unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations 2023 visa prefecture

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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations 2023 visa prefecture Document publié le Samedi 1 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations 2023 visa prefecture)Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Environnement, Envoyé en préfecture fe 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

puoiéte 1 1 AVR. 2023 © LOT

[ E R R F- S D F ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_13-DE

NI O NTAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 47

Quorum : 24

Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON -— Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Francis BRETON -— Stéphanie BRETON -— Maëlle CHARIE — Antoine CHEREAU -— Béatrice CLAVIER — Cyrille

COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET -— Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU -— Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SEGURA |

Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau

Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER

Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX

Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des

assemblées

Délibération N°DEL20230403_13

Convention avec Eco TLC - Refashion pour la filière de recyclage des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures usagés

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'Agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée qu'aux termes de l’article L. 541-10-3 du Code de l'Environnement, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché français à titre professionnel des TLC (Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures) neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.

Afin de pouvoir répondre à cette obligation, l'éco-organisme Eco TLC, créé en 2008 et agréé de 2014 à 2022, a bénéficié du renouvellement de son agrément par Arrêté interministériel du 23 décembre 2022, jusqu'en 2028.

Cet agrément permet d’une part à cette structure de percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC neufs destinés aux ménages et, d'autre part, de verser des soutiens aux Opérateurs de Tri et aux Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de sa mission, Eco TLC - Refashion propose ainsi, par convention, de subventionner les actions de communication sur la filière TLC faites par Terres de Montaigu.

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

wwyw.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le 4 4 AVR, 2023 5 LOS

ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_1 3-DE

Les actions sont classées par catégorie :

Collecte évènementielle,

Cible jeunesse,

Ateliers citoyens,

- Presse quotidienne régionale.

Les subventions sont allouées en fonction de critères techniques (tonnage) et par rapport à la taille de la collectivité.

Un deuxième volet d'accompagnement concerne les points de collecte installés à l'intérieur d’une déchèterie :

- Subvention de 250 £ par an et par déchèterie (500 € pour la première année en cas de nouvelle installation).

La convention a une durée d’un an renouvelable tacitement jusqu’à la fin de l'agrément soit le 31 décembre 2028.

Le conseil est invité à décider de la contractualisation de Terres de Montaigu avec l’éco organisme Eco TLC - Refashion donnant droit au soutien à la communication.

Vu la convention à intervenir entre la société Eco TLC — Refashion et Terres de

Montaigu, Communauté d'agglomération jointe à la présente délibération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec Eco TLC -— Refashion ;

- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour assurer l'exécution de la présente.

Fait à Montaigu-Vendée

Siné Aron pal Are QD

Chereau e sa

Date de signature : 07/04/2023

Qualité : Président de Terresdé -

Montaigu Communauté = = 2

d'agglomération \

Certifiée exécutoire par le Président,

compte tenu de la réception en Préfecture

et de sa publication.

La présente délibération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 …

puni e À 1 AVR. 2073 © LOT i Le R R h S D FC ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_14-DE

NI O NTAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 47

Quorum : 24

Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON — Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU -— Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIE — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS -— Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD -— Claude DURAND -— Martine FAUCHARD — Damien GRASSET -— Cécilia GRENET — Jean-Martial HAËFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU - Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SEGURA

Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau

Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER

Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX

Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230403_14

Report de l'application des nouveaux tarifs de la Redevance d’'Enlèvement des Ordures Ménagères

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'Agglomération.

Ce dernier rappelle que les tarifs 2023 de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ont été votés par délibérations n°’DELTDMC_22_222 et n°DELTDMC_22_223 par le conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022 et que le règlement de service de collecte des déchets ménagers et assimilés a été actualisé par la délibération n°DELTDMC_22_224 en date du 12 décembre 2022.

Considérant le contexte actuel (inflation, hausse du coût de l'énergie) et la nécessité pour chaque usager de disposer de temps pour s'interroger sur ses pratiques, le conseil est invité, compte tenu des éléments soumis à son examen, à modifier les grilles tarifaires de la REOM porte à porte à effet du 1° janvier 2023

Monsieur Grasset précise que l’ancien règlement de service sera, de nouveau, en vigueur lors de l’abrogation de la délibération n°’DELTDMC_22_224 en date du 12 décembre 2022.

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,

Par 42 voix pour et 3 abstentions (Sophie ARZUL, Jean-Martial HAËEFFELIN, Vincent MATHIEU)

- Abroge les délibérations du 12 décembre 2022 n°DELTDMC_22_222 fixant la grille tarifaire 2023 de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les déchets ménagers des particuliers, n°’DELTDMC_ 22223 fixant la grille tarifaire 2023 de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les déchets ménagers des professionnels, et n°’DELTDMC_22_224 actualisant le règlement de service de collecte des déchets ménagers et assimilés, en date du 12 décembre 2022

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

wWwW.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 CIfN- L

Publié le À 1 AVR, 2023 — : G

ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_1 4-DE

- Décide de faire évoluer à la hausse les tarifs de la REOM pour l'année 2023 et fixer la grille tarifaire de la REOM pour les déchets ménagers en porte à porte à compter du 1° janvier 2023 ainsi qu'il suit :

Grille tarifaire 2023 - Déchets ménagers en porte à porte

Nombre de Volume du conteneur | Prix unitaire personnes Partie fixe annuelle (1) mis à disposition pour chaque au foyer (Litres) vidage

1 58,00 € 80 3,50 €

+183 108,00 € 120 4,60 €

4à5 162,00 € 180 5,70 €

6à7 214,00 € 240 7,60 €

8 et plus 303,00 € 340 9,20 € ®) Accès à l'ensemble du service et les premiers accès aux déchèteries — voir règlement de service - Dit que le premier badge d'accès aux déchèteries sera délivré gratuitement à raison d'une unité par foyer, sauf pour les collectivités pour lesquelles autant de badges que de conteneurs peuvent être délivrés dans la double limite d'un badge par conteneur et au maximum quatre (4) badges,

- Dit que le ou les badges de remplacement en cas de perte ou de vol seront facturés 4,84 € l'unité,

- Dit que le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets autres (om interdites) par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 4,84 €,

- Dit que le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets verts par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 1,49 €,

- Décide de faire évoluer à la hausse les tarifs de la redevance pour l'année 2023 et modifier la grille tarifaire de la REOM pour les déchets ménagers en apport volontaire à compter du 1° janvier 2023 ainsi qu'il suit :

Grille tarifaire 2023 - Apport volontaire exclusif des ordures ménagères résiduelles

ne à |rise Partie fixe annuelle Prix du dépôt de 50 litres

1 58,00 €

2 à 3 108,00 €

4à5 162,00 € 1,80 €

6à7 214,00 €

8 et plus 303,00 €

- Dit que le premier badge (carte) est délivré gratuitement,

- Dit que le ou les badges de remplacement en cas de perte ou de vol seront facturés 4,84 € l'unité,

- Dit que le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets autres (om interdites) par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 4,84 €,

- Dit que le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets verts par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 1,49 €,

- Décide de faire évoluer à la hausse les tarifs de la redevance pour l’année 2023 en ce qui concerne l'utilisation du service dépannage avec les conteneurs ordures ménagères en apport volontaire accessibles par carte, ainsi qu'il suit :

Grille tarifaire 2023 pour le service “dépannage

de dépôt d'ordures ménagères résiduelles en apport volontaire

Partie fixe annuelle complémentaire par foyer Prix du dépôt de 50 Litres

10,50 € 1,80 €

- Dit que le premier badge (carte) est délivré gratuitement,

- Dit que le ou les badges de remplacement en cas de perte ou de vol seront facturés 4,84 € l'unité.

} SE > : >

| | Fait à Montaigu-Vendée

Certfiée exécutoire par le Président, | A | RT, compte tenu de la réception en Préfecture Signé éle: ement par’ Antoine ( x et de sa publication. C au l'E Date de signature : 07/04/2023 La présente délibération peut faire l'objet Qualité : Président de Terfes de.” ! =

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS , _. \3 D 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un 'agoloméralian VE S/ délai de deux mois à compter de sa NE d'acoi h publication et/ou notification Sante”

Montaigu Communauté | = 2% axeEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 c " _

Publié le 11 AVR. 2073 > LC

l FE R R E- S D EF ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_17-DE

MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 47

Quorum : 24

Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON -— Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIE — Antoine CHÉREAU - Béatrice CLAVIER — Cyrille

COCQUET — Hubert CORMERAIS -— Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD -— Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET -— Jean-Martial HAËFFELIN — Eric HERVOUET -— Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU -— Isabelle RIVIÈRE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SÉGURA

Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau

Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER

Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX

Assistaient également à la réunion : Maxime FRÜUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230403_17

Tarification des transports scolaires pour l'année scolaire 2023/2024

Monsieur le Président donne la parole à Madame Anne Boisteau-Payen, Vice- présidente en charge de la Commission Transport scolaire au sein de la Communauté d'Agglomération.

Cette dernière informe l'assemblée que dans le cadre de la sa compétence d'organisation des transports scolaires, Terres de Montaigu, pour les seuls élèves qui relèvent de son ressort territorial, doit définir sa propre tarification des services de transport scolaire pour l’année scolaire 2023/2024.

Il est ainsi proposé la grille tarifaire suivante :

De eltlelshe : : , 172:

Abonnement annuel Ayant-Droit 150 € TTC

Abonnement annuel Non Ayant-Droit 300 € TTC

Gratuité à partir du 3ème enfant transporté 0€ TTC

Duplicata de titre de transport 15€ TTC

Maijoration inscription tardive 30 € TTC

Défaut d'inscription 210€ TTC

Falsification de titre 330 € TTC

Fausse déclaration 410 € TTC

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

wWwwW.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 CIN: =

Publié le À 1 AVR, 2023 — +”

ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_17-DE

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,

Par 42 voix pour et 3 abstentions (Sophie ARZUL, Jean-Martial HAEFFELIN, Vincent MATHIEU)

- Valide le projet de tarification des transports sco

tel que :

laires pour l'année 2023/2024

Description du tarif Tarif 2023/2024

Abonnement annuel Ayant-Droit 150 € TTC

| Abonnement annuel Non Ayant-Droit 300 € TTC

Gratuité à partir du 3ème enfant transporté 0€ TTC

Duplicata de titre de transport 15€ TTC

Majoration inscription tardive 30 € TTC

Défaut d'inscription 210€ TTC

Falsification de titre 330 € TTC

| Fausse déclaration 410 € TTC

- Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre et appliquer la tarification du transport scolaire.

Certifiée exécutoire par le Président,

compte tenu de la réception en Préfecture

et de sa publication.

La présente délibération peut faire l'objet

d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification

/Fait à Montaigu-Vendée

Date de signature : 07/04/2023

Qualité: Président de Terrestdé -

Montaigu Communauté =

d'agglomérationEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 ce

Pubiéle 1 1 AVR. 2023 S LOT

i . R R F S D F ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_18-DE

NI O NTAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 47

Quorum : 24

Étaient présents (38) : Sophie ARZUL — Adrien BARON -— Cécile BARREAU -— Isabelle BLAINEAU -— Pierre BOIS — Pascale

BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON - Francis BRETON -— Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIE — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Cyrille

COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU -— Isabelle RIVIERE -— Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SEÉGURA

Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SECHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau

Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER

Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX

Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230403_18

Règlement des transports scolaires pour l’année scolaire 2023/2024

2

Monsieur le Président donne la parole à Madame Anne Boisteau-Payen, Vice- présidente en charge de la Commission Transport scolaire au sein de la Communauté d'Agglomération.

Cette dernière informe l'assemblée que dans le cadre de la sa compétence d'organisation des transports scolaires, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, doit définir pour les services relevant de son propre ressort territorial son propre règlement des transports scolaires.

Le Règlement des transports scolaires définit :

- Les conditions d'accès au service de transport scolaire (bénéficiaires, inscription, .….),

- Les engagements en matière de qualité de service (temps maximum de transport journalier, accompagnateurs, prise en charge, ..),

- Les modalités d'évolution des services (création de point d'arrêt, de service, suppressions, …),

- Les règles en matière de sécurité et de discipline.

Pour cette première année d'exercice de la compétence transport scolaire, Terres de Montaigu souhaite reprendre pour partie le règlement régional des transports scolaires.

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 € fa -

S LOF Publié le 1 1 AR. 2073

ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403_1 8-DE

Cependant, il est proposé son évolution sur les points suivants :

Création de nouveaux points d’arrêts : en complément des distances minimales à respecter entre deux points d’arrêts préexistants dans le règlement régional des transports, il est proposé d'ajouter une condition minimale de deux élèves ainsi que la réalisation systématique d'un diagnostic de sécurité.

Désactivation de points d’arrêts : il est proposé de désactiver au 15 octobre de chaque année les points d'arrêts pour lesquels aucun élève n'est affecté.

Vu le règlement du transport scolaire année 2023/2024 annexé à la présente délibération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Valide le projet de règlement des transports scolaires pour l'année 2023/2024 tel qu'annexé à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre et appliquer le règlement du transport scolaire.

/Fäit à Montaigu-Vendée

Suré SBchmoeNen PRESENT QAR Chereau r/ À 2

Date de signature : 07/04/2023 ;

Qualité : Président de Térreside

Montaigu Communauté, =,

d'agglomération NS = —

Certifiée exécutoire par le Président,

compte tenu de la réception en Préfecture

et de sa publication.

La présente délibération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

S 107 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le 1 1 AVR 2073 T E R R F & D F ID : 085-200070233-20230403-DEL 20230403 _20-DE

NI O NTAI G U CONSEIL D’AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 03 AVRIL 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 47

Quorum : 24

Étaient présents (38) : Sophie ARZUL —Adrien BARON -— Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pierre BOIS — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Yvonnick BOLTEAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Francis BRETON -— Stéphanie BRETON — Maëlle CHARIE — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Bernard DENIS -— Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND -— Martine FAUCHARD — Damien GRASSET -— Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Marc PUICHAUD — Syivie RASSINOUX — Michelle RINEAU -— Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY — Geneviève SEGURA

Etaient représentés (7) : Myriam BOURASSEAU a donné pouvoir à Angéline Maindron — Robert BRAUD a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Joël Oiry — Vincent MATHIEU a donné pouvoir à Jean- Martial Haeffelin — Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Laëtitia PAVAGEAU a donné pouvoir à Eric Hervouet — Nathalie SÉCHER a donné pouvoir à Isabelle Blaineau

Etaient absents (2) : Christian PICHAUD — Richard ROGER

Secrétaire de séance : Sylvie RASSINOUX

Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Mathilde PERRAUD, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230403_20

Conventions d’autorisation d'accès ponctuels d'équipements sportifs et de la piscine de la Bretonnière avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée

Monsieur le Président informe l'assemblée que le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Vendée organise deux fois par an les épreuves du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers, en mai et novembre. Ces épreuves rassemblent environ 50 jeunes et 30 encadrants, et sont scindées en deux : sport et pratique, réparties sur une seule et même journée.

La partie sportive est constituée de trois épreuves : natation, course à pied et parcours sportif. Le SDIS recherche donc une ville pouvant leur mettre à disposition un établissement aquatique, une piste d'athlétisme, une salle de sports et des équipements annexes type salles de réunion et vestiaires, c'est pourquoi il a sollicité la collectivité pour accueillir les deux brevets 2023, les samedi 13 mai et 4 novembre.

L'accueil au sein de la Piscine de la Bretonnière est réalisable et sans impact pour les activités car l'épreuve se déroule avant l'ouverture de la piscine au public et en dehors des activités habituelles. L'impact se situera sur les plannings des agents de la piscine.

Pour la mise à disposition des équipements sportifs, le pôle sportif Maxime Bossis est peu utilisé le samedi matin : la salle Sèvre, les vestiaires ainsi que les salles annexes sont disponibles et une cohabitation est possible avec l'ABV, club d'athlétisme au niveau de la piste.

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 … , - 2

» 7 Publié le 1 { AVR 2023 - LU

ID : 085-200070233-20230403-DEL20230403 20-DE

La partie pratique consiste en la réalisation d'une manœuvre dites d'opérations diverses : mise en place d'un groupe électrogène ou mise en place d’une motopompe thermique. Ces manœuvres se dérouleraient au Pôle Maxime Bossis, autour du bassin, au croisement de la Rue des Houx et de la Rue du Mondial.

Le conseil est invité à autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d'autorisation d'accès ponctuels aux équipements sportifs du Pôle Maxime Bossis et à la piscine de la Bretonnière avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée, jointes à la présente délibération.

Vu la convention d'autorisation d'accès ponctuels d'équipements sportifs (hors piscines) entre le SDIS et la Communauté d'agglomération ;

Vu la convention d'autorisation d'accès ponctuels de la piscine de la Bretonnière entre le SDIS et la Communauté d'agglomération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à signer la Convention d'autorisation d'accès ponctuels d'équipements sportifs (hors piscines) entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,

- Autorise Monsieur le Président à signer la Convention d'autorisation d'accès ponctuels de la piscine de la Bretonnière entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.

/Fait à Montaigu-Vendée

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Signé dérange ént paf Anne 2

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Date de signature : 07/04/2023"

Qualité : Président de Térresde -

Montaigu Communauté =, S

d'agglomération \E NE à ,

Certifiée exécutoire par le Président,

compte tenu de la réception en Préfecture

et de sa publication.

La présente délibération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification