Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 27 mai 2021
Compte-Rendu - 21 mai 2019
Compte-Rendu - 2 octobre 2019
Compte-Rendu - 12 mars 2019
Compte-Rendu - 26 mars 2019
Compte-Rendu - 8 juin 2023
Compte-Rendu - 21 mai 2019
Déliberation - Conseil 2019 03 du 21 mai 1
Compte-Rendu - cr conseil 21 mai 2019
Compte-Rendu - 8 mai 2019
Compte-Rendu - 21 mai 2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 21 Mai 2019 à 20h30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Personnes présentes : DELORT Francis – VILLETTE Patricia – VERGNE Maryline – DELPECH
Guy – NIGOUL Thierry – PEYROUNY Bernadette – COMBY Fabrice – DUPUY Jean-Marie.
Personnes absentes excusées : GRANGER Bruno – GAUTHIER Claudine.
Madame Maryline VERGNE a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 26 mars 2019 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
***********************
1/ Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire – Accord local
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au regard de sa strate démographique, la
Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix se voit octroyer 26 sièges répartis à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes ses communes
membres.
Cependant, au regard de leur taille, trois communes sont dépourvues de siège au terme de
cette répartition. Trois sièges supplémentaires sont donc accordés au Conseil pour assurer la
représentation des communes du Chalard, de Saint-Eloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château.
Le Conseil Municipal décide d’approuver un accord local reposant sur un Conseil
Communautaire composé de 29 membres.
2/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif
– Année 2017
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité
du Service Public d’Assainissement Non-Collectif présenté par la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Yrieix.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. 3/ Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :
validation de l’Ad’AP
Monsieur le Maire porte à la connaissance de son Conseil Municipal le rapport de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Eloy-les-Tuileries réalisé par l’entreprise SOCOTEC.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Eloy-les-Tuileries.
La séance est levée à 22h00.