Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil 2023 008
Déliberation - CCAS Deliberation 2022 009
Déliberation - 2025 009 reversement RESULT 2025
Déliberation - Conseil 2023 004
Déliberation - Conseil 2023 003
Déliberation - Conseil 2023 010
Déliberation - Conseil 2023 007
Déliberation - Conseil 2023 014
Déliberation - Conseil 2023 001
Déliberation - Conseil 2023 002
Déliberation - Conseil 2023 009
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023 /009
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de en exercice : 15 la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 12 Date de convocation de l’Assemblée : le dix février deux mille vingt-trois
votants : 12 Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX
R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ;
J. LEFORT; F. TOMAS; A.RAVET; C. VIARD.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Question N° 7
Excusé(s) (sans procuration) :
Absent(e}s : P. GABORIAU - P. GIBAUD - L. GABETTE.
Secrétaire : N. BARNY
Objet : APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE CUSSAC AU PROJET « LU VARGIER
BRUNDANT » DU PNR.
CONSIDERANT :
Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin est engagé dans un programme européen, LIFE Wild Bees, projet visant à préserver les abeilles sauvages en Nouvelle-Aquitaine.
À ce titre, le Parc, a lancé un appel à candidature intitulé « Lu vargier brundant — Le jardin bourdonnant ». L’ambition est d’accompagner trois communes volontaires dans la construction d’un jardin communal favorable aux abeilles sauvages. La démarche sera participative, portée par la commune et ses habitants. L’objectif du projet de jardin bourdonnant est de sensibiliser les citoyens à la préservation des pollinisateurs et de créer du lien social autour d’un bien commun : la biodiversité.
Le Parc apportera un appui technique et financier. Pour mener à bien ce projet, un paysagiste concepteur apportera une expertise technique sur la conception et l’aménagement du jardin. Le dossier de candidature est annexé à la présente délibération.
Les membres du jury, représentés par la Commission Biodiversité, sélectionneront les 3 communes lauréates en prenant appui sur une grille de priorisation (annexée à la délibération) et par une visite de terrain. Pour candidater, il est nécessaire de désigner un élu référent pour ce projet, qui sera l’interlocuteur privilégié du parc.
Il est nécessaire que la commune s’engage à participer aux ateliers de co-construction du jardin ainsi qu’à maintenir le jardin en l’état pendant au moins 5 ans après l’échéance du projet LIFE Wild bees, soit 2026. Considérant l’intérêt majeur des insectes pollinisateurs dans le maintien du service de pollinisation et dans l’amélioration de la qualité environnementale pour la commune,
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 abstentions
DECIDE de candidater à l’appel à projet « Lu vargier brundant » lancé par le PNR Périgord Limousin
DESIGNE Monsieur Frédéric GAILLARD, Conseiller Délégué en tant que référent pour le suivi du projet.
S'ENGAGE à faire suivre une formation aux agent.es communaux sur les abeilles sauvages et sur la gestion différenciée des végétaux, organisée dans le cadre du projet LIFE « Wild Bees »
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 16 février 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Le 22 FEV, 2023 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230216-2023009-DE
Reçu le 22/02/2023 Dotil-0+
na
RO
TER
bols
Pineahon-=dth.
e