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Arrêté - 2026 172 débit de boissons et petite restauration Tournoi du 8 mai 2026 la PATRIOTE de 8h à 23h salle polyvalente
Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 172 débit de boissons et petite restauration Tournoi du 8 mai 2026 la PATRIOTE de 8h à 23h salle polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
=
TEmpeuve ARRÊTÉ
N° 2026-172
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 12122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4juillet 2002, fixant Pheure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire et d’une petite restauration temporaire présentée par Madame Carole Etienne, agissant en tant que Présidente de l'Association La Patriote de Templeuve, à l’occasion du « TOURNOI des jeunes » qui aura lieu le vendredi 08 mai 2026 à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), de 08h00 à 23h00,
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association sportive agréée n’excède pas les dix autotisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Madame Carole Etienne, agissant en tant que Présidente de l'Association Sportive « La Patriote » de Templeuve, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire et une petite restauration sur place à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion du « TOURNOI des Jeunes » qui auta lieu le vendredi 08 mai 2026 de 08h00 à 23h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineuts contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 5: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Article 6: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 8: Un exemplaire sera remis à la Présidente de l'Association La Patriote de Templeuve, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et
publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 30 avril 2026
@ Le Maire,
Jean MOULLIERE
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