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Arrêté - 2025 050
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 050)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N° 2025/050
Say
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
Circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h, chemin départemental 17, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du O7 avril 2025 et pour une période de 15 jours
calendaires. Travaux de remplacement d'un poteau télécom. Entreprise CIRCET.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vule Code de la Route,
- Vu la demande reçue de CIRCET, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des
travaux pour Orange,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1% : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de Circet, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h, chemin départemental 17, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du O7 avril 2025 et pour une période de 15 jours calendaires.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de CIRCET,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 21 mars 2025
Publication sur le site internet de la commune le: 2p3]21S Le Maire, ,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai er voie de recours : le présent arrêté peut faire ! l pur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux m p ublication ou de sa notification.