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Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 02 octobre 2019 à 20h30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Personnes présentes : DELORT Francis – VILLETTE Patricia – NIGOUL Thierry – DELPECH Guy
– PEYROUNY Bernadette – COMBY Fabrice – DUPUY Jean-Marie.
Personne absente : GRANGER Bruno – VERGNE Maryline – GAUTHIER Claudine.
Madame Patricia VILLETTE a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 12 mai 2019 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
***********************
1/ Redevance assainissement
Afin d’établir la prochaine facturation, la SAUR souhaite savoir si la commune envisage, pour
l’année 2020, une revalorisation de la redevance « assainissement ».
Le Conseil Municipal décide de maintenir la redevance assainissement comme suit :
Prime fixe 80.00 €
Prix du mᶟ au compteur eau 1.00 €
2/ Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l’eau
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2018 le rapport annuel du Prix et de la Qualité
de l’eau.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
3/ Rapport annuel 2018 du SYTTOM 19
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2018 le rapport annuel du SYTTOM 19.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
4/ Accord de principe – don d’une vierge pour l’église
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame THUILLIER,
domiciliés à Ségur-le-Château, envisage de faire don d’une vierge pour l’église de Saint-Eloy-
les-Tuileries.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant le don de cette vierge pour l’église. 5/ Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non-
Collectif
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité
du Service Public d’Assainissement Non-Collectif présenté par la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Yrieix.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
La séance est levée à 22h00.