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Déliberation - 2019 20
Arrêté - ARRÊTE 2019 17
Arrêté - ARRÊTE 2019 15
Déliberation - 2019 60
Déliberation - 2019 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2019
©
>
Affiché
le
A7
©
ID
: 005-210500583-20190326-201917-DE
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
DÉLIBERATION
N°2019-17
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
1
L’an
deux
mille
dix-neuf,
Le
vingt-six
mars
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
mars
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Julien
- DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
BOISSET
Etienne
- DEHOUX
Brigitte
à SEGOND
Éric
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LES
MAIRIES
DES
VIGNEAUX,
DE
LA
ROCHE
DE
RAME
ET
DE
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES
POUR
LA
SECURISATION
DES
TRAVERSEES
DE
VILLAGE Dans
le
cadre
de
la
mise
en
sécurité
des
traversées
de
village,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
de
mutualiser
les
coûts
en
s’associant
avec
les
mairies
des
Vigneaux,
de
la
Roche
de
Rame
et
de
Saint
Martin
de
Queyrières
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
(système
prévu
à
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marché
publics)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
de
groupement
de
commande
impose
la
passation
d’une
convention
portant
sur
ce
partenariat
dans
laquelle
sont
définis
les
besoins
et
Les
modalités
d'exécution
de
ce
groupement. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190326-201917-DE
La
Commune
de
Freissinières
est
désignée
comme
« coordonnateur
».
Elle
sera
chargée
de
mener
la
totalité
de
la
procédure
de
passation
puis
chaque
membre
sera
chargé
d’exécuter
son
marché.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
les
communes
des
Vigneaux,
de
la
Roche
de
Rame
et
de
Saint
Martin
de
Queyrières. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
de
désigner
un
élu
référent
qui
sera
chargé
de
représenter
la
Commune
de
Freissinières
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Approuve
la
convention
de
groupement
de
commande
relative
au
choix
du
bureau
d’étude. Nomme
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
membre
titulaire
et
BOISSET
Etienne
son
suppléant. Autorise
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l’exécution
de
l’opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS