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Déliberation - 2024 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
at”
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
P
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2024
6
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20240530-2024
45-AU
ne
de
bondues
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BONDUES.
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipai
de
déléguer
VL
au Maire certaines de ses attributions,
°
Vu
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
N°
2024-45
Territoriales, Vu
la délibération
n°
20-2-7
en
date
du
25 juin
2020
qui
ESPACE
JEUNES
précise
que
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
le
pouvoir
et notamment
de
fixer,
librement
et dans
tous
les
Tarifs
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
les
tarifs
aux
situations familiales des
usagers
DECIDONS
Article
1
D'adopter
la tarification
différenciée
en
respectant
l'application
de
barèmes
différenciés
imposée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiale
dans
la cadre
des
activités
de
l'Espace
Jeunes.
Article
2
D’appliquer
les tarifs ci-dessous
:
Adhésion
par famille
QF CAF
QF CAF
QF CAF
rs
Tarif
de mai N à mai N+1
< 992
<1718
21718
BHexterIeUr
Tarif adhésion
12€
20€
30€
35€
Forfait
semaine
par enfant |
Tranche
1 |
Tranche
2 |
Tranche3
|
Tranche4
QF<992
|
QF<1718 |
QF<2290 |
QF > 2290
Tarif extérieur
Tarif forfait
semaine
30€
40€
AS€
50€
55€
Forfait séjour
par enfant
|
Tranche
1 |
Tranche2 |
Tranche3 |
Tranche4
QF<992
|
QF<1718
|
QF<2290 |
QF2> 2290
Tarif extérieur
Tarif forfait séjour
65€
85€
125€
165
€
185€ Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
S
4
9
Tarif à la carte
par enfant |
Tranche1 |
Tranche2 |
Tranche
3 |
Tr4
Publiée ID : 059-215900903-20240530-2024
45-AU
Réservé
aux
15
ans
et plus
QF
<992
QF<1718
QF
<
2290
OF=
72250
Tarif accueil
activités
6€
g<€
12€
15€
20€
Tarif sortie
traditionnelle
13€
20€
25€
30€
40€
Tarif grande
sortie
22€
34€
AD
€
45€
50€
#Sont considérées
comme
bonduoises,
les familles qui acquittent au
moins
un
impôt sur Bondues.
* Obligation d'inscription à la semaine
pour les moins
de
15 ans,
choix d'inscription à la carte ou à la semaine
pour les 15 ans et plus.
En
cas
d'absence
pour
raison
médicale
et
sur
présentation
d'un
justificatif,
une
proratisation
sera
appliquée
pour le remboursement
des
activités non
consommées.
L'ensemble
des activités proposées
sont gratuites
pour les familles en situation
particulière identifiées par
le CCAS
(ex : familles réfugiées
accueillies sur Bondues
sur présentation
d'une
autorisation
provisoire de
séjour
délivré
par
la
Préfecture,
enfants
accueillis
avec
leurs
familles
dans
le
lieu
d'hébergement
des
Ravennes
à
Bondues,
porté
par
lassociation
« Le
souffle
du
Nord
»
en
lien
avec
les
communes
de
Bondues
et de
Lille,
la Sauvegarde
du
Nord
et l'ABEJ
Solidarité,
etc.).
>
Justificatif à fournir
pour
les familles
considérées
comme
bonduoise :
Pour
les
familles
résidant
sur
la commune
-
une
facture
soit de
consommation
de
gaz,
d'électricité
ou
d'eau.
Pour
les
familles
ne
résidant
pas
sur la commune
-
un justificatif du
paiement
d’un
impôt
sur
Bondues.
Article
3
Décidons
d'appliquer ces
tarifs à compter
du 31
mai
2024
Article
4
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
est chargé
de
l'exécution
de la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à M. le Préfet de la Région
des
Hauis
de France,
Préfet du Nord.