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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 6 199 Dotation de Solidarite Complement Pour Scolarisation Dans LES Ecoles Exterieures
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 6 199 Dotation de Solidarite Complement Pour Scolarisation Dans LES Ecoles Exterieures)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D7-6-199
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITE
COMPLEMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ECOLES EXTERIEURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul : Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES : M. ALARY Alain
Commune d'ESPALAIS : . M.MOLLE Marcel
Commune de GASQUES : M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine
Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno (pouvoir don : Mme VRECH Régine
Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)
DUPUY Jean
BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
DUPOUY Joël
MARCHIOL Lido
Z
2
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Z
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BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe (pouvoir donnéà 8. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donnéà C. LECORRE)
Mme LECORRE Christiane
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHO)L Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FÜRLAN Josiane
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-6-199
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMPLÉMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la
dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfants scolarisés dans les
écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées
par le Code de l'Éducation Nationale.
Par décision du Conseil Communautaire du 12 Avril 2021, il a été décidé de
poursuivre la prise en charge des participations demandées aux communes, dans le cadre
d'une scolarisation dans des écoles publiques ou privées extérieures à la Communauté et
dans la limite de 550 € / enfant.
2 Communes ont répondu, il s'agit de :
- SAINT MICHEL pour l'année scolaire 2020-2021,
- PERVILLE pour l’année scolaire 2019-2020.
Le Président propose d'acter le complément de la dotation de solidarité comme
suit :
Communes | Forfait/enfant en € Nombre enfants Complément de
| dotation en €
SAINT MICHEL 550 14 7700
PERVILLE 550 1 550
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE
- d'acter le complément de la dotation de solidarité comme cité ci-dessus.
Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
<3 Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le t 6 DEC. 2021
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet lef f DEC, 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc….
AR PRÉFECTURE
DOTATION DE SOLIDARITE - COMPLEMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ECOLES
EXTERIEURES
Numéro de l'acte : 2021D7 6 199
Date de la décision : 14/12/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211214-2021D7 6 199-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :16/12/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Contributions budgetaires
Document : 99_DE-082-248200016-20211214-2021D7 6 199-DE-1-1_1L.pdf : vocument ongna
Date de dépôt de l'acte : 16/12/2021 16:58:33
Date d'envoi de l'acte : 16/12/2021 16:59:21
Date de réception de l'AR : 16/12/2021 17:01:01
1 sur 1 16/12/2021, 17:28