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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 tarifs espace jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
y
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
&
2,
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
D
Publié le
S'LOT
bondues|
ID : 059-215900903-20230808-2023_11-AU
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
VL
N°
2023-11 Tarifs
ESPACE
JEUNES
Nous,
Maire
de
ia Commune
de
BONDUES.
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
Vu
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la déüibération
n°
20-2-7
en
date
du
25 juin
2020
qui
précise
que
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
le
pouvoir
et notamment
de
fixer,
librement
et dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
municipale
DECIDONS
Article
1
D'adopter
la tarification
différenciée en
respectant l'application
des
5 barèmes
imposés
par la Caisse
d'Allocations
Familiale
dans
la cadre
des
activités
de
l'Espace
Jeunes.
Article
2
D'appliquer
les tarifs ci-dessous
:
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Tranche
5
Tarif extérieur
QF<915€
QF
< 1146 €
QF<1718€
QF
< 2290
€
QF
> 2290€
Tarif adhésion
10,32€
15,47€
21,01€
26,39€
26,54€
32.19€
annuelle Accueil activités
5,15€
6,23€
7,32€
8,45€
10,62€
16,11€
Sorties
1241€
15,47 €
20,80€
21,11€
26,54 €
32,19€
traditionnelles Grandes
sorties
20,64€
28,92€
33,62€
39,06 €
42,62€
48,32€
Forfait semaine
29,94 €
33,06 €
38,90 €
42,22€
47,86 €
53,71€
“Sont considérées
comme
bonduoises,
les familles qui acquittent au
moins
un
impôt sur Bondues.
# Obligation
d'inscription à la semaine
pour les moins
de
15 ans,
choix d'inscription à la carte ou à la semaine
pour les plus de
15 ans.
En
cas
d'absence
pour
raison
médicale
et
sur
présentation
d'un
justificatif,
une
proratisassions
sera
appliquée
pour le remboursement
des activités non
consommées. L'ensemble
des
activités proposées
sont gratuites
pour les familles rt
Bondues
sur présentation
d’une
autorisation
provisoire de séjour déli
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
S
L
9
Publié
le:
ID
: 059-215900903-20230308-2023_11-AU
>
Justificatif à fournir
pour
les familles
considérées
comme
bonduoise
:
Pour
les familles
résidant
sur
la commune
-
la redevance
de
l'audiovisuel
ou
une
facture
soit de
consommation
de
gaz,
d'électricité
ou
d'eau.
Pour
les familles
ne résidant
pas
sur la commune
-
un justificatif du
paiement
d’un
impôt sur Bondues.
Pour
les familles
considérées
comme
bonduoises
le tarif 2 sera
automatiquement
appliqué.
>
Justificatifs à fournir
pour
les familles
qui
prétendent
au
tarif 1
pour
le calcul
du
quotient familial :
-
dernier
avis d'imposition
ou
de
non-imposition
(document
à actualiser au
30
septembre)
-
attestation
de
paiement
CAF
indiquant
le détail
des
prestations
du
01/01
au
31/12
de
l'année
N-1
Article
3
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
est chargé
de
l'exé
cution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à M. le Préfet de la Région
des
Hauts
de France,
Préfet du
Nord.
Fait à BONDUES,
le 8 mars
2023
ire de
B ondues