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Compte-Rendu - 2022 03 02 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 02 compte rendu)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Humanitaire,
À!
Plélan
le Grand
Porte
de
Brocéliande
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
2
mars,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
Douté-Bouton,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 23
février
2022
PRESENTS
: MME
DOUTÉ-BOUTON,
MME
ROLLAND,
M
FERRIERES,
MME
MARTY,
M
PICAULT,
MME
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
MME
BOEL-CLEMMEN,
M
PERRICHOT,
MME
RENAULT,
M
RENOUARD,
M
BLAIRON,
M
POUSSIN,
MME
LE
QUERE,
M
COTTO,
M
RIFFAULT,
MME
CLOUET,
M
WEBER,
MME
HAMELIN,
MME
DE
LAUNAY,
M
OUISSE,
MME
MARQUER,
M
ROGER. ABSENTS
:
Madame
Noémie
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Serge
MONNIER
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
RIFFAULT
Madame
Elodie
SAMIN
et
Madame
Aude
PEYE
absentes
excusée
DESIGNATION
DE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPROBATION
DU
PV
DE
SEANCE
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
de
Madame
Bénédicte
ROLLAND
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
I.
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
EN
FAVEUR
DE
L'UKRAINE
La
Commune
de
Plélan-le-Grand
souhaite
apporter
son
soutien
aux
Ukrainiennes
et
Ukrainiens,
victimes
d’une
agression
militaire
et
leur
apporter
une
aide
concrète.
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
partenariat
entre
L'Association
des
Maires
de
France
et de
la Protection
Civile
qui
appellent
ensemble
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
les
populations
ukrainiennes.
La
Protection
civile
sera
en
effet
chargée
de
mettre
en
place
les
solutions
logistiques
de
collecte
et
d'acheminement
des
dons
sur
place.
L'action
de
l'Association
des
Maires
de
France
vise
à faciliter
la
mobilisation
des
communes
de
France.
Grâce
au
maillage
territorial
de
la
Protection
Civile,
les
maires
peuvent
se
rapprocher
des
structures
territoriales
de
la
Protection
Civile
pour
la
récupération
des
matériels
collectés.
Dans
ce
contexte,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à la
Protection
Civile
d’un
montant
de
1 000
€,
°
d’engager
la collectivité
à relayer
cet
appel
aux
dons
sur
tous
ses
supports
de
communication,
°
d'organiser
sur
la
commune
une
opération
de
collecte
avec
tous
les
structures/associations
plélanaises
et
les
tous
les
bénévoles
disponibles
et
intéressés.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2
mars
2022
page
1/9 1,
FINANCES
; DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2022
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB]
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
Le
débat
doit
être
organisé
dans
les deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
Sa tenue
doit
obligatoirement
donner
lieu
à une
séance
distincte
de
celle
qui
voit
l'adoption
du
budget.
L'envoi
d'une
note
de
synthèse
présente
également
un
caractère
obligatoire.
Cette
note
doit
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
connaître
les
orientations
financières
qui
seront
discutées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et de
les
mettre
en
position
de
débattre
utilement
sur
les
orientations
financières
de
l’exécutif.
1|
vous
est
demandé
par
conséquent
d'en
prendre
connaissance
avant
la
séance.
Le
rapport
joint,
vous
donne
des
éléments
de
contexte,
une
analyse
de
la situation
financière
de
la collectivité
et
des
orientations
budgétaires.
Son
rapport
d’étonnement
après
le 4°7
mois
à
Plétan-le-Grand.
Si
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»
a voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux,
le
décret
du
24
juin
2016
précise
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
transmission
et
de
publication
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
doit
contenir
les
informations
relatives
aux
orientations
budgétaires
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
aux
engagements
pluriannuels,
à
la
structure
et
la gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Enfin,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
transmis
par
la
commune
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
15 jours
à compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
mis
à la disposition
du
public
à
l'hôtel
de
ville,
dans
les
25
jours
suivants
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
‘a disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
Chaque
membre
du
conseil
municipal
a
reçu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
préalablement
à
la
séance
du
conseil
municipal
de
manière
à les
mettre
en
position
de
débattre
utilement
sur
les
orientations
financières
de
l'exécutif.
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
ainsi
que
Madame
le
Maire
présentent
des
éléments
de
contexte,
d’analyse
financière
sur
la
période
2016-2021
et de
prospective
avec
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
donne
acte
de
l'organisation
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
L.2312-1
du
C.G.C.T.
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
le
rapport
correspondant
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
au
Président
de
l'EPCI
et fera
l'objet
d’une
publication.
HI.
FINANCES:
PROPOSITION
DE
MISSION
RELATIVE
A
L’'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DANS
L'ELABORATION
BUDGETAIRE
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
l'assemblée
de
la
délibération
en
date
du
26
janvier
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
autorisait
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
permettant
le
règlement
d’un
intervenant
extérieur
pour
une
nouvelle
mission
relative
à l'accompagnement
des
élus
et des
services
dans
l'élaboration
budgétaire,
de
manière
à
ce
que
l’élaboration
budgétaire
puis
son
exécution
se
fasse
au
plus
près
de
l’opérationnel
et
sous
un
angle
analytique.
En
séance
du
15
février
2018
puis
les
années
suivantes,
le conseil
municipal
a décidé
de
reconduire
cet
accompagnement
des
élus
et
des
services
dans
l'élaboration
budgétaire.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2
mars
2022
page
2/9 Le
tableau
ci-après
présente
l'évolution
depuis
2017
du
coût
de
sa
mission.
2017
16
889
€
2018
12
407
€
2019
9
882
€
2020
17
787
€
2021
10
980
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
cet
accompagnement
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
en
rapport.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2022.
IV.
VIE
ASSOCIATIVE
: VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
2022
A
L'ASSOCIATION
L'INTER’VAL
Madame
Saphie
BOEL-CLEMMENT,
Adjointe,
informe
l'assemblée
de
la
délibération
du
26
février
2019
prise
par
le
conseil
municipal
autorisant
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
cadre
multipartite
avec
la
Caisse
d'
Allocations
Familiales,
l'association
l'inter‘val
et
les
6 communes
du
territoire
(Plélan,
Maxent,
Monterfil,
Saint-Péran,
Paimpont,
Treffendel).
Cette
convention-cadre
de
partenariat
et
d'objectifs
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
social
de
l'Inter‘
Val
centre
social,
permet
d'instituer
les
modalités
de
relations
entre
les
différentes
parties
en
ce
qui
concerne
le
projet
d'intérêt
général
qu'elle
développe
en
réponse
aux
besoins
identifiés
et
attentes
des
habitants.
Elle
définit
et
encadre
les
modalités
d'accompagnement
et
de
mise
en
œuvre
du
projet
social
de
l'association,
ainsi
que
les
moyens
alloués
intégrant
notamment
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
par
les
communes
et
la
Caf
Ille
et
Vilaine
pour
la
période
2019
à
2023.
La
participation
communale
proposée
pour
2022
est
la suivante
:
Convention
2022
favenant
2020
compris)
Animation
globale
de territoire*
20 475,00
€
Animation
Enfance**
31
256,00
€
Animation
Jeunesse***
45 157,00 €
Total
96
888,00
€
*5€
par
habitant,
4095
habitants
au
1" janvier
2022
**prorata
population
3-11
ans
{données
CAF
2020
: 380)
*##80%
prorata
population
12-17
ans
(données
CAF
2020:
315),
20%
prorata
nb
d'heures
d'ouverture
annuelles
sur
la
commune
(388/an
en
2020}
+
avenant
2020
espace
jeunes
+
3767
€
La
convention-cadre
prévoyait
le
versement
d'un
acompte
équivalent
à 50
% du
montant
de
la
subvention
annuelle
versée
l'année
n-1.
En
2021,
la
dotation
globale
annuelle
était
de
94089
€.
Par
courrier
réceptionné
le
25
janvier
2022,
l'association
sollicite
le
versement
d'un
acompte
équivalent
à
50%
de
la
dotation
2021
soit
un
montant
de
47
044.5
€.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2 mars
2022
page
3/9 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
décide
l'attribution
de
la
participation
communale
2022
susvisée,
—
autorise
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
en
rapport,
—
autorise
le
mandatement
de
50
%
de
la
subvention
annuelle
2021,
soit
47
044.50
€
dès
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
V.
COMMANDE
PUBLIQUE
:
AUTORISATION
DE
DE
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
DE
TELEPHONIE
FIXE/MOBILE
ET
INTERNET
-
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
l'assemblée
de
la
délibération
du
12
juillet
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
autorisait
Madame
le
Maire
à signer
avec
SFR
un
contrat
visant
au
renouvellement
du
matériel
de
téléphonie
fixe
avec
un
abonnement
sur
48
mois
couvrant
les
frais
de
tétéphonie
fixe
et
internet,
Compte
tenu
des
problèmes
rencontrés
avec
ce
fournisseur
sur
le
déploiement,
puis
ensuite
sur
l'assistance
technique
et
sur
la
facturation
du
service,
mais
aussi
et
surtout
en
raison
de
la
nécessité
de
doter
les
services
de
conditions
matérielles
suffisantes
et
nécessaires
pour
travailler
notamment
en
terme
de
débit
internet,
nous
avons
engagé
des
négociations
avec
des
entreprises
spécialisées
pour
ce
faire.
Cette
évolution
facilitera
l’accès
internet
aux
usagers
de
la
médiathèque
et
administrés
lors
de
leur
passage
en
mairie
pour
des
démarches
administratives.
Deux
offres
nous
sont
parvenues
qui
ont
été
analysées
par
notre
responsable
informatique,
des
compléments
d'informations
ont
été
nécessaires,
des
modifications
ont
été
apportées.
La
commission
MAPA
s'est
réunie
le
23
février
pour
l'analyse
des
offres
et
a décidé
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
Coriolis
qui
nous
propose
les
meilleures
conditions
financières
mais
également
techniques
(étude
des
sites
préalables
à
l'installation,
débit
internet
garanti..).
Le
contrat
de
3
ans
proposé
fait
apparaître
un
coût
de
fonctionnement
annuel
estimé
à
environ
29
500
€
TTC,
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
et
des
consommations
effectives
;
la
fourniture
du
matériel
(hors
téléphonie
mobile)
est
comprise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant
avec
l’entreprise
Coriolis.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
VI.
PERSONNEL
COMMUNAL-
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
POUR
LE
POSTE
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
INFORMATIQUE
—
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
24
mars
2021,
le
conseil
municipal
décidait
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
autorisait
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
en
l'attente
de
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
une
durée
de
douze
mois,
du
1°
mars
2021
au
28
février
2022
inclus.
Un
agent
a été
recruté
sur
le
poste
de
Responsable
Informatique
et
a pris
ses
fonctions
le 1°
mars
2021.
Compte
tenu
de
l'apport
de
ce
nouveau
poste
pour
le
fonctionnement
global
de
la
collectivité,
des
tâches
restant
à
accomplir,
il est
proposé
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
de
10
mois.
Au
terme,
la
collectivité
espère
finaliser
avec
l'intercommunalité
une
mise
à
disposition
dans
le
cadre
d’un
service
commun.
Sa
rémunération
serait
inchangée
et déterminée
selon
l'indice
brut
564
et
l'indice
majoré
478.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
—
d'adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire
—
de
modifier
je tableau
des
emplois
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2 mars
2022
page
4/9 —
queles
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/03/2022
—
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2022.
Vi,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
BROCELIANDE
- SOLLICITATION
D'UN
AVIS
SUR
LE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
-
Par
courrier
du
45
juin
dernier,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Brocéliande
nous
informait
de
l’adoption
par
le
conseil
communautaire
d’un
pacte
de
gouvernance,
fruit
d’un
travail
collégial
mené
en
début
d’année
auprès
de
tous
les
élus
du
territoire,
municipaux
où
communautaires.
L'avis
de
notre
conseil
municipal
est
sollicité.
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
a ouvert
la
possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
les
communautés
de
communes
dont
les
modalités
sont
prévues
à
l’article
L5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'élaboration
du'
pacte
de
gouvernance
a été
décidée
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
6 juillet
2020
;
c'est
un
outil
important
au
service
de
l’intercommunalité
et
de
ses
communes-membres
et
sa
mise
en
place
est
un
moyen
de
replacer
les
élus
communautaires
et
municipaux
au
cœur
de
lintercommunalité,
dans
sa
gouvernance
et
son
fonctionnement
quotidien.
Le
projet
de
pacte
de
gouvernance
est
le
résultat
d'ateliers
de
travail
avec
le
bureau
communautaire
élargi
aux
maires,
de
rencontres
avec
les
élus
des
conseils
municipaux,
d’une
commission
générale
à
destination
de
tous
les
conseillers
communautaires
le
12
avril
2021
et
enfin
d'échanges
avec
les
services.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’en
bureau
municipal,
en
2021,
il avait
été
décidé
de
ne
pas
inscrire
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
ce
point,
considérant
que
le
document
ne
reflétait
pas
le
contenu
des
échanges
sur
ce
dossier.
Un
courrier
a
été
adressé
le
26
août
2021
à
Monsieur
le
Président
de
Brocéliande
Communauté
listant
les
points
nécessitant
des
corrections
ou
précisions,
ainsi
que
les
éléments
manquants.
Les
avis
des
conseils
municipaux
ont
été
restitués
en
bureau
communautaire
du
22
novembre
2021
conduisant
à
une
modification
substantielle
du
projet.
Par
courrier
du
11
janvier
2022,
il nous
est
demandé
de
soumettre
à
l’avis
de
notre
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
dispositions
essentielles
du
pacte
de
gouvernance
et
présente
notamment
les
instances. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
pacte
de
gouvernance
de
Brocéliande
Communauté,
ci-annexé.
VIH,
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-
VOTE
D'UNE
MOTION
RELATIVE
A
L'IMPLANTATION
DE
NOUVELLES
ÉOLIENNES
SUR
PLELAN-LE-GRAND
-
Madame
le
Maire
rappelle
brièvement
à l'assemblée
le
pourquoi
de
cette
motion
ainsi
que
le
travail
collectif de
rédaction
de
cette
motion
puis
donne
la
parole
à Monsieur
Eric
FERRIERES,
Adjoint,
qui
donne
lecture
de
la
motion
:
Rappel
de
la démarche
La
commune
suscite
depuis
plusieurs
années
l’intérêt
de
plusieurs
développeurs
éoliens
pour
implanter
un
second
parc
d'éoliennes
sur
son
territoire.
Trois
se
sont
particulièrement
positionnés
sur
la
commune
dès
2019
et
deux
d’entre
eux
ont
engagé
des
démarches
de
prospections
foncières
et
signé
des
promesses
de
bail
avec
des
propriétaires
de
terrains.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2
mars
2022
page
5/9 A
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
installé
en
juin
2020,
le
conseil
municipal
a œuvré
pour
traiter
ce
projet
de
la
manière
la
plus
objective
et
équilibrée
possible
:
les
élus
se
sont
formés
et
ont
commencé
par
définir
les
exigences
qui
seraient
attendues
d’un
nouveau
projet.
Le
conseil
municipal
s’est
fait
accompagner
par
la
SEM
Energiv
à
partir
de
septembre
2020
pour
bénéficier
de
son
expertise
et
former
les
élus
au
domaine
de
l’éolien.
Pour
mémoire,
la
SEM
Energiv
est
une
société
d'économie
mixte
locale
dont
les
actionnaires
sont
majoritairement
le
SDE35,
la
Banque
des
Territoires,
Rennes
Métropole,
le
Département
d'Îlle
et
Vilaine.
Il
s’agit
d’un
outil
public
de
la
transition
énergétique
en
Ille-et-Vilaine.
Définition
d’exigences
portées
par
le
conseil
municipal
En
novembre
2020,
il a
été
indiqué
par
courrier
aux
développeurs
que
le
conseil
municipal
était
favorable
au
principe
d'implantation
d’un
nouveau
parc
éolien
sur
son
territoire
en
raison
de
la
priorité
que
constitue
la
transition
énergétique
;
mais
que
le
développement
d’un
tel
projet
devait
se
faire
sous
certaines
conditions
et
que
le
respect
de
ces
conditions
était
un
préalable
incontournable.
Elles
concernent
:
+
en
premier
lieu,
l'étude
de
l’acceptabilité
d’un
nouveau
projet
par
les
habitants,
compte-tenu
de
l'existence
d’un
premier
parc
sur
la
commune
;
+
l'impact
environnemental,
en
particulier
paysager
et sanitaire
;
+
un
volet
gouvernance
du
projet
incluant
les
modalités
de
concertation
avec
la commune
et ses
habitants :
e
la
participation
des
habitants
au
capital ;
°
l'intégration
des
pouvoirs
publics
dans
la
prise
de
décision.
En
effet,
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
d’un
projet
«
hors
sol
» qui
soit
porté
sans
l'implication
des
habitants
et
des
élus
locaux,
qu'il
s'agisse
du
montage
du
projet,
de
sa
construction
et
de
son
exploitation.
Des
exigences
techniques
et
juridiques
ont
également
été
formulées.
L'ensemble
de
ces
exigences
a été
communiqué
par
écrit
aux
développeurs
début
décembre
2020
: les
élus
attendaient
une
réponse
écrite
permettant
de
présenter
avec
clarté
et
transparence
les
réponses
attendues,
dans
l'objectif
qu’une
relation
de
confiance
puisse
s’instaurer
avec
le
développeur
qui
pourrait
être
retenu.
Pour
compléter
les
réponses
écrites
apportées
par
les
développeurs,
nous
avons
organisé
une
audition
des
trois
développeurs
le
20
février
2021
:
cette
audition
s’est
déroulée
dans
un
format
«
commission
générale
»,
c'est-à-dire
que
l’ensemble
du
conseil
municipal
y
a
été
invité.
Elle
a
duré
1h30
en
moyenne
par
développeur
invité.
Force
a
été
de
constater
lors
de
cette
audition
que
de
la
prospection
foncière
avait
été
réalisée
et
des
promesses
de
bail
avaient
déjà
été
signées,
par
deux
des
trois
porteurs
de
projets,
à
l'encontre
de
la
charte
AMORCE-France
énergie
Eolienne
de
2015,
sur
laquelle
nous
nous
sommes
appuyés.
Dès
lors,
il
était
impossible
pour
le
conseil
municipal
d'appliquer
une
méthode
constructive
permettant
de
placer
les
développeurs
à
égalité
et
de
choisir
un
projet
à soutenir
et
à
accompagner.
Malgré
cette
situation
initialement
biaisée,
nous
avons
souhaité
poursuivre
les
échanges
afin
de
sécuriser
le
niveau
d’exigence
attendu
par
le
conseil
municipal
et
de
pouvoir
suivre
l'avancée
des
projets.
Etude
d’acceptabilité
:
Après
cette
phase
d’audition,
des
échanges
écrits
et
des
rencontres
complémentaires
ont
permis
de
préciser
certains
éléments. Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2 mars
2022
page
6/9 L'acceptabilité
de
la
population
était
notre
1%
exigence
: nous
avons
donc
mis
en
place
une
convention
tripartite
avec
Energiv
et
la
société
Plélan
Eolien
Citoyen
pour
conduire
une
étude
d’acceptabilité
des
habitants
de
la
commune
à
l'été
2021. Elle
a été
réalisée
par
Energiv
sous
ia forme
d’une
campagne
de
porte-à-porte,
financée
par
Plélan
Eolien
Citoyen.
Le
porte-à-porte
effectué
les
vendredi
17
et
samedi
18
décembre
2021
avait
pour
objectif
d'interroger
les
habitants
sur
leur
connaissance
du
projet,
de
recueillir
leur
avis
tout
en
restant
neutre
et
sans
chercher
à
convaincre.
Tous
les
profils
d'habitants
ont
pu
être
touchés
sans
sélection
préalable.
L'équipe
pilotée
par
Energiv
a tapé
à 341
portes
réparties
sur
l’ensemble
de
la
commune
dont
100
à proximité
immédiate
du
projet.
171
ménages
—
57%
des
portes
tapées,
10%
des
foyers
plélanais-
ont
accepté
de
participer
à
l'enquête
et
rempli
un
questionnaire,
Ce
dernier
était
composé
d’une
description
rapide
du
projet
et
de
quatre
questions
:
—
Avez-vous
entendu
parler
de
ce
projet
?
—
Y êtes-vous
: plutôt
favorable /
plutôt
défavorable
/ sans
avis
?
—
Donnez
deux
raisons
expliquant
votre
choix
—
Acceptez-vous
de
recevoir
par
le
porteur
de
projet
Plélan
Eolien
Citoyen
des
informations
concernant
les
questions
ou
les
craintes
que
vous
avez
et
d’être
informé
de
l'évolution
du
projet
?
55%
des
personnes
interrogées
étaient
informées
de
l'existence
d’un
nouveau
projet
de
parc
éolien.
Cette
proportion
est
plus
élevée
dans
les
hameaux
à
proximité
de
la
zone
d'étude
où
65%
des
riverains
avaient
été
informés.
46%
des
personnes
interrogées
sont
favorables
à nouveau
projet
éolien.
Ils
le
justifient
majoritairement
par
l'apport
du
projet
aux
transitions
environnementale
et
énergétique.
La
proximité
des
habitations
joue
peu
sur
ce
niveau
d'acceptation
(45%
pour
les
riverains
des
hameaux
les
plus
proches).
20%
des
personnes
interrogées
sont
défavorables
à
l'implantation
de
nouvelles
éoliennes
sur
le
territoire.
Cette
proportion
est
toutefois
plus
importante
(27%)
parmi
ceux
dont
l’habitation
jouxte
la
zone
potentielle.
Les
personnes
défavorables
le
sont
majoritairement
car
elles
s'inquiètent
des
nuisances
aux
riverains,
notamment
sonore
et
paysagère,
que
peuvent
générer
les
parcs
éoliens,
Enfin,
33%
des
ménages
interrogés
n’ont
pas
donné
d’avis
sur
le
projet,
souvent
par
manque
d'information
ou
parce
que
les
interrogés
ne
se
sentent
pas
concernés
par
le
projet.
Ils
sont
plus
nombreux
dans
ce
cas
à
habiter
le
centre-ville
ou
dans
des
hameaux
plus
éloignés
de
la
zone
d'étude.
Cette
étude
d’acceptabilité
ne
montre
pas
d’opposition
de
la
population
mais
ce
n’est
pas
un
plébiscite
non
plus.
Positionnement
de
la collectivité
:
Après
18
mois
de
réflexions
réitérées
des
élus
en
commission
générale,
en
comité
restreint
et
en
bureau
municipal,
après
avoir
auditionné
3
développeurs,
analysé
les
propositions
et
testé
les
modalités
de
travail
ou
d'échanges
avec
eux,
le
positionnement
de
la
collectivité
est
le
suivant.
1.
l'étude
d’acceptabilité
a
été
réalisée
conformément
à
nos
attentes
:
elle
ne
montre
pas
d'opposition
majeure
au
projet
et
montre
une
acceptation
qui
reste
à conforter
dans
la
mesure
où
un
tiers
des
habitants
interrogés
n'avait
pas
connaissance
d’un
nouveau
projet
et
un
tiers
se
dit
sans
opinion.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
résultat
de
cette
étude.
2.
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
de
nouvelles
implantations
d’éoliennes,
sous
réserve
qu’elles
respectent
les
exigences
ci-dessous.
li
limite
cependant
le
nombre
de
nouveaux
mâts
à 4
maximum
(en
plus
des
6
mâts
existants)
sur
la
commune
et
préconise
une
implantation
regroupée
pour
limiter
le
mitage
de
l’espace
et
l'impact
sur
le
paysage.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2 mars
2022
page
7/9 3.
Le
conseil
municipal
souhaîte
que
les
exigences
suivantes
soient
respectées
en
cas
de
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
projet
éolien
sur
la
commune
:
+
Concertation:
o
renforcer
l'information
des
habitants
et
des
riverains
par
tous
les
moyens
possibles
et
notamment
avant
le dépôt
de
toute
demande
de
permis
de
construire
;
©
assurer
l'information
régulière
des
élus
municipaux
à
chaque
phase
déterminante
du
projet
et
en
amont
des
actions
de
communication
;
o
mettre
en
place
un
comité
de
suivi
permettant
de
rendre
compte
aux
élus
des
biläns
d'exploitation
du
parc
en
phase
exploitation
: production,
économie,
environnement,
relation
aux
riverains,
etc.
«Impact
environnemental
:
o
respecter
les
prescriptions
légales
relatives
à
l'impact
environnemental
du
projet
et
notamment
l'impact
sur
la biodiversité
en
phase
construction
et
en
phase
exploitation
:
o
réduire
l'impact
paysager
en
limitant
le nombre
de
mâts
et
le mitage
de
l’espace
;
©
avoir
recours
à
un
géobiologue
pour
définir
précisément
l'implantation
des
mâts
et
réduire
les
risques
électro-magnétiques
notamment
sur
les
élevages
;
o
limiter
les
nuisances
vers
les
riverains
et
notamment
les
nuisances
acoustiques
en
phase
travaux
et
en
phase
exploitation.
*
Participation
au
capital :
o
ouvrir
le
capital
en
phase
développement
à
tous
les
habitants
du
territoire
qui
souhaiteraient
y
prendre
part ;
©
Donner
la
possibilité
à une
entrée
au
capital
d’une
SEM.
+
Retomhées
économiques
locales
:
©
apporter
une
contrepartie
financière
à
la
commune
en
cas
d'usage
d’une
route
ou
d’un
chemin
communal
(pour
la construction
ou
l’exploitation).
©
dédier
une
partie
des
bénéfices
de
l'exploitation
à des
actions
locales
visant
prioritairement
à réduire
la
précarité
énergétique
ou
des
projets
patrimoniaux
©
garantir
l'équité
de
rétribution
des
propriétaires
fonciers
concernés
par
le projet.
+ __
Transparence
et
exemplarité
des
pratiques
professionnelles
:
o
Proscrire
les
démarchages
abusifs
pouvant
être
assimilées
à des
actions
de
lobbying
:
o
Traiter
avec
transparence
et
égalité
les
propriétaires
fonciers
;
o
Respecter
la légitimité
des
collectivités
locales
à intervenir
pour
réguler.
4.
La
sécurisation
préalable
du
foncier
par
les
opérateurs
a
créé
un
rapport
de
force
dès
le
début
de
la
démarche.
Malgré
cette
sécurisation
foncière,
sur
laquelle
les
élus
n’ont
pu
obtenir
d'informations
précises
de
la
part
des
développeurs,
la
collectivité
a
conduit
une
démarche
visant
à
objectiver
les
caractéristiques
des
projets,
faire
entendre
et
prendre
en
compte
ses
exigences.
A
l'issue
de
cette
démarche,
compte-tenu
de
la sécurisation
foncière,
des
réponses
qui
lui ont
été
adressées
et
de
certaines
pratiques
professionnelles
inappropriées,
le conseil
municipal
décide
de
ne
soutenir
aucun
opérateur.
Le
respect
de
nos
exigences
reste
un
impondérable
qui
sera
transmis
au
Préfet,
chargé
de
signer
les
autorisations
d'urbanisme
et
d'exploiter.
5.
Vœux
pour
plus
de
transparence
des
projets
éoliens
et
une
place
accrue
et
reconnue
des
collectivités
dans
les
projets
éoliens
La
collectivité
s'est
inspirée
de
la
charte
AMORCE-France
énergie
éolienne
de
2015
pour
conduire
sa
démarche.
À
ce
jour,
l'implication
des
collectivités
dans
les
projets
éoliens
est
facultative
:
l’avis
du
conseil
municipal
est
consultatif. La sécurisation
foncière
avant
toute
démarche
de
concertation
rend
difficile
l'intervention
publique,
sauf
à
prendre
l'initiative
de
création
voire
de
portage
d’un
projet.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2 mars
2022
page
8/9 |||
Les
chartes
de
bonnes
pratiques
n'ayant
aucune
portée
règlementaire,
il
serait
nécessaire
d’encadrer
le
démarchage
foncier
des
développeurs.
6.
Le
Conseil
municipal
se
laisse
la
possibilité
de
délibérer
en
défaveur
d’un
projet
si
celui-ci
ne
respecte
pas
les
exigences
présentées
dans
cette
motion.
A
l'issue
de
cette
présentation,
s’en
suivent
des
échanges.
La
plupart
des
interventions
mettent
en
avant
la
qualité
du
travail
collectif
et
la
complétude
de
cette
motion
qui
retranscrit
fidèlement
les
observations
ou
remarques
exprimées
par
les
élus/élues.
Des
avis
sont
émis
sur
l'atteinte
au
paysage,
les
nuisances
aux
riverains,
l'impact
sur
l'attractivité
du
territoire,
la
nécessité
d’avoir
des
zones
d'implantation
préalablement
définies...
mais
aussi
sur
notre
devoir
de
permettre
le
développement
d'énergie
verte.
Un
vote
à bulletins
secrets
est
souhaité
par
plusieurs
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
17
voix
pour,
7
voix
contre
{un
conseiller
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote},
approuve
cette
motion
relative
à
l'implantation
de
nouvelles
éoliennes
sur
Plélan-le-Grand.
IX.
INFORMATION
-
COMMANDE
PUBLIQUE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SDE
35
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
RUE
DES
GLYORELS
Par
délibération
du
15 juillet
2021,
le conseil
municipal
:
- _
s'engageait
à réaliser
les travaux
d’effacement
rue
des
Giyorels,
-
demandait
au
SDE
35
de
faire
réaliser
l'étude
détaillée
de
ce
secteur,
- _
autorisait
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
remise
ultérieurement
et
détaillant
le
coût
total
des
travaux
par
type
de
réseau
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
communale,
déduction
faite
de
la
subvention
du
SDE
35.
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
informe
l'assemblée
de
la
réception
de
cette
convention
;
les
montants
de
la
participation
de
la
collectivité
ont
évolué
de
la
façon
suivante
:
-
pour
les
travaux
sur
le
réseau
électrique
basse
tension,
de
50
206.49
€
à
43
048.43
€,
-
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
de
22
518.69
€
à
16
989.37
€,
-
pour
les
travaux
sur
les
infrastructures
de
télécommunications
de
47
020
€
à
19
111.63
€.
Le reste
à charge
global
pour
la coltectivité
passe
donc
de
119
745,18€
à 79
149,43
€ soit
une
baisse
de
34%
correspondant
à
40
595,75
€.
Fait
à Plélan-le-Grand,
le
15
avril
2022.
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
2
mars
2022
page
9/9