Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 fevrier 2022 2

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 fevrier 2022 2 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 fevrier 2022 2)Thèmes du document : Sport, Environnement, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Sé ance du 28 fé vrie r 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, 5 rue de la

Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, DERVIEUX Jean-Yves, DUPONT Christophe, FROSIO Jennifer, HUGONIOT Michaël, JACQUEMIN Chantal, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, PERRIOT Irène, SACCHI Michaël, SEICHEPINE Catherine, ULMANN Valérie, VERDIÈRE Michel.

Absents : M. GRABER Jean-Daniel (procuration à Michel VERDIÈRE), Mme TAPIA Thérèse (procuration à Jean-Yves DERVIEUX).

Secrétaire de séance : M. Michael HUGONIOT

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du compte re ndu du 02 fé vrie r 2022

III. Attribution marché chauffe rie bois

IV. Subve ntion e xceptionnelle pour Clas ses Bonbons

V. Subvention pour terrain multisport et signature d’une convention de mise à disposition avec l’Ecole

VI. Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

VII. Taxe Locale s ur la Publicité Extérieure (TLPE)

VIII. Informations

IX. Que s tions dive rs e s

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Michael HUGONIOT est désigné secrétaire de séance.

II. Approbation du compte re ndu du 02 fé vrie r 2022

Sans observation, il est adopté à l’unanimité. 2

III. Attribution du marché de la chauffe rie bois

Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée dans le cadre du marché de travaux pour la création d’une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur, sous-stations et adaptations secondaires CVC. Un avis d‘appel public à la concurrence a été publié dans un journal d’annonces légales le 13 décembre 2021. Le dossier de consultation a été publié sur la plateforme de téléchargement des marchés publics www.marches- securises.fr le 13 décembre 2021.

Les date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au vendredi 28 janvier 2022 à 12h00.

Le marché est décomposé en 5 lots :

- Lot 01 : Génie Civil

- Lot 02 : Chaufferie et sous-stations

- Lot 03 : Réseaux (hydraulique et VRD)

- Lot 04 : Aménagements secondaires hydrauliques

- Lot 05 : Aménagements secondaires CVC - Salle des fêtes

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 février 2022 pour émettre un avis sur l’attribution des lots en s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres rédigé par le maitre d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle les critères de sélection des offres et leur pondération : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix – pondération de 40% sur la note finale

2. Valeur technique – pondération de 60% sur la note finale

• Moyens mis en œuvre – 15% de la valeur technique

• Note méthodologique travaux – 35% de la valeur technique

• Note méthodologique manutention – 25% de la valeur technique

• Références de l’entreprise – 25% de la valeur technique.

Après avoir détaillé le rapport d’analyse, le Maire propose de suivre les conclusions du rapport et l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, et de retenir pour chaque lots les offres les mieux-disantes, à savoir :

LOT ENTREPRISE MONTANT NOTE

Lot 01 : Génie Civil PARIETTI 135 126 € HT 88

Lot 02 : Chaufferie et sous-

stations EIMI SAS 283 827 € HT (avec option) 88

Lot 03 : Réseaux (hydraulique

et VRD) ENGIE SOLUTIONS 245 168,21 € HT 85.71

Lot 04 : Aménagements

secondaires hydrauliques SAS G2T 80 275.15 € HT (avec option) 82

Lot 05 : Aménagements

secondaires CVC SAS G2T 59 391,12 € HT 82

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ des membres présents ou représentés (14 POUR et 1 CONTRE) :

 DÉCIDE de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché de travaux pour la créa- tion d’une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur, sous-stations et adaptations secondaires CVC.  AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

IV. Subve ntion e xceptionnelle pour Clas ses Bonbons

Le Maire indique que pour la réalisation du marché de noël début décembre 2021, la commune a mandaté dans l’urgence l’association des Classes Bonbons pour préparer et organiser cette manifestation. Des chalets et des panneaux d’exposition ont été loués à la ville de Montbéliard pour le compte de la mairie. L’association a effectué les démarches mais la ville de Montbéliard a facturé les locations à l’association.

Le Maire présente les deux factures qui s’élèvent à 720 € pour les chalets et 125 € pour les panneaux, soit un total de 845 €. 3

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 ACCEPTE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 845 € à l’’association des Classes Bonbons pour la prise en charge des chalets et des grilles d’exposition dans le cadre de l’organisation du marché de noël ;

 AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Le Maire remercie à nouveau l’association les Classes Bonbons pour l’organisation de cet évènement et ajoute que le marché de noël sera reconduit en 2022 et se déroulera le même weekend que le téléthon.

V. Subvention pour terrain multisport et signature d’une convention de mise à disposition avec l’Ecole

Le Maire rappelle qu’Arcey est un bourg-centre dynamique qui se doit d’offrir à sa population des services de qualités. C’est pourquoi le projet d’un terrain sportif a été approuvé par une très grande majorité d’élus lors du conseil fermé du 02 février 2022.

En lien avec le Programme Des Équipements sportifs de Proximité qui vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024, la commune souhaite bénéficier de ce programme et contribuer à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d'équipements sportifs.

Le terrain multisports sera implanté au sein d’un véritable pôle sportif en cour d’émergence et composé des équipements suivants : 3 terrains de football (1 honneur, 1 synthétique et 1 terrain d’entrainement) ; un court de tennis ; de terrains de pétanque ; d’un gymnase communautaire.

La concrétisation d’un tel projet pourra également résoudre une problématique qui dure depuis trop d’années dans la commune : l’occupation parfois très tardive du plateau sportif situé au sein de l’école. Cette occupation génère des nuisances et perturbe la tranquillité publique dont le Maire est le garant. Implanté un terrain multis- ports au sein du pôle sportif permettra de délocaliser ces nuisances vers un espace moins urbanisé.

Le Maire précise qu’un partenariat sera engagé entre l’Ecole Primaire des 20 Cœurs et la commune via une convention afin d’organiser l’occupation du terrain multisports et permettre ainsi aux enfants de bénéficier d’une structure pour pratiquer une activité sportive dans le cadre de l’école ou des activités proposées par le périsc o- laire.

Enfin, le Maire ajoute que ce projet constitue une véritable opportunité économique compte tenu de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 en France et que de nombreux financeurs sont mobilisables. Le coût du terrain multisports est de 77 812.76 € HT mais le taux de subvention peut atteindre les 80%.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le plan de financement suivant :

Re s s ource s Taux Montant HT

Agence Nationale du Sport 34.2% 26 625.10 €

DÉPARTEMENT via P@C25 - VOLET B 20 % 15 562.55 €

REGION BFC 20 % 15 562.55 €

Caisse d’Allocations Familiales 5.80 % 4 500 €

AUTOFINANCEMENT 20 % 15 562.55 €

TOTAL 100,00% 77 812.76 € 4

 S’ENGAGE à réaliser et à financer les travaux dont le montant s’élève à 77 812.76 € HT ;  AUTORISE Le Maire à solliciter l’aide des financeurs précités et à signer tout document s’y afférant ;  S’ENGAGE à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du terrain multisports avec l’Ecole Primaire des 20 Coeurs.

VI. Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

 Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de 8,5 à compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

 Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consom- mation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 25 % du montant de taxe perçue sur leur terri- toire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1er juillet pour application au 1er janvier de l'année suivante.

Le Maire précise qu’une partie de la TCFE est consacré au financement des travaux sous maitrise d’ouvrage du SYDED, travaux pour motifs esthétiques ou travaux de desserte intérieures de lotissements ou de zones d’activités communales, ou au financement d’opérations d’éclairage public communales. Il ajoute que la commune a pu en bénéficier pour le passage en LED du parc d’éclairage public et pour les futurs travaux d’enfouissement des réseaux le long de la 5°DB.

L’autre partie de la TCFE est utilisée dans le cadre du fonds de transition énergétique du SYDED dont la commune va également bénéficier dans le cadre de la chaufferie bois.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et après avoir entendu l’exposé des motifs ci -dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 ACCEPTE le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023 ;

 DONNE délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VII. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La TLPE frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local : les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes. Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc).

Le Maire précise que les tarifs maximaux de cette taxe sont relevés chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Vu les articles L. 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 72-08 du 30 octobre 2008 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure,

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 FIXE pour l'année 2023, les tarifs suivants :

- dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques : 16.70 € par m2 et par an ; - dispositifs publicitaires et préenseignes numériques : 50.10 € par m2 et par an ; - enseignes inférieures ou égales à 12 m2 : 16.70 € par m2 et par an ;

- enseignes comprises entre 12 et 50 m2 : 33.40 € par m2 et par an ;

- enseignes supérieures à 50 m2 : 66.80 € par m2 et par an. 5

VIII. Informations

 Avancé e travaux Gymnas e : les travaux du gymnase suivent leur cour et la livraison est prévue pour avril-mai 2022. Des tests d’étanchéité ainsi que la pose du revêtement intérieur vont bientôt débuter. Les menuiseries extérieures sont en cours d’installation.

 Charte e ngagement du tri de s dé che ts pour la s alle de s fê te s : en lien avec le SCODEM des 2 Rivières, une charte d’engagement du tri des déchets va être ratifiée. Ainsi, dans le cadre d’une location d’une salle commu- nale, les utilisateurs seront tenus de respecter les prescriptions relatives à la gestion des déchets applicables sur le territoire du SCODEM des 2 Rivières. Le locataire devra par conséquent procéder au tri sélectif des dé chets produits lors de l’évènement. Pour cela, trois types de conteneurs seront mis à la disposition des utilisateurs de la salle des fêtes. Une caution d’un montant de 100 € garantira le respect du tri des déchets. Si lors de l’état des lieux de sortie, il est constaté que le tri des déchets n’a pas été effectué dans le respect des règles, il sera demandé au locataire de retrier les bacs contenant des déchets non conformes. A défaut, le chèque de caution sera encaissé.

 Dé gâts cré pis église : Des morceaux de crépis sur le côté gauche de l’entrée de l’église sont tombés. Il a été fait appel dans le cadre de la décennale à la société ayant effectué les travaux lors de la rénovation de l’édifice. Une réunion est prévue sur place avec la commune, l’entreprise et le fournisseur du crépi afin de déterminer les responsabilités de chacun.

 Dé ploiement de la fibre optique : A l’initiative des communes et du Syndicat Doubs Très Haut Débit en charge du déploiement de la fibre sur le territoire, des réunions publiques d’information sont organisées à chaque ouverture de secteurs où les travaux de déploiement de la fibre sont terminés. Les travaux devant se terminer en novembre pour Arcey, une réunion publique sera organisée vers la rentrée de septembre. Le Syndicat met à disposition un guide pratique de la fibre sur son site internet que la mairie d’Arcey va relayer et qui répond à toutes les questions techniques notamment au niveau des branchements dans les habitations.

 Bande de ssinée sur le dé parteme nt du Doubs : avec la BD " Le Doubs - Une terre d'histoire", découvrez vingt siècles d'histoire du Doubs à travers les lieux les plus emblématiques du département, les moments historiques les plus importants ainsi que les grands personnages qui ont façonné le territoire. L'ouvrage propose une approche complète de l'histoire du Doubs de l'Antiquité à nos jours. Le fil rouge est constitué des échanges passionnés d'une scénariste et d'un dessinateur fictifs, chargés de rédiger un ouvrage sur le département. Le début du livre fait découvrir le département avant qu'il ne soit créé à la Révolution française. C'est une histoire incarnée avec Henriette de Montbéliard ou Armand Peugeot. L'ensemble du département est couvert, de Chapelle des bois à Montbéliard, de Morteau à Jallerange. Les grandes périodes historiques ou l'intégration du territoire à la France sont abordés. On trouve également la guerre de dix ans, l'industrialisation, la Seconde Guerre mondiale et les mutations du XXème siècle, le tout illustré par Christian Maucler. A retrouver dans toutes les bonnes librairies ! Le Doubs - Une te rre d'his toire , Le s é ditions du Signe , colle ction BD le s ré gions , paru le 03/12/2021.

IX. Que s tions diverses

- Plan de finance me nt du proje t chauffe rie bois : suite à l’ouverture des plis et à l’attribution du marché de la chaufferie bois, la commune a désormais un chiffrage précis du coût de projet. Monsieur le Maire en rappelle les montants : 803 787.48 € HT pour les travaux et 72 207.40 € HT pour l’ingénierie et les études diverses. Le montant total du programme s’élève donc à 875 994.88 € HT.

Monsieur le Maire précise que le plan de financement a souvent évolué du fait de modifications du règlement d’intervention de certains financeurs qui ont souvent été en défaveur de la commune. Pour combler ces désiste- ments, il indique qu’il a sollicité le Département via le Président de la CC2VV pour un classement du projet dans le volet A du contrat P@C25 et pour une bonification du taux d’intervention afin d’atteindre les 80% de subventions publiques.

Par conséquent, pour une bonne tenue des dossiers de subventions, il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement avec les nouveaux montants et les nouvelles sollicitations.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 ADOPTE l'opération et approuve le plan de financement suivant : 6

Re s s ource s Taux Montant HT

ETAT via DSIL 30 % 262 798.46 €

DÉPARTEMENT via P@C25 - VOLET A 24.5 % 214 618.74 €

REGION BFC 18.61 % 162 986.70 €

SYDED 6.85 % 60 000 €

AUTOFINANCEMENT 20.04 % 175 590.98 €

TOTAL 100,00% 875 994.88 €

- Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour la chaufferie bois : Monsieur le Maire expose que le projet de chaufferie bois est générateur de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et que la valorisation de ces certificats peut faire l’objet d’une opération coupe de pouce. Dans le cadre de son plan de relance et suite à l’édition du Décret dit Tertiaire n°2019-771 du 23 juillet 2019 concernant entre autres les bâtiments publics appartenant aux collectivités, l’Etat a décidé par l’arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014, de donner par le biais d’une charte spécifique, un Coup de pouce. Cette opération se matérialise par une multiplication de deux à quatre du volume de CEE valorisables dans le cadre de certaines fiches CEE spécifiques.

Monsieur le Maire précise que pour valoriser ces CEE, il est nécessaire de conventionner avec un signataire de la charte coup de pouce. Après plusieurs tractations, le choix a été fait de conventionner avec le Syndicat Départe- mental d’Energie de la Savoie (SDES) qui exceptionnellement accepté de valoriser les CEE d’une commune située dans un autre département.

Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE dans ce cas repose sur des modalités définies dans une convention de valorisation des CEE spécifique. Cette convention, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties, précise le projet concerné et décrit les différentes procédures applicables.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE pour l’opération susvisée ;  AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et à fournir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00