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Compte-Rendu - document 188.html Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 188.html)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique, -Bonneval SEE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

à 8 DU 5 SEPTEMBRE 2019

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, RAPP LEROY, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, GOUSSARD, GIRAUD, Adjoints

MM, BOTSARD, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, DOUSSET, COCHELIN, JUBERT, DUFER,

PETIT, GILLET, MAGNE, RIVERAIN, GREVEL

ABSENTS EXCUSÉS

Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Madame Nicole MARTINI qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE

Madame Stéphanie MARTIN qui donne pouvoir à Madame Dominique FRICHOT Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET

ABSENTS

Monsieur Sylvain HACAULT

La séance est ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Brigitte DUFER est élue secrétaire de séance.

À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points suivants non-inscrits dans la convocation :

- Cession de la parcelle YB59 sise Route de Brou

- Signature des actes de cession établis par actes administratifs - désignation de l'adjoint en charge de la signature

Le compte rendu de la séance du 18 juillet 2019 est adopté à l'unanimité.

1- ACQUISITION DE LA PARCELLE AC66 SISE RUE DES ÉCOLES

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition d'un garage sis 15 E rue des Écoles, parcelle AC 66, appartenant à Madame Taffoureau au prix de 7 500 €, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes de cession.

2- SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ÉTABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS -

DÉSIGNATION DE L'ADJOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE Madame Evelyne RAPP LEROY, adjointe au maire, pour procéder à la signature de l'acte d'acquisition de la parcelle AC 66 située 15 E rue des Écoles à BONNEVAL (28800). En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne RAPP-LEROY, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Jean-Michel LAMY, deuxième adjoint, et en leurs absences où empêchements simultanés, par Madame Danielle BORDES, troisième adjointe.3- CESSION DES PARCELLES AC67, 68, 69, 74, 75, 76 ET 77 SISES RUE DES ÉCOLES

Le Conseil, par 22 voix pour, 1 voix contre (M.BOISARD) et 3 abstentions (Mme RIVERAIN,

GREVEL et M.MAGNE), APPROUVE la vente des parcelles AC 74, 75, 76 ET 77 sises rue des Écoles à

Bonneval pour un montant de 24 000 euros HT, frais à la charge de l'acquéreur à la SCI 53 Écoles,

AUTORTSE Monsieur le Maire à signer l'acte en l'étude de Maître MOURET.

4- ACQUISITION DE LA PARCELLE ZL155 SISE IMPASSE DE L'ÉGALITÉ

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition de la parcelle ZL155 sise Impasse de l'Égalité

appartenant à Monsieur COUTADEUR pour l'euro symbolique, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes de cession.

3- SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ÉTABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS -

DÉSIGNATION DE L'ADJOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE Madame Evelyne RAPP LEROY, adjointe au maire, pour procéder à la

signature de l'acte d'acquisition de la parcelle ZL155 située Impasse de l'Égalité à BONNEVAL (28800).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne RAPP-LEROY, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Jean-Michel LAMY, deuxième adjoint, et en leurs absences ou empêchements simultanés, par Madame Danielle BORDES, troisième adjointe.

6- CESSION DE LA PARCELLE YA233 SISE RUE FERDINAND DE LESSEPS

Le Conseil, à l'unanimité APPROUVE la vente de la parcelle YA233 sise rue Ferdinand de Lesseps à Bonneval d'une surface de 6m° pour un montant de 120 euros HT, à la société Terranobilis, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte en l'étude de Maître MOURET et charge ce dernier de reverser l'indemnité de négociation.

7- SERVITUDE DE PASSAGE MAISON BLANCHE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de créer une servitude de passage piétons et véhicules grevant la parcelle de terrain cadastrée section ZN 905 (fonds servant) appartenant à la Commune de Bonneval au profit des parcelles cadastrées section ZN 909 appartenant à Monsieur et Madame Ferreira Dario et la ZN 904 appartenant à la Commune de Bonneval (fonds dominant) et ce, depuis la rue d'Orléans.

8- RENFORCEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - GUIBERT

Le Conseil, à l'unanimité, ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public au

lieu-dit Guibert et APPROUVE le plan de financement présenté.

9-_ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2019-154 DU 4 JUILLET 2019 « CESSION DES PARCELLES ZN425 EN PARTIE, 906 EN PARTIE ET 913 EN PARTIE SISES RUE D'ORLÉANS »

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de modifier comme suit la délibération 2019-154 du 4 juillet 2019 : « APPROUVE la cession des parcelles ZN425 en partie pour une surface d'environ 106 m°, ZN906 en partie pour une surface d'environ 1525 m° et ZN913 en partie pour une surface d'environ 1 211 m° soit une surface totale de 2 842 m° ».

10- RÉTROCESSION COLONNE ÉLECTRIQUE IMMEUBLE D'HABITATION RUELLE DES VIGNESLe Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de rétrocéder à Enedis la colonne électrique de l'immeuble sis Ruelle

des Vignes à Bonneval, à titre gratuit, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférent.

11- PROCÉDURE DE MISE À LA RÉFORME DE BIENS COMMUNAUX

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE la mise en réforme :

- Lave-vaisselle et lave-linge, n° inventaire 213, année d'acquisition : 1994, M14, valeur brute : 2860 69 €

(18 764,89 francs), état : hors d'usage :

- lave-linge, n° inventaire 48, année d'acquisition : 1997, M14, valeur brute: 303,37 €, état: hors

d'usage :

- lave-linge, n° inventaire VILLE1512, année d'acquisition : 2015, M14, valeur brute : 555 98 €, état : hors

d'usage

et de mettre à jour la valeur nette comptable de l'immobilisation du car 85 TL 28/DD-918-CN cédé en

2015, pour cela, il faut établir une opération d'ordre non budgétaire (pas d'impact sur les crédits

budgétaires) pour corriger l'immobilisation n° 633 trop amortis sur les comptes suivants, comme suit :

Crédit du compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 12 999.99 €

Débit du compte 28182 amortissement de matériel de transport : 12 999,99 €

12- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGETS PRINCIPAL BÂTIMENTS, EAU ET BATEAUX

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes :

Budget Principal - exercice 2019

dépenses:

Article 6521 - déficit des budgets annexes à caractère administratif : + 2 000 € Article 62876 - remboursement des frais au GFP de rattachement : - 2 000 € Budget Bâtiments - exercice 2019

Chapitre 65

dépenses:

Article 6541 - Créances admises en non-valeur : + 2 000 €

Recettes :

Article 7552 - déficit du budget annexe à caractère administratif : + 2 000 € Budget de l'eau - exercice 2019

Chapitre 67

dépenses:

Article 673 - titres annulés:+ 500 €

Article 61521 - Entretien et réparation bâtiments : - 500 €

Chapitre 20

dépenses:

Article 2031 - frais études:+ 10 000 €

Article 2156 - matériel spécifique d'exploitation : - 10 000 €

Budget Bateaux - exercice 2019

Chapitre 67

dépenses:

Article 673 - titres annulés : + 500 €

Article 658 - charges de gestion courante : - 500 €

us13- ADMISSION EN NON-VALEUR - CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGETS PRINCIPAL. EAU ET

ASSAINISSEMENT

Le Conseil, par 23 voix Pour et 3 Abstentions (Mmes RIVERAIN, GREVEL et M.MAGNE), DÉCIDE

d'admettre en créances éteintes :

Budget Principal OO{O0, au compte 6542, la somme de 194,80 € TTC sur l'exercice 2019

Budget de l'Eau 70100, au compte 6542, la somme de 485,69 € TTC sur l'exercice 2019

Budget de l'Assainissement 15100, au compte 6542, la somme de 59,32 € TTC sur l'exercice 2019

14- DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR - SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des

établissements scolaires.

15- DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET DÉPARTEMENT - CENTRE BOURG

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre de la

Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux, et auprès du Département pour le Centre Bourg.

16- PARTICIPATION COMMUNALE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENTS - ANNÉE 2019

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, de verser la somme de 921 euros, soit la somme de 3 euros par

logement, au Conseil Départemental pour le Fonds de Solidarité Logement. Le montant de la dépense est inscrit au budget primitif 2019.

17- AVANCEMENT DE GRADE - CRÉATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL DE 1È% CLASSE - ANNÉE 2019

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date

du 27 juin 2019, de créer un poste d'ATSEM Principal de L#"* classe - année 2019.

18- PHOTOS AÉRIENNES

Le Conseil, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de la société DUVAL R-COM qui souhaite couvrir le territoire communautaire en prise de vues aériennes pour un montant total de 8 550 euros. La Communauté de Communes du Bonnevalais, par délibération en date du 29 juillet 2019 a accepté de participer à hauteur de 1 545 euros. Le montant par habitant est de 0.577 euros, soit pour la Commune de Bonneval la somme de 2 877 euros.

19- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Des promesses de vente sont en cours.

La zone située Route de Brou en grande partie quasi complète.

20- CESSION DE LA PARCELLE YB59 SISE ROUTE DE BROU

Le Conseil, à l'unanimité APPROUVE la cession de la parcelle YB59 pour une surface de 6 m°sise Route de Brou à Bonneval pour un montant de 90 euros HT, frais à la charge de l'acquéreur à la SCI des Tabardières, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes de cession.21- SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ÉTABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS _- DÉSIGNATION DE L'ADJOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE Madame Evelyne RAPP LEROY, adjointe au maire, pour procéder à la

signature de l'acte d'acquisition de la parcelle YB59 pour une surface de 6? située Route de Brou à BONNEVAL (28800). En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne RAPP-LEROY, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Jean-Michel LAMY, deuxième adjoint, et en leurs absences où empêchements simultanés, par Madame Danielle BORDES, troisième adjointe.

Après signature des différents documents, la séance est levée à 21h37.

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie

conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Joël BILLA