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Déliberation - delib 2026 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 19
- Présents : 17
- Votants : 19
- Absents : 02
- Exclus 00
Objet : Election des
délégués au syndicat
des eaux Dombes
Câtière
N° : 2026-16
Accusé de réception
en préfecture
001210100541: 20260322-delib202616:
DE
Date de réception
préfecture :
24/03/2026
Et publication sur
le site de la
commune le
Lula 22e
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-deux mars deux mil vingt-six
Date de convocation : 18 mars 2026
Date d’affichage : 18 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à 10h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents: Bernard PERRET, Eric CHANAVAT,
Séverine CHAUSSENDE, Daniel CHEVALLIER, Françoise
DA SILVA, Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André
FAVRE, Mickaël GUERIN, Marc JANODY, Jacques MARCY,
Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille PESTEL,
Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Mathieu ARIAS pouvoir à Françoise DA SILVA
Estelle JANIN pourvoir à Camille PESTEL
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Patrick MOUSSERIN
M. le Maire explique à l’assemblée que par arrêté préfectoral du
27 décembre 2019, M. le Préfet de l Aïn a décidé de la création
du syndicat des eaux Dombes Côtière par fusion du syndicat
intercommunal des eaux de Faramans - Rignieux-le-Franc -
Saint-Eloi et du syndicat des eaux de Meximieux et de la
Côtière. Le syndicat a pour objet l’alimentation en eau potable
sut l’ensemble de son territoire, comprenant [a production, le
stockage, le transport et la distribution d’eau.
Il convient de procéder à l'élection des délégués conformément
à Particle 5 des statuts qui prévoit pour la commune de Bourg
Saint Christophe 2 délégués.
VU Les articles L5211-6, L5211-8 du code général des
collectivités territoriales :
M. le Maire propose que le Conseil Municipal :
- PROCEDE à l'élection de deux délégués représentant La
commune de Bourg Saint Christophe au sein du Conseil
Syndical du Syndicat des eaux Dombes Côtière, Délibération n° 2026-16 — page 2/2
- PROCLAME élus les membres suivants :
- Monsieur PERRET Bernard (15 voix)
- Monsieur JANODY Marc (15 voix)
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET