Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 fevrier 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 02 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le deux février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, 5

rue de la Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, DERVIEUX Jean-Yves, DUPONT Christophe,

FROSIO Jennifer, GRABER Jean-Daniel, HUGONIOT Michaël, JACQUEMIN Chantal,

MONNIER Daniel, SACCHI Michaël, ULMANN Valérie, VERDIÈRE Michel.

Absents : M. DUPONT Christophe (procuration à Michel VERDIÈRE), M. GRABER Jean-Daniel

(procuration à Michaël SACCHI), Mme PERRIOT Irène (procuration à Chantal JACQUEMIN),

Mme ULMANN Valérie (procuration à Chantal JACQUEMIN), Mme TAPIA Thérèse

(procuration à Jean-Yves DERVIEUX) ;

Secrétaire de séance : Mme Chantal JACQUEMIN

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du compte rendu du 07 décembre 2021

III. Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU

IV. Informations

V. Questions diverses

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Chantal JACQUEMIN est désignée secrétaire de séance.

II. Approbation du compte rendu du 07 décembre 2021

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

III. Approbation de la Modification simplifiée n°3 du PLU

Le Maire rappelle que la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, portant sur la modification de dispositions du règlement de la zone A du PLU en vigueur, a été engagée par arrêté municipal du 04 octobre 2021, conformément à l’article L. 153-45 du Code de l’urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, et en application de la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2021, le dossier de projet de modification a été mis à disposition du public pendant plus d’un mois, du 22 décembre 202 au 28 janvier 2022 inclus. Aucune observation n’a été portée au registre ni transmise par courrier ou courriel durant la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. 2

Il est précisé par ailleurs que, conformément aux dispositions de l’article L. 153-40 du Code de l’urbanisme, le dossier de projet de modification a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. En retour, ont émis un avis favorable : Préfecture du Doubs ; Chambre départementale des métiers ; INAO (Institut National de l’origine et de la qualité) ; Chambre interdépartementale de l’agriculture ; Département du Doubs.

Conformément aux dispositions de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, le dossier de projet de modification a été transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) pour examen au cas par cas. Madame la Présidente de la MRAE Bourgogne-Franche-Comté a émis un avis par décision du 06 décembre 2021, la modification simplifiée n°3 du PLU n’étant dès lors pas soumise à évaluation environnementale complète.

Monsieur le Maire propose dès lors de modifier le règlement du PLU tel que présenté dans le dossier mis à disposition du public.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés DÉCIDE d’approuver la modification simpli- fiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme.

IV. Informations

 Grève école et périscolaire : la mairie a mis en place le service minimum d’accueil (SMA) lors de la grève de jeudi 27 janvier dernier. En effet, l’ensemble des animateurs et la Directrice du périscolaire « les petits mômes » et 8 classes sur 10 ainsi que la Directrice de « l’Ecole des Vingt Cœurs » faisaient grève. Le Maire rappelle que c’est une obligation légale de mettre en place ce dispositif ouvert à tous. Le Maire remercie l’ensemble des bénévoles et le personnel communal présent encadrant une vingtaine d’enfants. Bon retour des parents.

 Chaufferie bois : La date butoir de fin de consultation pour tous les lots de la chaufferie bois a été fixée au 25 janvier. Il en ressort que tous les lots ont eu une réponse. Les plis reçus sont donc mainte- nant en cours d’analyse auprès de la maîtrise d’œuvre qui les classe en fonction des critères d’application technique et financière. La commission d’appel d’offres se réunira en mairie le 15 février. L’enfouissement de la ligne HTA est programmé semaine 18.

 Calendrier fibre : une réunion de concertation a eu lieu en mairie avec Monsieur Chauvin, responsable des travaux. En effet, les travaux de déploiement de la fibre ne prenaient pas l’avancée souhaitée par la collectivité parce que les équipes attendaient le retour d’informations sur l’enfouissement des réseaux secs. La phase 1 sur les études est quasiment achevée. La phase travaux continue maintenant normale- ment. Une réunion publique aura lieu avec les habitants prochainement où toutes questions techniques sur le dernier kilomètre pourront être posées aux interlocuteurs. Le déploiement définitif de la fibre pourrait être opérationnel septembre-octobre 2022.

 Visite de M. Streit : Le maire rappelle sa rencontre le mardi 18 janvier à 15 h 00 en présence de M. Bruno Beaudrey, de Monsieur Hugoniot Michaël, 1er Adjoint, des élus d’Arcey, des membres du Tir à l’Arc, au parcours handicap du Tir à l’Arc, près du Moto cross avec Monsieur Streit. Puis ils se sont rendus en mairie où le projet VIPP et Philippe a été présenté. Action menée par Monsieur Streit dans le cadre d’une entreprise de grande ampleur au service de personnes handicapées, l’insertion des handica- pés dans le monde du travail où le slogan est « faire du handicap une force ». Des fonds sont néces- saires et il est important de communiquer afin de faire connaître ce projet où tout un chacun peut faire un don défiscalisé.

 Réserve civique : il est important de communiquer sur cette action « jeveuxaider.gouv.fr ». Il s’agit de recruter des bénévoles afin de rejoindre la mission de sécurité civile de la commune. Cette mission de sécurité civile permet d’aider l’équipe municipale en cas de catastrophes naturelles (par exemple, inondations, tempêtes, incendies de forêts) ou d’accidents industriels. 3

Il s’agit aussi d’effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux sapeurs- pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes. De ce faire, nous allons constituer une liste comme la participation citoyenne élargie car de bons nombres de jeunes pourraient aussi adhérer à ce dispositif si besoin.

 Sécurité routière : le Maire informe que les pietos ont été mis en place par nos employés afin de régler ce problème de sécurité dans le secteur des écoles. C’est pourquoi il sera élargi dans d’autres points stratégiques du village. La fourniture de ce matériel est assez coûteuse mais bien subventionnée.

 Accident croix de mission : l’expertise suite à l’accident du 12 décembre 2021 se fera en présence de l’expert de Groupama et de l’assureur adverse, le jeudi 10 février 2022.

 Avancée travaux SCOT : les travaux sont en cours de réflexion jusqu’à fin 2023, début 2024. Par contre, il sera probable qu’il y aura une grosse baisse de la surface urbanisable donc forcément il y aura des répercussions sur les communes.

V. Question diverse

Mme Chantal Jacquemin évoque la demande du club de l’amitié au sujet de la mise en place de réunion pour des séances de code de la route ouvertes à tous. Le Conseil Municipal délibérera pour prendre en charge les frais de déplacement, restera à charge les séances de code.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00