Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 44 Demande subv CD RenovationALSH
Déliberation - DM2024 55 Demande sub CD Fondsscolaires
Déliberation - DM2024 45 Demande subv ARCCvoirie24
Déliberation - dm2025 67 demande de subv cd fonds scol
Déliberation - dm2025 53 demande de subv cd arcc voirie
Déliberation - DM2024 83 Demande de sub ARCC voirie
unknown - dm2025 127 demande subv cd resoption des depots sa
Arrêté - DM2024 120 Demande sub CD95 Halle
unknown - dm2025 94 demande de subv cd solutions fondees sur
Déliberation - Demande subv. CD gare
Déliberation - DM2024 50 demande subv CD ALSH2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 50 demande subv CD ALSH2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’'OISE
DLUZARCHES f
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 50
En
date
du
22
avril
2024
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
du
dispositif
« Equipements
publics
construction,
réhabilitation,
rénovation
»
-
ALSH
- Annule
et
remplace
DM2024-44
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
décision
municipale
2024-44
en
date
du
15
avril
2024
Considérant
les
travaux
indispensables
pour
agrandir
l’'ALSH
d’une
part
et
réhabiliter
le
bâtiment
abritant
l'ALSH
actuel
d'autre
part,
Considérant
l'estimation
prévisionnelle
APD
de
l’ensemble
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
du
bâtiment
existant
pour
un
montant
global
de
2
647
680,49€
HT
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
“Equipements
publics
construction,
réhabilitation,
rénovation
»
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
est
de
25
%
du
montant
HT
des
investissements
et
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnable
de
5
millions
d'euros
pour
une
extension
et
de
3
millions
d’euros
pour
une
réhabilitation.
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2024.
Considérant
l'erreur
matérielle
faite
sur
la
décision
précédente
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°
: De
retirer
la
décision
municipale
2024-44
suite
à
une
erreur
matérielle
Article
2
: De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d’un
montant
de
661
920,12€
correspondant
à
25
%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
“Equipements
publics
construction,
réhabilitation,
rénovation
».
Article
3
: De
s'engager
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: O1
30
29
54
54
- www
lé
93/04/2824
L
Application
agréve
E-legalte
com
1
99_AR-095-219503521-20240423-DH2024_50-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
VAL
-D'’'OISE
>DuzarcHES F
2024
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
de
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- ww
15
#3/04/2024
L
Application
agréée
E-leqalte
ce
om
93_AR-095-219503521-20240423-DMH2024_5
0-A
23/04/2024
23/04/2024