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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Ruralité, Banque, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-04-2018-006
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 25 avril 2018
Date de convocation 19 avril 2018
Date d’affichage 19 avril 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 25 avril à 18 H 00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Thierry BODIN (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON (ayant reçu pouvoir de M. Denis SCHOEFS), Mme Monique CAHU, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL, M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie- Françoise LOGÉ-STANCZYK), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Alain POTTIER (représentant M. François ROULEAU), M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de M. André-Pierre GUITTET), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à Mme Pascale LEVÊQUE), M. André-Pierre GUITTET (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK (ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU (représenté par M. Alain POTTIER), M. Denis SCHOEFS (ayant donné pouvoir à M. Lucien BRETON), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Gaëtan THOMAS, M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU).
Secrétaire de séance : M. André ROULLIER
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 50 (dont 8 pouvoirs)
Votants 50 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ACQUISITION ET
RÉHABILITATION D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE À TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE : ACTUALISATIONS DOSSIER DEMANDE DE
SUBVENTION CPER ET PLAN DE FINANCEMENT
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°16-03-2017-012 du 16 mars 2017 relative à une demande de subventions CPER et DETR dans le cadre de l’opération de Réhabilitation d’une friche industrielle à Tuffé Val de la Chéronne,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes a sollicité une subvention Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et d’une subvention Contrat Plan Etat Région au titre de l’année 2017 concernant l’opération de Réhabilitation de la friche industrielle à Tuffé Val de la Chéronne. .
PREND ACTE que la participation au titre du CPER peut être abondée.
ADOPTE le nouveau plan de financement ci-après pour un montant total de 630 973 € HT :
DEPENSES RECETTES
Acquisition 140 000,00 €
Frais notariaux 10 000,00 € DETR attribuée 156 000,00 €
Etudes faisabilité 10 950,00 €
Relevé topographique 3 790,00 €
CPER (40% travaux +
acquisition) 227 743,20 €
Maîtrise œuvre 28 375,00 €
BET Structure 3 000,00 €
Diagnostic amiante avant travaux 1 000,00 €
SPS/Contrôle technique 4 500,00 €
Travaux (compris raccordements
EU-EP-Gaz-Elec) 429 358,00 €
Financement CCHS
(39,18%) 247 229,80 €
TOTAUX 630 973,00 € TOTAUX 630 973,00 €
AUTORISE le Président à déposer un dossier actualisé et à effectuer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 avril 2018
Pour extrait conforme
Le 25 avril 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU