Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 018
Arrêté - 2023 018
Arrêté - 2025 008
Arrêté - 2025 002
Arrêté - 2025 008
Arrêté - 2025 023
Arrêté - 2025 024
Arrêté - 2025 050
Arrêté - 2025 050
Arrêté - 2025 005
Arrêté - 2025 018
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
EE arernat des os Les-du Rire N se 202 5/ 018
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
Eee
de
A risane 5 putes
P AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux
travaux, à compter du 05 février 2025 et pour une durée de 30 jours calendaires.
Travaux pour ENEDIS réalisés par Innovtec sis 13120 Gardanne. Chemin du Mas d'Astre,
au niveau du n° 860, sur la portion nécessaire aux travaux.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la « Commune,
- Vu la demande présentée par INNOVTEC sise quartier Saint Pierre Biver, RN 8 à 13120 Gardanne, reçue le 27 janvier 2025, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin
de réaliser des travaux pour le compte de ENEDIS,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1* : INNOVTEC est autorisée à occuper le domaine public, à compter du 05 février 2025 et pour une durée de 30jours calendaires, chemin du Mas d'Astre, au niveau du n° 860, sur la portion nécessaire, pour effectuer les travaux visés ci-dessus. Durant cette période et pendant le temps d'intervention INNOVTEC, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h. INNOVTEC devra réaliser,
au terme des travaux, les revêtements à l'identique.
Article 2 : INNOVTEC devra mettre en place la Signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, INNOVTEC devra prendre toutes les mesures afin
de garantir la sécurité publique,
INNOVTEC sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, INNOVTEC devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- INNOVTEC,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 03 février 2028 Publication sur le site internet
de la commune le ::C 2] w
Le Maire, /
Jean-Christophe CARRÉ}:
Délai e ecours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administragif, de Marseille (31, Den Eranços Leca 13235 Cedex 2) dans ygélai de deuSphdis à conpftr de sa publicatioÿ/6ynotifiatio#@) de sa récepti fprés
; ut Us RQ a RE De con sa ba Pipe atioÿ/g de sa réceptinvpar
1fppésenen A Fur pres Ce ommunauté de Coi naturel ÿ égional PE (Z _
A, É des Ailes A CAS SA IC 06- Poe: 01 I0 519015 - Énrail contatmasie@massanctsafites fs NNÂËE de BAUALPILIES