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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 2025 finances
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 2025 finances)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
TERRES
DE
se
QE DCR
NONTAIGU dl
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
04
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le quatre
décembre,
à seize
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
vingt-huit
novembre
deux-mille-vingt-
cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
—
Philippe
CHAMPAIN
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Marie-José
GIRAUD
-—
Cécilia
GRENET
— Madeleine
GUITTET
-— Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Martine
RABILLER
— Jacqueline
RAUTUREAU
-— Daniel
ROUSSEAU
Était
représentée
(1)
: Béatrice
GOIN
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
Étaient
absents
excusés
(5):
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-—
Antoine
CHEREAU
—
Isabelle
RIVIERE
Assistaient
également
à
la
réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
—
Catherine
CHALM,
Directrice
des
Affaires
financières
—
Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
—
Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
—
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
—
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251204_06
Admission
en
non-valeur
de
créances
Madame
la
Vice-présidente
fait
part
à
l'assemblée
des
créances
irrécouvrables,
présentées
par
le
comptable
assignataire
pour
un
montant
total
de
358,00
€
sur
le
budget
principal,
réparties
comme
suit :
AR
STE
Poe
elite tel
Total
général
6870260115
358,00
€
358,00
€
Total
général
358,00
€
358,00
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
les
règles
applicables
en
matière
de
comptabilité
publique
;
Considérant
la demande
du
comptable
assignataire
relative
à l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
;
Considérant
la
liste
n°6870260115
présentée
par
la comptable
assignataire ;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Admet
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
358,00
€
sur
le
budget
principal
43150
Fait
à
Montaigu-Vendée Signé éléctroniquement
par : Antoine
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Chereau-F@,
—
compte
tenu de la réception
en
Préfecture
Date dé signäture
: 05/12/2025
—
et de
sa
publication.
Qualité
?
ent
du
CIAS
Terres
de Moñtaigu
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glonette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Hôtel
de
l'Intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr TERRES
DE
NONTAIGU Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Montaigu-Rocheservière
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
f
5
DEC.
207
déail
ID
: 085-200073922-20251204-DEL20251204
07-DE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
04
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le quatre
décembre,
à seize
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le vingt-huit
novembre
deux-mille-vingt-
cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
—
Philippe
CHAMPAIN
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Marie-José
GIRAUD
—
Cécilia
GRENET
—
Madeleine
GUITTET
—
Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Martine
RABILLER
-— Jacqueline
RAUTUREAU
-—
Daniel
ROUSSEAU
Était
représentée
(1)
: Béatrice
GOIN
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
Étaient
absents
excusés
(5):
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-—
Antoine
CHEREAU
-
Isabelle
RIVIERE
Assistaient
également
à
la
réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
—
Catherine
CHALM,
Directrice
des
Affaires
financières
—
Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
—
Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
—
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
—
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251204_07
Décisions
modificatives
2025
Madame
la Vice-présidente
expose
qu'il est
nécessaire
d'ajuster
les crédits
des
budgets
afin
de
prendre
en
compte
les
dépenses
et
recettes
permettant
de
clôturer
les
écritures
comptables
de
l'exercice
2025.
BUDGET
PRINCIPAL
La
décision
modificative
n°2
s'équilibre
à
122
000
€
en
dépenses
et
recettes,
dont
120
000
£
en
fonctionnement
et 2
000
€
en
investissement.
Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
L’ajustement
des
charges
de
personnel
pour
120
000
€,
intégralement
compensées
par
des
remboursements
de
charges
salariales
(titres
restaurant) ;
-
L’ajustement
des
admissions
en
non-valeur
de
créances
pour
400
€ ;
-
L’ajustement
des
amortissements
prorata
temporis
pour
2
000
€
en
dépenses
-
L'équilibre
du
fonctionnement
par
la diminution
des
charges
à caractère
général
pour
-2
400
€;
-
L’ajustement
de
frais
d’études
pour
le Bilan
d'Emission
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(BEGES)
du
CIAS
pour
3
000
€,
refinancés
par
des
dépenses
non
réalisées
pour
du
matériel
et
les
amortissements.
La
vision
par chapitre
est
la
suivante
:
Fonctionnement
|
011
Charges
à
caractère
général
-2
400
€
012
Charges
de
personnel
120
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
400
€
013
Atténuations
de
charges
120
000
€
042
Mouvements
d'ordre
entre
sections
2
000
€
Total
FONCTIONNEMENT
120
000
€ |
120
000
€
Investissement
20
Immobilisations
incorporelles
3
000
€
21
Immobilisations
corporelles
-3
000
€
040
Mouvement
d'ordre
entre
sections
2
000
€
Total
INVESTISSEMENT
2
000
€
2
000
€
OLF:
nv
B
#1010
DOÛ
Hôtel
de
l'Intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
- Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Pubiiéle
{5
DEC.
105
ID
: 085-200073922-20251204-DEL20251204_07-DE
BUDGET
ANNEXE
«
EHPAD
»
La
décision
modificative
n°2
s’équilibre
à
330
000€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement. Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
L'encaissement
de
la
subvention
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
la
construction
de
l'UPAD
et
son
reversement
concomitant
à
Vendée
Habitat,
maitre
d'ouvrage
du
projet,
pour
330
000
€.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante
:
Section
Chapitre
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
|
016
Charges
afférentes
à
la
structure
330
000
€
019
Produits
financiers
et
non
encaissables
330
000
€
Total
FONCTIONNEMENT
330
000
€ |
330
000
€
TOTAL
GENERAL
DM1
330
000€
330
000
€
BUDGET
ANNEXE
«
EHPAA
»
La
décision
modificative
n°2
s'équilibre
à
4
000
€
en
dépenses
et
recettes,
dont
0 €
en
fonctionnement
et 4
000
€
en
investissement.
Les
mouvements
concernent
:
-
L'ajustement
des
cautions
perçues
et
reversées
en
cas
de
changement
d'établissement
pour
4
000
€
en
dépenses
et
recettes
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante
:
Section
Chapitre
Dépenses
Recettes
Total
FONCTIONNEMENT
0€
0 €
Investissement
|
16
Emprunts
et
assimilés
4
000
€
4
000
€
Total
INVESTISSEMENT
4 000
€
4 000
€
TOTAL
GENERAL
DM1
4 000
€
BUDGET
ANNEXE
«
OXALIS
»
La
décision
modificative
n°2
s’équilibre
à
30
000
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement. Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
L’ajustement
des
frais
de
repas
compte
tenu
du
reliquat
2024
non
honoré
fin
2024
et
de
l'augmentation
du
taux
d'occupation
2025
pour
27
000
€ ;
-
L’ajustement
des
dépenses
de
maintenance
du
bâtiment
pour
3
000
€ ;
-
La
notification
de
subvention
Conférence
des
Financeurs
pour
8
000
€;
-
La
notification
d'une
dotation
pour
les
mesures
Castex
pour
22
000
€.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante
:
Section
Chapitre
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
|
011
Charges
afférentes
à
l'activité
27
000
€
016
Charges
afférentes
à
la
structure
3
000
€
017
Produits
de
la tarification
22
000
€
018
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
8
000
€
Total
FONCTIONNEMENT
30
000
€ |
30000
€
TOTAL
GENERAL
DM1
30000€
30000€
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°DEL20231115
15
en
date
du
15
novembre
2023
adoptant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
du
CIAS
Montaigu-
Rocheservière
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°DEL20241205
09
en
date
du
05
décembre
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
et
des
quatre
budgets
annexes
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°DEL20250327_04
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°DEL20251023
04
en
date
du
23
octobre
2025
approuvant
les
décisions
modificatives
n°1 ; Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Pubié le
Ÿ 5
DEC.
208
NT
ID
: 085-200073922-20251204-DEL20251204_07-DE
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
principal
43150
BUDGET
PRINCIPAL
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-
Approuve
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
annexe
43151
EHPAD
Multisite
telle
que
présentée
ci-dessus ;
-
Approuve
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
annexe
43157
EHPAA
telle
que
présentée
ci-dessus ;
-
Approuve
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
annexe
43153
Résidence
autonomie
Oxalis
telle
que
présentée
ci-dessus
Fait
à
Montaigu-Vendée Signé
élèctrhniquement
par
: Antoine
Chereau-*
ES
Date dé signature :05/12/2025—
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
4%
compte
tenu de la réception
en Préfecture
Qualité
Président
du CIAS Terres
et de
sa publication.
de
Montaigu
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
T
E
FX
R
E
S
D
E
en
Li
NMONTAIGU Critie
Intacoiinünel
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
04
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
à
seize
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le vingt-huit
novembre
deux-mille-vingt-
cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 28
novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
{11)
: Marie-Paule
BADREAU
-—
Philippe
CHAMPAIN
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Marie-José
GIRAUD
-
Cécilia
GRENET
— Madeleine
GUITTET
— Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Martine
RABILLER
-— Jacqueline
RAUTUREAU
-— Daniel
ROUSSEAU
Était
représentée
(1)
: Béatrice
GOIN
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
Étaient
absents
excusés
(5):
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-—
Antoine
CHEREAU
-—
Isabelle
RIVIERE
Assistaient
également
à
la
réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
—
Catherine
CHALM,
Directrice
des
Affaires
financières
—
Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
—
Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
—
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
—
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20251204_08
Budgets
primitifs
2026
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
qu'après
lecture
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
il
est
proposé
de
voter
les
cinq
budgets
par
opération
et
par
chapitre
en
l'absence
d'opération
pour
la
section
d'investissement,
et
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Ils
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement
Investissement
Total
général
43150
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
15
590
000
€
69
000
€
15
659
000
€
Recettes
15
590
000
€
69
000
€
15
659
000
€
43151
EHPAD
MULTISITE
TERRES
DE
MONTAIGU
Dépenses
15
330
000
€
541
300
€
15
871
300
€
Recettes
|
15
330
000
€
541
300
€
15
871
300
€
43153
RESIDENCE
AUTONOMIE
OXALIS
Dépenses
624
000
€
8
500
€
632
500
€
Recettes
624
000
€
8
500
€
632
500
€
43156
SSIAD
Dépenses
651
000
€
0 €
651
000
€
Recettes
651
000
€
0 €
651
000
€
43157
EHPAA
MULTISITE
TERRES
DE
MONTAIGU
Dépenses
1
163
000
€
13
500
€
1
176
500
€
Recettes
1
163
000
€
13
500
€
1
176
500
€
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°DEL20231115_15
en
date
du
15
novembre
2023
adoptant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
du
CIAS
Montaigu-
Rocheservière
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°DEL20251023
03
en
date
du
23
octobre
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
;
Hôtel
de
l'Intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
- Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
ep
RES
008520306028,
peu20251204
08.0€
Considérant
le
rapport
de
présentation
des
budgets
primitifs
2026
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération ;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
et
des
quatre
budgets
annexes
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière.
Fait
à
Montaigu-Vendée Signé
électrbniquement
par
: Antoine
Chereaü
{
Re
Date de signature
: 05/12/2025
Qualité Président du CIAS Terres
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
de Montaigu
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et
de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification