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Arrêté - 2026 331 débit de boissons et petite restauration Bal Country club du 26 septembre 2026 CAP Country Club Salle polyvalente
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 331 débit de boissons et petite restauration Bal Country club du 26 septembre 2026 CAP Country Club Salle polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
em leuve Êr É 2 en-Pévèle ARRETE,A
N° 2026-331
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 33354,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au
public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire et d’une petite
restauration présentée par Madame FOUQUES, Isabelle, Présidente de l'Association « CAP? COUNTRY
CLUB » de Cappelle en Pévèle (59242), à l'occasion du Bal Country qui aura lieu le samedi 26 septembre
2026 à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu’il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cing autorisées
annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Madame FOUQUES, Isabelle, Présidente de Passociation « CAP COUNTRY
CLUB » de Cappelle en Pévèle (59242), est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire et une petite restauration dans la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à Poccasion du bal Country qui aura lieu du
samedi 26 septembre 2026 à 17h30 au dimanche 27 septembre 2026 à 01h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des
mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc.....), ainsi qu’aux
prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de hygiène alimentaire.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de association « CAP COUNTRY CLUB » de CAPPELLE EN PEVELE, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie. —
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 23 septembre 2026