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Déliberation - Conseil 2023 001
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/001
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de
en exercice : 15 la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 12 Date de convocation de l’Assemblée : le dix février deux mille vingt-trois
votants : 12 Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX
R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; 5 09-
Question NZ L LEFORT: F. TOMAS; A.RAVET; C. VIARD.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(s) (sans procuration) :
Absent(e}s : P. GABORIAU - P. GIBAUD - L. GABETTE.
Secrétaire : N. BARNY
OBJET : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023 POUR
AUTORISATION DU MAIRE À PROCÉDER À DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE.
Monsieur RAVET, présente à l’assemblée délibérante l’assouplissement de la gestion budgétaire et comptable parmi lesquels figure la possibilité d’opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors chapitre de charges de personnel qui ne peut faire l’objet de prélèvement)
L'assemblée délibérante fixe le plafond à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Cette possibilité remplace le dispositif des dépenses imprévues MT4.
Vu la délibération n°2023-003 du 16 février adoptant l'instruction budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023,
Vu les articles L.2121-29 et L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 16 février 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le : Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Le 92 FEV. 2023 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230216-2023001-DE
Reçu le 22/02/2023
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