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Procès Verbal - pv cm 20240409
Procès Verbal - pv cm 20250617
Procès Verbal - pv cm 20230411 approuve
Procès Verbal - pv cm 20250429
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20250429)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
2025-24
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
avril,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7,
L
2121-8
et
L
2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANE,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Paul
LEAL,
M.
Mark
YORK,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Christophe
BONNIN. Pouvoirs
: Julien
MET
à Sarah
CHARRE
Annie
HAUCOURT-VANNIER
à
Robert
BALDO
Maryse
BOURGOIN
à
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
Absent(e)s
excusé(e}s
: Sandrine
CRUCHAUDET
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 24
avril
2025
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
souhaite
apporter
des
observations
ou
des
modifications
au
procès-verbal
du
Conseil
du
18
mars
2025.
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
demande
que
soit
préciser
dans
les
discussions
de
la délibération
2025-033,
« au
vu
de
l’article
de
l'Echo
Républicain,
la
Vigne
de
Saint-Prest
est
en
déficit
au
titre
de
l'année
2024.
»
En
effet,
il convient
de
ne
pas
confondre
déficit
et trésorerie.
On
peut
être
en
déficit
sur
une
année
mais
avoir
une
bonne
trésorerie.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
également
une
correction
de
syntaxe
dans
les
discussions
de
la
délibération
2025-
034
: «
elle
regrette
que
ne
soient
pas
connues
à
l'avance
des
dates
de
parution
»
Par
ailleurs,
J.GOUPIL
devait
lui donner
réponse
concernant
son
interrogation
sur
l'écart
de
30
000
€ entre
le budget
et
les
restes
à
réaliser.
J.GOUPIL
répond
qu'en
fin
d'année
la
commune
n’a
pas
l'obligation
de
reprendre
l'intégralité
des
montants.
Elle
peut
décider
de
différer
ou
d'abandonner
certains
investissements.
N.FORTIN-JOUANNET
convient
de
cela
mais
souhaite
savoir
ce
qui
a été
abandonnée
J.GOUPIL
reconfirme
qu'il
fera
la
recherche
et communiquera
la réponse
à cette
question
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
VOTANTS
18
_
| POUR
18
| ABSTENTION
O0
| CONTRE
0
|
APPROUVE
le procès-verbal
du
18
mars
2025
Il - DECISIONS
DU
MAIRE
"
Décision
n°2025/036
- Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
consentie
au
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
SAINT-PREST
Article
1
: De
signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la commune
et le Comité
des
Fêtes
de
Saint-Prest,
représentée
par
Monsieur
RENOUARD
Serge,
afin
d'organiser
un
bric
à brac
le dimanche
04
mai
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre gracieux. 2025-25
“"
Décision
n°2025/037
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
consentie
à Madame
S.
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et Madame
S.
afin
d'organiser
les
06
et
07
septembre
2025
un
repas
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à 390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752.
“
Décision
n°2025/038
- Délivrance
de
concession
à
Monsieur
M.
dans
le cimetière
communal
Article
1 : Il est accordé
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Prest
au
nom
de
Monsieur
M.
et à l'effet d'y fonder
la sépulture
collective
selon
les
indications
données
par
le concessionnaire,
une
concession
de
15
années
à compter
du
21
mars
2025
d’un
emplacement
au
colombarium
situé
:
-
N°
Emplacement:
1-2025
=
N°
de
concession
: 280358-827-025
-
Tarif
: 430
euros
Article
2
: Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle
jusqu'au
20
mars
2040.
"
Décision
n°2025/039
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
consentie
à
Monsieur
J.
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Monsieur
J.
afin
d'organiser
le
28
mars
2025
une
réunion
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à 250
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752.
"
Décision
n°2025/040
- Renouvellement
du
contrat
«
PanneauPocket
»
Article
1
: De
renouveler
l'abonnement
«
PanneauPocket
»
pour
une
durée
d’un
an,
avec
l'entreprise
CWA
sise
287
rue
André
Philip
— 69003
LYON,
pour
la diffusion
des
informations
de
la commune.
Article
2
: Le
montant
de
l'abonnement
au
titre de
l'année
2025
est de
241,67
€ HT
soit 290,00
TTC.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
611.
"
Décision
n°2025/041
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
pour
la
Promotion
du
Spectacle
Vivant
Région
Centre
Article
1 : De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et l'association
pour
la Promotion
du
Spectacle
Vivant
Région
Centre,
représentée
par
Monsieur
Patrick
GUERRIN,
afin
d'organiser
un
spectacle
théâtral
le
samedi
04
octobre
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
“Décision
n°2025/042
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
consentie
à
l'association
Les
Frizouilles
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
Les
Frizouilles,
représentée
par
Madame
Alexandra
VEAU,
afin
d'organiser
le marché
de
noël
2025.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"
Décision
n°2025/043
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
consentie
à
l’association
La
Boule
Saint-Prestoise
Article
1
: De
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
commune
et
l’association
« La
Boule
Saint-
Prestoise
»,
représentée
par
Monsieur
DECOUTURE
Joël,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
lors
du
championnat
départemental
de
triplettes
mixtes
les
10
et
11
mai
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux. 2025-26
"Décision
n°2025/044
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
Les
Chasseurs
de
Saint-Prest
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
de
l’Arsenal
entre
la commune
et l'association
«
Les
chasseurs
de
Saint-Prest
»
représentée
par
Monsieur
Christophe
LEMAIRE,
afin
d'organiser
son
assemblée
générale.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre gracieux.
"Décision
n°2025/045
—
Renouvellement
du
contrat
des
droits
d'utilisation
des
progiciels
BERGER
LEVRAULT
Article
1
: De
renouveler
le contrat
pour
les
droits
d'utilisation
des
progiciels
de
l'entreprise
BERGER
LEVRAULT,
sise
892
rue
Yves
Kermen
— 92100
BOULOGNE
BILLANCOURT,
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
avril
2025.
Article
2
: En
contrepartie
des
droits
d'utilisation
des
progiciels,
la commune
versera
un
montant
annuel
décomposé
comme
suit
: "Pour
la
période
du
01/04/2025
au
31/03/2026
soit
: 4
522.50
€
HT
"Pour
la période
du
01/04/2026
au
31/03/2027
soit
: 5 427.00
€
HT
"Pour
la période
du
01/04/2027
au
31/03/2028
soit
: 5 427.00
€
HT
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
2051.
En
contrepartie
de
l'obligation
de
maintenance
et
de
formation
aux
progiciels,
la
commune
versera
un
montant
annuel
décomposé
comme
suit
:
"Pour
la période
du
01/04/2025
au
31/03/2026
soit
: 502.50
€
HT
“Pour
la
période
du
01/04/2026
au
31/03/2027
soit
: 603.00
€
HT
“Pour
la
période
du
01/04/2027
au
31/03/2028
soit
: 603.00
€
HT
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l’article
6156.
"Décision
n°2025/046
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
Mme
D.
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Madame
D.,
pour
la
mise
à
disposition
du
foyer
communal
le 23
avril
2025
(1/2
journée)
pour y
organiser
une
représentation
du
spectacle
« Guignol
et
la
Pat
Patrouille
».
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
250
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
demande
que
les
informations
transmises
sur
Panneau
Pocket
soient
les
mêmes
que
celles
affichées
sur
le panneau
d'information
au
centre-ville.
Actuellement,
ce
n'est
pas
le cas.
Par
ailleurs,
elle
souhaiterait
connaître
la date
de
l'assemblée
générale
de
l'association
Les
chasseurs
de
Saint-Prest
R.BALDO
répond
qu'elle
a
eu
lieu
le jeudi
24
avril
dernier
N.FORTIN-JOUANNET
aimerait
avoir
des
précisions
concernant
les
montants
annuels
du
contrat
pour
les
progiciels
qui
diffèrent
la
première
année
des
deux
autres
années.
R.BALDO
répond,
qu'après
des
négociations,
la société
a accepté
de
faire
un
geste
commercial
et diminuer
le coût
mais
uniquement
sur
la première
année.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à donner
au
Maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
la
compétence
de
l'assemblée
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
prise
en
application
de
l’article
L
2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
« pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
»
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
pour
la
période
du
01°
mars
2025
au
15
avril
2025
soit
un
total
de
3
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
remarque
qu'il
manque
le nom
d'un
vendeur
et le nom
d'un
acquéreur
dans
la
liste
des
DIA.
R.BALDO
répond
qu'il
ne
peut
les
communiquer
oralement
en
assemblée.
Les
noms
des
personnes
concernées
sont
uniquement
destinés
à
l'information
des
conseillers
municipaux.
Il
précise
qu'il
y
a
du
y
avoir
un
problème
lors
de
la
saisie
des
dossiers. 2025-28
Il
- DÉLIBÉRATIONS
Rapporteur:
Jacques
GOUPIL
L'article
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
la
soumission
des
CRAC
(compte-rendu
annuel
aux
collectivités)
par
le
concédant
à
l'examen
de
l'organe
délibérant.
Sur
transmission
et après
examen
du
compte-rendu
susvisé
indiquant
notamment
les
faits
marquants
de
l’année :
%
Au
cours
de
l’année
2024
>
Consultation
des
entreprises
en
fin
d'année
: accords-cadres
diagnostics
avant
démolition,
maîtrise
d'œuvre
démolition,
mission
SPS
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre à
l'agence
DBW/La
FABrique/Cube?
pour
un
montant
de
127
275
€HT Signature
le
11
avril
2024
de
l'acte
d'acquisition
des
parcelles
AC289
et
290
; négociations
en
cours
pour
l'acquisition
des
parcelles
AC
291
et 292
Prescription
d'un
diagnostic
archéologique
par
la
DRAC-SRA
Première
concertation
avec
les
habitants
en
décembre
2024
VVON NY
*
Prévisions
année
2025
:
Modification
du
PLU
à étudier
afin
d'adapter
l'OAP
a futur
projet
défini
lors
des
études
urbaines
Dépôt
du
permis
d'aménager
de
la phase
1 en
fin d'année
2025
Démolition
des
premiers
bâtiments
après
les
diagnostics
Réalisation
des
relevés
de
géomètre
et des
études
de
sol
Réalisation
des
phases
esquisses,
AVP
et
PRO,
et consultation
des
entreprises
de
travaux
VYVYYVY
DEPENSES
ENGAGÉES :
Budget
4
133
060.92
€
Engagé
2 061
929.60
€
Facturé
1 861
321.63
€
Mouvement
de
l'année
217
632.20
€
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
remarque
que
sur
le
plan
des
propriétaires
de
parcelles
en
annexe
du
document,
il
y
a
des
parcelles
indiquées
comme
appartenant
à
la commune.
Or,
sur
le
plan
suivant,
elles
sont
notées
en
tant
que
parcelles
à
acquérir.
Elle
demande
une
clarification.
S.CHARRE
répond
que
les
terrains
propriétés
de
la collectivité
sont
notés
en
« terrain
à
acquérir
»
car
ils ont
vocation
à
être
transférés
à
Chartres
aménagement
le
temps
de
la
concession,
pour
pouvoir
réaliser
le
projet
et
les
aménagements
prévus
dessus.
J.GOUPIL
complète
le
propos
en
indiquant
que
ces
terrains
sont
évalués
puis
transférés
au
concessionnaire
le temps
de
l'opération.
À
la
fin
du
contrat,
ils
sont
rendus
et
rétrocédés
à
la
commune.
Au
sein
du
budget
de
l'opération,
ils
figurent
au
débit
et au
crédit
pour
le même
montant.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
si
le transfert
au
concessionnaire
puis
la
rétrocession
à
la commune
de
ces
terrains
se
font
pour
le même
montant
?
Et
dans
l’affirmative,
quel
est-il
?
J.GOUPIL
confirme
que
ces
deux
opérations
foncières
se
font
bien
pour
un
montant
identique,
que
l'on
peut
retrouver
dans
le
tableau
financier
de
l'opération
en
dépenses
et
en
recettes
le
montant
est
inscrit
dans
le
tableau
budgétaire
figurant
en
fin de
document.
N.FORTIN-JOUANNET
souhaite
savoir
à qui
ont
été
cédés
les
terrains
légendés
« cédé
en
2014
»
sur
l'annexe
«
Etat
d'avancement
des
cessions
».
J.GOUPIL
répond
que
durant
le
contrat
de
concession
les
terrains
communaux
sont
cédés
à
la
SPL
Chartres
Aménagement
provisoirement
le
temps
de
l'opération.
En
2014,
cela
concernait
la
première
partie
de
l'opération
du
contrat
en
cours.
Ils
seront
récupérés
à
la
fin
du
contrat
de
concession
en
2033.
V.DE
GRYSE
rappelle
qu'une
première
concertation
des
habitants
a
eu
lieu
en
décembre
2024.
Elle
précise
qu'elle
a
participé
à cette
concertation
et rempli
le questionnaire
en
communiquant
son
adresse
mail.
Un
retour
des
réponses
au
questionnaire
était
prévu.
Or,
à
ce
jour,
elle
n'en
a
eu
aucun.
À
quel
moment,
ce
retour
aux
habitants
sera
effectué
? 2025-29
P.LEAL
indique
qu'en
conclusion
du
document
il fait état
de
la finalisation
des
acquisitions
des
parcelles
AC
289
et AC
290.
Il
souhaite
connaître
le montant
de
l'évaluation
des
domaines
de
ces
terrains
et
savoir
à
combien
ils
ont
été
achetés
; afin
de
vérifier
si le montant
de
l'acquisition
correspond
à celui
de
l'estimation
faite.
J.GOUPIL
répond
que
France
domaine
a
évalué
ces
terrains
à
165
000
€
et que
les
terrains
ont
été
achetés
au
prix
de
185
000
€,
après
délibération
du
conseil
municipal
l'autorisant.
P.LEAL
rétorque
qu'il
n’a
pas
connaissance
d’une
telle
décision
du
conseil
municipal.
R.BALDO
précise
qu'il
s'agit
d'une
négociation.
J.GOUPIL
rappelle
que
dans
le cadre
du
contrat
de
concession,
c'est
Chartres
aménagement
qui
s’est
porté
acquéreur
pour
le compte
de
la commune.
P.LEAL
réplique
que
la SPL
doit tout de
même
respecter
les
mêmes
règles
que
la commune.
Aussi,
si la société
publique
locale
souhaite
acheter
un
terrain
à un
montant
supérieur
à l'estimation
des
domaines,
il doit y avoir
une
délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
pour
l'y autoriser.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à
la majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
12
L'ABSTENTION
0
| CONTRE
6
Contre
: N.Fortin-Jouannet,
M.Bourgoin,
C.Bonnin,
P.Léal,
M. York,
V.De
Gryse
APPROUVE
au
titre
de
l'exercice
2024
le projet
CRAC
—
CŒUR
DE
VILLAGE
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
L'article
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
la
soumission
des
CRAC
(compte-rendu
annuel
aux
collectivités)
par
le
concédant
à
l'examen
de
l'organe
délibérant.
Sur
transmission
et après
examen
du
compte-rendu
susvisé
indiquant
notamment
les
faits
marquants
de
l’année
:
*
Au
cours
de
l’année
2024:
>
Poursuite
des
négociations
foncières
avec
l’ensemble
des
propriétaires
>
Report
du
démarrage
des
travaux
de
la
phase
1 compte
tenu
du
contexte
économique
et des
difficultés
de
commercialisation
>
Demande
d'ouverture
d'une
ligne
de
financement
validée
sous
condition
de
pré-commercialisation
à hauteur
de
35%
>
Poursuite
de
la pré-commercialisation
pour
atteindre
le taux
minimum
*
Prévisions
année
2025 :
Poursuite
des
acquisitions
pour
les
phases
2 à 4
Préparation
du
diagnostic
archéologique
pour
le 2è"e
phase
Démarrage
de
l'aménagement
du
chemin
des
Calotiers
et du
merlon
paysagé
le long
de
la voie
SNCF
au
mois
de
septembre
Lancement
d'un
nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
phases
2,
3 et 4.
Signature
d’une
promesse
de
vente
avec
Chartres
métropole
Habitat
pour
un
lot d’une
quinzaine
de
logements
sociaux
VV ONVNVNY
DEPENSES
ENGAGÉES
: Budget
3 645
161.00
€
Engagé
2 403
552.26
€
Facturé
612
011.39 €
Mouvement
de
l’année
43
546.02
€
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
constate
qu'il
n'y a pas
grand-chose
qui
bouge
entre
2023
et 2024.
En
2023,
il a été
fait mention
de
promesses
de
vente
actées.
Y
en
a-t-il
eu
de
nouvelles
depuis.
J.GOUPIL
déplore
que
ce
ne
soit
pas
le cas.
Des
aménagements
vont
démarrer
au
niveau
du
chemin
des
pommier
et
du
cheminement
le
long
de
la
voie
ferrée
afin
d'attirer
les
futurs
acquéreurs.
Il
est
également
prévu
de
lancer
la
commercialisation
d'une
partie
de
la phase
2 ainsi
que
les
logements
sociaux.
N.FORTIN-JOUANNET
alerte
sur
le
fait
que
si
l'opération
ne
se
fait
pas,
c'est
la
commune
qui
va
devoir
payer
la
différence
à la Chartres
Aménagement
lors
de
la clôture
du
contrat.
La
commune
ne
sera
pas
en
capacité
de
payer,
et
ce
serait
alors
encore
Chartres
métropole
qui
se
porterait
au
secours
de
la collectivité
et disposerait
une
fois
de
plus
de
terrains
sur la commune
(cf opération
Crève
Cœur).
Il va
falloir faire en
sorte
que
l'opération
fonctionne
et qu'elle
avance.
J.GOUPIL
rappelle
que
tout
l'immobilier
est
en
berne
actuellement,
ce
n'est
pas
spécifique
au
territoire
communal.
Les
taux
d'intérêts
des
banques
étaient
trop
élevés
pour
les
futurs
acquéreurs
(supérieur
à
4%).
Aujourd'hui,
ils
ont
sensiblement
baissé
ce
qui
pourrait
permettre
de
débloquer
un
peu
la situation.
Mais
en
effet,
la situation
est clairement
préoccupante. 2025-30
M.YORK
demande
combien
cela
coute
à
la commune
tous
les
ans
de
ne
rien
faire
J.GOUPIL
répond
que
cela
coute
le
prix
de
l'argent
engagé.
Il y
eu
612
000
€
de
dépenses
facturées.
La
collectivité
règle
le
coût
de
la
trésorerie
pour
régler
ces
dépenses
au
taux
de
2
à
3%,
soit
environ
15
à
18
000
€
par
an.
Si
les
terrains
mettent
du
temps
à
se
vendre,
il faudra
peut-être
augmenter
leur
prix
pour
couvrir
le prix
de
l'inflation.
N.FORTIN-JOUANNET
répond
que
la
question
est
de
savoir
combien
de
temps
la
commune
va
attendre
avant
de
prendre
une
décision.
R.BALDO
indique
qu'aucune
date
ferme
ne
peut
être
communiquée
pour
le moment
malheureusement.
J.GOUPIL
complète
en
précisant
que
pour
le
moment
il est
encore
possible
de
sortir
des
prix
de
marché
en
adéquation
avec
le contrat
en
cours.
M.YORK
interroge
sur
les
éventuelles
possibilités
pour
le conseil
de
disposer
de
leviers
ou
de
moyens
pour
améliorer
les
choses
telles
que
des
aménagements
publics
ou
une
accentuation
de
la communication.
J.GOUPIL
répond
que
tout
cela
est
déjà
fait.
La
commune
a
des
atouts
et
il n'y
a
pas
de
raisons
que
ce
projet
ne
se
fasse
pas.
Il faut
attendre
que
l’immobilier
reparte.
Le
prix
des
terrains
correspond
au
marché
actuel.
N.FORTIN-JOUANNET
ajoute
que
certains
terrains
ont
des
atouts
et
sont
dans
le
prix
du
marché,
mais
que
d’autres
sont
situés
à
proximité
de
la voie
de
chemin
de
fer -phase
1 du
projet)
donc
ils sont
moins
attractifs.
J.GOUPIL
indique
que
ces
derniers
sont
vendus
moins
chers
du
fait de
cette
contrainte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
15
[ ABSTENTION
3
| CONTRE
0
Abstention
: N.Fortin-Jouannet,
C.Bonnin,
M.Bourgoin
APPROUVE
au
titre
de
l'exercice
2024
le projet
CRAC
—
HAUTS
DU
CHATEAU
Rapporteur: Serge
DANÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à la signature
électronique,
Vu
la loi n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
RECIA,
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et de
leurs
modalités
d'évolution, CONSIDERANT
que
le GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d'exercer
des
activités
d'intérêt
général
à but
non
lucratif,
CONSIDERANT
que
l’adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
services
proposés,
Après
appel
à
candidature,
R
BALDO
et
S.DANÉ
sont
les
seuls
candidats
à
se
présenter
respectivement
au
poste
de
titulaire
et
suppléant
pour
siéger
à l'assemblée
générale
du
GIP
RECIA,
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
demande
quelle
est
le montant
annuel
de
l'adhésion
pour
la commune
S.DANÉ
répond
qu'il est de
200
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
18
Ï POUR
18
L'ABSTENTION
0
| CONTRE
0
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
Groupement
d'Intérêt
Public
RECIA,
domicilié
3
avenue
Claude
Guillemin
-
Bâtiment
F1
- BP
36009
- 45060
Orléans
Cedex
2,
Loiret,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
entre
la
commune
et
le
GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l'adhésion,
AUTORISE
le
Maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
à
l'adhésion
au
GIP
RECIA, 2025-31
DESIGNE
Monsieur
Robert
BALDO
en
qualité
de
représentant
titulaire
et Monsieur
Serge
DANE
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la présente
délibération.
Rapporteur: Serge
DANÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à
la signature
électronique,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
RECIA,
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et de
leurs
modalités
d'évolution, Vu
la délibération
d'adhésion
au
GIP
RECIA,
Vu
la
convention
de
déploiement
de
l'ENT
primOT
dans
les
écoles
du
1er
degré
de
l’enseignement
public
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
CONSIDERANT
que
le GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d'exercer
des
activités
d'intérêt
général
à but
non
lucratif,
CONSIDERANT
que
l'adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
services
proposés,
CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la convention
relative
au
service
souscrit
fera
l'objet
d'avenant,
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
demande
des
précisions
sur
ce
qui
est
inclus
exactement
dans
l'ENT
primOT
S.DANÉ
répond
que
la plateforme
servira
principalement
à la communication
et aux
informations
entre
les
enseignants,
les
parents,
la mairie,
….
Depuis
3 ans,
l'Éducation
Nationale
a fait le choix
de
ne
plus
porter
les
dépenses
liées
à l'ENT
et l'a transféré
aux
communes.
Pendant
3 ans,
la collectivité
n’a
rien
mis
en
place
mais
avec
l'évolution
des
technologies,
cela
s'avère
nécessaire
aujourd'hui.
Précédemment,
c'était
«
Beneylu
school
» qui
était
mis
en
place
par
l'Etat.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
si
l'ENT
qui
sera
mis
en
place
sera
«
Pronotes
»,
car
il serait
préférable
d'utiliser
le
même
système
pour
permettre
aux
élèves
et aux
parents
de
se
familiariser
avant
l'entrée
au
collège
qui
en
dispose
déjà.
S.DANE
répond
que
ce
ne
sera
pas
«
Pronotes
».
Pour
autant,
ils
auront
l'habitude
du
mode
de
communication,
qui
sera
un
peu
équivalent.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
si
le
choix
de
la
collectivité
de
le
mettre
en
place
uniquement
sur
l’école
maternelle
est
liée
à
une
phase
de
test.
S.DANÉ
répond
par
la
négative.
Cela
fait
suite
à
une
demande
de
l'école
maternelle.
La
question
a
été
posée
par
la
suite
à
l'école
élémentaire
mais
les
enseignants
n'étaient
pas
tous
favorables
ou
moment
de
la
concertation.
Or,
le
dispositif
est
déployé
pour
l'intégralité
des
classes
d’une
école.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
18
| POUR
18
['ABSTENTION
0
| CONTRE
0
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
déploiement
de
l'ENT
primOT
dans
les
écoles
du
1er degré
de
l’enseignement
public
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
AUTORISE
le
Maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
aux
contributions
relatives
aux
services
souscrits
par
la
collectivité/organisme
public,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
les
éventuels
avenants
aux
conventions
ou
tous
documents
en
ce
sens. 2025-32
Rapporteur
: Serge
DANÉ
Le
Département
s’est
engagé
depuis
plusieurs
années
à
garantir
un
maillage
culturel
en
faveur
des
Euréliens
aux
côtés
des
communes
dans
la diffusion
d’une
offre
culturelle
dynamique
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental.
Ce
projet
de
péréquation
culturelle
territoriale
a
pris
la
forme
d’un
dispositif
de
diffusion
culturelle
dans
les
domaines
du
spectacle
vivant
et de
l'éducation
artistique
intitulé
« Arts
en
Scène
» depuis
2017.
Attaché
à
rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre,
le
Département
propose,
en
partenariat
avec
les
communes
de
moins
de
5000
habitants,
d'accueillir
une
manifestation
et
de
développer
des
actions
de
sensibilisation
et
de
médiation
culturelle. Cette
proposition
est
axée
sur
le
principe
de
rencontres,
d'échanges,
de
spectacles
et
de
pratiques
artistiques
avec
des
équipes
artistiques
professionnelles.
Il s'agit
d'organiser
dans
les
communes
participantes,
des
rendez-vous
pour
créer
du
lien avec
les habitants,
les associations
et les
lieux culturels
ou
patrimoniaux
qui font leur identité.
Les
compagnies
engagées
dans
cette
démarche
s'inscrivent
dans
un
projet
culturel
de
territoire
à imaginer
et construire
avec
les
communes.
Chaque
proposition
artistique
est
organisée
dans
une
relation
partenariale
entre
la commune
d'accueil,
la compagnie
et le
Département. Pour
la commune
de
Saint-Prest,
il est
proposé
d'accueillir
un
spectacle
artistique
« Tangoléon
» le 24
mai
2025.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
l'ensemble
des
coûts
artistiques
(achat
du
spectacle
et droits
intellectuels)
seront
pris
en
charge
par
le
Département
dans
le cadre
d’un
contrat
de
la commande
publique.
De
son
côté,
la commune
facilitera
l’organisation
de
l'opération
en :
-
mettant
à disposition
gracieusement
les
lieux
nécessaires
à l'organisation
du
spectacle
-
mettant
à disposition
les
moyens
logistiques
nécessaires
(chaises,
tables,
barrières.)
-
d'un
point
de
vue
financier,
le
bénéficiaire
prendra
en
charge
les
besoins
liés
à
l'hébergement
et
la
restauration
de
équipes
artistiques.
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
demande
si c'est
la première
année
qu'une
convention
est
signée
avec
Arts
en
Scène
S.DANÉ
répond
par
la
négative.
Cela
a
déjà
été
mis
en
place
par
le
passé.
Mais
les
deux
dernières
années,
la
candidature
de
la commune
n'avait
pas
été
retenue.
N.FORTIN-JOUANNET
mentionne
que
dans
la
convention
il est
prévu
que
la
commune
héberge
les
artistes
et
prend
en
charge
les
repas
de
ces
derniers.
Peut-on
avoir
une
estimation
du
coût
que
cela
va
représenter
pour
la commune
et
où
seront-ils
logés
?
S.DANE
répond
que
cela
n'a
pas
encore
été
discuté
avec
le Conseil
Département.
Mais
généralement
les
compagnies
sont
locales
et
cela
ne
nécessite
pas
d'hébergement
la
veille.
Pour
le
repas,
il est
habituellement
prévu
des
plateaux
:
repas. N.FORTIN-JOUANNET
demande
si un
état
des
lieux
des
locaux
communaux
mis
à disposition
est
bien
effectué
avant
et après S.DANÉ
indique
qu'un
état
des
lieux
est
effectué
à chaque
fois
que
la salle
est
louée
ou
mise
à disposition.
P.LEAL
souhaite
savoir
si la commune
a
connaissance
du
nombre
de
personnes
que
la compagnie
représente.
S.DANÉ
répond
qu'il
y aurait
environ
un
technicien
et
3 comédiens
P.LEAL
demande
également
si
une
attestation
d'assurance
est
produite
par
la
compagnie
pour
les
éventuels
dommages. S.DANÉ
confirme
que
c'est
bien
le
cas,
comme
habituellement.
Cela
fait
partie
des
documents
demandés
systématiquement. Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
18
| POUR
18
['ABSTENTION
0
| CONTRE
0
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
concernant
la
programmation
d'un
spectacle
culturel
sur
la commune
le 24
mai
2025,
dans
le cadre
du
dispositif Art
en
Scène
2025.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent. 2025-33
Rapporteur
: Patricia
LANTENOIS
Monsieur
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le personnel
de
la mairie
de
Saint-Prest.
Il rappelle
les
dispositions
prévues
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publiques
et
plus
précisément
:
°
Article
L
731-4
: « l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
mentionné à
l'article
L4
détermine
le
type
des
actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
L
731-3,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
e
Articles
L 2321-2,
L3321-1
et
L 4321-1
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et
régionaux.
°
Article
L733-1
qui
prévoit
que
: « les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif la gestion
de
tout ou partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à des
organismes
à but non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
».
Plurélya,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
est
un
organisme
à vocation
nationale
de
gestion
des
œuvres
sociales
et
culturelles
des
personnels
territoriaux
depuis
1966.
Monsieur
le
Maire
propose,
au
Conseil,
après
consultation,
d'examiner
favorablement
cette
adhésion
à
Plurélya
à
partir
du
1°
mai
2025
et
demande
par
conséquent
au
Conseil
d'accorder
une
participation
annuelle
conformément
au
Règlement
Intérieur
de
Fonctionnement
de
Plurélya.
La
cotisation
réglementaire
de
Plurélya
est
calculée
selon
un
tarif forfaitaire
par
agent/salarié.
Aussi,
-
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d'une
Action
Sociale
de
qualité
et répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
-
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
présentation
de
Plurélya,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
dont
l'objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles,
et de
son
large
éventail
de
prestations
qu'il fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
de
ses
bénéficiaires
et dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le guide
des
prestations,
-
Après
avoir
le cas
échéant
consulté
le
comité
social
territorial
sur
l’action
sociale
en
application
de
l'article
L 253-
5 du
code
général
de
la fonction
publique,
-
Après
en
avoir
délibéré
et afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
Discussions
:
P.LEAL
demande
s’il
sera
possible
éventuellement
de
revenir
sur
le dispositif du
chèque
cadeau
par
la suite.
P.LANTENOIS
indique
que
cela
sera
possible
si
le
conseil
en
décide.
Pour
autant,
le
chèque
cadeau
est
considéré
plutôt
comme
un
complément
de
revenu
imposable
pour
les
employés
que
comme
un
dispositif d'action
social.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
18
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
ADHÈRE
à Plurelya,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
à compter
du
1er mai
2025
et de
choisir
la formule
de
prestations
«
Solidaire
»
d’un
montant
forfaitaire
annuel
de
169
€/agent.
DECIDE
de
verser
annuellement
le
montant
de
la
cotisation
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'agents
actifs
bénéficiaires
multiplié
par
le montant
forfaitaire
de
la cotisation
de
la formule
Solidaire
précitée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
avec
PLURELYA,
annexé
à
la
présente
délibération DECIDE
que
les
bénéficiaires
des
prestations
sont
les
agents
en
position
d'activité
et
en
détachement
au
sein
de
la
commune
de
Saint-Prest
relevant
des
catégories
statutaires
suivantes :
“Titulaires
et stagiaires,
"
Contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent,
“
Contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
sur
emploi
non
permanent
ayant
une
ancienneté
de
plus
de
6
mois 2025-34
Rapporteur
: Robert
BALDO
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
(CST).
Afin
de
renforcer
les
effectifs
du
service
techniques,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
agents
de
maîtrise.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(X / 35ème
).
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
souhaite
savoir
si cet
emploi
a
bien
été
budgété.
R.BALDO
confirme
que
cela
est
a
bien
été
prévu
au
budget
2025.
Il ajoute
qu'il
y
a
un
poste
d'agent
administratif
en
moins
suite
la
personne
est
partie
retraite
début
avril,
et
que
cet
emploi
ne
sera
pas
remplacé.
Il
fera
l'objet
d'une
suppression
au
prochain
conseil
municipal
de
juin.
Par
contre,
il
y
a
besoin
de
renforcer
les
effectifs
des
services
techniques. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
18
| POUR
18
|] ABSTENTION
0
[ CONTRE
0
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
correspondant
aux
grades
de
:
-
Adjoint
technique
territorial
-
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
classe
-
Adjoint
technique
territorial
principal
1ere
classe
-
Agent
de
maîtrise
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour effectuer
les missions
d'agent
technique
polyvalent
à temps
complet,
à compter
du
1°
mai
2025.
AUTORISE
que
cet
emploi
soit
éventuellement
pourvu
par
un
contractuel,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
sur
le fondement
et dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
:
Le
contrat
conclu
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
Les
candidats
contractuels
devront
alors
justifier
d’un
niveau
d’études
équivalent
a
minima
à
un
diplôme
de
niveau
3
et
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
du
bâtiment
d'au
moins
3 ans.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la grille
indiciaire
d’un
adjoint
technique
principal
de
2°
classe.
La
rémunération
sera
au
maximum
sur
le
6°
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
Cet
emploi
pourrait
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet 2025-35
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l’agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
Rapporteur
: Robert
BALDO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
d’une
remise
à
plat
complète
de
la
gestion
des
emplois
et
des
effectifs,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
plusieurs
suppressions
de
postes
ouverts
vacants.
En
effet,
durant
plusieurs
années,
certains
postes
ont
été
ouverts
pour
répondre
à diverses
situations
:
-
Elargir
le champ
des
possibles
lors
des
phases
de
recrutement
suite
à
mutation
ou
départ
en
retraite
-_
Pour
répondre
aux
avancements
de
grade
validés
-
Pour
permettre
les
promotions
internes
Or,
une
fois
un
agent
nommé,
les
autres
grades
ou
emplois
ouverts
sont
restés
vacants
et
n'ont
jamais
fait
l'objet
d’une
suppression.
Aussi,
il convient
de
régulariser
la situation
et
procéder
à la suppression
des
postes
en
surnombre.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
lesdits
emplois.
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
demande
confirmation
sur
le
fait
que
les
emplois
ouverts
ne
sont
pas
nécessairement
des
emplois
occupés.
Il y aurait
donc
17
emplois
ouverts
qui
ne
sont
pas
tous
occupés.
R.BALDO
répond
par
l'affirmative.
N.FORTIN-JOUANNET
souhaite
savoir
si
l'emploi
créé
à la délibération
précédente
figure
dans
le tableau
des
emplois
et des
effectifs.
R.BALDO
confirme
ce
point
également.
Le
poste
qui
vient
d'être
ouvert
est
inscrit
dans
le
tableau
en
tant
qu'emploi
vacant
en
attendant
le recrutement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18
| ABSTENTION
0
|CONTRE
0
]
DECIDE
la suppression,
à
compter
de
ce
jour
les
emplois
suivants
:
Suppression
de
poste
vacant
suite
à mutation
ou
départ
en
retraite
-
L'emploi
d'un
adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
-
L'emploi
d'un
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet,
-
L'emploi
d'un
agent
de
maîtrise
à temps
complet,
Suppression
de
poste
vacant
suite
à avancement
de
grade/promotion
interne
-
L'emploi
de
2
adjoints
techniques
principaux
de
2èe
classe
à temps
complet,
-
L'emploi
d'un
adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à temps
complet,
-
L'emploi
de
2
agents
spécialisés
principaux
de
2°"®
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet,
-
L'emploi
d'un
adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet,
-
L'emploi
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
Suppression
de
poste
vacant
non
attribué
suite
à
recrutement
sur
autre
grade
-
L'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet,
-
L'emploi
d'attaché
principal
à
temps
complet,
-
L'emploi
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet, 2025-36
-
L'emploi
d'un
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet,
-
L'emploi
d'un
technicien
à
temps
complet,
-
L'emploi
de
2
adjoints
administratifs
à temps
complet,
-
L'emploi
de
3 adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe
à temps
complet,
-
L'emploi
d'un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1#°
classe
à temps
complet,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
en
annexe.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
Monsieur
BALDO
donne
lecture
d'un
courrier
adressé
aux
conseillers
municipaux,
par
Monsieur
Paul-Loubière,
Maire
de
Jouy
et
président
de
l'assemblée
spéciale
regroupant
les
actionnaires
majoritaires
de
Chartres
Aménagement.
Monsieur
le
maire,
cher
collègue.
À
la
suite
du
conseil
municipal
qui
s'est
tenu
en
votre
Commune
le
14
octobre
2024,
et
à la
lecture
du
compte
rendu
qui
s'est
ensuivi,
je
tiens
à
rectifier,
par
le
présent
mail,
les
erreurs
grossières
commises
au
cours
des
débats
par
votre
conseillère
municipale
Mme
Sandrine
Cruchaudet.
Concernant
précisément
la
délibération
numéro
2024—94
intitulée
: «
CHAR
TRES
AMENAGEMENT—
rapport
du
mandataire,
2023
»,
je
me
dois
de
corriger
certaines
de
ses
affirmations
qui
me
visent personnellement.
Ainsi
Mme
Cruchaudet
explique
que
le
président
de
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
minoritaires
de
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
est, je
cite
: «
Monsieur
Paul-loubière,
le maire
de
Jouy,
également
membre
de
la
SPL,
et
payé
plus
de
1300
€ par
mois.
»
Répondant
à
cette
assertion
hasardeuse,
je
dois
apporter
la
précision
suivante
: en
tant
que
président
de
l'assemblée
spéciale
regroupant
les
actionnaires
minoritaires
de
la
Société
CHARTRES
AMENAGEMENT,
j'assure
leur
représentation
au
sein
du
conseil
d'administration,
je
les informe
régulièrement
en
amont,
des
projets
de
résolutions
et
a
posteriori,
des
décisions
prises
par cette
instance.
Ce
faisant je permets
à la commune
actionnaire
d'exercer
son
contrôle
analogue
comme
en
dispose
la
loi.
C'est
aussi
la
loi
qui
prévoit
la
constitution
de
cette
assemblée
spéciale
des
petits
actionnaires
dont
le
président
- qui
les
représente
- leur garantit
une
information
effective
sur la gestion
de
la
société.
J'exerce
cette
fonction
après
élection
par l'ensemble
des
actionnaires
minoritaires.
Je
ne
reçois
aucune
rémunération
particulière
à
ce
titre,
mis
à
part
les jetons
de
présence
versés
à
tout
administrateur
- certainement
pas
1300
E par
mois... Je
souligne
qu'ici,
il
ne
faut
pas
confondre
la
vie
sociale
de
la
SPL
et
l'exécution
du
contrat
de
concession
d'aménagement
qui
lui a
été
confié
par
l'un
de
ses
actionnaires.
La
SPL
est
une
Société
commerciale
fonctionnant
« In house
»
; elle
n'a
pas
à être
mise
en
concurrence
puisqu'elle
travaille
précisément
dans
l'intérêt
de
ses
seuls
actionnaires.
il en
est
ainsi
de
la
Commune
de
Jouy
et
de
la
commune
de
Saint-Prest.
J'ajoute
que
le
contrôle
de
la
commune
de
Saint
Prest,
se
trouve
renforcé
- tel que
l'a
souligné
M.
Goupil
- par
le
fait
que
toutes
les
décisions
concernant
les
contrats
de
concession
confiés
à
la
SPL
par
votre
commune
sont
prises
- en
Commission
des
marchés
- en
présence
d'un
élu
délégué
de
St Prest,
lequel
participe
à la
décision,
notamment
quant
au
choix
de
l'entreprise
retenue
à l'issue
d'un
appel
d'offres
pour
l'exécution
des
travaux
à réaliser.
Lorsque,
plus
loin,
Mme
Cruchaudet
indique
que
- je
la
cite
à
nouveau
: «
le
crime
profite
à
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
bien
évidemment, car
c'est
elle
qui
s'enrichit
et les
dividendes
sont
donnés
à
ses
vice-présidents
»,
il doit
être
souligné
que
je
ne
suis
nullement
vice-président
de
la
SPL
et
que
je
ne
perçois
aucun
dividende,
puisque,
juridiquement,
au
sein
d'une
société
commerciale,
ces
dividendes
sont
distribués
aux
actionnaires
et
non
aux
vice-
présidents. Par
ailleurs,
c'est
tout
aussi
par
méconnaissance
de
la
réalité,
que
Mme
Cruchaudet
indique
: «
la
commune
du
Coudray,
dont
le
Maire
est
vice-président
de
la
SPL
CHAR
TRES
AMÉNAGEMENT
ne
travaille
pas
avec
la
SPL,
mais
avec
la SAEDEL...».
En
effet,
là
aussi,
je
dois
procéder
à
une
rectification
: M.
Dominique
Soulet,
Maire
du
Coudray, n'est
pas
vice-président
de
CHARTRES
AMENAGEMENT,
pour
la simple
raison
que
sa
commune
n'est pas
actionnaire
de
la
SPL! 2025-37
Ainsi
son
choix
d'avoir
confié
un
marché
de
concession
à
un
autre
aménageur
: la
SAEDEL,
émanation
du
département
d'Eure-et-Loir,
n'a
aucun
lien
avec
la
méfiance
qu'il
aurait
pu
exprimer
comme
membre
dirigeant de
la SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT. Tout
cela
n'est
qu'Interprétation
fallacieuse...
il serait
plus
simple
de
lui poser
la
question.
Voici
les
rectifications
que je
tenais
à
apporter
aux
erreurs
commises
par
votre
conseillère,
telles
que
transcrites
dans
le compte
rendu
de
votre
conseil
municipal.
Il y en
a bien
d'autres
qui concernent
le fonctionnement
de
la Société
CHARTRES
AMENAGEMENT,
ainsi que
la
mise
en
cause,
directe
ou
non,
de
son
président
M.
Franck
MASSELUS.
Il ne
m'appartient
pas
d'y procéder
ici.
J'ajoute
que
s'agissant
de
rectifications
d'erreurs,
le rapport
d'observations
définitives
notifié
par la chambre
régionale
des
comptes
du
Centre
Val
de
Loire
à la
SPL,
par
ailleurs
mentionné
par
Mme
Cruchaudet,
comportait
lui-même
un
grand
nombre
d'erreurs
qui
ont
été
admises
par
la
chambre
à
la
suite
d'une
procédure
en
rectification
introduite
par
ladite
Société.
Il s'agit
d'une
procédure
rarement
utilisée
devant
les juridictions
financières
et
dont
l'aboutissement,
ici favorable
à
la
requérante,
est
encore
plus
rare!
En
l'occurrence,
sur
10
demandes
de
rectification
8
erreurs
ont
été
corrigées
par
la
chambre.
Cela
devait
être
dit!
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
porter
le
contenu
de
ce
mail
à
la
connaissance
de
votre
conseil
municipal
en
séance
publique,
respectant
ainsi le parallélisme
des
formes,
de
façon
à
ce
qu'il soit
complètement
informé.
Avec
mes
remerciements
anticipés,
Cordialement, Christian,
PAUL-LOUBIERE
Maire
de
Jouy.
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LANTENOIS