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Déliberation - Conseil 2023 006
Déliberation - Conseil 2023 005
Déliberation - Conseil 2023 008
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023008
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, le Conseil Municipal
de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, au Chapiteau de
en exercice : 15 la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique
CHAMBON, Maire.
présents un Date de convocation de l’Assemblée : le dix février deux mille
vingt-trois
nn Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX
Question N°6 R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; KR. GRENOUILLET ; D.
JARDIN ;
| J. LEFORT; F. TOMAS; A.RAVET; C. VIARD.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(s) (sans procuration) :
Absent(e}s : P. GABORIAU - P. GIBAUD - L. GABETTE.
Secrétaire : N. BARNY
OBJET : APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2023 POUR LES
FORÊTS
RELEVANT DU REGIME FORESTIER
Madame BARNY informe le conseil municipal du programme de coupe proposé
pou
par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.
Précise qu’un reboisement devra suivre les coupes rases, le cas échéant.
r l’année 2023
Ouï le discours de Mme BARNY, le conseil municipal, après en avoir délibéré
décide à l’unanimité
1- Assiette des coupes
M D'accepiter l'ensemble des propositions et destinations de coupes non
réglées (non
prévues dans le document d'aménagement forestier) comme mentionnées ci-dessous :
: Surface Destination de la à Numéro de : ; Type de
Nom de la forêt Arte à parcourir CURE
coupe (vente ou
P (ha) P délivrance)
Communale de Cussac 8b 6.15 Rase
Vente
BDemande à ce que la/les coupe(s) susmentionnée(s) soi(en)t suspendue(s)
du 01/04 au
30/06 afin de préserver au mieux l'écosystème forestier durant la période
printanière.
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de
cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Le 99 FEV. 202 LE Maire 2 ee 002,
ae : re
Ed a
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230216-2023008-DE
Reçu le 22/02/2023