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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 19 compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie,
À! Plélan
le Grand
Por
de Brocéliande
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
19
janvier,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Ferrieres,
2"
Adjoint,
en
raison
de
l’'empêchement
de
Madame
Murielle
Douté-Bouton,
Maire
et
de
Madame
Bénédicte
Rolland,
1°’ Adjointe.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
12 janvier
2022
PRESENTS
:
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
M
PERRICHOT,
M
PICAULT,
MME
RENAULT,
M
RENOUARD,
M
POUSSIN,
Mme
LE
QUERE,
M
COTTO,
M
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
M
WEBER,
Mme
HAMELIN,
Mme
MARQUER,
M
MONNIER,
M
OUISSE,
M
ROGER.
ABSENTS
:
Madame
Murielle
DOUTE-BOUTON
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Ghislain
PICAULT
Monsieur
Cédric
BLAIRON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Aurélien
RENOUARD
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Noémie
BLIARD
a donné
pouvoir
à Madame
Paulette
RENAULT
Madame
Bénédicte
ROLLAND
a donné
pouvoir
à Madame
Aude
MARTY
Madame
Aude
PEYE
a donné
pouvoir
à
Madame
Arlette
ROUZEL
Madame
Elodie
SAMIN
absente
excusée
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
présente
à compter
du
point
n°3
DESIGNATION
DE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPROBATION
DU
PV
DE
SEANCE
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
de
Monsieur
Franck
ROGER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
1.
URBANISME
: PRESENTATION
DU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
est
présenté
par
Charline
Geffroy,
cheffe
de
projet
chargée
d'assurer
la
coordination
du
programme
pour
les
deux
communes
lauréates
à l'échelle
de
Brocéliande
Communauté,
Plélan-le-Grand
et
Bréal-sous-Montfort.
Elle
présente
:
e
Le
descriptif
du
programme
et
les
moyens
apportés
e
L'objectif
d'Opération
de
Revitalisation
Territoriale
e
La
feuille
de
route
de
la
1ère
année
e
Son
rapport
d’étonnement
après
le
1er
mois
à Plélan-le-Grand
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
19
janvier
2022
page
1/6 B._
COMMANDE
PUBLIQUE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
FIOUL
2022-2024
Monsieur
Eric
FERRIERES,
Adjoint,
informe
l'assemblée
du
lancement
d’une
consultation
pour
la prestation
de
fourniture
de
fioul
domestique
pour
les
installations
de
chauffage
de
nos
bâtiments
communaux.
Le
contrat
actuel
avec
la
société
CPO
(Combustibles
de
l'Ouest)
est
arrivé
à échéance.
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
est
paru
dans
Ouest-France
Ille-et-Vilaine
;
le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
E-Megalis.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
22
décembre
2021.
Le
besoin
est
évalué
à 48
000
l/an
; les
bâtiments
concernés
sont
la
mairie
et
ses
annexes,
la
médiathèque,
le
bâtiment
18,
avenue
de
le
Libération,
le centre
de
tri
de
la
poste,
le
presbytère
et
la trésorerie.
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le 17
janvier
2022
pour
l'analyse
des
offres
et
le choix
du
titulaire
du
marché.
Les
critères
d'attribution
sont :
* le prix
-60%-
: rabais
proposé
sur
un
prix
référence
#
la
valeur
technique
-40%-:
analyse
de
la
qualité
de
là
prestation
et
de
ta
fourniture
(moyens
matériels
et
humains
/ capacité
et/ou
références
/ continuité
de
service/
qualité
du
produit).
l'est
proposé
d'autoriser
la
signature
du
marché
avec
CPO
Combustibles,
société
mieux-disante,
qui
propose
un
rabais
de
0,062
€/iitre
(correspondant
également
à
62
€/m3)
par
rapport
au
prix
de
référence
publié
par
le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique,
le vendredi
précédant
la
livraison.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le marché
correspondant
avec
cette
entreprise
dans
les
conditions
susvisées.
M.
COMMANDE
PUBLIQUE:
ADOPTION
DE
L'AVANT-PROJET_-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
D'EAUX
PLUVIALES
-
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
informe
l'assemblée
du
souhait
de
la
municipalité
de
procéder
à
des
travaux
de
création
et
de
renouvellement
du
réseau
d’eaux
pluviales,
suite
à
la
réalisation
d’une
étude
complémentaire
au
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
sur
différents
secteurs
:
1)
Le
secteur
du
Gué/La
Rosière:
Des
inondations
récurrentes
dans
une
propriété
privée
ont
été
observées.
La
propriété,
se situant
dans
laxe
d'écoulement
d’un
bassin
versant
agricole,
est
impactée,
lors d'épisodes
pluvieux
importants,
par
le ruissellement
provenant
du
chemin
agricole
(tranche
ferme).
2)
Rue
de
la Vallée
du
Cast
: Dans
le cadre
de
la création
d’un
futur
lotissement
au
niveau
de
la
rue
de
la
Chèze,
un
renforcement
du
réseau
à
l’exutoire
du
projet
est
à réaliser
(tranche
ferme).
3)
Rue
de
la
Chèze
: Dans
le cadre
de
la
création
d’un
futur
lotissement,
des
aménagements
doivent
être
réalisés,
par
la commune,
en
amont
du
projet
afin
d'assurer
la continuité
hydraulique
au
fur et à mesure
de
l’urbanisation
{tranche
optionneile
1).
4)
Rue
des
Glyorels
{Partie
Nord)
: Actuellement,
le réseau
pluvial
est
essentiellement
constitué
de
fossés.
Dans
le
cadre
d’un
aménagement
futur
de
la
rue
(cheminements,
stationnements),
la
commune
prévoit
de
canaliser
les
fossés
existants
(tranche
optionnelle
2}
C'est
dans
ce
cadre
que
la
municipalité
a
consulté
un
maître
d'œuvre
afin
de
réaliser
des
études
et
d'effectuer
un
suivi
des
travaux
à engager.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
19 janvier
2022
page
2/6 L’enveloppe
financière
prévisionnelle
initialement
affectée
aux
travaux
est
de
51
000
€
HT
pour
la
tranche
ferme,
70
000
€
pour
la
tranche
optionnelle
1 et
73
000
€
pour
la
tranche
optionnelle
2.
L'estimation
en
phase
AVP
déterminée
par
OCEAM,
maître
d'œuvre
est
de
65
119.27
€
HT
pour
la
tranche
ferme,
85
296.90
€
pour
la
tranche
optionnelle
1 et
136
587.30
€
pour
la
tranche
optionnelle
2.
L'avant-projet
a été
présenté
en
comité
consultatif,
des
modifications
pourraient
concerner
la
tranche
optionnelle
2 sans
remettre
en
cause
l'enveloppe
financière
du
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
voix
pour
et
2 abstentions,
adopte
l’avant-projet
et
accepte
que
pour
la
tranche
optionnelle
2,
un
ajustement
technique
des
prestations
soit
réalisé
notamment
pour
assurer
la
continuité
piétonne
avec
les
cheminements
existants.
IV.
COMMANDE
PUBLIQUE
:AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
35
RELATIVES
A
L'ECLAIRAGE
DU
TERRAIN
D'HONNEUR,
DE
LA
PISTE
D’ATHLETISME
et
DU
PETIT
TERRAIN
D'ENTRAÎNEMENT
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
que
notre
commune
a
transféré
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
35
sa
compétence
éclairage
public.
Par
courriers
du
6
octobre
2021,
le
SDE35
nous
a adressé
deux
conventions
:
- l'une
pour
l'éclairage
du
terrain
d'honneur
et
de
la
piste
d’athlétisme
consistant
principalement
en
:
La
pose
de
quatre
mâts
avec
1
projecteur
sur
chacun
d’eux,
La
pose
d’un
projecteur
sur
le
mât
existant,
La
création
d’une
armoire
électrique
dédiée
La
création
d’une
armoire
de
commande
Des
travaux
de
câblage...
La
participation
communale
était
estimée
à
102
933.60
€,
- la
seconde
pour
l'éclairage
du
petit
terrain
d'entraînement
consistant
principalement
en
:
La
pose
de
deux
mâts
avec
1
projecteur
sur
chacun
d’eux
->
La
participation
communale
était
estimée
à 24
449.39
€.
Pour
chacune
de
ces
opérations,
le
SDE
35
nous
a communiqué
une
étude
technique
sommaire
qui
décrit
l'opération
et
donne
une
estimation
financière
par
postes
de
dépenses
du
montant
de
l’opération.
Considérant
les
montants
excessifs,
nous
nous
sommes
rapprochés
du
SDE35
et
des
solutions
alternatives
nous
ont
été
proposées.
Contact
a été
également
pris
auprès
d’une
autre
collectivité
et
il s'avère
que
les
prix
proposés
correspondent
aux
prestations
et
équipements
souhaités.
Le
choix
entre
ces
propositions
initiales
et
d’autres
ont
été
examinées
en
comité
consultatif,
Lors
de
la
réunion
du
11
janvier2022,
la
commission
propose
de
retenir
ces
propositions
initiales.
Suite
à
des
échanges
sur
la
nécessité
de
ces
travaux
et
de
leur
coût,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
20
voix
pour,
5
abstentions
et
1 voix
contre,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
ci-jointes
:
-
Convention
relative
à
l'éclairage
du
terrain
d'honneur
et
de
la
piste
d'athlétisme
avec
une
participation
communale
de
102
933,60
€
-
Convention
relative
à
l'éclairage
du
petit
terrain
d'entraînement
avec
une
participation
communale
de
24
449,39
€
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2022.
Plélan-le-Grand-Conseil
-Municipal
du
19
janvier
2022
page
3/6 V._
SUBVENTIONS
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DES
AMENDES
DE
POLICE
- DOTATION
2021/PROGRAMME
2022
-
La
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
est
régie
par
les
articles
R2234-10-11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
précise
que
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
est
partagé,
proportionnellement
au
nombre
des
contraventions
à la
police
de
la
circulation
dressées
sur
le
territoire
respectif
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
est
faite
la
répartition.
La
répartition
entre
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
exerçant
la
compétence
voirie
et
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
ne
faisant
pas
partie
de
ces
groupements,
est
faite
par
le
Conseil
Départemental
qui
arrête
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
des
attributions
à leur
verser,
en
fonction
de
l'urgence
et
du
coût
des
opérations
à réaliser.
Les
opérations
susceptibles
d’être
éligibles
sont
celles
qui
répondent
à
une
préoccupation
de
sécurité
routière.
I sera
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Glyorels/Route
Départementale
59
visant
la
sécurité
et
plus
particulièrement
les
circulations
piétonnes
le
long
des
voies
de
circulation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
- dotation
2021/programme
2022
pour
l’opération
susvisée.
VI.
FINANCES
- MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
—
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
l’assembtée
de
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal,
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
de
prendre
une
délibération
permettant
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette
{Article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
4
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l'exécutif
avant
le
vote
du
budget.
l'est
donc
proposé
d’autoriser
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2022
et
avant
l'adoption
des
budgets
dans
la
limite
du
%
des
sommes
inscrites
sur
le
budget
2020
pour
le
budget
principal
et
le
budget
assainissement. Budget
Principal
:
Le
budget
total
d'investissement
2021,
hors
remboursement
de
la
dette
et
déduction
faite
des
restes
à
réaliser
s'élevait
à
1 271
422
€
pour
le
budget
principal,
en
conséquence,
celui-ci
ne
peut
excéder
317
855.50
€.
Un
montant
total
de
300
000
€
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
ainsi
réparti
par
chapitre
:
Chapitre
Libellé
Montant
autorisé
20
Immobilisations
incorporelles
110
000
€
204
Subventions
d'équipement
30
000
€
21
Immobilisations
corporelles
80
000
€
23
Immobilisations
en
cours
80
000
€
Budget
Assainissement
:
Le
budget
total
d'investissement
2020,
hors
remboursement
de
la
dette
et
déduction
faite
des
restes
à
réaliser
s'élevait
à
783
399.47
€
pour
le budget
assainissement,
en
conséquence,
celui-ci
ne
peut
excéder
195
849.86
€
Plélan-le-Grand-Conseil
-Municipal
du
19
janvier
2022
page
4/6 Un
montant
total
de
190
000
€
est
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal
ainsi
réparti
par
chapitre
:
Chapitre
Libellé
Montant
autorisé
20
Immobilisations
incorporelles
40
000
€
2i
Immobilisations
corporelles
50
Q00
€
23
Immobilisations
en
cours
100
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
principaux
et
assainissement
dans
les
conditions
susvisées.
VIE
SCOLAIRE
- CONTRAT
D'ASSOCIATION
ECOLE
PRIVÉE
- PARTICIPATION
2022-
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
propose
à
l'assemblée
de
fixer
la
participation
financière
de
la
commune
au
fonctionnement
de
l’école
privée
pour
l’année
2022.
La
circulaire
du
13
mars
1985
se
référant
à
la
loi
du
31
décembre
1959
précise
que
les
avantages
consentis
par
une
commune
pour
le
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à ceux
consentis
pour
l’école
publique.
Le
contrat
d'association
entre
la
commune
de
Plélan-le-Grand
et
l’école
privée
"Notre
Dame"
a été
signé
le
07/09/1971
et
un
avenant
a
été
signé
le
25/10/1996,
prenant
en
compte
l’ensemble
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école.
C’est
le
coût
moyen
d’un
élève
des
classes
de
j’école
publique
de
même
nature
que
la
Commune
gère
qui
sert
de
base.
I est
rappelé
que
par
délibération
du
17
juillet
2044,
le
conseil
municipal
autorisait
la
signature
d’une
convention
avec
l'Ecole
Notre-Dame
qui
précisait
la
comptabilisation
des
enfants
scolarisés
(modalités
de
communication
des
listes
d'élèves
et
prise
en
compte
des
enfants
rentrés
postérieurement
à
la
rentrée
de
septembre)
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
communale.
Une
contribution
proportionnelle
est
versée,
au
vu
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
l’école
privée
et
domiciliés
sur
la
commune. A la
rentrée
de
septembre
2021,
on
en
dénombre
48
élèves
en
maternelle
(-4)
et
114
élèves
en
primaire
{-
9).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
la
participation
par
élève
de
la
façon
suivante
:
- 48
élèves
de
maternelle
x
1345.69€
=
64
593.12
€
- 114
élèves
d’élémentaire
x 422.36€=
48
149.04
€
Soit
112
742.16
€
VII,
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
Monsieur
Eric
FERRIERES,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
la
modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Poste
d'agent
technique
bâtiments
communaux
et
polyvalent
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
19 janvier
2022
page
5/6 L'agent
occupant
le
poste
d'agent
technique
bâtiments
communaux
et
polyvalent
est
parti
à
la
retraite
le
31
décembre
2021.
Serait
recruté
au
grade
d’adjoint
technique
un
agent
qui
a effectué
de
nombreux
contrats
dans
la
collectivité
pour
des
remplacements
ou
renforts.
Dans
la
mesure
où
l'agent
étant
actuellement
employé
par
la
collectivité
et
que
l'accès
à
ce
grade
se
faisant
sans
concours,
en
conséquence
cela
nous
dispense
de
toute
diffusion
d'offre,
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
TEMPS
DE
TRAVAIL
}
DATE
D'EFFET
GRADE
Agent
technique
|
Agent
de
maîtrise
| Adjoint
technique
TC
01/01/2022
bâtiments
et
|
principal
communaux
et
polyvalent Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
la
modification
susvisée
du
tableau
des
effectifs,
IX.
CULTURE
:ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Madame
Aude
MARTY,
Adjointe,
informe
l'assemblée
de
la
proposition
du
réseau
des
médiathèques,
compétence
communautaire,
consistant
en
une
modification
des
règlements
intérieurs
visant
à traiter
de
manière
uniforme
la
gestion
des
longs
retards
et
de
la
facturation
des
documents
perdus
ou
détériorés.
Le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
fixe
principalement
les
conditions
d'accès,
d'inscription,
de
prêt,
de
consultation
sur
place
et
indique
les
tarifs
en
vigueur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
détibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque,
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à
Plélane-Grand,
le 2 février
2022.
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
19 janvier
2022
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