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Arrêté - ARR TEMP 2025 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEMP 2025 62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
quvE DE CRUSEIL LES
on VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-62
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise NGE ROUTES,
- VU l'avis de Monsieur le préfet de Haute-Savoie en date du 19 mai 2025,
- VU la note du Ministère de la transition écologique du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours «hors chantiers » ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour le
réaménagement d’un îlot sur la RD 1201.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
2 jours dans la période comprise entre le mercredi 21 et le vendredi 23 mai 2025, la circulation de tous les
véhicules circulant sur la Route d'Annecy, RD 1201, située en agglomération de Cruseilles, sera réglementée
par empiètement faible afin de procéder au raccourcissement d’un îlot séparateur de voie dans le but de
faciliter le « tourne à gauche » en direction du garage automobile, au niveau du numéro 425 de la voie.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise de l’occupation, et les dépassements y
seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
L'entreprise NGE Routes sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- NGE ROUTES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Les services du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 19 mai 2025
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : ? Q MAI 205