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Compte-Rendu - 20220629 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220629 compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
G 4% Plélan
le Grand
Porte
de
Brocéliande
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
29
juin,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 22
juin
2022
PRESENTS
: Mme
DOUTÉ-BOUTON,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
M
PERRICHOT,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
MME
RENAULT,
M
POUSSIN,
Mme
LE
QUERE,
M
COTTO,
M
RIFFAULT,
Mme
MARQUER,
M
WEBER,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD
ABSENTS
:
Madame
Bénédicte
ROLLAND
a donné
pouvoir
à Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
Monsieur
Cédric
BLAIRON
a donné
pouvoir
à
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Monsieur
Aurélien
RENOUARD
a donné
pouvoir
à
Madame
Paulette
RENAULT
Madame
Odette
HAMELIN
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Laurence
HONRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Ghislain
PICAULT
Monsieur
Mickaël
OUISSE
a donné
pouvoir
à Madame
Anne
LE
QUERE
Monsieur
Franck
ROGER
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
RIFFAULT
Madame
Fleur
DE
LAUNAY,
Madame
Aude
PEYE
ET
Madame
Elodie
SAMIN
absents
excusés.
Madame
Noémie
BLIARD
a été
élue
secrétaire.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
LL.
COMMANDE
PUBLIQUE:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHÉS
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
GLYORELS
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
rappelle
à l'assemblée
que
les travaux
d'aménagement
de
la rue
des
Glyorels
visent
à
sécuriser
les
cheminements
piétons,
notamment
sur
les
trajets
empruntés
par
les
enfants
qui
fréquentent
les
établissements
scolaires
privés
ainsi
que
la desserte
par
les transports
scolaires.
Des
aménagements
de voirie
permettront
de faire
ralentir
la vitesse
des
véhicules.
Du
mobilier
urbain
sera
également
installé
et
délimitera
plus
clairement
l'emprise
des
trottoirs
de
celle
de
la
voie
de
circulation.
De
nouvelles
traversées
piétonnes
seront
également
créées.
Le
groupe
scolaire
privé,
les services
de
la
Région
et
du
Département
ont
été
associés
au
processus
de
concertation.
L'aménagement
sera
réalisé
en
tenant
compte
des
contraintes
de
l'existant
et
des
projets
futurs
et
notamment
le
lotissement
des
Ormes.
Il
se
déclinera
principalement
en
travaux
sur
la
voirie
ainsi
que
sur
les
réseaux
d'eaux
usées
(imputés
au
budget
assainissement),
d'eaux
pluviales
ainsi
qu’en
éclairage
public
et
effacement
de
réseaux
aériens.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a été
confiée
à la société
DCI
Environnement.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération,
présentée
lors
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2021,
lors
de
l’adoption
de
l’avant-projet
était
de
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
1/12 255
462€
HT.
Des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
depuis
pour
tenir
compte
des
avis
des
services
départementaux
et
régionaux.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
mis
en
ligne
sur
le site
E-Megalis
; la date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
13
juin
dernier.
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le
mercredi
22
juin
2022
pour
l'analyse
des
offres
et
a
décidé
de
retenir
les
offres
suivantes
:
- Lot
1
: Terrassement/voirie
: Brocéliande
TP
104
500,00
€
H.T.
-
Lot
2
: Réseaux
humides
: MARC
SA
143
200,00
£
HT.
- Lot
3
: Aménagements
paysagers
: Leroy
Paysages
29
922,95
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les sociétés
susvisées.
Il.
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2022
A)
ADOPTION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2022
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose,
suite
à l'examen
en
Comité
Consultatif
Moyens
Généraux
du 15
juin
2022,
une
progression
des
tarifs
communaux
de
l’ordre
de
1.6%,
alignée
sur
l'inflation
de
l’année
2021.
Cette
tarification
concerne
principalement
les
locations
de
salles
maïs
aussi
la
location
de
divers
matériels,
la vente
de
bois
sur
pied...
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
progression
de
ces
tarifs
et
d'appliquer
les
tarifs
communaux
présentés
en
annexe.
TARIFS COMMUNAUX
TARIFS
2022
RESTAURANT
MUNICIPAL
Association
Plélanaise
gratuité
dans
la
limite
de
1 fois /an
Salle
seule
47,50
€
Salle
+ cuisine
et
plonge
93,00
€
Autres
utilisateurs
(entreprise/commerce/association
non
plélanaise....)
hors
particulier
Salle
seule
204,00
€
Salle
+
cuisine
et
plonge
401,50
€
Frais
de
nettoyage
et
remise
en
état
par
agents
communaux
(heure)
50,00
€
Caution
matériel
525,00
€
Caution
nettoyage
525,00
€
SALLE
DES
FETES
Association
Pélanaise
Gratuité
dans
la
limite
de
1 fois /an
Groupe
de
travail
35,00
€
Vin
d'honneur
19,50
€
Bal
où
animation
payante
en
soirée
(avec
podium)
155,00
€
Expo.
cult.
ou
éducative
avec
vente
(par jour/max.
une
sem.)
29,50
€
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
2/12 TARIFS
COMMUNAUX
TARIFS
2022
Autre
utilisation
soumise
à autorisation
du
Maire
60,00
€
Autres
utilisateurs (entreprise/commerce/association
non
plélanaise....)
hors
particulier
Groupe
de
travail
70,00
€
Vin
d'honneur
38,50
€
Bal
public
en
soirée
(avec
podium)
290,50
€
Exposition
commerciale
non
Plélanais
230,00
€
Exposition
commerciale
Plélanais
110,00
€
Expo.
cult.
ou
éducative
avec
vente
(par jour/max.
une
sem.)
55,00
€
Autre
utilisation
soumise
à autorisation
du
Maire
120,50
€
Frais
de
nettoyage
et
remise
en
état
par
agents
communaux
(heure)
50,00
€
Caution
matériel
320,00
€
Caution
nettoyage
320,00
€
salle
du
Thélin
Association
Plélanaise
Gratuit
Autres
usagers
38,00
€
Caution
164,50
€
Salle
de
réunion
Médiathèque,
ex
logement
fonction,
petite
salle
mairie Associations
Plélanaises
Gratuit
La
Canopée
Salle
de
réunion
Association
Plélanaise
Gratuit
Autres
utilisateurs
sous
réserve
de
l'autorisation
du
Maire
40,50
€
Salle
d'animation
Association
Plélanaise
Gratuit
Autres
utilisateurs
- sous
réserve
de
l'autorisation
du
Maire
-
81,30
€
Caution
matériel
320,00
€
Caution
nettoyage
320,00
€
SALLE
DE
SPORTS
Tennis
..
Gratuit
(cours
et
Usage
associatif
compétitions)
Salle
de
réunion
Associations
Plélanaise
Gratuit
Autres
usagers
(par
jour)
27,00
€
Salle
de
sports
Ass
non
Plélanaise
sportive
non
lucratif
sans
droit
d'entrée
(par
jour)
48,50
€
Salle
de
danse
Association
Plélanaise
Gratuit
Association
non
Plélanaises
- Par
heure
5,50
€
Autres
usagers
(par
jour)
22,00
€
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
3/12 TARIFS
COMMUNAUX
TARIFS
2022
COURTS
DE
TENNIS
EXTERIEURS
Autres
associations
usagers
non
Plélanaises
(journée)
22,15
€
Usage
associatif
(assoc
Plélan)
Gratuit
DROIT
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Grands
évènements
(désignés
par
arrêté
municipal)
Gratuit
Occupation
par
terrasse
aménagée
quelque
soit
la durée
35,30€/m2/an
Véhicules
poids
lourds
à la journée
(activité
commerciale)
105,50
€
PHOTOCOPIES
PARTICULIERS
Format
A4
noir
0,30
€
Format
A3
noir
0,50
€
PHOTOCOPIES
ASSOCIATIONS
Gratuité
pour
les
asso.
plélanaises
dans
la
limite
de
500
copies/an
(papier
à fournir
par
l'asso.)
ensuite.
0,20
€
LOCATIONS
DIVERSES
Matériel
de
sonorisation
Associations
Plélanaises
Gratuit
(caution
320€)
Association
non
Plélanaises
- Par
jour
26,00
€
Barrières
(transport
à la charge
de
tous
les
utilisateurs)
Associations
Plélanaises
Gratuit
Communes
ayant
participé
à l'achat
groupé
Gratuit
Autres
utilisateurs
2,10
€
VENTE
DE
PLANTS
ET
ARBUSTES
Arbre
de
Judée
22,00
€
Cerisier
13,00
€
Cerisier
à fleurs
19,00
€
Châtaignier
16,30
€
Chêne
commun
11,00
€
Copalme
d'Amérique
14,50
€
Hêtre
commun
11,00
€
Noyer
20,00
€
Poirier
de
Chine
9,50
€
Pommier
à fleurs
14,50
€
Pommier
domestique
9,50
€
Prunier
domestique
12,90
€
Tulipier
de
Virginie
17,40
€
VENTE
DE
BOIS
SUR
PIED
Bois
tendre
(bouleau-saule....)
17,00
€
Bois
dur
(chêne-chataignier..)
22,00
€
RESTITUTION
ANIMAL
Taxe
91,50
€
TARIFS
DIVERS
Vacation
funéraire
(tarif inamovible
réglementairement)
20,00
€
Mise
à disposition
d'une
salle
pour
obsèques
(salle
des
fêtes/le
Thélin...)
Gratuité
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
4/12 B)
ADOPTION
DES
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
2022
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
le maintien
des
tarifs
de
la
médiathèque
pour
l’année
2022.
La
tarification
de
la
médiathèque
est
encadrée
par
la convention
de
partenariat
du
réseau
des
médiathèques.
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
le maintien
de
des
tarifs
de
la
médiathèque
pour
l’année
2022
et d'appliquer
les tarifs
en
annexe.
2022
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
x à compter
du
01/09
Tarifs
bibliothèque
par
an :
Pour
le
responsable
de
Famille,
du
foyer:
Prêt
de
10
imprimés
et 3 prêts
multimédia
Les
autres
personnes
rattachées
au responsable
: 10 imprimés
par personne. Habitant sur une des communes
de la C.C.
de Brocéliande
10€
Extérieur
C.C.
de
Brocéliande
15€
Tarifs
CYBERBASE
Par
famille
plélanaise
et
membre
du
réseau
intercommunal
10€
(jusqu'à
5 personnes)
et pour
l'année.
Pour
les
autres
communes
(jusqu'à
5
personnes)
et
pour
15€
l'année Tarif à
la
demi-heure
pour
tout
public
(utilisation
ponctuelle)
1.50
€
Stage
informatique
10 € le module
Module
de
formation
informatique
Impressions A4
NB
0.30€
A3
NB
0.50
€
A4
couleur
0.60
€
C}
ADOPTION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
2022/2023
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose,
suite
à
l'examen
en
Comité
Consultatif
Famille,
Solidarités
et
Lien
social
du
34
mai
2022
puis
en
Comité
Consultatif
Moyens
Généraux
du
15
juin
2022,
une
progression
des
tarifs
du
service
périscolaire
pour
l’année
2021/2022.
La tarification
du
service
périscolaire
concerne
la
restauration
scolaire,
la garderie
et
les
TAM.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
5/12 Pour
les
TAM,
à
partir
de
l’année
scolaire
2022-2023,
il est
proposé
de
passer
d’une
tarification
mensuelle
forfaitaire
à
une
tarification
hebdomadaire
à
l'inscription,
cela
permettra
d'adapter
les
moyens
notamment
humains
à
la
présence
des
enfants.
Une
revalorisation
assez
nette
du
tarif,
compte
tenu
de
la
qualité
du
service
offert,
est
proposée,
afin
de
s’aligner
sur
le tarif
de
garderie.
En
ce
qui
concerne
la
restauration
scolaire,
une
augmentation
notable
des
tarifs
est
également
prévue
afin
de
faire
face
à la forte
augmentation
du
prix
de
l’énergie
et du
prix
du
repas
facturé
à la collectivité
; ce
prix
sera
fortement
augmenté
dans
le
cadre
du
marché
de
prestation
de
service.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
de
repas
de
+5%. En
ce
qui
concerne
la garderie,
une
augmentation
de
l’ordre
de
1.6%
est
proposée,
alignée
sur
l'inflation
de
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
progression
des
tarifs
du
service
périscolaire
dans
les
conditions
susvisées
pour
l’année
2022/2023
et
d'appliquer
les tarifs
en
annexe.
TARIFS
COMMUNAUX
- RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarifs
2022/2023
Repas
Maternelle
Elémentaire
Collège
Tarif
A
QF
>1
500€
4,37
€
4,58€
5,32
€
Tarif
B
QF
800€>1
500€
4,31
€
4,52
€
5,25
€
Tarif
C
QF
600>800
4,18
€
4,39
€
5,08
€
Tarif
D
QF450>600
3,69
€
4,03
€
4,64
€
Tarif
E
QF<450
3,48
€
3,63€
4,12
€
Inscription
tardive
5,60
€
Les
tarifs
B,
C,
D
et
E sont
réservés
aux
habitants
de
Plélan-le-Grand
QF
: quotient
familial
CAF
ou
MSA
Tarification
repas
adultes
Enseignants
et
personnel
communal :
6,70
€
Personnel
de
collectivités
locales
extérieures
: 8,40
€
TARIFS
COMMUNAUX
- GARDERIE
-
Tarifs
2022/2023
Garderie
Forfait
Mensuel
1 enfant
2
enfants
3 enfants
Garderie
Ponctuelle
Tarif
A
QF
>1
500€
12,30
€
17,48
€
22,60
€
2,03
€
Tarif
B
QF
800€>1
500€
10,26
€
15,40
€
20,53
€
1,52€
Tarif
C
QF
600>800
8,23
€
13,36
€
18,50
€
1,02
€
Tarif
D
QF450>600
5,64
€
8,48
€
11,28
€
0,81
€
Tarif
E
QF<450
4,06
€
6,10
€
8,13
€
0,61
€
5,13
€ en
cas
de
retard
récurrent
Les
tarifs
B, C,
D
et
E sont
réservés
aux
habitants
de
Plélan-le-Grand
QF :
quotient
familial
CAF
ou
MSA
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29
juin
2022
page
6/12 TARIFS
COMMUNAUX
- TAM
-
Tarifs
2022/2023
1/2
Journée
TAM
Plélan-le-Grand
1/2
Journée
TAM
par
enfant
Extérieurs
par
enfant
1 enfant
2
enfants
3 enfants
et
plus
tarif unique
Tarif
A
QF
>1
500€
3,42
€
3,08
€
2,91
€
4,92
€
Tarif
B
QF
800€>1
500€
2,85
€
2,56€
2,92€
4,35
€
Tarif
C
QF
600>800
2,29
€
2,06
€
1,95
€
3,79€
Tarif
D
QF450>600
1,57€
1,41
€
1,33
€
3,07
€
Tarif
E
QF<450
1,13
€
1.02
€
0,96
€
2,63
€
QF
: quotient
familial
CAF
ou
MSA
D)
ADOPTION
DES
TARIFS
DU
MARCHE
2022/2023
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
appelle
à
l’assemblée
que
la
tarification
du
marché
comprend
les
droits
de
place
et
l’usage
de
l'électricité
pour
les
abonnés
et
les
passagers.
La
proposition
examinée
en
comité
consultatif
moyens
généraux
est
la suivante
; maintien
de
la tarification
de
ces
droits
de
place;
par
contre
une
progression
importante
de
la
tarification
de
l’électricité
pour
les volants,
moindre
pour
les
abonnés.
Cette
augmentation
est
liée
à la prévision
d'augmentation
très
significative
du
prix
de
l'électricité
annoncée
pour
l’année
2022
par
le SDE
35.
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
du
maintien
des
droits
de
place
et
d’une
progression
de
la tarification
de
l'électricité
et
d'appliquer
les
tarifs
en
annexe
pour
application
au
1°" octobre
2022.
TARIFS
COMMUNAUX
- MARCHE
-
|
Volants
2022
Electricité
DROIT
DE
PLACE
MARCHES
ET
FOIRES
applicable
au
01/10
|
‘Abonnés
|
Electricité
(usage
lourd
: four,,,)
- Payable
d'avance
/ trim.
40,50
€
Electricité
(usage
léger
: éclairage,,,)
- Payable
d'avance / trim.
26,75
€
applicable
au
01/10
Electricité
(usage
léger
: éclairage,,,)
- Payable
à la journée
4,20
€
Electricité
(usage
lourd
: four,,,)
- Payable
à
la journée
5,85
€
TARIFS
COMMUNAUX
- MARCHE
-
Emplacements
2022
DROIT
DE
PLACE
MARCHES
ET
FOIRES
applicable
au
01/10
Payable
d'avance
/ trimestre
- le
ml
1,25
€
Payable
à
la journée
- le
ml
2,00
€
Véhicules
poids
lourds
à
la journée
62,50
€
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
7/12 E)}
ADOPTION
DES
TARIFS
DROIT
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose,
suite
à l'examen
en
Comité
Consultatif
Moyens
Généraux
du
15 juin
2022,
le maintien
des
tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
ci-annexés.
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
le
maintien
de
ces
tarifs
et
d'appliquer
les
tarifs
communaux
présentés
en
annexe.
DROIT
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2022
Grands
évènements
(désignés
par
arrêté
municipal)
Gratuit
Occupation
par
terrasse
aménagée
quelque
soit
la
durée
34,00
€
Occupation
non
aménagée
56
€ + 2,20
€/m’?/an
Chevalets,
enseignes
au
sol
22,50
€/an
Occupation
saisonnière
01/06->30/10
le dimanche
3,60
€/m?/an
F)
ADOPTION
DES
TARIFS
CIMETIERE
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose,
suite
à l'examen
en
Comité
Consultatif
Moyens
Généraux
du 15
juin
2022,
une
progression
des
tarifs
des
concessions
funéraires.
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
progression
des
concessions
funéraires
et d'appliquer
les
tarifs
communaux
présentés
en
annexe.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
2022
Cimetière
Concession
trentenaire
205,00
€
Concession
cinquantenaire
355,00
€
Collombarium
et cavurnes
Concession
15
ans
155,00
€
Concession
30
ans
280,00
€
G)
ADOPTION
DES
TARIFS
PISCINE
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose,
suite
à
l'examen
en
Comité
Consultatif
Moyens
Généraux
du
15 juin
2022,
une
progression
des
tarifs
de
l’ordre
de
1.6
%
pour
les
personnes
domiciliées
sur
la
commune
de
Plélane-Grand
et
de
3.2%
pour
celles
non
domiciliées
sur
la commune.
La tarification
de
la
piscine
comprenaît
les
droits
d'entrée
{ticket-carte-facturation}
ainsi
que
des
consommables
(glaces-
boissons-confiseries).
il est
proposé
de
ne
plus
mettre
à
la vente
ces
consommables
pour
notamment
faciliter
la gestion
et
l’organisation
de
la
régie
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
progression
des
tarifs
piscine
dans
les
conditions
susvisées
et d'appliquer
les tarifs
communaux
présentés
en
annexe.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
8/12 TARIFS
PISCINE
:
2022
PISCINE
Plélanais
pe
ENFANTS Entrée
enfant
- 7 ans
accompagné
par
1 adulte
Gratuit
Gratuit
Entrée
enfant
de
7 à
14
ans
2,00
€
2,40
€
Carte
6 entrées
enfant
jusqu'à
14
ans
8,25
€
10,50
€
ADULTES Entrée
+ de
14
ans
et
adulte
2,90
€
3,50€
Carte
6
entrées
+
de
14
ans
et
adulte
13,30
€
16,75
€
GROUPES Centre
de
loisirs
{par
enfant)
1,00
€
1,20
€
I.
BROCÉLIANDE
COMMUNAUTÉ
- CRÉATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
INFORMATIQUE
-
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
possibilité
offerte
par
la
réglementation
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
{EPCI}
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
Madame
le Maire
précise
que
la
mutualisation
est
devenue
une
nécessité
dans
le
contexte
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
locale.
Elle
constitue
un
outil
précieux
pour
améliorer
l'efficience
de
l’action
publique
et favoriser
les
économies
d'échelle.
Elle
permet
également
de
se
doter
de
nouvelles
compétences
sur
le territoire.
Les
compétences
en
informatique,
réseau
et téléphonie
des
agents
sont
un
enjeu
prégnant
pour
le bon
fonctionnement
des
administrations.
Ces
besoins
étant
clairement
avéré,
la
commune
de
Piélan
a créé
un
poste
dédié
en
2021
et
emploie
depuis
le
4°
mars
2021,
un
agent
sur
le
poste
de
responsable
informatique,
dont
le contrat
se
terminerait
le 31
décembre
de
cette
année.
Par
délibération
du
2
mars
2022;
le
conseil
municipal
autorisation
le
renouvellement
du
contrat
pour
10
mois
supplémentaire
; le contrat
initial
était
de
12
mois.
Lors
de
sa
réunion
du
11
juillet 2022,
le conseil
communautaire
de
Brocéliande
Communauté
se
prononcera
sur
la création
d’un
service
commun
informatique
avec
les communes
de
Bréal-sous-Montfort,
Maxent,
Plélan-le-Grand
et Saint-Thurial.
-
Les
modalités
précises
de
la
création
et
du
fonctionnement
du
service
commun
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
entre
chaque
commune
et
la
Communauté
de
Communes
ci-jointe,
-
Conformément
à l'article
L.5211-4-2
du
CGCT,
un
agent
sera
recruté
par
Brocéliande
Communauté.
Dans
cette
optique,
le
Comité
Technique
de
Bréal-sous-Montfort
ainsi
que
le
Comité
Technique
(CT}
Départemental
seront
saisis
prochainement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-4-2
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
du
service
commun
informatique
avec
effet
au
1%
octobre
2022,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
place
dudit
service
avec
Brocéliande
communauté
ci-jointe,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
9/12 IV.
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ÉFFECTIFS
—
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
une
modification
du
tableau
des
effectifs
consistant
en
une
augmentation
du
temps
de
travail
des
trois
ATSEM
consécutivement
au
départ
en
retraite
d’un
agent
et
aux
besoins
d'organisations
du
service. FONCTION
GRADE
TEMPS
DE }
TEMPS
DE |
DATE
D’EFFET
TRAVAIL
TRAVAIL
ACTUEL
MODIFE
ATSEM
Agent
spécialisé
principal
de |
33.84/35ème
35/35ème
01/09/2022
1€
classe
des
écoles
maternelles
ATSEM
Adjoint
technique
33.48/35ème
35/35ème
01/09/2022
ATSEM
Agent
spécialisé
ppal
cl |
33.43/35è"e
35/35ème
01/09/2022
écoles
mat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
cette
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
susvisées.
V._
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
2022-2023
Le
service
périscolaire
municipal
comprend
la
restauration,
la garderie
et
les
temps
d'activité
du
mercredi
(les
TAM).
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Adjointe,
précise
que
l'encadrement
est
assuré
par
du
personnel
communal
où
des
intervenants
extérieurs
dans
le cas
des
TAM,
mais
toujours
sous
la
responsabilité
de
la
mairie.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Adjointe,
précise
que
l'encadrement
est
assuré
par
du
personnel
communal
ou
des
intervenants
extérieurs
dans
le cas
des
TAM,
mais
toujours
sous
la
responsabilité
de
la
mairie.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
l'adoption
de
ce
règlement
intérieur
qui
comprend
des
dispositions
essentielles
et
nécessaires
aux
familles,
ainsi
que
les
règles
à
respecter
par
les
usagers.
Les
principales
modifications
concernent
:
-
les
conditions
d'inscription
aux
TAM
:
Désormais,
chaque
enfant
doit
être
inscrit
au
moins
une
semaine
avant
son
accueil,
via
le portail
famille.
Le
passage
d’une
tarification
forfaitaire
mensuelle
à
une
inscription
hebdomadaire
permettra
notamment
d'adapter
les
moyens
en
personnel
aux
besoins.
-
l'évolution
du
portail
famille :
La
maintenance
et
l'assistance
du
portail
actuel
ne
seront
plus
assurées
par
notre
prestataire
informatique;
ce
nouveau
portail
famille
en
cours
de
déploiement
rendra
les
familles
plus
autonomes
dans
la
gestion
des
inscriptions,
la
communication
d'informations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
le règlement
intérieur
du
service
d'accueil
périscolaire
2022-2023, Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
10/12 VI.
SCOLAIRE
- ASSOCIATION
DE
LA
COLLECTIVITÉ
A
LA
DÉMARCHE
TERRITOIRE
ÉDUCATIF
RURAL
- VAL
D'ANAST
-
Le
Territoire
Educatif
Rural
{TER}
est
un
projet
expérimental
lancé
par
l'Education
nationale
sur
quelques
territoires
ruraux
en
France.
Le
territoire
concerné
est
celui
de
Val
d’Anast
car
pour
l'Education
nationale,
nous
sommes
rattachés
à
Val
d'Anast.
Le
TER
de
Val
d’Anast
est
sous
la
gouvernance
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
d’Ille
et
Vilaine.
Le
TER
: =
C'est
une
démarche
contractuelle
entre
l'éducation
nationale,
les
collectivités
et
les
autres
acteurs
du
territoire
;
-
{concerne
un
territoire
identifié
localement
correspondant
à
un
bassin
de
vie
(par
exemple
un
collège
et
ses
écoles
de
rattachement)
;
-
Il vise
à
renforcer
les
coopérations
locales
autour
des
enjeux
éducatifs
au
sens
large
et
à
inscrire
l'Ecole
dans
le
projet
du
territoire.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Adjointe,
informe
le
conseil
municipal
des
trois
orientations
définies
comme
étant
prioritaires
à savoir
:
1.
Renforcer
les
alliances
éducatives,
2.
Développer
l’ambition
scolaire
et les
perspectives
pour
les
élèves
résidant
en
zones
rurales
éloignées,
3.
Renforcer
l'attractivité
de
l'Ecole
rurale
et
l'accompagnement
des
personnels.
Afin
de
mener
ce
projet,
il y
a
eu
un
premier
travail
de
rencontre
entre
l'Education
nationale
et
les
élus
des
différentes
collectivités
pour
définir
des
politiques
publiques
et
évaluer
les
engagements.
Dans
un
deuxième
temps,
un
séminaire
a
été
organisé
afin
d'établir
un
diagnostic
et
un
recueil
de
besoins
en
associant
les
différents
acteurs
de
l'éducation
du
territoire
:enseignants,
psychologues
de
l'éducation
nationale,
sous-préfecture,
éducateurs.
Ce
séminaire
a
permis
d'approfondir
la
réflexion
sur
les
actions
à
mener.
Enfin,
en
mai,
une
rencontre
réunissant
différents
partenaires
a
permis
de
reprendre
les
objectifs
et
axes
de
travail
communs.
Etaient
donc
convié
les
élus
des
collectivités,
les
représentants
du
Département,
la
CPAM,
la
CAF
afin
de
s'inscrire
dans
une
dynamique
commune.
Il a été
précisé
que
l'Etat
et notamment
l'Education
nationale
n’accorderait
pas
de
budget
spécifique.
D'un
point
de
vue
réglementaire,
afin
de
contractualiser
l'engagement
des
parties,
Une
convention
doit
être
signée
entre
les
parties
prenantes.
Le
projet
de
convention
a été
établi
à partir
d’un
modèle
national.
Le
choix
a été
fait
de
ne
pas
s'engager
dans
des
actions
ou
un
financement
mais
de
prendre
acte
de
la
volonté
des
partenaires
de
se
mobiliser
en
faveur
de
la
Réussite
éducative.
La
convention
prévoit
l'installation
d’un
comité
de
pilotage
territorial
dont
le
champ
d’action/d'intervention
reste
délimiter. Compte
tenu
des
remarques,
le
projet
de
convention
a
été
revu
et
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'associer
notre
commune
à
cette
démarche
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'associer
notre
commune
à
cette
démarche
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29 juin
2022
page
11/12 Fait
à
Plélane-Grand,
le 25
juillet
2022.
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
29
juin
2022
page
12/12