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Arrêté - arr26 015 annuel interdiction protoxyde azote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr26 015 annuel interdiction protoxyde azote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
2026
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°26/015
6.1 - Police Municipale
&
8e r 9
République Française
Liberté Égalité Fraternité
PM N°26/015
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DES INTERDICTIONS LIÉES AU PROTOXYDE D'AZOTE ET À SA CONSOMMATION
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1,
L2212-1, L2212-2, L2214-3 et L2542-2,
Vu le Code Pénal et notamment les articles 222-15, 223-1, 634-2 et R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1311-1 et L1311-2,
Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu la loi n°2021-695 du er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote,
Vu le Règlement Sanitaire Départementale,
Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de “gaz hilarant”, est
un gaz d'usage courant stocké dans des cartouches de siphon alimentaires, des
aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont
depuis quelques temps détournés de leurs usages initiaux pour ses propriétés
euphorisantes en France et sur le territoire national,
Considérant que le produit est transféré dans des ballons de baudruche afin d’être
inhalé, ayant pour effet de multiplier les risques et notamment d’asphyxie lorsque le
sac plastique ou le masque recouvre le nez et la bouche pour inhaler le protoxyde
d'azote,
Considérant que ce phénomène prend des proportions inquiétantes sur le territoire
d'Aubergenville, eu égard aux constats et ramassages de bonbonnes réguliers faits par
la Police Municipale, témoignant de la banalisation de l'usage intensif de ce produit,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de protection de la santé publique
visant à prévenir les risques encourus par les personnes inhalant du protoxyde d'azote, notamment :
- un risque de brûlure du nez, des lèvres et des cordes vocales par le froid,
- un manque d'oxygène pouvant entraîner la mort : la forte concentration en
protoxyde d'azote et les inhalations répétées peuvent conduire à une asphyxie, - un risque de perte de connaissance pouvant entraîner une chute grave, , RECU EN PREFECTURE
le 19/01/2826
“ Application agréée E-leqalte com
39_AR-078-217800291-20260116-ARR26_015-A 2026
Commune d’Aubergenville - Arrêté N°26/015
6.1 - Police Municipale
- une perte des réflexes de la toux et de la déglutition : risque potentiellement
mortel de fausse route, de vomissements vers les poumons, surtout en cas de
perte de connaissance.
Considérant que l'usage régulier peut entraîner les effets secondaires irréversibles :
- des pertes de mémoires
- des troubles de l'érection
- des troubles de l'humeur de type paranoïaque
-_ des hallucinations visuelles
- des troubles du rythme cardiaque
- une baisse de la tension artérielle.
Considérant que de surcroît la présence des consommateurs de protoxyde d'azote, propice aux regroupements, nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité de passage dans les rues, places et espaces publics,
Considérant que les abandons de tous les déchets liés à la consommation du
protoxyde d'azote portent atteinte à la salubrité publique.
ARRÊTE
Article 1: Dès la publication de cet arrêté et ce jusqu'au 31 décembre 2026 la
consommation détournée du protoxyde d'azote à des fins euphorisantes est
strictement interdite dans l'ensemble des espaces publics de la commune.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code Pénal, les
manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende
prévue pour les contraventions de 2ème classe. Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction fera l'objet d'une confiscation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours
citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie
Monsieur le Commissaire de Police des Mureaux
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers
Pour exécution ou information, chacun en ce qui le concerne.
Fait à Aubergenville, le 16 janvier 2026
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent a
fe d'Aubergenville, Maire d'Aubergenville,
, RECU EN PREFECTURE
le 19/9172826
L ADpiac ant RON dypése E koqubre com
39_AR-078-217800291-20260116-ARR26_015-AÀ