Séance - SEANCE DU 11 MAI 2023

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Séance - SEANCE DU 11 MAI 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Berneuil. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 MAI 2023)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs, Commune de BERNEUIL

Séance du 11 mai 2023

SEANCE DU 11 MAI 2023

Le Conseil municipal de la Commune de BERNEUIL (Haute-Vienne) s’est réuni à la Mairie, le 11 mai

2023, à vingt heures et trente minutes, selon la convocation en date du 2 mai 2023.

Anthony BESSAGUET a été désigné secrétaire de séance.

Présents : Eliane BOYER arrivée à 21 h00, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET,

Paul BONHOMME, Myriam LARANT, Cédric DELAIRAT, Céline TALON

Absents : Amélie COURIVAUD, Stéphane CHALIVAT a donné pouvoir à Céline TALON

ORDRE DU JOUR :

1. Mission de médiation préalable obligatoire : convention avec le centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne

2. Demande de subvention pour le city parc à l’Agence Nationale du Sport

Approbation et signature de PV de la séance précédente.

2023/27-1 SIGNATURE CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE

OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE

Présents : Eliane BOYER arrivée à 21h00, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric

DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline TALON,

Stéphane CHALIVAT a donné pouvoir à Céline TALON

Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles L.213-1 à L.213-14 et R.213-1 et

suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021,

Vu le Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire

applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 2

décembre 2022 mettant en œuvre la mission médiation préalable obligatoire,

Considérant que la médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination,

par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable

de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur,

En exercice 10 Votants : 9 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, LARANT, CHALIVAT

Présents : 8 Abstentions : 1 TALON Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 11 mai 2023

Considérant que les Centres de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire, avant

un certain nombre de contentieux formés par les agents des collectivités concernées, contre une

décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant les tarifs de la prestation médiation défini par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission médiation proposée par le Centre de Gestion de la

Haute-Vienne,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ARTICLE 1 – ADHERE à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

ARTICLE 2 – AUTORISE la Maire son représentant à signer la convention d’adhésion à la mission de

médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, annexée à la présente délibération

ainsi que ses éventuels avenants.

ARTICLE 3 – PREND ACTE que les recours contentieux formés contre les décisions individuelles dont la

liste est déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses

agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

ARTICLE 4 – DIT que la collectivité rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au

tarif en vigueur au jour de la saisine.

ARTICLE 5 – DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2023/28-2 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CREATION

D’UN TERRAIN MULTI SPORT « CITY PARC »

Présents : Eliane BOYER, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Myriam

LARANT, Céline TALON,

Stéphane CHALIVAT a donné pouvoir à Céline TALON

Le conseil municipal a enclenché la revitalisation du centre-bourg depuis quelques années déjà. Dans

le cadre de l’aménagement de la parcelle AB 254, qui comprend la création d’une salle associative, des

habitations et un jardin partagé, la création d’un espace dédié aux activités sportives de tous semblait

inévitable.

En effet, la commune ne dispose d’aucun lieu propice à la pratique de quelque sport que ce soit.

L’année 2024 étant l’année de la tenue des Jeux Olympiques en France, cela semble également être

En exercice 10 Votants : 9 Pour : 9 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, LARANT, TALON,

CHALIVAT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 11 mai 2023

l’occasion de promouvoir la pratique sportive auprès des jeunes et des moins jeunes et de proposer

un lieu de convivialité pour la découvrir.

Ainsi, après avoir consulté des entreprises proposant des terrains multi-sports, la présentation de la

société Agorespace a retenu l’attention du conseil municipal qui a décidé de présenter un dossier de

demande de subvention auprès de Monsieur le Directeur de l’Agence Nationale du Sport avec le devis

de cette entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Demande à Monsieur le Directeur de l’Agence Nationale du Sport l’octroi de la subvention la plus haute possible pour aider la commune à concrétiser son projet, - Autorise la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :

• La subvention de l’agence nationale du sport,

• La subvention du conseil départemental qui sera demandée également, • La dotation d’équipement des territoires ruraux DETR qui sera demandée également,

• Les fonds propres de la commune pour la part restant à sa charge (minimum 20%)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

2 délibérations ont été prises.

2023/27-1 SIGNATURE CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE

OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE

2023/28-2 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CREATION

D’UN TERRAIN MULTI SPORT « CITY PARC »

Le Secrétaire de séance Le Président de séance

Anthony BESSAGUET Jean-Michel DACKOW