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Déliberation - delib 2026 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
SEDI
30700
UZES
(1102}
- Réf.
209355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 18
- Votants : 17
- Absents : 01
- Exclus 00
Qbiet : Approbation
du compte financier
unique (CFU) 2025 :
budget assainissement
N° : 2026-23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 13 avril 2026
Date d'affichage : 13 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Étaient présents: Bernard PERRET, Mathieu ARTAS, Eric
CHANAVAT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA,
Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE,
Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques
MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille
PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Séverine CHAUSSENDE
Secrétaire de séance : Mathieu ARIAS
Vu Je Compte Financier Unique 2025 du budget
assainissement ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations
clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
M. le maire n'ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget
assainissement,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20260420-celib20262
| Date de téfétransmission : 23/04/2026 Le Maire,
Bernard PERRET À LÉ D As
3-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2026
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