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Déliberation - Conseil 2023 014
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/014
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 13
Question N °3
Affichée le :
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de
CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le six avril deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; L. GABETTE ; F. GAILLARD ; R. GRENOUILLE ; D. JARDIN ; J. LEFORT; A.RAVET
Excusés ayant donné pouvoir : F. TOMAS ; C. VIARD
Absents : P.GABORIAU ; P.GIBAUD
Secrétaire : R.GRENOUILLET
OBJET : TRANSPORTS SCOLAIRES — ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
VOTE DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES SUR L’ABONNEMENT DE TRANSPORTS
SCOLAIRES
Dans le cadre du vote sur les tarifs scolaires, Madame Josiane LEFORT précise qu’il y a lieu de déterminer les participations des familles sur l’abonnement de transports scolaires, maintenant que les tarifs de la Région sont connus.
Les tarifs applicables par la Région ont augmentés.
Madame LEFORT propose de maintenir les participations qui étaient celles appliquées pour l’année scolaire 2022/2023 tels que définies dans l’annexe jointe à la présente
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants :
APPROUVE dans son intégralité le maintien des participations aux familles sur les abonnements de transports scolaires pour les enfants fréquentant les écoles maternelle et primaire de CUSSAC, ainsi que le collège de Saint Mathieu conformément aux barèmes définis par le Conseil Régional.
\ .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de cette présente décision.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 13 avril 2023
Le Maire
Dominique CHAMBO
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, via wwWw.telerecours.fr
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230413-2023014BC-DE
Reçu le 20/04/2023