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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.43 Attribution dune indemnite de deplacement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.43 Attribution dune indemnite de deplacement)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Santé, Formation,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ET
ID : 076-247600588-20260511-DECISION2026_43-DE
Décision n° 2026/43
Portant attribution d'une indemnité de
déplacement au bénéfice de M. SSSR
dans le cadre de son stage d'internat
au Centre Hospitalier de Eu
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 ei
L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20260409-7 en date du 09 avril 2026 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200929-7.2. du 29 septembre 2020 relative à la
mise en place d'une indemnité de déplacement au bénéfice des étudiants de 3ème cycle de médecine générale (internes) de l'UFR de Rouen effectuant un stage au sein du Centre Hospitalier de proximité de EU,
Considérant que M. SRE inscrit pour l'année universitaire 2025/2026 auprès de l'Unité de Formation et de Recherche Santé de l'Université Rouen Normandie pour le Diplôme d'Etudes Spécialisées (DES) en médecine générale - 3%" année, a effectué une partie de son stage d'internat au Centre Hospitalier de Eu,
Considérant que M. GSSSSENER © solicité le bénéfice de l'indemnité de déplacement pour les jours de stage qu'il a effeciué au Centre Hospitalier de Eu et qu'il a produit l'ensemble des pièces
requises,
DECIDE
Arlicle 1=°: L'indemnité de déplacement est attribuée à M. OR pour les jours de stage d'intemat effectués au Centre Hospitalier de Eu, conformément aux dispositions du contrat d'octroi y afférent.
Article 2 : Le montant de l'indemnité de déplacement ociroyé à M. OS st de 780,00
euros, conformément au tableau de calcul annexé à la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le regisire des délibérations du Conseil Communauiaire.
Fait à Eu, le 11 mai 2026
M By
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, ,7 474 1 Î e>
Arenels _ Eddie Facque/ À “ Acte cerlifié exécutoire à EU. Î
Le Î Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal agministratif d délai de deux mois à compter de sa date exécuioire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un ré auprès de Monsieur le Président de ia CCVS, ceite démarche susoendant le délai de recours.ci