n°1, soumis à l'approbation du conseil municipal, portera donc sur la modification de : - l’article 2 - Locaux mis à disposition par le gestionnaire ;

- l’article 5 - Durée de la convention.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°590042-193.2019 en date du 17 octobre 2019 relative à la convention de mise à disposition d’un local et d’un espace extérieur de stockage en contrepartie du prêt de matériel sportif,

Vu la convention conclue entre la Commune de Chens-sur-Léman et la Commune d'Annemasse le 21

octobre 2019,

Considérant que des modifications doivent être apportées à ladite convention,

Le conseil municipal,

entendu l'exposé du Rapporteur

après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre _ __ Abstention | N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local et d'un espace extérieur de stockage en contrepartie du prêt de matériel sportif,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, à intervenir entre la Commune de Chens-sur-Léman et la Commune d'Annemasse.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 49AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Commerce et Economie de Proximité

24 ) Emploi - Charte d'engagement “Du Stade vers l'Emploi" pour l'organisation d'une journée en faveur de l'emploi le 30 juin 2026 au stade Henri Jeantet Rapporteur : Noélie BERNARD

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs : |

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noëélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Tout au long de l’année, France Travail organise divers événements en vue de faciliter le recrutement des demandeurs d'emploi. L'objectif est d'accélérer le placement de ces derniers, notamment ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi, et d’aider les entreprises à recruter. De nombreuses opportunités sont ainsi offertes, qui tiennent compte des caractéristiques de chaque bassin d'emploi rhônalpin.

Dans ce cadre, France Travail souhaite organiser, en partenariat avec la Ville, une journée en faveur de l'emploi intitulée « Du stade vers l'emploi » le mardi 30 juin 2026 au stade Henri Jeantet.

Cet événement, qui mêle demandeurs d'emplois et recruteurs, s’articule autour de trois temps forts :

- La matinée : en tenue sportive, les candidats et les recruteurs, identifiés uniquement par leurs prénoms, sont réunis en équipes et engagés dans une pratique sportive adaptée, sous la conduite d'encadrants. L'idée centrale est que recruteurs et candidats puissent se découvrir sans le filtre formel de l'entretien

professionnel et du CV ;

- Le temps du repas : un déjeuner est partagé après les défis sportifs du matin, ce qui permet de

poursuivre les premiers échanges ;

- L’après-midi : les recruteurs sortent de l'anonymat en se présentant aux candidats. Un job dating est organisé dans la foulée au cours duquel les entretiens sont facilités par les échanges qui ont précédé.

Afin de formaliser le rôle de chacun des partenaires, une charte d'engagement a été établie. Elle prévoit notamment que la Ville mettra gracieusement à disposition les infrastructures sportives communales et le mobilier nécessaire à la tenue de l'évènement, et qu’elle prendra en charge le café d'accueil, le repas du midi, la sonorisation ainsi que le montage/démontage des installations.

France Travail assure pour sa part la recherche des entreprises ayant des offres à pourvoir ainsi que des demandeurs d'emploi qui seront coachés en amont de l'événement. France Travail fournira en outre à la Ville les informations qui lui permettront de communiquer sur la manifestation ainsi qu'un bilan

opérationnel et financier à l'issue de l'événement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 50Enfin, l'encadrement des activités sportives sera pris en charge par la ligue d'athlétisme implantée localement, à savoir la Foulée d’'Annemasse.

Ceci étant exposé,

Vu la charte d'engagement,

Considérant que la manifestation du 30 juin présente un réel intérêt pour l'insertion des demandeurs d'emploi au niveau local et qu’elle permet de faciliter le recrutement pour les entreprises implantées dans l'agglomération annemassienne,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- d'approuver les termes de la charte d'engagement « Du stade vers l'emploi » pour la journée en faveur de l'emploi du 30 juin 2026,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite charte.

Les dépenses en résultant sont prévues au budget de la Ville.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

25 ) SYANE - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur les réseaux de télécommunication Rue du Vernand - Décompte général définitif de l'opération Rapporteur : Samir BASSIM

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADYJI, Mme Violetta JOVANOVIC, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI,

M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 51Absent-e-s :

Mme Ramona DESSEMOND, M. Mohamed EL IDRISSI, M. Azad ATES, M. Joseph FAVRE

Par délibération en date du 19 novembre 2020, la Commune d’Annemasse a approuvé le plan de financement et la répartition financière pour chacune des tranches de travaux prévues dans le cadre de l'opération de requalification et d'aménagement de la rue du Vernand.

Pour rappel, la Commune a sollicité le SYANE au titre de la mise en souterrain des réseaux électriques

et téléphoniques dans ce secteur.

Les travaux se sont organisés en 3 tranches, une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Le montant initial de l’opération, de la participation communale et de la contribution au budget de

fonctionnement du SYANE était arrêté comme suit :

Montants initiaux Montant de Montant de la Montant de la contribution

de l’opération l’opération participation financière au budget de communale fonctionnement du SYANE

TRANCHE FERME 121 359 € 71 322 € 3 640 €

TRANCHE 147 573 € 89 268 € 4 427 € OPTIONNELLE 1

TRANCHE 127 184€ 78 588 € 3 816 € OPTIONNELLE 2

TOTAL 396 116 € 239 178 € 11 883 €

Au vu du décompte général définitif établi par le SYANE le 13 octobre 2025, le montant final de l'opération s'établit dorénavant comme suit :

Montants finaux Montant de Montant de la Montant de la contribution de l’opération l'opération participation financière au budget de communale fonctionnement du SYANE

TRANCHE FERME 121 053,52 € 69 157,97 € 3 525,96 €

TRANCHE 155 094,30 € 89 958,76 € 4 517,43 €

OPTIONNELLE 1

TRANCHE 135 215,98 € 80 517,94 € 3 938,33 €

OPTIONNELLE 2

TOTAL 411 363,80 € 239 634,67 € 11 981,72 €

En raison d’une erreur matérielle affectant la délibération n°2025.00299 en date du 11 décembre 2025, il y a lieu d'adopter une nouvelle délibération indiquant qu'aucune mesure de rattrapage des mandats antérieurement émis n’est requise.

Il est ici rappelé que les montants déjà versés au SYANE au titre de la participation financière et de la contribution au budget du SYANE correspondaient à 80% (arrondis) des sommes inscrites au plan de

financement initial.

Les montants restants à verser au SYANE en 2026 s'établissent donc comme suit :

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026

Montants restant Montant de la Imputation Montant de la Imputation | Montant total de la à verser participation budgétaire contribution au budgétaire | participation de la financière budget de Ville (y compris la communale fonctionnement contribution au du SYANE budget de

fonctionnement)

Pour mémoire :

montants déjà 191 342,00 9 507,00 200 849,00 versés à titre

d’acomptes

TRANCHE 9 868,85 € 21534 — 845 613,96 € 62878 — 845 12 713,93 € FERME

2231,12€ 21538 — 845

52TRANCHE 14 383,11 € 21534 — 845 975,43 € 62878 — 845 19 520,19 € OPTIONNELLE 1

4 161,65 € 21538 — 845

TRANCHE 12 240,12 € 21534 — 845 889,33 € 62878 — 845 18 533,27 € OPTIONNELLE 2

5 407,82 € 21538 — 845

TOTAL 48 292,67 € 2 474,72 € 50 767,39 €

M. Hicheme LEHMICI soulève la question récurrente des administrés d'Annemasse, celle de la connectivité. Il fait mention des grosses difficultés en matière d'accessibilité internet depuis un smartphone ou un ordinateur. Il pense que ce peut-être du fait notamment de la proximité de la frontière, voire de l'existence de brouilleurs liés à des activités peu conventionnelles vu la réputation de Genève en tant que capitale mondiale de l'espionnage. Il souhaite savoir s’il est possible d'apporter des éléments de réponse à cette question.

M. Samir BASSIM répond que les brouilleurs sont interdits par l'ARCOM d'une manière officielle. Ils sont peut-être déployés d'une manière officieuse, mais on ne le saura pas. En ce qui concerne la réception, en particulier sur les réseaux sans fil 5G ou 46, il faut prendre en compte plusieurs paramètres : la qualité de l'appareil en fonction de la position des antennes dans la ville, et aussi de l'opérateur souscrit. On peut avoir 4 où 5 barres mais ces dernières ne veulent pas dire qu'on ait pour autant un débit approprié. Et en ce qui concerne la couverture sur la zone annemassienne, il y a bien des zones blanches, peu certes, mais notre ville est belle et riche avec toute son architecture et les ondes ont parfois du mal à dépasser certains murs, assez épais selon les endroits où l’on se trouve.

M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT indique que l'État a décidé d'une répartition entre des opérateurs privés

et des opérateurs tels que le Syane, et cette décision date d'il y a longtemps. Annemasse est dans une

zone où l'opérateur désigné est Orange. Donc ce n'est pas à travers le Syane que la connectivité sera

améliorée pour ce qui est d'Annemasse. || souhaiïite répondre à M. LEHMICI en disant qu'étant donné

qu'il a été désigné comme expert au Syane, il aura l'occasion de travailler à cette question. Enfin, il se

demande s'il n’y a pas des problèmes avec Orange.

M. Hicheme LEHMICI remercie M. LEBEAU-GUILLOT pour l'expertise dont il l'affuble, étant plutôt

connu pour son expertise en matière géopolitique et en relations internationales. || souhaite seulement

être le relais, en tant qu'élu, de ce qui se dit et de ce qu'il entend à l'extérieur.

Ceci étant exposé,

Vu les délibérations n° 620476-180.2020 du 19 novembre 2020 et n° 2025.00299 du 11 décembre 2025 relatives aux travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur les réseaux de télécommunication Rue du Vernand, et concernant plus particulièrement l'approbation du plan de financement de l’opération,

Vu le décompte général définitif présenté par le SYANE,

Considérant que les travaux relatifs à l'opération ont évolué à la baisse pour la tranche ferme, et à la hausse pour les tranches optionnelles 1 et 2,

Considérant qu'il convient d'approuver le décompte général définitif de l'opération,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour | Contre _ Abstention N'a pas pris part au vote 35 0 0 0

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 53Décide :

- d'approuver le décompte général définitif de l'opération portée par le SYANE rue du Vernand,

- de s'engager à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, le solde de la part communale due au

titre des travaux, à savoir 48 292,67 €,

- de s'engager à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, le montant total dû au titre de la contribution au budget de fonctionnement du SYANE, à savoir 2 474,72 €.

Les crédits à verser au SYANE seront inscrits au budget de la Ville aux comptes : > 21534 — 845 et 21538 — 845 pour la section d'investissement,

> 62878 — 845 pour la section de fonctionnement.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

26 ) Étude, maintenance et travaux de signalisation tricolore - Convention de groupement de commandes entre les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz- Monthoux et de Ville-la-Grand, la Communauté d'agglomération et le Pôle métropolitain du Genevois français

Rapporteur : Charline CHÉNOT

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI, M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD), M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noëélie BERNARD, M. Nasser HADJI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

Dans le cadre du schéma de mutualisation entre la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération - dite Annemasse Agglo -, et les communes membres, un service commun « Signalisation lumineuse tricolore » a été mis en place en 2019, notamment pour gérer la signalisation

lumineuse tricolore de façon cohérente et coordonnée.

Cet objectif se justifiait du fait du prolongement du tramway genevois fin 2019 et du développement des transports en commun, notamment le Bus à haut niveau de service (BHNS), sur le territoire des

différentes communes de l’agglomération.

Il s’agit en effet pour le service commun de garantir les délais d'interventions en cas de pannes et de

dysfonctionnements.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 54Ainsi, les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux et de Ville-la-Grand ainsi que la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération ont confié à un prestataire unique les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore dans le cadre d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Ce marché est arrivé à échéance au 31 décembre 2022 et a été renouvelé à compter du 1°’ janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Cet accord-cadre arrivant à échéance au 31 décembre 2026, il est proposé la mise en œuvre d'un nouveau groupement de commandes tel que défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.

Ce groupement de commandes est ainsi dénommé : « Groupement de commandes pour les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore ».

Compte tenu du transfert de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » d'Annemasse-Les Voirons Agglomération au Pôle métropolitain du Genevois français, ce dernier est ajouté en tant que membre du groupement de commandes, Annemasse Agglo conservant les équipements de signalisation lumineuse en zone d'activité économique (non liés à un réseau de transport).

La fonction de coordonnateur du groupement sera assurée par la Commune d'Annemasse dans les conditions prévues par la convention de groupement de commandes soumise à l'approbation du conseil municipal.

Par ailleurs, conformément à l’article L1414-3.I1. du code général des collectivités territoriales, il est institué une commission d'appel d'offres qui est la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement. Elle sera chargée d'évaluer les offres et de retenir le prestataire. Le président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.

La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur.

Ceci étant exposé,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1414-3.1. :

Considérant que les communes d'Annemasse, d’Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux et de Ville- la-Grand, la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Pôle métropolitain du Genevois français souhaitent confier à un prestataire unique les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore ;

Considérant qu'il convient d'établir une convention entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement ;

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre les communes d'Annemasse, d’Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux et de Ville-la-Grand, la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Pôle métropolitain du Genevois français,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte d'adhésion à ladite convention.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 55AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

27 ) Taxe locale sur la publicité extérieure — Indexation des tarifs au 1er janvier 2027 Rapporteur : Christophe MAYCA

Présent-e-s :

M. Gabriel DOUBLET, M. Amine MEHDI, Mme Chadia LIMAM, Mme Radjaa MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Nadia MUGNIER, Mme Nastia OUEJDOUNI, M. Samir BASSIM, Mme Sara SHALA-MALOKU, Mme Férial DJAFFALI M. Sébastien LESAGE, Mme Anissa HADDAD, M. Christophe MAYCA, Mme Charline CHÉNOT, M. Stéphane HAMZA, Mme Ramona DESSEMOND), Mme Emma BONET, Mme Maroussia KOSSONOGOW, Mme Noélie BERNARD, M. Nasser HADYI, Mme Violetta JOVANOVIC, M. Azad ATES, Mme Monique DEMOLIS, Mme Dominique LACHENAL, Mme Mylène SAILLET RAPHOZ, M. Pascal SAUGE, Mme Inès AYEB, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT,

M. Cüneyt YESILYURT, Mme Anne-Marie BRDAR, M. Hicheme LEHMICI

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à Mme Radjaa MEHDI, M. Steve BONNARD donne pouvoir à Mme Férial DJAFFALI, M. Bulent KASIRGA donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Antony MARGOLLÉ donne pouvoir à Mme Noélie BERNARD, M. Stéphane MONCEL donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Mohamed EL IDRISSI donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, Mme Sandrine ROURE donne pouvoir à M. Sébastien LESAGE

Absent-e-s :

M. Joseph FAVRE

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité et a institué, à compter du 1° janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Dans ce cadre législatif, la commune d'Annemasse a décidé, par délibération en date du 28 mai 2009, d'appliquer la TLPE à compter du 1° janvier 2010 en approuvant une majoration pour les dispositifs publicitaires.

C'est ainsi que le tarif applicable par m? et par an a été fixé en 2010 à 20 €/m° au lieu de 15 €/m° pour ces dispositifs. Pour les dispositifs numériques, le tarif de base a été multiplié par trois et fixé à 135 €/m°.

Conformément aux dispositions prévues par l’article L.454-58 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), « Les tarifs normaux de la taxe, le cas échéant minorés ou majorés dans les conditions prévues à l'article L.454-62-1, sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre Ill du livre ler.

Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux, excéder le montant prévu à l'article L.454-59.

Le tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré. »

Ainsi que le prévoit l’article L.454-59 du CIBS, « L'augmentation annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mêtre carré d'un support. »

Il est ici rappelé que la première indexation des tarifs est intervenue en 2017.

Pour 2027, le taux d'indexation applicable sera de 0,9 %.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-6 et suivants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 56Vu le code des impositions sur les biens et services (CIBS) et notamment les articles L.454-39 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2009 relative à la taxe locale sur la publicité extérieure,

Considérant qu'en application de l'article L.454-58 du CIBS, il convient d'indexer chaque année les tarifs sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre Il du titre II! du livre ler,

Considérant que la bonne information des redevables et des administrés justifie qu'une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la taxe locale sur la publicité extérieure soit approuvée par le conseil municipal avant le 1° juillet de l'année précédant celle du fait générateur de l'imposition,

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour . Contre | Abstention | N'a pas pris part au vote 38 0 0 0

Décide :

- d'indexer les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1°’ janvier 2027 dans les conditions précitées ;

- d'approuver la nouvelle grille des tarifs de la TLPE pour l'année 2027, telle qu'annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 57