Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2026 09 demande de subvention dep val doise arc
Déliberation - dm2025 53 demande de subv cd arcc voirie
Déliberation - DM2024 83 Demande de sub ARCC voirie
Déliberation - DM2024 104 dde subvention regionidf aide restaurat
Déliberation - DM 2024 117 dde subvention ALSH Region IDF
Déliberation - 24 DEMANDE DE SUBVENTION AU CD POUR ARCC VOIRIE
Déliberation - DM2024 45 Demande subv ARCCvoirie24
Déliberation - DM2024 55 Demande sub CD Fondsscolaires
Déliberation - DM2024 50 demande subv CD ALSH2
Déliberation - dm 2025 43 dde subvent au c.d. 95 au titre disposi
Déliberation - DM2024 109 dde subvention arcc voirie 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 109 dde subvention arcc voirie 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,
FL
Pancne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TT
VAL
-D'OISE
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 109
En
date
du
25
novembre
2024
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
du
dispositif
“ARCC
VOIRIE
2024”
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-32
et suivants,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
les
travaux
indispensables
pour
remettre
en
état
certaines
parties
de
la
voirie
communale Considérant
les
devis
de
notre
bailleur,
la Sté
Filloux,
établi
après
une
étude
détaillée
de
nos
services
techniques,
N°
de
Désignation
Montant
Montant
devis
en
€ HT
en
€ TTC
D
23
466
SHARE
sous
trottoir
— arrêt
de
bus
rue
Charles
de
4 452.49
5
342,99
D24527
|
Reprise
d’avaloirs
rues
de
Goëlle
et Pays
de
France
1 311.26
1 573,52
D24590
|
Reprise
des joints
de
pavés
rue
Saint-Côme
6
136.66
7
363,99
D
24724
|
Reprise
des
trottoirs
avenue
de
la Fosse
Chapon
2017.97
2421,56
D24725
|
Pose
de !
sphères
rue
de
la Pommeraye
2 213.20
2
655,84
D
24726
|
Reprise
tranchée
et avaloirs
rue
du
Parisis
1 850.93
2
221,12
D
24729
Reprise
d’enrobés
au
carrefour
des
rues
du
Poirier
aux
Chats
et
Monsieur
Le
Prince
21
914.27
Lo
D
24730
|
Reprises
tampons
et avaloirs
19
et
30
rue
du
Pays
de
France
2
030.12
2 436,15
D24731
|
Reprise
des
nids
de
poules
allée
du
Pays
de
France
3
141.63
3
769,95
D24732
|
Bande
drainante
rattaché
au
réseau
EP
rue
de
la Pommeraye
12
053.16
14
463,79
D
24794
|
Remplacement
de
glissière
bois
route
des
Bruyères
15
156.76
18
188,12
D
24804
|
Campagne
de
nid
de
poules
7
926.75
9512.11
Total
des
travaux
80
205.20 |
97
521.69
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
ARCC
Voirie
(Aide
aux
Routes
Communales
et
Communautaires).
Ce
dispositif
d'aide
vise
notamment
à
financer
des
travaux
de
voirie,
de
viabilité,
d'aménagement
et
de
signalisation
sur
voirie
non
départementale.
Considérant
que
le pourcentage
de
financement
est
de
30
%
du
montant
HT
des
investissements
et
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnable
de
250
000,00
€
HT.
Ce
qui
donne
le
plan
de
financement
suivant
Désignation
dépense
Montant
Désignation
recette
Montant
HT
recette
Travaux
de
voirie
2024
80
205.20 |
ARCC
VOIRIE
2024
24
061.56
financement
à 30
%
Restant
à la charge
de
la ville
56
143.64
60%
Considérant
que
le montant
des
travaux
est prévu
au
Budget
d'investissement
2024.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/11/2824
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
_ TEL : 01 30 29 54 54 - FAX : 01 30 29 54 52 - ln
a
—
939_AR-095-219503521-20241125-0H2024
_1093- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
2024
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1er:
De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
24
061.56
€
correspondant
à 30%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le cadre
de
l'ARCC
VOIRIE
2024,
Article
2
: S'engage,
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et le montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Date d'affichage
:
2
5
NN.
2%
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/11/2824
Place
de
la Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54 54
- FAX
: 01
30 29
54
52
-K
DPRAERO
2gréée
Elegpie
com
1
9393_AR-095-219503521-20241125-0H2024
_103-