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Séance - SEANCE DU 19 JANVIER 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Berneuil.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Commune de BERNEUIL
Séance du 19 janvier 2023
SEANCE DU 19 JANVIER 2023
Le Conseil municipal de la Commune de BERNEUIL (Haute-Vienne) s’est réuni à la Mairie, le 19 janvier 2023, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Mme Eliane BOYER, Maire, selon la convocation en date du 10 janvier 2023.
Paul BONHOMME a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Eliane BOYER, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Absents : Amélie COURIVAUD, Jean-Michel DACKOW (excusé)
ORDRE DU JOUR :
1. Décision modificative n°3
2. Demande de DETR/DSIL pour l’aménagement de l’entrée de bourg (trottoirs) 3. Demande de subvention CTD pour le columbarium
4. Demande de DETR/DSIL pour le columbarium
Questions diverses
Approbation du précédent compte-rendu de séance.
2023/1-1 DECISION MODIFICATIVE N°3
Afin de financer régler la facture de reversement du fonds périscolaire à la CCHLEM, il convient de réaliser la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/7489 990
c/60632 -990
TOTAL 0 0
Adopté à l’unanimité.
En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 19 janvier 2023
2023/2-2 DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL – PROGRAMME 2023 – AMENAGEMENT DE SECURITE ET MISE EN VALEUR DE L’ENTREE DE BOURG SUR RN 147 – 1ERE PHASE
La RN 147 traverse le bourg de Berneuil. Celle-ci est dangereuse pour les riverains, aussi l’équipe municipale a mené une réflexion, avec l’aide de l’ATEC 87 pour améliorer la sécurité et mettre en valeur l’entrée de bourg Nord.
Une étude a été réalisée par l’ATEC 87. Le montant total est de 100 000.00 € hors taxe pour la première tranche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Demande à l’Etat l’octroi de la subvention DETR et/ou DSIL maximale,
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :
• La subvention départementale (acquise) de 47.5% soit 47 500 €.
• La subvention DETR/DSIL évaluée à 32.5% soit 32 500 €
• Les fonds propres de la commune pour la part restante de 20 000 € sur le montant hors taxe.
2023/3-3 DEMANDE DE SUBVENTION CTD – PROGRAMME 2023 – COLUMBARIUM
Le cimetière de Berneuil dispose d’un premier columbarium qui est presque entièrement plein. Afin de ne pas laisser les familles sans pouvoir accéder à une case de columbarium pour leurs défunts, le conseil municipal décide de faire procéder à l’installation d’un deuxième module. Un devis a été demandé à l’entreprise PIOFFRET, il est d’un montant de 4660 € hors taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Demande au conseil départemental l’octroi de la subvention maximale, - Autorise la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :
• La subvention départementale à hauteur de 40% soit 1 864 €.
• La DETR/DSIL à hauteur de 25% soit 1 165 €
• Les fonds propres de la commune pour la part restante de 1 631 € sur le montant hors taxe.
En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0
En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 19 janvier 2023
2023/4-4 DEMANDE DE DETR/DSIL – PROGRAMME 2023 – COLUMBARIUM
Le cimetière de Berneuil dispose d’un premier columbarium qui est presque entièrement plein. Afin de ne pas laisser les familles sans pouvoir accéder à une case de columbarium pour leurs défunts, le conseil municipal décide de faire procéder à l’installation d’un deuxième module. Un devis a été demandé à l’entreprise PIOFFRET, il est d’un montant de 4660 € hors taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Demande à l’Etat l’octroi de la subvention maximale,
- Autorise la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :
• La subvention départementale à hauteur de 40% soit 1 864 €.
• La DETR/DSIL à hauteur de 25% soit 1 165 €
• Les fonds propres de la commune pour la part restante de 1 631 € sur le montant hors taxe.
QUESTION DIVERSES
Compte-rendu par Mme la Maire de la réunion des maires communautaires au sujet des différents scénarios à venir pour la collecte des ordures ménagères. Elle va demander au vice-président en charge du dossier, M DELASSALLE, de venir en parler au conseil municipal, ainsi qu’i l’a proposé. La réunion pourrait se tenir la semaine prochaine ou la suivante en fonction des disponibilités de chacun.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
4 délibération sont été prises.
2023/1-1 DECISION MODIFICATIVE N°3
2023/2-2 DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL – PROGRAMME 2023 – AMENAGEMENT DE SECURITE ET MISE EN VALEUR DE L’ENTREE DE BOURG SUR RN 147 – 1ERE PHASE 2023/3-3 DEMANDE DE SUBVENTION CTD – PROGRAMME 2023 – COLUMBARIUM 2023/4-4 DEMANDE DE DETR/DSIL – PROGRAMME 2023 – COLUMBARIUM
Le Secrétaire de séance La Maire Paul BONHOMME Eliane BOYER
En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0