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Arrêté - 2026 019 APE Jules Verne LOTO Débit de boisson et petite restauration le 24 01 2026 à la salle polyvalente
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 019 APE Jules Verne LOTO Débit de boisson et petite restauration le 24 01 2026 à la salle polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Témpleuve ARRÊTÉ.
N° 2026-019
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités T'ertitoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons tempotaire et d’une petite restauration sut place présentée par Monsieur Charles GOUWY, agissant en tant que Président de l'Association des Parents d’Elèves de Jules Verne, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire et une petite restauration sur place à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l'occasion du LOTO, qui aura lieu le samedi 24 janvier 2026 de 18h00 à 22h00.
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÊTE
Atticle 1: Monsieur Charles GOUWY, agissant en tant que Président de PAssociation des Parents d’Elèves de Jules Verne est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire et une petite restauration dans la salle polyvalente de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), sise 75 rue de Roubaix, à Poccasion du LOTO qui se déroulera le samedi 24
janvier 2026 de 18h00 à 22h00.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par larrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc.…).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Atticle 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du
commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Président de PAssociation des Parents d’Elèves de Jules Verne, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont la publication sera faite en
Mairie et transmise à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 20 janvier 2026