Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Creation et supression dun poste
Convocation - supression de poste
Compte-Rendu - 2019 12 création de poste de rédacteur principal 2
Déliberation - suppression de poste flo
Déliberation - Création d un poste PEC
Déliberation - Création d un poste de PEC
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE CUI
Déliberation - Création d un poste de CUI
Déliberation - 24.07.2018 creation d un poste de PEC
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE PEC école
Convocation - creation de poste
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Convocation - creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
8F
Sous-Préfecture de GOURDON {LOT} République française
Contrôle de légalité ,
Date de réception de l'AR: 24/10/2022 Département du Lot
046-214602096-20221021-DE_2022_017-DE
dE aDawACDEROUGE COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE ‘ LE Séance du 21 octobre 2022 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 41 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
Présents : 8 SRASTROSSE
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Stephane
PRUNIERE, Christine BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes
LEBRUN REDOULOUX, Tatiana MIERMON, Jean-Marc PARJADIS
Votants: 10
Représentés: Jean-Jacques LAJUGIE par Didier LAJUGIE, Agnes EHRENFELD par Francis CHASTRUSSE
Excusés:
Absents: Nathalie LEYDIS
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: CRÉATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT - DE_2022_ 017
Le Maire ou informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à Pavis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du souhait de la collectivité
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi de Rédacteurs territoriaux, à temps non complet, la durée hebdomadaire de service, soit 17h /35ème) à compter du 01/12/2022
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à Particle L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du(des) grade(s) de rédacteur
territorial
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal,
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire ou du Président, BF
Sous-Frdeumedifienainsirle tRbleau des emplois,
- dnserireau budget|les crédits correspondants.
Date ABDOMEHARE'armaninlité des membres présents et représentés 046-214602096-20221021-DE 2022 017-DE POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A LAMOTHE — FENELON, les jour, mois et an ci-dessus
le Maire Francis, CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ed AGI 20 LT
et publié ou-netifié
te 24 1 AC 120 QT
ke foure, francis CHASRUSSE