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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Conseil Municipal du 27 mars 2026
Liste des délibérations
Objet Décision
2026/014 Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
Votants : 27
Pour : 21
Contre : 0
Abstention: 6
Adoptée à la majorité
des voix exprimées
2026/0153
Droit à la formation des élus
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
2026/016 Création des commissions municipales
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
2026/017
Fixation du nombre de membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) et élection des membres
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
2026/018
Conditions d’organisation de l'élection des membres de la
Commission d’Appel d'Offres (CAO) et de la Commission
de Délégation de Service Public (CDSP) et de dépôt des
listes - Approbation
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité
2026/019 Désignation des délégués aux organismes extérieurs —
Hérault Energies
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité 2026/020 Désignation des délégués aux organismes extérieurs —
Collège Alain Savary
Votants : 27
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
2026/021 Désignation du délégué aux conseils d’écoles
Votants : 27
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : O
Adoptée à l'unanimité
2026/022 Nomination d’un adjoint pour représenter la commune
dans les signatures des actes reçus en la forme
administrative
Votants : 27
Pour: 22
Contre : 0
Abstention : 5
Adoptée à l'unanimité
des voix exprimées
2026/023 Désignation d’un Correspondant Défense au sein des membres du Conseil municipal de Saint Mathieu de
Tréviers
Votants : 27
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 5
Adoptée à l'unanimité
des voix exprimées
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations.
À Saint Mathieu de Tréviers, le 30 mars 2026
Le Maire,