Procès Verbal - pv du cm 10 juillet 2023

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Procès Verbal - pv du cm 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 10 juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE MASSIEU

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Présents : BOUILHOL Norbert, BERTRAND Stéphanie, CLARETON Éric, CUENOT Delphine, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, DE MARCO MARFELLA Bettina, EYDELON-MONTAL Corentin, GAUTIER Emmanuelle, GUILLAT Jean Yves, PIVOT-PAJOT Christophe, PRIEUR Sylvain, VIORNERY Séverine

Absents excusés : DOURDET Michael

Pouvoir : Daniel BALAYE a donné pouvoir à Emmanuelle GAUTIER

Secrétaire de séance : Delphine CUENOT

Ordre du Jour

I – Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2023

II - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

III - Indemnités de fonction au Maire et des Adjoints

IV – Désignation des membres des commissions communales

V– Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE 38)

VI – Election des délégués au S.I.V.U. Incendie de la Valdaine

VII – Election des délégués au S.I.V.U. des installations sportives du Lycée Pravaz VIII– Désignation des délégués au Conseil d’Ecole et au Sou des Ecoles

IX – Election des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)

X – Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. XI – Elections des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

XII – Points divers :

*****************

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 50.

Désignation d’un secrétaire de séance : Delphine CUENOT donne son accord.

I – Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2023

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2023 – Approbation à l’unanimité – Signatures de tous les élus sur le document

II - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, jusqu’à la fin de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée et ce, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale.

Monsieur le Maire propose d’être autorisé, par délégation du Conseil Municipal, et jusqu’à la fin de son mandat, à prendre les décisions suivantes énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2°- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°- De procéder, dans les limites de d’un montant inscrit au Budget Primitif ou ayant fait l’objet d’une Décision Modificative en cours d’exercice à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°-- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000€ ;

16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18°- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19°- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 75 000€.;

21°- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22°- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°- D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26°- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27°- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28°- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29°- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières faisant l'objet de la délégation seront prises par le 1er et le 2éme Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (0 contre – 0 abstention) des membres présents,

⮚ DE DÉLÉGUER au Maire les 29 points de l’article L.2122-23 du CGCT.

III - Indemnités de fonction au Maire et des Adjoints

Lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) à savoir :En l’absence d’un vote approuvé du budget 2023, il convient de respecter la somme inscrite au budget 2022, au compte 6531 – Indemnités des élus, soit 34 000 €.

A fin juin 2023, la dépense des indemnités des élus s’élève à 11 198,66 €.

Le solde est donc de 22 801,34€ pour 6 mois 2023 pour une charge à venir estimée à 20 372,28 €

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités comme suit fixé aux taux suivants :

o Maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

o Adjoints au Maire ( soit 4 adjoints) : 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) des membres présents :

 ADOPTE la proposition du Maire ;

 APPROUVE et met en place, à compter de la date d’installation du Conseil, le montant des indemnités de fonction dans la limite de l’enveloppe définie, fixé aux taux suivants :

o Maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

o Adjoints au Maire (4) : 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de fonctionnaires.

IV – Désignation des membres des commissions communales

Le Conseil Municipal a déterminé 4 pôles composés chacun d’une commission communale et a désigné les membres de ces commissions dont le Maire est Président de droit.

Pôle ENVIRONNEMENT

Urbanisme –Aménagement – Patrimoine communalPôle SOLIDARITE

École – Petite Enfance et Jeunesse

Pôle PROXIMITE

Animation – Vie associative et culturelle

Pôle FINANCES

Finance

Il convient de désigner les membres de cette commission, le Maire, étant président de droit de chaque commission municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent,

⮚ DESIGNE à l’unanimité, les membres du Pôle ENVIRONNEMENT

- BALAYE Daniel,

- CLARETON Éric,

- DA COSTA DE ABREU Antonio,

- DE MARCO MARFELLA Bettina,

- EYDELON MONTAL Corentin,

- PIVOT PAJOT Christophe,

- PRIEUR Sylvain »

dont le pilotage est confié à Monsieur DE BACCO Christian, 1er adjoint au Maire, obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet.

⮚ DESIGNE à l’unanimité, les membres du Pôle SOLIDARITE

- CLARETON Éric,

- CUENOT Delphine,

- GAUTIER Emmanuelle,

- GUILLAT Jean-Yves,

- VIORNERY Séverine

dont le pilotage est confié à Madame BERTRAND Stéphanie, 2ème adjointe au Maire obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet.

⮚ DESIGNE à l’unanimité, les membres du Pôle PROXIMITE

- BERTRAND Stéphanie,

- CUENOT Delphine,

- DA COSTA DE ABREU Antonio,

- DOURDET Michael,

- EYDELON MONTAL Corentin

dont le pilotage est confié à Madame GAUTIER Emmanuelle, 3ème adjointe au Maire obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet.

⮚ DESIGNE à l’unanimité, les membres du Pôle FINANCES

- BERTRAND Stéphanie,

- BOUILHOL Norbert,

- DE BACCO Christian,

- GAUTIER Emmanuelle

dont le pilotage est confié à Madame CUENOT Delphine, 4ème adjoint au Maire, obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet.V– Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE 38)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-33, L5721-2,

Vu les statuts de Territoire d’Energie 38 (TE38),

Vu la délibération de la commune d’adhésion à TE38,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à TE38 qui est un syndicat départemental en charge notamment de l’organisation du service public de distribution d’électricité et de gaz pour ses communes adhérentes.

TE38 regroupe 457 communes et 12 établissements de coopération intercommunale dans le Département de l’Isère. Le mandat des nouveaux représentants débutera à la réunion d’installation du comité Syndical.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

 DESIGNER pour le représenter à Territoire Energie 38 (TE38),

● DE BACCO Christian, titulaire

● PRIEUR Sylvain, suppléant.

La proposition est adoptée à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) des membres présents par le Conseil Municipal

VI – Election des délégués au S.I.V.U. Incendie de la Valdaine

Monsieur le Maire rappelle que le service public SIVU INCENDIE DE LA VALDAINE a été créée le 18 mars 1988, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants au SIVU Incendie de la Valdaine,

⮚ PROPOSE les membres titulaires suivants :

● CLARETON Éric

● PRIEUR Sylvain

⮚ PROPOSE les membres suppléants suivants :

● GAUTIER Emmanuelle

● BERTRAND Stéphanie

Après avoir procédé au vote et l’unanimité (0 contre, 0 abstention) des membres présents, le Conseil Municipal

⮚ DESIGNE les membres titulaires suivants :

● CLARETON Éric

● PRIEUR Sylvain

⮚ DESIGNE les membres suppléants suivants :

● GAUTIER Emmanuelle● BERTRAND Stéphanie

VII – Election des délégués au S.I.V.U. des installations sportives du Lycée Pravaz

Monsieur le Maire rappelle que le S.I.V.U. des installations sportives du lycée Pravaz a été créé en 1995 pour l’étude, la construction et la gestion du gymnase Pravaz. Pour rappel, la Région n’ayant pas prévu de gymnase à la construction du lycée, un collectif de parents d’élèves et de professeurs s’est constitué afin de sensibiliser les communes concernées (celles dont les élèves sont scolarisés à Pravaz).

Le S.I.V.U. comptait au départ 36 communes pour passer à 34 lors de la fusion les Abrets- Fitilieu-La Bâtie Divisin et à 32 depuis la fusion St Genix-Grésin-St Maurice de Rotherens.

L’ouverture du gymnase a eu lieu en janvier 1997.

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) dispose d’une compétence, qui est géré par un conseil syndical.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants au des installations sportives du lycée Pravaz.

⮚ PROPOSE les membres titulaires suivants :

● BALAYE Daniel

● EYDELON MONTAL Corentin

⮚ PROPOSE les membres suppléants suivants :

● GUILLAT Jean-Yves

● VIORNERY Séverine

Après avoir procédé au vote et l’unanimité (0 contre, 0 abstention) des membres présents, le Conseil Municipal

⮚ DESIGNE les membres titulaires suivants :

● BALAYE Daniel

● EYDELON MONTAL Corentin

⮚ DESIGNE les membres suppléants suivants :

● GUILLAT Jean-Yves

● VIORNERY Séverine

VIII– Désignation des délégués au Conseil d’Ecole et au Sou des Ecoles

Monsieur le Maire explique que la commune peut être représentée au sein du Conseil d’Ecole et du sou des Ecoles des Ecoles

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

⮚ DESIGNER pour le représenter,

Au Conseil d’école :

• Pour les délégués titulaires : BERTRAND Stéphanie

• Pour les délégués suppléants : GUILLAT Jean-Yves

Au Sou des écoles :

• Pour les délégués titulaires : GAUTIER Emmanuelle• Pour les délégués suppléants : EYDELON MONTAL Corentin

La proposition est adoptée à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) des membres présents par le Conseil Municipal.

IX – Election des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)

Monsieur le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offres pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée (articles 1411-5 et 1414-2 du CGCT). La CAO est chargée :

● d’examiner les candidatures et offres ;

● d’attribuer les marchés ;

● de déclarer une procédure infructueuse ;

● de donner son avis pour engager une procédure négociée ;

● de saisir l’assemblée délibérante pour l’informer de l’attribution des marchés

(avec transmission du rapport de la CAO)

● de donner son avis sur tout projet d’avenant dont le montant entraîne une

augmentation du montant global supérieure à 5% (article 1414-4 du CGCT)

A titre informatif, les seuils européens des marchés publics à procédure formalisée sont relevés tous les 2 ans par la Commission européenne, puis appliqués en droit français.

Les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020 sont les suivants :

● 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services

● 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux

Il précise que la CAO peut être consultée, même en deçà du seuil de procédure formalisée, pour les marchés publics à procédure adaptée. La CAO pourra donner son avis, mais elle ne pourra pas attribuer les marchés passés selon une procédure adaptée

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (sauf si le scrutin public est demandé à l’unanimité des membres du conseil municipal).

Le Maire propose de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres à scrutin public,

⮚ PROPOSE les membres titulaires suivants :

● PRIEUR Sylvain

● CLARETON Éric

● DE MARCO MARFELLA Bettina

⮚ PROPOSE les membres suppléants suivants :

● CUENOT Delphine● EYDELON MONTAL Corentin

● PIVOT PAJOT Christophe

Après avoir procédé au vote et à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) des membres présents, le Conseil Municipal

⮚ DESIGNE les membres titulaires suivants :

● PRIEUR Sylvain

● CLARETON Éric

● DE MARCO MARFELLA Bettina

⮚ DESIGNE les membres suppléants suivants :

● CUENOT Delphine

● EYDELON MONTAL Corentin

● PIVOT PAJOT Christophe

X – Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Le CCAS de MASSIEU installé l’Etablissement Public Administratif. Le CCAS est présidé par le Maire.

Le CCAS dispose d’un budget autonome dont la recette principale provient de la subvention annuelle versée par le budget principal de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer le nombre de représentants du CCAS

Après en avoir délibéré à l’unanimité (0 contre – 0 abstention) des membres présents, le Conseil Municipal décide :

Le Conseil d’Administration du CCAS sera composé de 5 représentants du Conseil Municipal et de 5 représentants extérieurs représentants les partenaires sociaux et solidaires du secteur.

XI – Elections des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Monsieur le Maire demande aux candidats de se faire connaître.

- Madame BERTRAND Stéphanie.

- Madame GAUTIER Emmanuelle

- Monsieur GUILLAT Jean-Yves

- Monsieur PIVOT PAJOT Christophe

- Madame VIORNERY Séverine

sont candidats.Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité (O contre – 0 abstention) ont été proclamé membres du Conseil d’administration du C.C.A.S.

- Madame BERTRAND Stéphanie Elue avec 14 voix – 0 contre et 0 abstention - Madame GAUTIER Emmanuelle Elue avec 14 voix – 0 contre et 0 abstention - Monsieur GUILLAT Jean-Yves Elu avec 14 voix – 0 contre et 0 abstention - Monsieur PIVOT PAJOT Christophe Elu avec 14 voix – 0 contre et 0 abstention - Madame VIORNERY Séverine Elue avec 14 voix – 0 contre et 0 abstention

XII – Points divers :

Recensement : Recensement prévu entre le 18 janvier et 17 février 2024. La commune doit élire un coordinateur communal pour la gestion du recensement. Ce dernier aura une formation d’une journée entre octobre et novembre 2023. Ce coordinateur s’occupera de toute la gestion des agents recenseurs. Nombre de jours total de travail : 12 jours qui seront rémunérés.

Vacances : Le secrétariat de la Mairie sera fermé du 07 au 20 août 2023. L’ensemble des élus devront également préciser leurs congés.

Budget 2023 : Le budget 2023 est étudié par la cour des comptes.

Un état des comptes a été demandé afin de vérifier la bonne gestion de la commune sans le budget primitif voté. Actuellement, aucun dépassement de budget a été pointé.

Tous les investissements sont gelés, mais le conseil aura la possibilité de les reporter sur le budget 2024.

Il a été abordé le projet concernant le goudronnage du cimetière. Pour l’instant, l’ensemble du conseil souhaite revoir ce projet.

Concernant le Fond de Concours, il est disponible jusqu’en juin 2026.

Observations :

Il faudra mettre à l’ordre du jour du prochain conseil le vote des délégués à la SIEGA

Il a été décidé à l’unanimité que les prochains conseils municipaux se feront le deuxième jeudi du mois tous les deux mois.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 14 septembre 2023 à 18 h 30.

Réunion du Bureau Municipal le 12 octobre 2023 à 18 h 30.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 21 h 30.