Déliberation - Délibérations du 21 octobre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 octobre 2015

Déliberation - Délibérations du 26 août 2015

Déliberation - Délibérations du 23 septembre 2015

Déliberation - Deliberations du 25 octobre 2021

Déliberation - Délibérations du 25 novembre 2015

Déliberation - Délibérations du 25 mars 2015

Déliberation - Délibérations du 28 juillet 2015

Déliberation - Délibérations du 27 mai 2015

Déliberation - Deliberations du 16 octobre 2023

Déliberation - Délibérations du 29 avril 2015

Déliberation - Délibérations du 21 octobre 2015 Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 21 octobre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Mairie Mairie Mairie Mairie

ANTHY ANTHY ANTHY ANTHY- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -LEMAN LEMAN LEMAN LEMAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quinze, le vingt et un OCTOBRE à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.

Etaient présents : M. GRENIER, Mmes JACQUIER et MARTIN, MM.FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mme FOLPINI, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mme COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, MM. PASINI et FLEURET, Conseillers Municipaux.

Absentes : Mmes GARIN-NONON, CHOQUEL et BONDAZ (excusées, ont donné pouvoir), Conseillères Municipales.

M. VULLIEZ a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 15.10.2015

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 19

Date d’affichage :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PROGRAMME IMMOBILIER « LE CHAMBATY ». ECHANGE DE TERRAINS. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire propose de procéder à des échanges de terrains, au lieudit « Les Fossaux », dans le cadre de la construction du programme immobilier « Le Chambaty ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’acquérir une partie des parcelles cadastrées section AH, sous les numéros 131, 132 et 209, situées au lieudit « Les Fossaux », appartenant à la Société « POMEL PROMOTION CONSTRUCTION », pour une superficie totale de 55 m²,

- DECIDE de céder, en échange, une parcelle issue du domaine public située au lieudit « Les Fossaux », d’une contenance de 56 m²,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir l’acte par Maître DELECLUSE, notaire à DOUVAINE, et à le signer,

- DIT que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la Société « POMEL PROMOTION CONSTRUCTION ».

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PROGRAMME IMMOBILIER « LE CHAMBATY ». SERVITUDE DE PASSAGE. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la construction du programme immobilier « Le Chambaty », la Société « Pomel Promotion Construction » accepte de concéder à la Commune un droit de passage au sein de la copropriété, à l’usage exclusif des piétons, permettant de joindre, en toute sécurité, la route de la Croisée et la route de Corzent.

Il présente le projet de convention à intervenir.2

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le projet de convention pour la constitution d’une servitude de droit de passage public, à l’usage exclusif des piétons, au travers du tènement immobilier appartenant à la Société « POMEL PROMOTION CONSTRUCTION », cadastré section AH, sous les numéros 131, 132, 206 et 209, suivant le plan joint en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTHY-SUR-LEMAN.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Madame MARTIN informe que, dans le cadre de l’équilibre budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale, il y a lieu, comme chaque année, de solliciter le financement du budget de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Administration du C.C.A.S.,

Vu les crédits disponibles au budget de la commune, pour l’exercice 2015,

Considérant que, pour équilibrer le budget du C.C.A.S., il est nécessaire de lui attribuer une subvention d’un montant de 11.500,00 euros,

- DECIDE d’attribuer une subvention de 11.500,00 euros au Centre Communal d’Action Sociale d’ANTHY-SUR-LEMAN, pour l’exercice 2015,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette somme.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL. AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire rappelle que le Commune a acquis, le 30 septembre dernier, un bâtiment situé route de la Tiolettaz, afin d’y installer les ateliers municipaux et le service de la police municipale. Compte tenu de la hauteur sous plafond de ce bâtiment, il est proposé d’y aménager une plateforme de stockage, afin d’optimiser la capacité de rangement des lieux et de libérer les allées de circulation pour le flux des véhicules et du personnel.

Trois entreprises ont été consultées.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après examen du tableau comparatif des offres et en avoir délibéré, - DECIDE de confier les travaux de fourniture et de pose d’une plateforme sur poteaux à la Société GRAVITTAX, moins disante, pour un montant de 19.175,00 euros HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et à engager la dépense.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE. CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a souhaité s’engager dans la construction d’un groupe scolaire. Celle-ci étant devenu une nécessité, compte tenu de la vétusté des bâtiments de l’école élémentaire, de l’évolution des effectifs scolaires au regard des projets en cours et à venir de l’immobilier, mais aussi de la nécessité de créer des locaux adaptés aux activités hors temps scolaire, ainsi qu’un restaurant scolaire qui aujourd’hui a atteint sa capacité maximale et ne peut être étendue.

Le Pré Programme, établi par le Comité de Pilotage coordonné par l’AMO de la commune, a permis de définir les besoins en terme de surface et de fonctionnalités. Ce programme se présente dans ses grandes lignes de la manière suivante :

- Construction de deux bâtiments communicants, comprenant l’ensemble des fonctionnalités pour la pratique de l’enseignement dans toutes ses composantes pédagogiques, les locaux pour3

le fonctionnement des services, le restaurant et ses annexes fonctionnelles, les axes de circulation intérieurs et extérieurs,

- Aménagement des espaces extérieurs.

La part de l’enveloppe dédiée aux travaux a été évaluée provisoirement à 4 000 000 Euros Hors Taxes.

Au vu du montant estimatif des travaux et des objectifs architecturaux et financiers à atteindre, il est obligatoire de retenir la procédure du concours restreint de maîtrise d’œuvre, en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics.

La mission confiée au lauréat sera une mission de base au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) : ESQ (esquisse), APS (Avant-Projet Sommaire), APD (Avant-Projet Définitif). En application de l’article 10 de la loi MOP, compte tenu du souhait du maître d’ouvrage de recourir à des techniques constructives faisant appel à de la préfabrication industrielle, il est envisagé que la consultation du projet soit avancée en phase APD et que le maître d’œuvre garde ensuite une mission de projet réduite au suivi technique, performanciel et architectural, le process d’exécution étant confié à l’entreprise retenue. Ces dispositions resteront à valider lors du jugement du concours. Une approche environnementale sera attendue dans la conception du projet avec un objectif de certification.

Concernant le concours, trois candidats seront admis à remettre des prestations de niveau Esquisse Plus.

Méthodologie du déroulé du concours :

Un avis d’appel à candidature va être adressé au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et au BOAMP (Bulletin Officiel des Marchés Publics).

La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée après examen des candidatures par le jury, selon des critères de sélection qui figureront dans l’avis d’appel public à la concurrence, au regard de l’article 24 du CMP. Un jury devra se réunir pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et sur les projets qui seront remis par chacun des candidats sélectionnés. Le règlement du concours sera adressé à ces 3 candidats qui seront invités à remettre leurs prestations. Ces dernières seront évaluées par le jury.

Les candidats non lauréats recevront une prime équivalente à 0,5 % du coût d’une Esquisse Plus soit 20.000 euros TTC. Le candidat retenu recevra une indemnisation équivalente constituant une avance sur ses honoraires.

Dans le cadre de cette procédure il convient de déterminer, conformément aux articles 70,74 et 24 du Code des Marchés Publics, la composition du jury de concours appelée à siéger.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Pré Programme de l’opération dont l’enveloppe prévisionnelle et provisoire est de 4 000.000 Euros Hors Taxes,

AUTORISE Monsieur le Maire à organiser et à lancer le concours de maitrise d’œuvre comme décrit ci-dessus,

FIXE la composition du jury comme suit :

. Président : Monsieur le Maire,

. Les membres du Comité de Pilotage composé en membres titulaires et suppléants, à savoir : M. GRENIER, 1er Adjoint – Mme JACQUIER, 2ème Adjoint – M. MUNOZ, 5ème Adjoint – Mme COLLARD-FLEURET, Conseillère Municipale – M. VULLIEZ, Conseiller Municipal, . Les membres tiers, maîtrise d’œuvre, à savoir : 2 ingénieurs du CINOV – 1 architecte, . Les personnes consultantes, à savoir : la direction de l’école élémentaire – l’AMO de la commune – le DGS de la commune.

FIXE les primes des candidats admis au 2ème tour, à hauteur de 20.000 euros TTC.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire informe que les commerces de détail sont autorisés à ouvrir cinq dimanches dans l’année. Ces dates sont fixées par arrêté municipal.

Pour 2015, l’ouverture de ces magasins a été autorisée les dimanches suivants :4

11 janvier, 28 juin, 6 décembre, 13 décembre et 20 décembre.

Il expose que la loi Macron a porté le nombre des ouvertures exceptionnelles à 9 pour l’année 2015. Par ailleurs, le Conseil Municipal doit être consulté pour la désignation des 4 dimanches supplémentaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 2 abstentions, - EMET un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches suivants : . 8 novembre 2015 ; 15 novembre 2015 ; 22 novembre 2015 ; 29 novembre 2015.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.