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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-147
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2022-09-13-00001 - 2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS
COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU
PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 ACCORDANT
A EDF L’AUTORISATION SOLLICITÉE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU DU 03
JANVIER 1992 POUR LA CONSTRUCTION D’UN POSTE 225/63 KV À
SANSSAC-L’EGLISE ET DES RACCORDEMENTS DE LIGNES AU FUTUR
POSTE Bénéficiaire : Réseau Transport Électricité (7 pages) Page 3
43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles (54 pages) Page 11
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-09-13-00001
2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS
COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES
PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE
HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999
ACCORDANT A EDF L’AUTORISATION
SOLLICITÉE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU DU
03 JANVIER 1992 POUR LA CONSTRUCTION
D’UN POSTE 225/63 KV À SANSSAC-L’EGLISE
ET DES RACCORDEMENTS DE LIGNES AU FUTUR
POSTE
Bénéficiaire : Réseau Transport Électricité
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00001 - 2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2022-604
DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 ACCORDANT A EDF L’AUTORISATION SOLLICITÉE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU DU 03 JANVIER 1992 POUR LA CONSTRUCTION D’UN POSTE 225/63 KV À SANSSAC-L’EGLISE ET DES RACCORDEMENTS DE LIGNES AU FUTUR POSTE
BÉNÉFICIAIRE : RÉSEAU TRANSPORT ÉLECTRICITÉ
Le préfet de la Haute-Loire
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles R.122-2 ; R181-46 ; R 214-1 à R 214-28 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Amont approuvé et signé par arrêté inter-préfectoral N° BCTE-2017-251 du 22 décembre 2017 ;
VU l’arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 approuvant le schéma d’aménagement et de gestions des eaux du bassin Loire Amont (SAGE Loire-Amont) ;
VU l’arrêté préfectoral N°D2-B1-99/462 du 2 juillet 1999 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° D2- B1-99/225 du 15 mai 1998 accordant à EDF l’autorisation sollicitée au titre de l’article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 pour la construction d’un poste 225/63 KV à Sanssac-l’Eglise et les raccordements de lignes au futur poste en date du 2 juillet 1999 ;
VU que RTE est venue aux droits de la société EDF par l'effet de dispositions législatives ayant organisé la séparation juridique de l’entreprise de transport d’électricité, aujourd’hui codifiées aux articles L.111-7, L.111-40 et L.111-41 du code de l’énergie, et suivant lesquels EDF a transféré à RTE, par apport partiel d'actif, les ouvrages du réseau public du transport d'électricité et les biens de toutes natures dont elle est propriétaire, liés à l'activité de transport d'électricité.
VU le dossier présenté en mars et avril 2021 relatif à l’expertise du fonctionnement des eaux pluviales du site programme d’actions correctives poste 225 KV/63 KV de Sanssac-l’Eglise (43) et les compléments fournis en date du 14 janvier 2022 (rapport RTE JL Body-F0699-3 V1 de mars 2021) ;
13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
1/7
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00001 - 2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 4 VU l’avis du CODERST en date du 20 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que la gestion actuelle des eaux pluviales du poste présente des différences par rapport au projet d’origine ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de mettre en place des mesures quantitatives et qualitatives existantes projet d’origine de gestion des eaux pluviales sur le poste ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de maintenir un suivi qualité de ce milieu récepteur en regard de la présence sur site notamment d’huiles de transformateurs et acides de batteries ;
CONSIDÉRANT que les travaux de détournement des eaux pluviales du bassin versant amont du site réalisés permettent de réduire le risque de propagation d’une pollution ;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas lieu d’exiger un rejet des eaux pluviales récoltées sur les aires étanches de stockage des produits dangereux dans le Vourzac ;
CONSIDÉRANT que le projet garantit le bon état des eaux superficielles et souterraines et des masses d’eau concernées ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Une surveillance de la qualité des eaux souterraines du site sera mise en place. Quatre piézomètres seront installés (2 sur le haut du site et 2 autres sur le bas du site). Leur profondeur permettra de collecter les eaux d’infiltration souterraines en deçà de la couche de remblais constituée lors de l’asséchement de la zone humide initiale.
Préalablement à leur mise en place une déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 sera adressée en préfecture.
Un suivi annuel des eaux sera réalisé sur les paramètres suivant : pH, HAP, HCT, COT, NTK, Métaux (Cu, Zn, Ni, Cd, Hg, Pb) et COV (BTEX).
Les résultats de ces analyses seront communiqués au service en charge de la police de l’eau de la DDT de la Haute-Loire.
ARTICLE N°2 : INTERCEPTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT AMONT
Les eaux pluviales du bassin versant amont de 2,83 ha sont interceptées par le fossé du chemin rural situé au Sud du site. Elles sont acheminées par une canalisation DN500 vers le ruisseau de Vourzac ou via une tranchée drainante et un drain mis en place à l’Ouest du site vers le ruisseau du Lonnac. Le tracé des axes d’écoulement autour du site figure en annexe 1 (figure 7 du rapport JL Body juin 2021).
ARTICLE N°3 : MESURES DE GESTION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES EAUX PLUVIALES
L’article 3 de l’arrêté préfectoral N°D2-B1-99/462 du 2 juillet 1999 est modifié comme suit :
Les eaux pluviales qui sont collectées sur le site proviennent des toitures des bâtiments et des bacs de rétention sous transformateurs. Le schéma des actions proposées pour la reprise et la gestion des eaux pluviales figure en Annexe 2 (figure 19 du rapport JL Body juin 2021).
Les eaux pluviales sous les transformateurs seront collectées dans des cuves de rétention placées sous les transformateurs.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00001 - 2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 5 Volume d’huile par
transformateur en m3
Volumes des cuves de rétention
sous chaque transformateur
TR631 47 50 m3
TR632 15,2 45 m3
TPN631 2,1 5 m3
TPN632 4 5 m3
TSA632 0,4 0,4 m3
TSA631 0,22 0,22 m3
Toutes ces cuves sont ensuite reliées à une fosse déportée. Cet ouvrage comporte un séparateur d’huile de 12 m³, un récupérateur d’huile d’un volume de 45 m3 et, une cuve de relevage de 4,5 m³ équipée d’une pompe de relevage. Cet ouvrage garantit une capacité de rétention d’huile supérieure à la quantité d’huile contenue dans le plus gros transformateur (TR631). Elle est dimensionnée pour une pluie d’occurrence trentenale.
La fosse déportée (conduite de relevage et vidange gravitaire optionnelle) est reliée à un séparateur d’hydrocarbures de classe 1 pouvant traiter un débit de 10 l/s et ayant une capacité de rétention d’huile de 150 L.
Le séparateur d’hydrocarbure est relié à un bassin de rétention de 200 m³ de capacité utile. Ce bassin sera étanchéifié et disposera d’une hauteur morte de 30 cm. Ces eaux seront évacuées par pompage sur le bassin versant du Lonnac grâce à deux pompes de relevage fonctionnant alternativement avec un débit de 2 L/s. Le bassin sera équipé d’une vanne de vidange gravitaire qui sera fermée en phase d’exploitation normale.
Sur le reste du site les eaux pluviales s’infiltrent dans une couche épaisse de pouzzolane. Chaque appareil contenant des huiles sera équipé d’une télésurveillance. Des Fiches Locales de Traitement formalisent le risque et les enjeux environnementaux et deux fiches Situation d’Urgence Environnementale Incendie et déversement d’huile formalisent les moyens de maîtrise des pollutions.
Seront interdits tous les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects d’effluents susceptibles d’incommoder le voisinage, de porter atteinte à la santé publique ainsi qu’à la conservation de la faune et de la flore, de nuire à la conservation des réseaux d’évacuation des eaux. Ainsi les effluents rejetés dans le milieu naturel devront être exempts de matière flottante, de produit susceptible de dégager dans le milieu naturel, directement ou indirectement des gaz ou vapeurs toxiques de substance capable d’entraîner la destruction du poisson à l’aval.
Un suivi annuel du rejet des eaux pluviales sera réalisé sur les paramètres suivant : pH, HAP, HCT, DCO, DBO5, NTK, NO3, MES. Il se fera à la sortie du rejet situé au nord-ouest du poste, dans le bassin du Lonnac.
Les résultats de ces analyses seront communiqués au service en charge de la police de l’eau de la DDT de la Haute-Loire.
L’ensemble de ces ouvrages seront régulièrement entretenus.
ARTICLE N°4 : DEMANDE DE MODIFICATION
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et aux données techniques contenues dans le dossier de demande transmis en juin 2021, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00001 - 2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 6 Toute modification apportée par le bénéficiaire de l’autorisation environnementale, à l’ouvrage, à l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation, est portée au moins 15 jours avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation, conformément aux dispositions des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement.
ARTICLE N°5 : CESSATION ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l’article L. 181-23 du code de l’environnement pour les autorisations.
La déclaration d’arrêt d’exploitation de plus de deux ans est accompagnée d’une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l’article L. 1813 du même code pendant cette période d’arrêt. Si l’exploitation n’est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l’exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l’exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l’arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
ARTICLE N°6 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE N°7 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERS
En application de l’article R. 181-44 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers :
- une copie de l’arrêté est déposée en mairie de Sanssac-l’Église et peut y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de Sanssac-l’Église pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
- l’arrêté est adressé au conseil municipal de la commune de Sanssac-l’Église ;
- l’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Loire pendant une durée minimale de quatre mois ;
- l’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Une copie du présent arrêté est adressée à la délégation départementale de l’ARS et à la commission locale de l’eau du SAGE Loire-Amont.
ARTICLE N°8 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement, la présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent, 6 cours sablon, 63000 Clermont-Ferrand.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application télérecours citoyen accessible depuis le site internet https://www.telerecours.fr.
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3, du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L’affichage en mairie de Sanssac-l’Église dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 du même code ;
b) La publication de la décision sur le site internet des services de l’État en Haute-Loire prévue au 4° du même article.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00001 - 2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 7 Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE N°9 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Loire,
Le Maire de Sanssac-l’Église,
Le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Loire,
Le Chef du service départemental de l’Office français de la Biodiversité de la Haute-Loire,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
LE PUY-EN-VELAY, le 13 septembre 2022
Le Préfet
Pour le préfet le Secrétaire général,
signé
Antoine PLANQUETTE
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00001 - 2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 8 Annexe 1
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00001 - 2022-09-13-AP 604-DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE HAUTE-LOIRE N°D2-B1-99/462 DU 2 JUILLET 1999 10 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-09-13-00002
2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 11 ARRÊTE N° DDT-SEF-2022-612
PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’OPÉRATION DE RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L’ALLIER ET SES AFFLUENTS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE CAYRES- PRADELLES
Le préfet de la Haute-Loire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-2 ;
VU le Code de l’environnement- et notamment ses articles L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-6, L. 215- 15, R. 214-88 à R.214-104 et R. 215-2 à R. 215-5 ;
VU le Code rural et notamment ses articles L 151-36 à L 151-40 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics et notamment l’article 3 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne 2022 - 2027 approuvé le 18 mars 2022 ;
VU le dossier de demande de déclaration d’intérêt général des travaux sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur le territoire de la communauté de commune Pays de Cayres- Pradelles, reçu le 5 juillet 2022 ;
VU la délibération de la communauté de commune Pays de Cayres-Pradelles en date du 4 février 2021 sur l’engagement de la communauté de commune dans le futur contrat Territorial Haut- Allier ;
VU la délibération de la communauté de commune Pays de Cayres-Pradelles en date du 20 juin 2022 sur l’autorisation de convention Déclaration d’Intérêt Général auprès de la Préfecture de haute-Loire
VU l’avis favorable de la CLE du SAGE Haut-Allier sur le projet de contrat territorial du Haut-Allier en date d’avril 2021 ;
VU l’avis de la communauté de commune Pays de Cayres-Pradelles faisant part de ses remarques par courriel en date du 1er septembre 2022 sur le présent arrêté ;
13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00 1/54
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 12 CONSIDÉRANT que la communauté de communes a la compétence GEMAPI et qu’elle en a délégué la compétence à l’Établissement public Loire en conseil communautaire du 19 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT le manque d’entretien sur certains cours d’eau du bassin du Haut-Allier au sens des articles L 215.14 et R215.2 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux de restauration sont proposés dans le cadre du Contrat Territorial du Haut-Allier validé par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne en date du 9 mars 2021 présente un intérêt public manifeste ;
CONSIDÉRANT que le programme de travaux envisagés est de nature à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d’eau, à améliorer leur qualité écologique et hydromorphologique ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Loire Bretagne et répondent favorablement aux programmes et aux mesures, qu’ils répondent également à la notion d’intérêt général visée à l’article L.211-7 du code de l’environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Les travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur la communauté de communes Pays de Cayres-Pradelles, portés par la communauté de commune Pays de Cayres-Pradelles (CCPCP), sont déclarés d’intérêt général en application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Les 12 communes concernées par la déclaration d’intérêt général dans le département de la Haute-Loire sont en annexe n°1.
ARTICLE 2 – OBJET DES TRAVAUX
Les travaux de restauration sont détaillés dans le dossier présenté par le pétitionnaire et consistent à :
- garantir l’efficacité du rôle de filtre que joue la ripisylve et l’enherbement des berges contre les pollutions de l’eau et des rivières ;
- faciliter les écoulements des eaux pour limiter l’impact des crues ; - améliorer les potentialités piscicoles et halieutiques des rivières ;
- préserver et restaurer les habitats rivulaires et aquatiques ainsi que les espèces associées ; - améliorer le cadre de vie et la sécurité des riverains et des usagers en assurant la restauration, l’entretien, voir même la mise en valeur des espaces dégradés ;
- ralentir ou limiter les phénomènes d’érosion d’origine anthropique, causant la mise en suspension de particules fines, néfastes à l’équilibre des milieux ;
- contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau ; - participer à la réinsertion de personnes en difficultés en leur proposant un cadre de travail adapté à cette démarche ;
- sensibiliser les riverains, usagers et le grand public sur les pratiques respectueuses envers la ressource en eau et les milieux aquatiques.
2/54
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 13 ARTICLE 3 – NATURE DES TRAVAUX
Les travaux autorisés dans le cadre de la déclaration d’intérêt général présentés dans le dossier de déclaration sont les suivants :- travaux de mise en défens des berges :
Les actions consistent à mettre en place ou à créer, lorsque celles-ci sont absentes, des clôtures en retrait de la berge pour limiter les dégradations des bords de cours d’eau, ou à déplacer si né - cessaire, les clôture existantes en recul suffisant du sommet de berge.
Elles peuvent également consister en la réalisation des systèmes d’abreuvement des troupeaux pérennes et facilement repérables par les animaux.
- travaux de mise en défens des zones humides :
Les actions consistent en la mise en place de clôtures et l’aménagement de points d’abreuvement afin d’éviter la présence des animaux dans les zones humides et tourbières, et ainsi de réduire la détérioration de ces milieux.
- travaux de gestion des décharges sauvages :
Les actions consistent à évacuer les déchets déposés illégalement sur les berges ou à proximité, afin de lutter contre la dégradation des habitats piscicoles.
- travaux d’entretien et de restauration de la ripisylve et de gestion des embâcles :
Les actions consistent à traiter de manière sélective la végétation rivulaire par des abattages et des élagages ponctuels, à extraire les embâcles du lit et des berges quand cela est nécessaire.
- action de surveillance de la ripisylve :
Cette action consiste à vérifier, dans les secteurs où l’enjeu inondation est fort, la présence ou non d’arbres pouvant présenter un risque d’obstacle à l’écoulement de l’eau ou un risque de déstabili- sation de la berge, ainsi que la présence d’embâcles qui induisent des perturbations du même ordre. Cette surveillance pourra alors aboutir à la réalisation de travaux d’entretien de la ripisylve et de gestion des embâcles si cela s’avère nécessaire
- travaux de gestion des atterrissements :
Les actions consistent en la coupe de la végétation, la scarification ou la dé-végétalisation de l’at- terrissement. Les matériaux peuvent éventuellement être étalés si l’atterrissement est très haut, mais pas extrait.
- travaux de gestion des plantes exotiques envahissantes :
Les actions consistent à réduire ou à supprimer les massifs d’espèces envahissantes sur les cours d’eau du bassin versant, rétablir une ripisylve adaptée en berge et réhabiliter les bords immédiats des cours d’eau, par la plantation d’espèces indigènes.
- travaux de plantation de ripisylve :
Les actions consistent au bouturage et à la plantation de jeunes plants d’essences indigènes adaptées aux endroits où la ripisylve est absente ou très dégradée.
Ces plantations auront lieu en parallèle des actions de mise en défens des berges pour favoriser la reprise de la ripisylve.
13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00 3/54
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 14 - travaux de stabilisation des berges :
Les actions consistent dans la stabilisation des berges par technique de génie végétale afin de ré- duire l’impact des érosions, restaurer les berges et sous-berges, créer de l’ombrage, restaurer les habitats aquatiques en diversifiant les faciès.
- travaux de restauration et de gestion de la ripisylve :
Les actions consistent à préserver, rajeunir, replanter, renforcer ou densifier les boisements rivu- laires naturellement présents afin d’assurer le maintien des berges et toutes les fonctions de la ri- pisylve en général.
- travaux de recul des plantations de résineux en berges :
Les actions consistent à supprimer au moins les 3 premières rangées des plantations de résineux aux abords immédiats du cours d’eau, puis à favoriser la mise en place d’une nouvelle végétation en feuillus adaptés afin de reconstituer une ripisylve fonctionnelle.
- travaux de création / restauration d’ouvrages de franchissement de cours d’eau
Les travaux consistent en la création, restauration ou amélioration, selon les cas, des petits ou- vrages de franchissement pour les engins agricoles et le bétail afin de favoriser le transit piscicole et limiter l’ensablement des cours d’eau. Les solutions privilégiées seront la stabilisation des berges d’un passage à gué existant, la mise en place d’une demi-buse sans fond, la mise en place d’une passerelle. En aucun cas les travaux, ne toucheront le lit du cours d’eau, ne modifieront le profil en long ou en travers de celui-ci, ne stabiliseront les berges sur une distance supérieure ou égale à 20 m.
Certains travaux sensés intervenir dans le lit du cours d’eau ou modifier leurs profils en travers pourront être soumis à autorisation ou déclaration selon les articles L181-1 ou L214-3 du code de l’Environnement.
Ils devront faire l’objet d’une demande spécifique préalable avant leur commencement qui sera adressée au service police de l’eau de la DDT pour préciser si ce dossier doit être soumis à la loi sur l’eau (déclaration ou autorisation). Les travaux devant faire l’objet d’une demande spécifique avant leur commencement sont :
- travaux de renaturation de cours d’eau :
Ils consistent à remettre le cours d’eau dans son état d’origine, en fond de vallée, au point le plus bas. Un reméandrage peut également être nécessaire. Cela consiste à allonger le tracé et réduire la pente pour redonner au cours d’eau sa morphologie sinueuse et ses fonctionnalités. Les tra- vaux peuvent être complétés par une reconstitution de ripisylve.
- travaux de création / restauration d’ouvrages de franchissement de cours d’eau / continui- té écologique
Les travaux consistent en la création, restauration ou amélioration, selon les cas, des petits ou- vrages de franchissement pour les engins agricoles et le bétail afin de favoriser le transit piscicole et limiter l’ensablement des cours d’eau.
Dans le cas où ces travaux impactent le lit mineur du cours d’eau, ces travaux devront être soumis à autorisation ou déclaration selon les articles L181-1 ou L214-3 du code de l’Environnement.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 15 ARTICLE 4 - CONDITIONS D’INTERVENTIONS SUR TERRAINS PRIVÉS
Conformément au dossier de demande de déclaration d’intérêt général, les travaux réalisés sur les parcelles privées devront être validés préalablement par leurs propriétaires et exploitants le cas échéant. L’accord sera formalisé par une convention entre la communauté de communes et le propriétaire.
La liste des parcelles sur lesquelles seront réalisés les travaux (y compris les parcelles par les- quelles se fera l’accès), le linéaire concerné, la durée des travaux et les dates prévisionnelles d’in- tervention, la nature des travaux réalisés, le nom des propriétaires sont précisés en annexe 2 à 8
ARTICLE 5 - OCCUPATION TEMPORAIRE
Le présent arrêté vaut arrêté d’autorisation d’occupation temporaire qui ne pourra dépasser le dé- lai de 6 ans à compter de la date de cet arrêt.
Toute modification apportée par le bénéficiaire au cours des 6 années est portée à la connais- sance du préfet avec tous les éléments d’appréciation afin d’envisager la modification de cette au- torisation.
La demande de modification comportera au minimum :
• Une note présentant les points modifiés et leur justification ;
• La liste des parcelles sur lesquelles seront réalisés les travaux (y compris les parcelles par lesquelles se fera l’accès), le linéaire concerné, la durée des travaux et les dates prévision- nelles d’intervention, la nature des travaux réalisés, le nom des propriétaires ;
• Un plan parcellaire désignant par une teinte les terrains à occuper ;
• La copie de l’arrêté préfectoral, surlignés aux points concernés par les modifications.
ARTICLE 6- PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX ET DISPENSE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Les travaux envisagés et les dépenses correspondant à l’opération seront pris en charge par la communauté de commune Pays de Cayres-Pradelles dans le cadre des financements prévus du contrat territorial du Haut-Allier approuvé le 9 mars 2021 par l’agence de l’eau Loire Bretagne et sur fonds propres. Ils n’entraînent aucune expropriation et il n’est pas demandé de participation financière aux bénéficiaires des travaux et aux propriétaires riverains. Conformément à l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime, ces travaux sont dispensés d’enquête publique.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
Le présent arrêté ne dispense pas les propriétaires des obligations relatives à l’entretien des cours d’eau, prévues par l’article L. 215-14 du code de l’environnement.
ARTICLE 8 - DROIT DE PÊCHE
Conformément aux articles L435-5 et R435-35 à 39 du Code de l’Environnement, les propriétaires riverains conservent leur droit de pêche. Cependant, les travaux étant tous financés par des fonds publics, le droit de pêche sera partagé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans après la phase d’entretien avec la ou les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique concernées par les linéaires de cours d’eau ou à défaut par la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aqua- tique de la Haute-Loire.
ARTICLE 9 - DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00 5/54
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 16 ARTICLE 10 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire, il sera publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire pendant une durée de six mois au moins.
Il fera également l’objet d’une publication par affichage d’une durée minimale d’un mois dans les mairies concernées par les travaux. Il sera dressé procès verbal de l’accomplissement de cette formalité.
Une fois par an, le maître d’ouvrage informera le public des opérations programmées par publica- tion d’un communiqué de presse dans un journal d’annonces légales au moins un mois avant le début de l’intervention.
Un exemplaire du dossier de demande de déclaration d’intérêt général sera également disponible dans les locaux de la communauté de commune Pays de Cayres-Pradelles.
ARTICLE 11 - AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente déclaration d’intérêt général ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations notamment celles relatives à la loi sur l’eau. En tout état de cause le pétitionnaire s’engage à prendre l’attache des structures en charge de la préservation des milieux naturels (animateurs NATURA 2000, l’Office français de la Biodiversité, Conservatoire des Espaces Naturels, ...) avant tous travaux s’il y est identifié des enjeux spécifiques faune flore afin que toutes les précautions nécessaires soient prises pour garantir la préservation des milieux sur lesquels ont lieu les travaux (date d’interven- tion, modalités d’intervention, …).
ARTICLE 12 - VALIDITÉ DE LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
La présente déclaration d’intérêt général aura une durée de validité de six ans à compter de la date de signature du présent arrêté prolongeable d’une année. La demande de prolongation (re- nouvellement) se fait par simple courrier.
La présente décision deviendra caduque si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel dans un délai de six ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Toute nouvelle demande de déclaration d’intérêt général portant sur de nouveaux travaux sera soumise aux mêmes formalités que la demande initiale.
ARTICLE 13 - EXÉCUTION ET NOTIFICATION
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes mentionnées à l’article n°1, le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Allier, la communauté de commune pays de Cayres-Pradelles, les chefs de service départemental de l’Office français de la Biodiversité de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022
Pour le Préfet,
signé Antoine PLANQUETTE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 17 Annexe n°1 : Liste des communes concernées par la déclaration d’intérêt général
Code INSEE Nom EPCI Nom Commune
43005 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Alleyras
43111 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Landos
43037 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Le Bouchet-Saint-Nicolas
43145 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Ouïdes
43154 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Pradelles
43160 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Rauret
43173 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Saint Christophe d’Allier
43180 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Saint Etienne du Vigan
43192 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Saint Haon
43198 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Saint Jean Lachalm
43215 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Saint Paul de tartas
43225 Communauté de communes de Cayres-Pradelles Saint Venerand
13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00 7/54
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 18 Annexe n°2 : Liste des parcelles concernées par une action de surveillance de la ripisylve sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur la communauté de communes Pays de Cayres-Pradelles
Cours
d'eau Code parcelle
Superficie
parcelle (ha) Propriétaire
id
action Type action Rive
Longueur
(m) Voies d'accès
Allier 430005000AC0075 0,078 FEUILLYE/PASCAL 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0075 0,078 LE GOUELLEC/ROZENN GIVENOLA 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0076 0,029 ROCHE/ROGER MARCEL RENE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0077 0,022 COIG/PHILIPPE HENRI JEAN 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0077 0,022 PAULIN/DANIELLE MARCELLE ALICE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0078 0,008 COSTE/DANIELE ANNE-MARIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0078 0,008 JAYANT/NICOLAS STEPHANE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0079 0,003 COSTE/DANIELE ANNE-MARIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0079 0,003 JAYANT/NICOLAS STEPHANE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0088 0,020 JOUSSOUYS/MAURICE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0089 0,023 COSTE/DANIELE ANNE-MARIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0089 0,023 JAYANT/NICOLAS STEPHANE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0090 0,004 MAZOYER/HELENE VIRGINIE BERTHE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0091 0,007 COILLARD/MADELEINE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 19 Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0092 0,018 ROIG/ANDRE MARIE JOSE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0093 0,053 PIANELLO/CHARLES GEORGES ROBERT 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0108 0,013 NUSSBAUM/ERIC EDMOND MARCEL 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0109 0,096 NUSSBAUM/ERIC EDMOND MARCEL 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0111 0,226 FEUILLYE/PASCAL 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0111 0,226 LE GOUELLEC/ROZENN GIVENOLA 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0113 0,079 FOURNIER/JOCELYNE NOELLE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0114 0,510 FOURNIER/JOCELYNE NOELLE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0247 0,100 NARCE/HENRIETTE MARIE JEANNE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0247 0,100 SAVY/ALAIN YVES MARIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0248 0,046 NARCE/HENRIETTE MARIE JEANNE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0248 0,046 SAVY/ALAIN YVES MARIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0249 0,036 NARCE/HENRIETTE MARIE JEANNE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AC0249 0,036 SAVY/ALAIN YVES MARIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AD0252 0,190 EDF SEISO 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AD0252 0,190 ELECTRICITE DE FRANCE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 20 Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0001 0,097 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0002 0,180 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0020 0,760 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0022 0,543 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0023 0,074 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0024 0,048 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0025 0,079 FONTAINE/FRANCOISE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0025 0,079 PLOT/CHRISTINE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0025 0,079 PLOT/PASCAL NOEL ANTOINE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0025 0,079 PLOT/PATRICK GILBERT 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0027 0,079 PLOT/MARIE JOSE BAPTISTINE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0028 0,054 PLOT/MARIE JOSE BAPTISTINE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0054 0,111 BOUCHUT/PHILIPPE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0054 0,111 MAHINC/CELINE JULIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0058 0,094 BOUCHUT/PHILIPPE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0058 0,094 MAHINC/CELINE JULIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 21 Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0061 0,049 BARDY/JEAN PIERRE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0069 0,037 BARDY/JEAN PIERRE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0070 0,030 DUFIS/PAULETTE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0070 0,030 VERDIER/LIONEL 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0079 0,101 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0080 0,007 AVIT/FRANCOISE GENEVIEVE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0081 0,017 BERTRANDY/PHILIPPE GEORGES 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0081 0,017 REYMOND/COLETTE MARIE ROSE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0082 0,012 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0083 0,017 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0084 0,02 VIGOUROUX/JEAN-PIERRE ANDRE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0085 0,01 VIGOUROUX/JEAN-PIERRE ANDRE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0086 0,05 CHABAT/GHISLAINE MARIE RENEE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0086 0,05 RIVIERE/PATRICK JACQUES MARIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0087 0,043 CHABAT/GHISLAINE MARIE RENEE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0087 0,043 RIVIERE/PATRICK JACQUES MARIE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 22 Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0385 0,003 COMMUNE DE ALLEYRAS 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0421 0,008 BOUQUET/DIDIER CLEMENT 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0422 0,002 BOUQUET/DIDIER CLEMENT 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0425 0,010 CAZES/MARIE LOUISE JOSETTE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0425 0,010 MAILLY/CEDRIC BENJAMIN PAUL 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0425 0,010 MAILLY/EDWIGE GINETTE 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0425 0,010 MAILLY/INGRID ELISABETH 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430005000AE0426 0,014 FAURE/STEPHANE ROGER 935 Surveillance ripisylve GD 699 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AV0009 0,696 ENJOLRAS/LAURENCE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AV0162 13,094 AUGIER/JEAN-PIERRE EMILE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AV0170 4,164 ENJOLRAS/LAURENCE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AV0171 0,254 BETHE/RAYMOND ANDRE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AV0172 0,078 BETHE/RAYMOND ANDRE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 23 Ruissea
u de
Drevet
430154000AV0176 0,165 COTTIN/GUY MARIE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AV0177 0,844 ENJOLRAS/LAURENCE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AW0078 0,153 BETHE/RAYMOND ANDRE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AW0079 0,018 ENJOLRAS/LAURENCE 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Ruissea
u de
Drevet
430154000AW0080 4,144 SECTION DE DREVET 933 Surveillance ripisylve GD 575 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Chapea
uroux 4301730000C0240 0,361 SECTION DU TREMOUL 934 Surveillance ripisylve G 589 Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Chapea
uroux 4301730000C0241 1,242 SECTION DU TREMOUL 934 Surveillance ripisylve G 589 Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Chapea
uroux 4301730000C0242 0,749 SECTION DU TREMOUL 934 Surveillance ripisylve G 589 Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Chapea
uroux 4301730000C0270 1,004 SOCIETE NATIONALE SNCF 934 Surveillance ripisylve G 589 Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Chapea
uroux 4301730000C0270 1,004 SOCIETE NATIONALE SNCF 934 Surveillance ripisylve G 589 Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Chapea
uroux 4301730000C0490 2,144 SECTION DU TREMOUL 934 Surveillance ripisylve G 589 Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Allier 430192000AH0058 0,277 SECTION DU THORD 906 Surveillance ripisylve G 597 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430192000AH0059 0,019 COMMUNE DE SAINT HAON 906 Surveillance ripisylve G 597 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 24 Allier 430192000AH0273 1,24 SECTION DU THORD 906 Surveillance ripisylve G 597 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430192000AH0330 0,028 COULON/CHRISTIAN JEAN PIERRE 906 Surveillance ripisylve G 597 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Allier 430192000AH0331 2,6 SECTION DU THORD 906 Surveillance ripisylve G 597 Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 25 Annexe n°3 : Liste des parcelles concernées pour travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur la communauté de communes Pays de Cayres-Pradelles
année 2022
Commune Cours d'eau Code parcelle Superficie parcelle (ha) Propriétaire Type action Année prévisionnelle Période prévisionnelle Durée des travaux Voies d'accès
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0303 0,28 MIALHE/FRANCOISE Ouvrage de franchissement 2022 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0303 0,28 MOULIN/JEAN LOUIS ROBERT Ouvrage de franchissement 2022 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0303 0,28 MOULIN/LAURE MARIE- ALINE Ouvrage de franchissement 2022 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Haon Allier 430192000 AH0273 1,24 SECTION DU THORD Atterrissement 2022 Août - septembre De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Haon Allier 430192000 AH0273 1,24 SECTION DU THORD Entretien ripisylve 2022 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Haon Allier 430192000 AH0331 2,6 SECTION DU THORD Atterrissement 2022 Août - septembre De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Haon Allier 430192000 AH0331 2,6 SECTION DU THORD Entretien ripisylve 2022 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0677 0,349 FAUCHER/CLAUDE
Ouvrage de
franchissement 2022
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0771 1,346 ARCHER/ROGER Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0771 1,346 ARCHER/STEPHANE Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0771 1,346
GUERIN/DANIELLE
GERMAINE Mis en défens 2022
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0775 1,070
JOB/YVETTE YVONNE
BERNADETTE Mis en défens 2022
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 26 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0775 1,070
ROBERT/CATHERINE
MARIE-THERESE Mis en défens 2022
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0775 1,070
ROBERT/PATRICK
BRUNO Mis en défens 2022
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0776 0,216 HAON/MICHEL Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0777 0,332
CLEMENT/YVONNE
MARIE Mis en défens 2022
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0777 0,332 SOULIER/JEAN Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0777 0,332 SOULIER/MARIE LAURE Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0778 0,915 HAON/MICHEL Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0779 1,142
DELDON/SYLVIE
RAYMONDE Mis en défens 2022
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0779 1,142 VALETTE/ROLLAND Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0794 0,66 LIABEUF/GERARD
Ouvrage de
franchissement 2022
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D2214 1,378 ARCHER/ROGER Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D2214 1,378 ARCHER/STEPHANE Mis en défens 2022 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D2214 1,378
GUERIN/DANIELLE
GERMAINE Mis en défens 2022
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 27 Annexe n°4 : Liste des parcelles concernées pour travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur la communauté de communes Pays de Cayres-Pradelles
année 2023
Commune Cours d'eau Code parcelle Superficie parcelle (ha) Propriétaire Type action Année prévisionnelle Période prévisionnelle Durée des travaux Voies d'accès
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0289 3,95 BERTRAND/WILLY ANAEL Décharge sauvage 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0289 3,95 BERTRAND/WILLY ANAEL Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0294 0,016 GIBELIN/MARIE HELENE HENRIETTE Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0294 0,016 VALADIER/DANIEL JOSEPH Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0298 0,02 COMMUNE DE PRADELLES Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0299 0,35 CHABALIER/ERIC RENE Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0364 0,82 BELIN/CATHERINE Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0370 0,057 COMMUNE DE PRADELLES Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0398 0,004 COMMUNE DE PRADELLES Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0399 0,002
ASSENS/JEAN-
FRANCOIS THOMAS
RAYMOND
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0399 0,002 ISOUARD/JOSIANE ANDREE JOSETTE Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des
Poux
430154000
AE0401
0,018 ASSENS/JEAN-
FRANCOIS THOMAS
Entretien 2023 Août à mars De 1 à 2 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 28 RAYMOND ripisylve semaines Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0401 0,018 ISOUARD/JOSIANE ANDREE JOSETTE Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0402 0,211 LYON/MYRIAM ANGELIQUE Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0402 0,211 MAURIN/STEPHANE EUGENE JOSEPH Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0403 0,1 COMMUNE DE PRADELLES Décharge sauvage 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0403 0,1 COMMUNE DE PRADELLES Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0404 0,29 COMMUNE DE PRADELLES Décharge sauvage 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0404 0,29 COMMUNE DE PRADELLES Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AN0049 0,9 BERTRAND/WILLY ANAEL Décharge sauvage 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AN0049 0,9 BERTRAND/WILLY ANAEL Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AN0050 0,29 BERTRAND/WILLY ANAEL Décharge sauvage 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AN0050 0,29 BERTRAND/WILLY ANAEL Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AN0173 1,65 COMMUNE DE PRADELLES Décharge sauvage 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AN0173 1,65 COMMUNE DE PRADELLES Entretien ripisylve 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-
Christophe-
d'Allier
Chapeauroux 430173000 0C0239 8,596 SECTION DU TREMOUL Décharge sauvage 2023 Août à mars De 1 à 2 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 29 Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0105 0,390
CHAZAL/JEAN-
BAPTISTE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0106 0,384
CHAZAL/YVETTE
MARIE ANDREE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0106 0,384
GAZANION/ANDREA
MARIE LOUISE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0107 0,128
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0108 0,119
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0109 0,339 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0144 0,181 JOUMARD/DAVID Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0146 0,392
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0147 0,035
CHAZAL/JEAN-
BAPTISTE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0148 0,484 DUMAS/PIERRE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0153 0,139 PANNEFIEU/HENRIETTE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0153 0,139
PANNEFIEU/
JACQUELINE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0153 0,139 PANNEFIEU/JEAN LOUIS Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0153 0,139
PANNEFIEU/MARIE-
THERESE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0153 0,139
PANNEFIEU/MARIE
CLAUDE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 30 Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0153 0,139
RUAT/VICTORIA
VIRGINIE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0154 0,207 BRENAS/FLORENT Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0154 0,207 BRENAS/MURIELLE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0156 0,196
AJASSE/DANIEL JEAN
RENE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0157 0,401
AJASSE/DANIEL JEAN
RENE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0158 0,106 BRENAS/FLORENT Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0158 0,106 BRENAS/MURIELLE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0159 0,157 PANNEFIEU/HENRIETTE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0159 0,157
PANNEFIEU/
JACQUELINE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0159 0,157 PANNEFIEU/JEAN LOUIS Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0159 0,157
PANNEFIEU/MARIE-
THERESE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0159 0,157
PANNEFIEU/MARIE
CLAUDE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0159 0,157
RUAT/VICTORIA
VIRGINIE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0160 0,237 BRAUD/ROMAIN PAUL Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0161 0,51
CHAZAL/JEAN-
BAPTISTE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 31 Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0F0161 0,51
CHAZAL/JEAN-
BAPTISTE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0259 2,015 SECTION D'ARZAC Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0260 0,020
BARTHELEMY/
CHANTAL Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0260 0,020 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0261 0,153
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0262 0,108 DUMAS/JOSEPH Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0263 0,150 DUMAS/PIERRE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0264 0,132
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0265 0,062 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0266 0,068
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0267 0,070 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0268 0,029
AJASSE/DANIEL JEAN
RENE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0269 0,060 BRENAS/ALPHONSE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0270 0,035
PANNEFIEU/ALPHONSE
ROGER Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0271 0,285 DUMAS/JOSEPH Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 32 Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0272 0,041
COMMUNE DE SAINT
JEAN LACHALM Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0273 0,035
COMMUNE DE SAINT
JEAN LACHALM Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0281 0,167 DUMAS/JOSEPH Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0282 0,211 DUMAS/JOSEPH Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0283 0,035
PANNEFIEU/ALPHONSE
ROGER Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0284 0,069 BRENAS/ALPHONSE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0285 0,024
AJASSE/DANIEL JEAN
RENE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0286 0,091 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0287 0,04
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0287 0,04
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0288 0,04 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0288 0,04 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0289 0,06
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0289 0,06
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0290 0,18
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 33 Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0290 0,18
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0291 0,303 DUMAS/JOSEPH Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0293 0,412
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0294 0,212
BARTHELEMY/
CHANTAL Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0294 0,212 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0295 0,279 PLANTIN/SERGE MARIE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Jean-
Lachalm Arquejol
430198000
0H0298 4,433
BRENAS/GABRIEL
FRANCOIS ALEXANDRE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57 BERARD/DAVID PIERRE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/GENEVIEVE
MARIE ANGE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/HERVE JEAN-
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/JEAN
BAPTISTE ALBERT Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/KARINE
LAURE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/MICHEL MARIE
PAUL Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57 BERARD/DAVID PIERRE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/GENEVIEVE
MARIE ANGE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 34 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/HERVE JEAN-
LOUIS
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/JEAN
BAPTISTE ALBERT
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/KARINE
LAURE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0758 1,57
BERARD/MICHEL MARIE
PAUL
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0759 0,11 LIABEUF/GERARD
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0759 0,11 LIABEUF/GERARD Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0760 0,078 BONNAUD/ANDRE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0761 0,054
CHABALIER/JOELLE
DANIELLE MARTHE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0762 0,082
DESHORS/JACQUELINE
HELENE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0763 0,276
BONNEFILLE/
MARGUERITE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0763 0,276
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0763 0,276
REYNAUD/PIERRE
MARIE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0763 0,276
BONNEFILLE/
MARGUERITE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0763 0,276
REYNAUD/BRUNO
LOUIS
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0763 0,276
REYNAUD/PIERRE
MARIE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 35 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0764 0,078 BERARD/DAVID PIERRE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0764 0,078
BERARD/GENEVIEVE
MARIE ANGE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0764 0,078
BERARD/HERVE JEAN-
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0764 0,078
BERARD/JEAN
BAPTISTE ALBERT Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0764 0,078
BERARD/KARINE
LAURE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0764 0,078
BERARD/MICHEL MARIE
PAUL Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0765 0,125 HAON/ALAIN JOSEPH Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0765 0,125
HAON/JOSEPH PIERRE
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0766 0,104 BELIN/CATHERINE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0766 0,104
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0767 0,145
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0768 0,629
HILAIRE/DENISE
MARIE-JOELLE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0768 0,629
HILAIRE/GERARD
CLEMENT LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0768 0,629
HILAIRE/MARYSE
CLEMENT NICOLE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0768 0,629
HILAIRE/RAOUL JOSEPH
SYLVAIN Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 36 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0769 0,61
DELDON/SYLVIE
RAYMONDE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0769 0,61 VALETTE/ROLLAND Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0769 0,61
DELDON/SYLVIE
RAYMONDE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0769 0,61 VALETTE/ROLLAND
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0770 0,217
BONNEFILLE/
MARGUERITE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0770 0,217
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0770 0,217
REYNAUD/PIERRE
MARIE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0782 0,271
BONNEFILLE/
MARGUERITE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0782 0,271
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0782 0,271
REYNAUD/PIERRE
MARIE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0784 0,151
HILAIRE/DENISE
MARIE-JOELLE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0784 0,151
HILAIRE/GERARD
CLEMENT LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0784 0,151
HILAIRE/MARYSE
CLEMENT NICOLE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0784 0,151
HILAIRE/RAOUL JOSEPH
SYLVAIN Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0785 0,235
BONNEFILLE/
MARGUERITE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 37 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0785 0,235
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0785 0,235
REYNAUD/PIERRE
MARIE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0786 0,251
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0787 0,123 BELIN/CATHERINE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0787 0,123
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0788 0,163 HAON/ALAIN JOSEPH Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0788 0,163
HAON/JOSEPH PIERRE
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0789 0,131 BERARD/DAVID PIERRE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0789 0,131
BERARD/GENEVIEVE
MARIE ANGE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0789 0,131
BERARD/HERVE JEAN-
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0789 0,131
BERARD/JEAN
BAPTISTE ALBERT Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0789 0,131
BERARD/KARINE
LAURE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0789 0,131
BERARD/MICHEL MARIE
PAUL Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0790 0,35
BONNEFILLE/
MARGUERITE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0790 0,35
REYNAUD/BRUNO
LOUIS Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 38 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0790 0,35
REYNAUD/PIERRE
MARIE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0790 0,35
BONNEFILLE/
MARGUERITE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0790 0,35
REYNAUD/BRUNO
LOUIS
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0790 0,35
REYNAUD/PIERRE
MARIE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0791 0,280
DESHORS/JACQUELINE
HELENE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0792 0,062
CHABALIER/JOELLE
DANIELLE MARTHE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0793 0,062 BONNAUD/ANDRE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0794 0,66 LIABEUF/GERARD
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0794 0,66 LIABEUF/GERARD Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0867 0,19 HAON/MICHEL
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0868 0,01
LEMMER/CATHERINE
DANIELLE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0868 0,01 LEMMER/ISABELLE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0869 0,053 FAUCHER/CLAUDE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0870 0,083
FORESTIER/JEAN-
PIERRE MARIUS
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0870 0,083
GELLION/YVONNE
MARIE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 39 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0871 0,055 HAON/NADINE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0872 0,074 JOUVE/ALINE MARIE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0873 0,581 HAON/MICHEL
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0874 0,135
CHABALIER/JOELLE
DANIELLE MARTHE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0874 0,135 CUBIZOLLE/MICHEL
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0875 0,073 JOUVE/ALINE MARIE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0876 0,114 HAON/NADINE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0877 0,130
FORESTIER/JEAN-
PIERRE MARIUS
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0877 0,130
GELLION/YVONNE
MARIE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0878 0,189 FAUCHER/CLAUDE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0879 0,03
LEMMER/CATHERINE
DANIELLE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0879 0,03 LEMMER/ISABELLE
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D0880 0,33 HAON/MICHEL
Entretien
ripisylve 2023 Août à mars
De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D1911 0,051
BONNAUD/EMMA
MARIE-ROSE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D1912 0,051
BONNAUD/EMMA
MARIE-ROSE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 40 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D2208 0,232 JOUVE/MARTINE Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D2210 0,528
DELDON/SYLVIE
RAYMONDE Mis en défens 2023
Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D2210 0,528 VALETTE/ROLLAND Mis en défens 2023 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D2210 0,528
DELDON/SYLVIE
RAYMONDE
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0D2210 0,528 VALETTE/ROLLAND
Ouvrage de
franchissement 2023
Juin à
septembre
De 1 à 3
jours
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 41 Annexe n°5 : Liste des parcelles concernées pour travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur la communauté de communes Pays de Cayres-Pradelles
année 2024
Commune Cours d'eau Code parcelle Superficie parcelle (ha) Propriétaire Type action Année prévisionnelle Période prévisionnelle Durée des travaux Voies d'accès
Alleyras Allier 430005000 AE0084 0,02 VIGOUROUX/JEAN-PIERRE ANDRE Entretien ripisylve
(Traitement de la
Rénouée du Japon)
2024 Août à mars 6 mois Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Alleyras Allier 430005000 AE0085 0,01 VIGOUROUX/JEAN-PIERRE ANDRE Entretien ripisylve
(Traitement de la
Rénouée du Japon)
2024 Août à mars 6 mois Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Alleyras Allier 430005000 AE0086 0,05 CHABAT/GHISLAINE MARIE RENEE Entretien ripisylve
(Traitement de la
Rénouée du Japon)
2024 Août à mars 6 mois Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Alleyras Allier 430005000 AE0086 0,05 RIVIERE/PATRICK JACQUES MARIE Entretien ripisylve
(Traitement de la
Rénouée du Japon)
2024 Août à mars 6 mois Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0239 0,074 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0240 0,142 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0241 0,124 MUNIER/JACQUELINE ANDREE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0242 0,072 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0364 0,111 BERARD/HERVE JEAN- LOUIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0365 0,275 ROBERT/ALAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 0,275 TESTUD/MARIE Restauration 2024 Juin à De 2 à 8 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 42 F0365 BERNADETTE hydromorphologique septembre semaines Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0366 0,125 GFA DE LA SAGNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0367 0,133 ROBERT/ALAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0367 0,133 TESTUD/MARIE BERNADETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0368 0,227 GUERIN/JULIEN MARCEL Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0368 0,227 GUERIN/NICOLE MARIE JULIENNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0369 0,205 PAYS/DIMITRI ANDRE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0370 0,075 BOYER/REGIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0371 0,490 AMARGIER/LAURENCE BERTHE ALVINA Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0371 0,490 AVENAS/RAYMOND JEAN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0396 0,103 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0397 0,226 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0399 0,856 MUNIER/JACQUELINE ANDREE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0400 0,272 ROBERT/ALAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0400 0,272 TESTUD/MARIE BERNADETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 0,469 GFA DE LA SAGNE Restauration 2024 Juin à De 2 à 8 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 43 F0401 hydromorphologique septembre semaines Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0402 0,238 SALLEYRETTE/RENE PIERRE BENJAMIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0403 0,234 ARNAUD/GUY JEAN PAUL Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0408 0,266 BOYER/ELODIE CELINE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0408 0,266 BOYER/FLORIE ELISE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0408 0,266 BOYER/GERARD JEAN PIERRE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0408 0,266 BOYER/RAYMOND JEAN MARIE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0408 0,266 PIGEON/ANNIE MARGUERITE HENRIETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0409 0,276 GIBERT/FERNANDE COLETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0409 0,276 GIBERT/JULIETTE AUGUSTA Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0409 0,276 MAZAUDIER/LOUIS JOSEPHRestauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0410 0,557 BERARD/DAVID PIERRE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0410 0,557 BERARD/GENEVIEVE MARIE ANGE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0410 0,557 BERARD/HERVE JEAN- LOUIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0410 0,557 BERARD/JEAN BAPTISTE ALBERT Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 0,557 BERARD/KARINE LAURE Restauration 2024 Juin à De 2 à 8 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 44 F0410 hydromorphologique septembre semaines Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0410 0,557 BERARD/MICHEL MARIE PAUL Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0411 0,289 CHAPEL/DIDIER Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0412 0,257 GRASSET/ROBERT GABRIEL LEON ANDRE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0413 0,294 GFA DE LA SAGNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0414 0,649 GFA DE LA SAGNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0554 0,433 BRUN/ROSELYNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0556 0,172 ROCHE/GERMAINE MARIE ROSINE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0557 0,157 GFA DE LA SAGNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0558 0,307 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0559 0,675 MESTRE/MARIE ROSE PIERRETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0560 0,175 BOUDIGNON/ Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0561 0,179 ROUDIL/JEANNE MARIE LEONIE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0561 0,179 ROUDIL/MARIE JOSEPHINE JULIE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0562 0,088 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 0,155 BOUDIGNON/MARIE-JOSE Restauration 2024 Juin à De 2 à 8 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 45 F0563 hydromorphologique septembre semaines Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0563 0,155 PROFIT/YVONNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0564 0,139 ROBERT/ALAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0564 0,139 TESTUD/MARIE BERNADETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0568 0,688 RIVET/GERARD FRANCIS MARIE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0569 0,240 CHAPEL/DIDIER Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0570 0,214 BOUDIGNON/CHRISTELLE VALERIE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0570 0,214 PROFIT/YVONNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0571 0,217 ROBERT/ALAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0571 0,217 TESTUD/MARIE BERNADETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0572 0,689 ROBERT/ALAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0572 0,689 TESTUD/MARIE BERNADETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0573 0,631 BERARD/HERVE JEAN- LOUIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0574 0,833 GFA DE LA SAGNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0575 0,188 COURTHALIAC/CYPRIEN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 0,210 BERNARD/DANIELLE Restauration 2024 Juin à De 2 à 8 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 46 F0576 BERNADETTE hydromorphologique septembre semaines Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0576 0,210 HALLARY/ROMAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0577 0,224 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0578 0,214 BERNARD/DANIELLE BERNADETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0578 0,214 HALLARY/ROMAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0579 0,556 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0580 0,292 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0581 0,139 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0583 0,238 BELIN/JEAN BAPTISTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0584 0,235 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0585 0,119 GFA DE LA SAGNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0586 0,284 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0587 0,100 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0683 0,399 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0684 1,183 AVOND/BERNADETTE JULIETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 0,368 AVOND/ROLAND DENIS Restauration 2024 Juin à De 2 à 8 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 47 F0685 hydromorphologique septembre semaines Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0686 0,318 EYRAUD/GINETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0687 0,633 MALARTRE/ODILE MARIE EMILIENNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0687 0,633 MENABE/GUY ROBERT Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0688 0,180 AVOND/BERNADETTE JULIETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0689 0,181 AVIT/COLETTE VICTORIA AMELIE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0689 0,181 ENJOLRAS/AIME ROBERT Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0690 0,237 AVOND/ROLAND DENIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0690 0,237 MIALON/CHRISTINE RENEE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0691 0,302 MALARTRE/ODILE MARIE EMILIENNE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0691 0,302 MENABE/GUY ROBERT Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0692 0,748 MAURANNE/CHRISTIANE THERESE MARGUERITE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0693 0,447 AVOND/ROLAND DENIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0693 0,447 MIALON/CHRISTINE RENEE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0797 0,865 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 0,114 BOUDIGNON/IRENE REGIS Restauration 2024 Juin à De 2 à 8 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 48 F0798 hydromorphologique septembre semaines Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0799 0,258 BOUDIGNON/IRENE REGIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0800 0,342 BOUDIGNON/IRENE REGIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0806 0,749 AVOND/ROLAND DENIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F0806 0,749 MIALON/CHRISTINE RENEE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1193 0,306 ARNAUD/GUY JEAN PAUL Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1253 0,168 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1254 0,812 BOUDIGNON/ANNIE MARIE LOUISE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1260 0,409 ROBERT/ALAIN Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1260 0,409 TESTUD/MARIE BERNADETTE Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1470 13,809 SECTION DE RIBAINS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1685 1,023 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1686 1,714 COMMUNE DE LANDOS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Landos Empèzes 4301110000 F1695 0,263 BOUDIGNON/IRENE REGIS Restauration hydromorphologique 2024 Juin à septembre De 2 à 8 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0380 0,3 SECTION DE SAINT PAUL Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul- Arquejol 4302150000 0,3 SECTION DE SAINT PAUL Mis en défens 2024 Mars à De 1 à 4 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 49 de-Tartas A0380 Novembre semaines Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0381 0,345
BERNARD/DANIELLE
BERNADETTE Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0381 0,345 HALLARY/ROMAIN Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0382 0,433
BERNARD/DANIELLE
BERNADETTE Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0382 0,433 HALLARY/ROMAIN Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0383 0,243
ROCHE/ANNE-MARIE
ALICE Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0384 0,038
ROCHE/ANNE-MARIE
ALICE Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0385 0,039
ALLEMAND/CHRISTINE
MARIE PIERRETTE Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0385 0,039 ROCHE/CLOTILDE MARIA Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0385 0,039
ROCHE/REGIS JULES
BRUNO Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0386 0,240
ALLEMAND/CHRISTINE
MARIE PIERRETTE Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0386 0,240 ROCHE/CLOTILDE MARIA Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0386 0,240
ROCHE/REGIS JULES
BRUNO Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0387 0,225
ROCHE/ANNE-MARIE
ALICE Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0388 0,064
ROCHE/ANNE-MARIE
ALICE Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul- Arquejol 4302150000 0,063 RIEU/PHILIPPE JEAN- Mis en défens 2024 Mars à De 1 à 4 Utilisation des voies d'accès existantes.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 50 de-Tartas A0389 PIERRE HUBERT Novembre semaines Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0390 0,348
RIEU/PHILIPPE JEAN-
PIERRE HUBERT Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0391 0,882 PRAT/MARCEL JEAN Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0392 0,131 PRAT/MARCEL JEAN Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0393 0,065 SECTION DE SAINT PAUL Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
A0394 0,167 SECTION DE SAINT PAUL Mis en défens 2024 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 51 Annexe n°6 : Liste des parcelles concernées pour travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur la communauté de communes Pays de Cayres-Pradelles
année 2025
Commune Cours d'eau Code parcelle Superficie parcelle (ha) Propriétaire Type action Année prévisionnelle Période prévisionnelle Durée des travaux Voies d'accès
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0298 0,02 COMMUNE DE PRADELLES Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0299 0,35 CHABALIER/ERIC RENE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0302 0,338 CHABALIER/ERIC RENE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0303 0,28 MIALHE/FRANCOISE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0303 0,28 MOULIN/JEAN LOUIS ROBERT Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0303 0,28 MOULIN/LAURE MARIE- ALINE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0305 0,27 BOYER/JEAN MICHEL LEON JULIEN BAPTISTE Ouvrage de franchissement 2025 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0305 0,27 BOYER/JEAN MICHEL LEON JULIEN BAPTISTE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0351 0,183 BOYER/JEAN MICHEL LEON JULIEN BAPTISTE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0352 0,181 BOYER/JEAN MICHEL LEON JULIEN BAPTISTE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AE0364 0,82 BELIN/CATHERINE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AH0060 1,779 BRUSCHET/JOSEPH AUGUSTE LOUIS REGIS Ouvrage de franchissement 2025 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 52 Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AH0066 0,082 CUBIZOLLE/MARIE- BENILDE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AH0316 0,198 VEYRET/FABIENNE MYRIAM Ouvrage de franchissement 2025 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AH0316 0,198 VEYRET/ROGER RAYMOND Ouvrage de franchissement 2025 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AH0434 1,15 CUBIZOLLE/MARIE- BENILDE Ouvrage de franchissement 2025 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AH0434 1,15 CUBIZOLLE/MARIE- BENILDE Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AH0435 0,236 COMMUNE DE PRADELLES Restauration hydromorphologique 2025 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AL0052 0,812 LAHONDES/ALAIN LUCIEN LOUIS Ouvrage de franchissement 2025 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AL0062 0,028 COMMUNE DE PRADELLES Ouvrage de franchissement 2025 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000 AL0115 2,376 ENJOLRAS/JULES MAURICE Ouvrage de franchissement 2025 Juin à septembre De 1 à 3 jours Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0865 0,381 PRAT/JEAN-LOUIS HENRI Entretien ripisylve 2025 Août à mars De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0865 0,381 PRAT/JEAN-LOUIS HENRI Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0866 0,459 HAON/MICHEL Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0867 0,19 HAON/MICHEL Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0868 0,01
LEMMER/CATHERINE
DANIELLE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0868 0,01 LEMMER/ISABELLE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 53 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0879 0,03
LEMMER/CATHERINE
DANIELLE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0879 0,03 LEMMER/ISABELLE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0880 0,33 HAON/MICHEL Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0881 0,402 HAON/MICHEL Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0882 0,274 PRAT/JEAN-LOUIS HENRI Entretien ripisylve 2025 Août à mars De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0882 0,274 PRAT/JEAN-LOUIS HENRI Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0883 0,359 MERLE/BAPTISTE Entretien ripisylve 2025 Août à mars De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0883 0,359 MERLE/BAPTISTE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0883 0,359 MERLE/BAPTISTE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0884 0,14
FORESTIER/JEAN-PIERRE
MARIUS Entretien ripisylve 2025 Août à mars De 1 à 2
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0884 0,14
FORESTIER/JEAN-PIERRE
MARIUS Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0884 0,14
FORESTIER/JEAN-PIERRE
MARIUS Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0885 0,342 BREYSSE/JEA Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0886 0,161 HAON/NADINE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0887 0,432 OLIVIER/CAROLE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 54 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0888 0,262 OLIVIER/CAROLE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0889 0,526 JOUVE/MARTINE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0890 0,648 ROUVIER/PASCAL LEON Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0891 0,259
FORESTIER/JEAN-PIERRE
MARIUS Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0892 0,004
BERARD/JEAN BAPTISTE
ALBERT Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0892 0,004
BERARD/MICHEL MARIE
PAUL Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0892 0,004
BERARD/HERVE JEAN-
LOUIS Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0892 0,004 BERARD/KARINE LAURE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0892 0,004 BERARD/DAVID PIERRE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0892 0,004
BERARD/GENEVIEVE
MARIE ANGE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0893 0,688 VALETTE/AURELIEN Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0894 0,311 JOUVE/MARTINE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0895 0,525
DESHORS/JACQUELINE
HELENE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0896 0,209 PRAT/JEAN-LOUIS HENRI Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0897 0,228 JOUVE/PIERRE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 55 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0909 0,511 JOUVE/CLAUDETTE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0910 0,259 OLIVIER/CAROLE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0910 0,259 PRAT/JEAN-LOUIS HENRI Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0911 0,006
DESHORS/JACQUELINE
HELENE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0912 0,023
DESHORS/JACQUELINE
HELENE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0912 0,023
DESHORS/JACQUELINE
HELENE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0913 0,922
PROPRIETAIRES DU BND
215 D0913 Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0914 0,486 BREYSSE/JEA Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0915 0,820 JOUVE/MARTINE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0928 0,767 BERARD/DAVID PIERRE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0928 0,767
BERARD/GENEVIEVE
MARIE ANGE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0928 0,767
BERARD/HERVE JEAN-
LOUIS Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0928 0,767
BERARD/JEAN BAPTISTE
ALBERT Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0928 0,767 BERARD/KARINE LAURE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0928 0,767
BERARD/MICHEL MARIE
PAUL Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 56 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0929 0,168 EXBRAYAT/GUY Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0930 0,093 BEAUMEL/JEAN-LUC Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0931 0,248 EXBRAYAT/GUY Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0932 0,128 HAON/NADINE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0933 0,126 BREYSSE/JEA Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0934 0,015
FORESTIER/JEAN-PIERRE
MARIUS Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0964 0,125 JOUVE/JEAN-MARC Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D0965 0,631 EXBRAYAT/GILLES Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
4302150000
D1926 0,014 SOULIER/NICOLAS ANDRE Mis en défens 2025 Mars à
Novembre
De 1 à 4
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 57 Annexe n°7 : Liste des parcelles concernées pour travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur la communauté de communes Pays de Cayres-Pradelles
année 2026
Commune Cours d'eau Code parcelle Superficie parcelle (ha) Propriétaire Type action Année prévisionnelle Période prévisionnelle Durée des travaux Voies d'accès
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AT0048 1,583 DE MOURGUES/ANNE HELENE YVONNE Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AT0049 0,589 ROBERT/MARC FRANCOIS Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AT0050 0,084 ROBERT/MARC FRANCOIS Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AT0051 1,158 ROBERT/MARC FRANCOIS Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AV0137 0,287 ROBERT/MARC FRANCOIS Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AV0138 0,089 ROBERT/MARC FRANCOIS Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AV0139 0,156 NEGRE/GABRIELLE MARIE YVONNE Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AV0139 0,156 PIEJOUJAC/MICHEL YVES ANDRE Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AV0139 0,156 PIEJOUJAC/SERGE YVON MAURICE Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AV0143 0,415 ROBERT/MARC FRANCOIS Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Pradelles Ruisseau du Mas Henry 430154000 AV0152 0,546 DE MOURGUES/ANNE HELENE YVONNE Stabilisation de berge 2026 Juin à septembre De 1 à 4 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0A0395 0,325
BORIE/CHRISTIAN
EDMOND DANIEL Désenrésinement 2026 Août à mars De 2 à 6
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 58 Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0A0396 0,320
LE
CHEUALIER/PIERRE
CHARLES ALBERT
Désenrésinement 2026 Août à mars De 2 à 6 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0A0397 0,569
BOIT/BRIGITTE MARIE
PIERRE Désenrésinement 2026 Août à mars De 2 à 6
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0A0397 0,569
JALLAT/ADRIENNE
BAPTISTINE Désenrésinement 2026 Août à mars De 2 à 6
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0A0429 0,384
BOIT/BRIGITTE MARIE
PIERRE Désenrésinement 2026 Août à mars De 2 à 6
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0A0429 0,384
JALLAT/ADRIENNE
BAPTISTINE Désenrésinement 2026 Août à mars De 2 à 6
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0A0430 0,186
LE
CHEUALIER/PIERRE
CHARLES ALBERT
Désenrésinement 2026 Août à mars De 2 à 6 semaines Utilisation des voies d'accès existantes. Accès restant par les berges.
Saint-Paul-
de-Tartas Arquejol
430215000
0A0431 0,094
BORIE/CHRISTIAN
EDMOND DANIEL Désenrésinement 2026 Août à mars De 2 à 6
semaines
Utilisation des voies d'accès existantes.
Accès restant par les berges.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 59 Annexe n°8 : Liste des parcelles d’accès pour les travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents sur la communauté de communes Pays de Cayres-Pradelles
Commune Cours d'eau Code parcelle Propriétaire Type action
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0731 CUBIZOLLE/MICHEL Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0731 CHABALIER/JOELLE DANIELLE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0736 VALETTE/AURELIEN Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0737 MERLE/BAPTISTE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0739 LIABEUF/GERARD Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0740 ARCHER/ROGER Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0740 ARCHER/STEPHANE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0740 GUERIN/DANIELLE GERMAINE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0741 ARCHER/ROGER Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0741 ARCHER/STEPHANE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0741 GUERIN/DANIELLE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0742 DELDON/SYLVIE RAYMONDE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0742 VALETTE/ROLLAND Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0743 BERARD/JEAN BAPTISTE ALBERT Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0743 BERARD/MICHEL MARIE PAUL Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0743 BERARD/HERVE JEAN-LOUIS Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0743 BERARD/KARINE LAURE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0743 BERARD/DAVID PIERRE Accès chantier
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 60 Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0743 BERARD/GENEVIEVE MARIE ANGE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0757 REYNAUD/PIERRE MARIE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0757 REYNAUD/BRUNO LOUIS Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0757 BONNEFILLE/MARGUERITE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0773 VALETTE/ROLLAND Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0773 RAMOUSSE/PIERRETTE JEANNE SIMONE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0774 BONNAUD/EMMA MARIE-ROSE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0795 HILAIRE/GERARD CLEMENT LOUIS Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0795 HILAIRE/RAOUL JOSEPH SYLVAIN Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0795 HILAIRE/DENISE MARIE-JOELLE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0795 HILAIRE/MARYSE CLEMENT NICOLE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0796 CHABALIER/LOUIS JOSEPH Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0797 REYNAUD/PIERRE MARIE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0797 REYNAUD/BRUNO LOUIS Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0797 BONNEFILLE/MARGUERITE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0798 REYNAUD/PIERRE MARIE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0798 REYNAUD/BRUNO LOUIS Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0798 BONNEFILLE/MARGUERITE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0799 HAON/MICHEL Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0800 REYNAUD/BRUNO LOUIS Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0800 BELIN/CATHERINE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0801 BEAUMEL/JEAN-LUC Accès chantier
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 61 Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0804 JOUVE/MARTINE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0804 ROUVIER/PASCAL LEON Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0841 HAON/MICHEL Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0842 HAON/MICHEL Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0843 HAON/MICHEL Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D1026 EXBRAYAT/GUY Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D1928 VALETTE/ROLLAND Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D1928 RAMOUSSE/PIERRETTE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2130 ARCHER/ROGER Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2130 ARCHER/STEPHANE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2130 GUERIN/DANIELLE GERMAINE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2202 DESHORS/JACQUELINE HELENE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2204 VALETTE/ROLLAND Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2204 RAMOUSSE/PIERRETTE JEANNE SIMONE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2206 REYNAUD/PIERRE MARIE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2206 REYNAUD/BRUNO LOUIS Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2206 BONNEFILLE/MARGUERITE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2209 JOUVE/MARTINE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2212 ARCHER/ROGER Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2212 ARCHER/STEPHANE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D2212 GUERIN/DANIELLE GERMAINE Accès chantier
Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0864 PRAT/JEAN-LOUIS HENRI Accès chantier
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 62 Saint-Paul-de-Tartas Arquejol 4302150000D0935 SECTION DES UFFERNETS EN MAIRIE AU BOURG Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0301 SOULIER/LEON ALAIN Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0301 HEE/ELIANE GERMAINE MARIE-THERESE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0367 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0367 ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0400 COMMUNE DE PRADELLES Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0405 ALLEMAND/JOSETTE MARYSE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0406 COMMUNE DE PRADELLES Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0407 COMMUNE DE PRADELLES Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0408 COMMUNE DE PRADELLES Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0409 ALLEMAND/JOSETTE MARYSE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0410 ALLEMAND/JOSETTE MARYSE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0411 COUVE/CELINE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0411 LYON/MYRIAM ANGELIQUE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0411 MAURIN/STEPHANE EUGENE JOSEPH Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0411 ASSENS/JEAN-FRANCOIS THOMAS RAYMOND Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0411 ISOUARD/JOSIANE ANDREE JOSETTE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0412 ASSENS/JEAN-FRANCOIS THOMAS RAYMOND Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0412 ISOUARD/JOSIANE ANDREE JOSETTE Accès chantier
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 63 Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0413 MAURIN/STEPHANE EUGENE JOSEPH Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AE0413 LYON/MYRIAM ANGELIQUE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AH0314 LEFEBVRE-LELEU/GILBERT ANDRE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AH0314 LEFEBVRE-LELEU/RICHARD ANDRE JOSEPH Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AH0314 RIGAUD/MADELEINE MARIE LOUISE PAULE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AH0441 BRUSCHET/JOSEPH AUGUSTE LOUIS REGIS Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AL0103 VEYRET/MONIQUE AUGUSTA Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AL0103 MEJEAN/MARIE HELENE ROSE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AL0103 VEYRET/SYLVAIN Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AL0103 VEYRET/YVAN Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AN0048 PROPRIETAIRES DU BND 154 AN0048 LA MALOUTEYRE 43420 PRADELLES Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AN0051 BERTRAND/WILLY ANAEL Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AV0136 DE MOURGUES/ANNE HELENE YVONNE Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AV0142 SOUCHE/GERMAIN TEOPHIL Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AV0142 HUGON/MARIE-LOUISE JULIENNE BATELIER Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AV0144 ROBERT/MARC FRANCOIS Accès chantier
Pradelles Ruisseau des Poux 430154000AW0077 DELAFOND/JACQUELINE JEANNE EMILIENNE Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0104 CHAZAL/JEAN-BAPTISTE ARZAC Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0142 BRENAS/GABRIEL FRANCOIS ALEXANDRE Accès chantier
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 64 Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0145 JOUMARD/DAVID Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0149 DUMAS/PIERRE LE VILLARD Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0150 BRENAS/ALEX ROBERT Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0151 EXPERTON/LUDOVIC Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0152 EXPERTON/LUDOVIC Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0162 JOUMARD/DAVID Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0163 JOUMARD/DAVID Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0164 JOUMARD/DAVID Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0165 PLANTIN/SERGE MARIE Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0166 BRAUD/ROMAIN PAUL Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0167 DUMAS/JOSEPH Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0168 BRAUD/ROMAIN PAUL Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000F0314 CHAUCHAT/GINETTE ODETTE MONIQUE Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000H0274 COMMUNE DE SAINT JEAN LACHALM Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000H0292 FABRE/FABIEN Accès chantier
Saint-Jean-Lachalm Le gourlong 4301980000H0292 FOUGEROUSE/DIANE Accès chantier
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-09-13-00002 - 2022-09-13-AP DIG Cayres Pradelles 65