Procès Verbal - pv du cm 30 juin 2023

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Procès Verbal - pv du cm 30 juin 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 30 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE MASSIEU

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2023

Présents : BALAYE Daniel, BOUILHOL Norbert, BERTRAND Stéphanie, CLARETON Eric, CUENOT

Delphine, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, DOURDET Michael, EYDELON

MONTAL Corentin, GAUTIER Emmanuelle, GUILLAT Jean Yves, MARFELLA Bettina, PIVOT-PAJOT

Christophe, PRIEUR Sylvain, VIORNERY Séverine

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Ordre du jour

1 - Installation du conseil municipal

2 – Election du Maire

3 – Détermination du nombre d’adjoints

4 – Election des adjoints

5 – Lecture de la charte des élus

6 – Modification du taux de la taxe d’aménagement

*****************

Désignation d’un secrétaire de séance : Delphine CUENOT donne son accord.

Accueil et Introduction par Norbert BOUILHOL.

1. Installation du Conseil Municipal :

Monsieur BOUILHOL Norbert, maire par intérim, annonce les résultats du 1er tour et 2ème tour des élections du 18 et 25 Juin 2023 ; ont été élus

 Christophe PIVOT-PAJOT : 162 voix – élu au 1er tour

 Delphine CUENOT : 145 voix

 Jean Yves GUILLAT : 134 voix

 Corentin EYDELON MONTAL : 123 voix

 Michael DOURDET : 122 voix

 Bettina MARFELLA : 119 voix

 Eric CLARETON : 101 voix

Monsieur Norbert BOUILHOL, Maire par intérim, fait l’appel de la liste des conseillers

municipaux élus au scrutin du 18 et 25 Juin 2023 ; il déclare les conseillers municipaux

installés.

Mesdames et messieurs les élus, vous êtes officiellement installés dans vos fonctions et il est temps pour vous d’élire le nouveau maire de MASSIEU, sous la présidence du doyen de votre assemblée, Monsieur DE BACCO Christian.

Afin de faire procéder à l’élection du Maire, Norbert BOUILHOL confie la Présidence de l’Assemblée à Monsieur DE BACCO Christian, doyen du Conseil Municipal.2

2. Election du Maire :

Monsieur DE BACCO Christian, doyen de l’assemblée, invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, après l’installation du nouveau conseil municipal.

Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il convient de désigner deux assesseurs au moins : Corentin EYDELON MONTAL et Sylvain PRIEUR sont désignés assesseurs.

Le dépouillement des bulletins de vote sera réalisé par un seul assesseur : Sylvain PRIEUR

Monsieur le Président invite les candidats à se déclarer. Norbert BOUILHOL est candidat

Après cet appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombres de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Norbert BOUILHOL a obtenu 14 voix,

Christophe PIVOT-PAJOT a obtenu 1 voix.

Monsieur Norbert BOUILHOL, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire.

3. Détermination du nombre d’adjoints :

Monsieur Norbert BOUILHOL, maire, rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de conserver 4 adjoints.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la création de 4 postes d’adjoints

4. Election des Adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.3

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Election du 1er adjoint au maire

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer : Monsieur DE BACCO Christian

se déclare candidat. Après cet appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin

secret.

Nombres de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Christian DE BACCO a obtenu 15 voix

M. Christian DE BACCO, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé élu.

Election du 2ème adjoint au maire

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer : Madame BERTRAND Stéphanie se déclare candidate. Après cet appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombres de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Stéphanie BERTRAND a obtenu 15 voix.

Mme Stéphanie BERTRAND, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé élue.

Election du 3ème adjoint au maire

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer : Madame GAUTIER Emmanuelle se déclare candidate. Après cet appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombres de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Madame Emmanuelle GAUTIER a obtenu 15 voix

Madame Emmanuelle GAUTIER, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé élue.4

Election du 4ème adjoint au maire

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer : Madame CUENOT Delphine et Monsieur EYDELON-MONTAL Corentin se déclarent candidats. Après cet appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombres de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Delphine CUENOT a obtenu 13 voix.

M. Corentin EYDELON MONTAL a obtenu 2 voix.

Mme Delphine CUENOT , ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé élue.

3. Lecture de la charte des Elus

Lecture de la Charte de l’Elu Local par Monsieur le Maire

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. «

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. Une obligation pour le maire, le président de la communauté ou de la métropole, dès leur élection, lors de la première réunion, d’informer les élus communaux et intercommunaux de leurs devoirs et de leurs droits Statut de l’élu(e) local(e)

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. «

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. ».5

4. Modification du taux de la taxe d’aménagement

Depuis la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, formalisée dans la loi n°2010-1659 du

29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, le Code de l'urbanisme par son

article L331-15 prévoit la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement différenciée

et majorée par secteurs du territoire, si la réalisation de travaux substantiels de voirie

ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires

en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

La commune de MASSIEU dispose d’un potentiel de constructibilité important en

secteur diffus ouvert à l'urbanisation. Toutefois, ces zones d’habitation ou d’activités

nécessitent une mise à niveau importante de la voirie et des réseaux :

• sur la zone UHi - parcelle AL 92 La Genetière : travaux de voiries et réseaux avec

la création d’une nouvelle route.

Au regard du potentiel induit par ce développement urbain et des besoins en

infrastructures et équipements mentionnés ci-dessus, il est proposé d'instaurer une

taxe d'aménagement majorée sur deux secteurs ouverts à l'urbanisation, dont les

périmètres sont définis sur le plan ci-annexé :

• une taxe d'aménagement majorée au taux de 9 %

Dans le reste du territoire, le taux de la taxe d’aménagement n’est pas modifié et

s’établit à 5 %.

Cette TAM sera exigible à partir du 1er janvier 2024, au bénéfice de la Commune de

MASSIEU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

- INSTITUE une taxe d’aménagement majorée de 9 % sur les secteurs suivants :

o Dans la zone UHi – parcelle AL 92 La Genetière du Plan Local d’Urbanisme délimitée sur le plan annexé à la présente

Dans le reste du territoire, le taux de la taxe d’aménagement n’est pas modifié et

s’établit à 5 %.

- PRECISE que la présente délibération est valable pour une période d’un an. Elle est

reconduite de plein droit d’année en année en l’absence d’une nouvelle délibération

dans le délai prévu au premier alinéa de l’article L.331-14 du Code de l’urbanisme.

- INDIQUE que la présente délibération et le plan ci-joint seront :

o annexés pour information au plan d'occupation des sols ou au plan

local d'urbanisme,

o transmis aux services de l'Etat conformément à l'article L331-5 du code de l'urbanisme.6

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame BERTRAND Stéphanie, 2ème adjointe au maire, donne des explications quant aux actions du CCAS

Le CCAS est un établissement public communal, il dépend de la commune. En tant qu’établissement public, le CCAS a une personnalité juridique, c’est une personne morale de droit public distinct de la commune, mais lié étroitement à elle. Concrètement, cela veut dire qu’un CCAS n’est pas un service municipal dépendant du conseil municipal, ce n’est pas non plus une association.

Le CCAS a son propre budget qui est voté.

Actuellement, le CCAS participe :

 à des aides financières (personne ou famille en difficulté ...)

 au repas des aînés âgés de 70 ans et plus, prise en charge de l’animation,

 à la distribution de colis des ainés âgés de 75 ans et plus

 à la fête des saveurs d’automne et des savoir-faire

****************

- Monsieur BOUILHOL Norbert, maire, explique qu’il faut réfléchir à la détermination et composition des commissions à venir.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 50.